Zones de retrait-gonflement des argiles : un arrêté fixe les techniques de construction à respecter
(Sophie d’Auzon, le Moniteur)
Pour les projets de construction de maisons ayant fait l’objet d’un contrat conclu depuis le 1er janvier dernier, un ensemble de règles techniques à suivre afin d’éviter les risques de fissurations, déformations et autres affaissements propres aux terrains argileux vient d’être adopté par un arrêté paru le 16 août.
A chaque semaine, son arrêté au « JO » concernant l’édification de maisons individuelles et la réalisation d’études de sol en zones exposées au risque de retrait-gonflement des argiles : le gouvernement a distillé au compte-gouttes les derniers textes attendus pour fixer les détails du dispositif créé par la loi Elan et censé s’appliquer… depuis le 1er janvier dernier.
Ainsi, un premier arrêté du 22 juillet 2020 paru le 6 août est venu détailler le contenu des études de sol qui doivent, en vertu de l’article 68 de la loi Elan, précéder la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation, afin de réduire la sinistralité liée au retrait-gonflement des argiles.
Un deuxième arrêté, du 22 juillet lui aussi et publié le 9 août, détermine les zones géographiques concernées, à l’aide d’une carte en annexe (rectificatif au « JO » du 15 août). Il énonce que seules les zones dont l’exposition au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux est identifiée comme moyenne ou forte sont concernées.
Et enfin, au « JO » du 16 août, figure un troisième arrêté du 22 juillet 2020, relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène précité, prévues par les articles R. 112-10 et L. 112-23 du Code de la construction et de l’habitation.
Ces articles disposent en effet, comme énoncé plus haut, que des études de sol doivent être réalisées, dans les zones susvisées, avant la conclusion d’un contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d’œuvre d’un ou de plusieurs immeubles à usage d’habitation ou à usage mixte ne comportant pas plus de deux logements. Et que le constructeur devra par la suite, soit suivre les recommandations de l’étude géotechnique, soit « respecter des techniques particulières de construction » – que le présent arrêté vient donc définir. Il comprend trois grandes séries de règles.
Structure et fondations
Tout d’abord, les bâtiments en maçonnerie ou en béton « sont construits avec une structure rigide », impliquant « la mise en œuvre de chaînages horizontaux et verticaux, ainsi que la pose de linteaux au-dessus des ouvertures ».
Ensuite, tous les bâtiments doivent être dotés de fondations renforcées, afin de limiter les déformations des ouvrages. Ces fondations seront réalisées en béton armé, coulées en continu, et en respectant notamment des profondeurs minimales fixées par l’arrêté (en principe, 1,20 m en zone d’exposition forte, ou 0,80 m en zone d’exposition moyenne). Elles devront être « ancrées de manière homogène, sans dissymétrie sur le pourtour du bâtiment », et « désolidarisées des fondations d’une construction mitoyenne ». Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol est prescrite.
Limitation des apports en eau du terrain
Une autre série de règles vise à limiter les variations de teneur en eau du terrain à proximité du bâtiment, propices au retrait-gonflement des argiles.
L’arrêté impose par exemple que « les eaux de gouttières [soient] éloignées des pieds de façade, avec un exutoire en aval de la construction » ; que « les eaux de ruissellement superficielles ou souterraines [soient] détournées à distance de l’habitation en mettant en œuvre un réseau de drainage »… Ou encore, que « la surface du sol aux abords de la construction [soit] imperméabilisée ». Cela pourrait prendre la forme d’un trottoir périphérique ou d’une géomembrane enterrée, lit-on sur le site Géorisques édité par le BRGM. Sans imposer un matériau en particulier, l’arrêté oblige aussi à réduire le risque de rupture des canalisations enterrées « par l’utilisation de matériaux flexibles avec joints adaptés ».
Les variations de teneur en eau dues à la végétation sont également envisagées, et doivent être prévenues par diverses mesures, telles que le respect d’une « zone d’influence » entre le bâti et la végétation (une fois la hauteur de l’arbre à l’âge adulte), ou à défaut la mise en place d’un écran anti-racines. En cas de difficultés techniques causées par le fait que l’ouvrage est construit sur un terrain réduit ou en limite de propriété par exemple, la profondeur des fondations doit être augmentée.
Limitation des échanges thermiques entre l’ouvrage et le terrain
Enfin, l’arrêté prévoit qu’en « présence d’une source de chaleur importante dans le sous-sol d’une construction [chaudière par exemple, NDLR], les échanges thermiques entre le terrain et le sous-sol sont limités. Pour cela, les parois enterrées de la construction sont isolées afin d’éviter d’aggraver la dessiccation du terrain situé dans sa périphérie ».
Peu de surprises pour les professionnels à la lecture de ces règles constructives, semblables à celles déjà diffusées par le ministère de l’Ecologie pour prévenir les désordres dans l’habitat individuel. A noter cependant que l’arrêté a été finalement allégé par rapport à sa version soumise à consultation publique en avril 2019, qui contenait davantage de prescriptions, concernant par exemple les caractéristiques techniques du béton armé à utiliser.
Le texte s’applique aux contrats de travaux de construction ou de maîtrise d’œuvre conclus depuis le 1er janvier 2020.
Arrêté (NOR : LOGL2021179A) du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
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