La revue de presse électronique du SHCD sur le bâtiment durable - mai 2020
 

L’édito

Les principales informations sont :

  • Report de la RE 2020
  • Mise en valeur de matériaux bio-sourcés
  • Valorisation calorifique d’eaux usées
  • Publication de l’arrêté "tertiaire"

Bonne lecture

Actualités

Le Gouvernement réaffirme son ambition pour la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) et ajuste le calendrier de la réforme pour tenir compte de la situation sanitaire
communiqué

Performance énergétique

S’inscrire dans l’efficacité énergétique fait partie intégrante des grandes étapes de valorisation globale du patrimoine et constitue une priorité pour la Banque des Territoires. 2020 marque une étape importante en termes d’efficacité énergétique. C’est en effet la première année d’application du décret tertiaire pour les propriétaires d’immeubles de plus de 1 000 m2. Dans cette optique, Sobre Energie, filiale de la Banque des Territoires et de Poste Immo, la branche immobilière du groupe la Poste, a conçu le Quotient d’Intelligence Énergétique (QIE) pour identifier les différents niveaux de maturité du pilotage de l’efficacité énergétique. lien

Il existe actuellement environ 6,7 millions de « passoires énergétiques » parmi les résidences principales du parc privé français, c’est-à-dire des logements particulièrement énergivores ayant une étiquette Energie F ou G. Au-delà de leurs conséquences néfastes sur l’environnement, ces passoires énergétiques dégradent la situation financière, sanitaire et sociale des ménages qui les occupent, parmi lesquels on compte 2,3 millions de ménages modestes. lien

Bâtiment bas carbone

Comment se décompose l’empreinte carbone d’un bâtiment ? Retour d’expérience.
Le programme Objectif bâtiment énergie carbone (Obec) vient de remettre sa copie. Il tire les enseignements de l’expérimentation énergie-carbone, menée depuis 2017, censée aider à définir les contours de la future réglementation environnementale 2020, prévue pour une entrée en vigueur en juillet 2021. lien

RE 2020

Julien Denormandie a annoncé le 7 mai dernier le report de la RE2020 à l’été 2021 lors d’une présentation sur la politique gouvernementale en matière de rénovation énergétique.Lors des derniers mois de concertation, le Conseil national entend appeler à la vigilance sur le volet « énergie » de la future réglementation. lien

Comprendre la notion de « climatisation fictive »
La RE2020 prend mieux en compte l’inconfort d’été et fait un effort de réalisme en prévoyant une « climatisation fictive » dans les calculs lorsqu’un risque d’inconfort trop important apparaît. lien

Les matériaux biosourcés

Des solutions pertinentes et performantes dans la construction, retours d’expérience lien

Panorama des documentations proposées par les centres de ressources en région lien

Publication d’un guide pour intégrer les matériaux biosourcés dans la commande publique
Site de la DREAL Grand Est
Consulter le guide

Commande publique et matériaux biosourcés :
Les matériaux biosourcés continuent de susciter des interrogations au sein de la maîtrise d’ouvrage publique. lien

De nouveaux panneaux acoustiques bio-sourcés lien

Publication du bilan 2019 des contrôles CRC en Grand Est

En région Grand Est, les opérations de contrôles sont diligentées par les DDT avec l’appui du Cerema dans le cadre d’une stratégie régionale élaborée par la DREAL.
Afin de partager les résultats des enseignements des contrôles, notamment avec les acteurs professionnels de la construction, la DREAL publie le bilan annuel des contrôles effectués en 2019. Site de la DREAL Grand Est

Efficacité énergétique

La rénovation énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires
Ce guide de la rénovation énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires met à disposition du lecteur l’expérience acquise sur douze opérations de réhabilitation de bâtiment du secteur tertiaire en Auvergne-Rhône-Alpes.
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Habitat indigne
À Valenciennes, la lutte contre l’habitat indigne s’accélère
Pour lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, l’Anah a lancé en 2019 des mesures exceptionnelles pour six départements, dont le Nord. Retour sur l’une de ces mobilisations locales avec les équipes de Valenciennes Métropole.
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Bâtiment durable

Pour accompagner l’arrivée de la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020), le Cerema met à disposition des acteurs du bâtiment un guide sur la conduite d’une opération à faible impact carbone, élaboré avec Tribu Energie pour le compte de l’ADEME et la DREAL Pays de la Loire et mis à jour en mai 2020.
Site du CEREMA
Consulter le guide

Décret tertiaire
Le premier arrêté fixe les modulations.
2020 05 15 tertiaire (format pdf - 73.6 ko - 29/06/2020)

Rénovation
"Entre urgences sanitaire et énergétique, les tempos vont s’ajuster." L’accélération de la rénovation énergétique reposera sur le sur-mesure plutôt que sur une offre massifiée, estime Philippe PELLETIER, président du Plan Bâtiment Durable.
2020 05 29 1 (format pdf - 871.1 ko - 29/06/2020)

Chantiers et techniques

Énergie

Récupérer les calories des eaux usées.

Un dispositif inédit alimentera des pompes à chaleur afin de couvrir 90 % des besoins d’un centre aquatique situé en Seine-Saint-Denis.

Réglementation

Accès à légifrance en cliquant ici !

Retrouver la veille réglementaire "Bâtiment durable" sous X :\autres_entites\commun_ddt\revue_de_presse_SHCD\articles_revue_presse.ods (Ce n’est pas un lien).

Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
lien

Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie lien

Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » lien

Bâtiments tertiaires
L’arrêté "Méthode" est enfin paru !
Le dispositif de réduction de consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² aux horizons 2030, 2040 et 2050 est désormais (quasiment) opérationnel.
2020 05 15 methode tertiaire (format pdf - 124.9 ko - 29/06/2020)

Transition énergétique
Un "coup de pouce chauffage" destiné aux bâtiments tertiaires.
Élisabeth BORNE avait annoncé début avril la mise en place prochaine d’un dispositif en matière de certificats d’économie d’énergie "pour accompagne le changement de chaudière fioul dans le secteur tertiaire, notamment au profit des solutions de chaleur renouvelable et pour favoriser le développement de contrat de performance énergétique dans ces bâtiments."
2020 05 29 transition (format pdf - 117.6 ko - 29/06/2020)

Contact

 

Rédaction :
DDT / SHCD / BCBD

Contact DDT :
Direction Départementale des Territoires – Service Habitat et Construction Durable
ddt-shcd-bcbd@aube.gouv.fr / 03 25 71 18 09

www.aube.gouv.fr (politiques publiques / Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement)