Ce numéro sera largement consacré
- aux nouvelles mesures en matière d’accessibilité
- à l’économie d’énergie : construction de bâtiments, utilisation de bio-matériaux.
- au plan de relance : présentation du dispositif
Ce numéro sera largement consacré
1er janvier 2021 : entrée en vigueur des logements évolutifs.
La loi n°2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a introduit la notion de logement évolutif dans l’article L. 111-7-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)..
Définition du logement évolutif : La loi ELAN, dans son article 64, donne cette définition d’un logement évolutif : "La conception des logements évolutifs doit permettre la redistribution des volumes pour garantir l’accessibilité ultérieure de l’unité de vie, à l’issue de travaux simple".
Un calendrier d’entrée de la mesure, du 1er janvier au 1er juillet 2021, pour permettre aux acteurs de la construction d’adapter leurs pratiques professionnelles.
Un appui de l’État via la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DLM) et de la DHUP sera apporté.
Et un travail de concertation sur les besoins des personnes en situation de handicap sera formalisé par le CNCPH.
Le site c-conforme.fr http://c-conforme.fr/index.html?lon... a pour objectif de valoriser les établissements ouverts au public qui sont conformes aux normes d’accessibilité actuelles.
Pourquoi la France se remet massivement au chanvre ?
Accès à l’article du Monde et à la vidéo
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France relance, un plan à 100 milliards pour retrouver le PIB de 2019 en 2022
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La France compte 17% de passoires thermiques
La rénovation énergétique s’ouvre à tous les foyers.
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Le maître d’ouvrage de la semaine (11/9)
Moniteur du 30 octobre 2020
La terre crue se projette dans l’avenir.
Relance : le gouvernement demande des engagements forts au BTP
Trois priorités identifiées par le gouvernement :
[=Ces financements exceptionnels devraient déclencher 15 Md€ de travaux supplémentaires sur deux ans et généré 55 000 emplois directs sont attendus sur deux ans. A la clé, ce sont des économies d’énergie de l’ordre de 5600 KWhep/an, soit l’équivalent de la consommation énergétique d’une ville de 130 000 habitants (comme Amiens ou Limoges) et une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’ordre de 440 000 tCO2eq/an, soit le retrait de la circulation de 245 000 voitures. ]
Une application pour se faciliter la vie.
La maison passive :
L’entreprise Réault envisage de redonner une seconde vie aux déchets du BTP et voudrait lancer cette nouvelle branche de son entreprise à Bar sur Seine
Accès à légifrance en cliquant ici !
Retrouver la veille réglementaire "Bâtiment durable" sous X :\autres_entites\commun_ddt\revue_de_presse_SHCD\articles_revue_presse.ods (Ce n’est pas un lien).
Panorama des études de sols obligatoires, législation,
Les dispositions de la loi Elan du 11/11/18 relatives aux géothermiques
=Autorité compétente pour régulariser un PLU : le Conseil d’État fait preuve de pragmatisme_Jurisprudence du 29 juillet 2020.}
Seule l’autorité compétente au jour de l’approbation de la régularisation d’un document d’urbanisme peut valablement approuver ladite régularisation. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent de la Haute juridiction administrative.
lien jurisprudence
Les maisons individuelles neuves mieux armées contre les sinistres
Argiles gonflantes - Zonage, études de sol et prescriptions forfaitaires… Les dispositifs se renforcent face à un risque croissant.
La création d’une seule et unique "police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis" est désormais actée. L’ordonnance, parue au Journal officiel le 17 septembre, entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
L’interdiction de tout ressaut dans les zones de douches accessibles aux personnes à mobilité réduite sera effective, de manière échelonnée, à partir de l’année prochaine, selon un arrêté paru le 17 septembre au Journal officiel.
lien article
Arrêté modificatif
Définition réglementaire du contenu des études géotechnique face aux mouvements de terrain
Arrêté modificatif
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Rédaction :
DDT / SHCD / BCBD
Contact DDT :
Direction Départementale des Territoires – Service Habitat et Construction Durable
ddt-shcd-bcbd@aube.gouv.fr / 03 25 71 18 09
www.aube.gouv.fr (politiques publiques / Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement)