La revue de presse électronique du SHCD sur le bâtiment durable - Septembre - Octobre 2020
 

Edito

1.

Ce numéro sera largement consacré

  • aux nouvelles mesures en matière d’accessibilité
  • à l’économie d’énergie : construction de bâtiments, utilisation de bio-matériaux.
  • au plan de relance : présentation du dispositif

Actualités

Rénovation globale

Le ministère de la Transition écologique vient d’annoncer le lancement d’une nouvelle offre ’coup de pouce’, financée par les certificats d’économie d’énergie (CEE), pour les "rénovations globales et performantes des logements".


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Accessibilité sanitaire

L’interdiction de tout ressaut dans les zones de douches accessibles aux personnes à mobilité réduite sera effective, de manière échelonnée, à partir de l’année prochaine, selon un arrêté paru le 17 septembre au Journal officiel.
Interdiction qui fait débat.
Le point de vue de l’Agence de la Qualité de la construction : "ça ne participe pas à faire du bâtiment durable".

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1er janvier 2021 : entrée en vigueur des logements évolutifs.
La loi n°2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a introduit la notion de logement évolutif dans l’article L. 111-7-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)..
Définition du logement évolutif  : La loi ELAN, dans son article 64, donne cette définition d’un logement évolutif : "La conception des logements évolutifs doit permettre la redistribution des volumes pour garantir l’accessibilité ultérieure de l’unité de vie, à l’issue de travaux simple".

Un calendrier d’entrée de la mesure, du 1er janvier au 1er juillet 2021, pour permettre aux acteurs de la construction d’adapter leurs pratiques professionnelles.
Un appui de l’État via la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DLM) et de la DHUP sera apporté.
Et un travail de concertation sur les besoins des personnes en situation de handicap sera formalisé par le CNCPH.


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Une ordonnance pour simplifier la lutte contre l’habitat indigne

La création d’une seule et unique "police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis" est désormais actée. L’ordonnance, parue au Journal officiel le 17 septembre, entrera en vigueur au 1er janvier 2021.


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CEE : un coup de pouce pour les rénovations globales

Deux arrêtés mettent en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » et du Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».

arrêté https://www.ecologie.gouv.fr/coup-p...

Pour avoir un aperçu rapide des ERP conformes

Le site c-conforme.fr http://c-conforme.fr/index.html?lon... a pour objectif de valoriser les établissements ouverts au public qui sont conformes aux normes d’accessibilité actuelles.

Pourquoi la France se remet massivement au chanvre ?

Souvent confondu avec le cannabis, le chanvre est prisé dans la papeterie, l’alimentation ou la construction.


Quand on regarde une feuille de chanvre, on a souvent l’impression d’être devant une feuille… de cannabis. C’est normal, elle appartient à la même famille, même si elle ne provoque pas d’effets psychotropes. Le chanvre est très prisée dans la papeterie, l’alimentation ou la construction, et possède de solides atouts sur le plan environnemental.


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Escroquerie dans la rénovation : quatre peines de prison ferme

Le gérant d’une holding a été condamné lundi 31 août à trois ans de prison, dont un ferme et une amende de 125 000 € dans le cadre d’une affaire d’escroquerie ayant touché dans l’Ouest plus de cent personnes, souvent âgées, dans le domaine de l’amélioration de l’habitat.


2020 09 01 escroquerie (format pdf - 31.5 ko - 01/09/2020)

Marchés privés : les mesures pour faire face aux surcoûts engendrés par la crise

Une ordonnance publiée en plein confinement a permis l’adaptation des marchés publics à cette période particulière, en agissant notamment sur les questions des pénalités de retard et des surcoûts engendrés. Mais qu’en est-il pour les marchés privés? Bercy apporte des éléments de réponse dans le cadre des questions au gouvernement.


2020 09 03 marche (format pdf - 37.5 ko - 03/09/2020)

Plan de relance
France relance, un plan à 100 milliards pour retrouver le PIB de 2019 en 2022

Le Conseil des ministres qui s’est tenu le jeudi 3 septembre 2020 a entériné le plan de relance de 100 milliards d’euros, annoncé depuis de longues semaines, et désormais intitulé "France relance". En voici les contours.


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Ce qu’en pensent les acteurs du BTP

La priorité affichée à la rénovation énergétique et aux infrastructures vertes satisfait globalement le secteur.


2020 09 11 pdr decrytage (format pdf - 958.7 ko - 11/09/2020)

Nouveau dispositif RGE 2021

Pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE), de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), des aides à la rénovation énergétique distribuée par l’ANAH et de Ma PrimeRénov’, un particulier doit recourir à une entreprise RGE, c’est à dire un professionnel répondant à des critères de qualification afin de fournir des gages de qualité des travaux aux ménages.


Délivrée pour une période de 2 ou 4 ans avec un suivi annuel, cette qualification repose sur des exigences de formation du personnel (un référent technique formé par établissement), des preuves de moyens techniques, des preuves d’assurances couvrant la responsabilité du professionnel et des contrôles des prestations effectuées. En 2020, plus de 57 000 entreprises sont qualifiées RGE.


Site internet QUALIBAT

La France compte 17% de passoires thermiques

Une nouvelle étude des services statistiques de l’Etat donne la répartition du parc de logements selon leur classe énergétique. Typologie, revenus des occupants, situation géographique : ce panorama s’avère riche d’enseignements pour les politiques de soutient à la rénovation thermique, dont l’approfondissement a été annoncée récemment.


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La rénovation énergétique s’ouvre à tous les foyers.

L’aide aux travaux de rénovation énergétique des logements de particuliers va être étendue. Voilà ce qu’il faut savoir


2020 09 08 ee (format pdf - 344.1 ko - 09/09/2020)

Neuf mois après son lancement, un nouveau bilan pour MaPrimeRénov

L’Agence nationale pour l’habitat (Anah), qui distribue MaPrimeRénov, vient de communiquer les derniers chiffres quant à cette aide financière. Pour la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, le succès est là.


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Le maître d’ouvrage de la semaine (11/9)

Chantiers et techniques

Le futur campus de l’ESTP prend forme

La construction l’Ecole supérieur des travaux publics est en cours, fin du chantier prévue en automne 2021. L’architecte Jean-Pierre Lot a usé de différentes méthodes de construction permettant l’utilisation de différent matériaux de construction.

Romilly sur Seine : aménagement de friches


Moniteur du 30 octobre 2020

Isolation

La terre crue se projette dans l’avenir.

Grâce à un liant breveté, l’éco-matériau peut être mis en oeuvre avec une lance. Une solution qui va être utilisée pour construire deux immeubles

Dossiers

Relance : le gouvernement demande des engagements

Relance : le gouvernement demande des engagements forts au BTP

Trois priorités identifiées par le gouvernement :

  • le recrutement et la formation
  • la préservation et la création d’emplois locaux, et l’insertion dans l’emploi.
  • le développement et la protection du label "RGE"

Budget 2021 : les mesures du projet de loi de finances pour le BTP

Le projet de budget du gouvernement pour 2021, centré sur le plan de relance de 100 milliards d’euros, et qui prévoit une croissance de 8% l’an prochain, après une récession de 10% attendue cette année, fait la part belle à la rénovation énergétique.

France relance

Annoncé par le Gouvernement le jeudi 3 septembre 2020, le Plan de relance économique fait une place importante au logement et à la rénovation des bâtiments. Après une mise à l’arrêt sans précédent du pays en raison du confinement, le Gouvernement entend soutenir le secteur de la construction et du bâtiment tout en contribuant aux économies d’énergie et à la réduction de gaz à effet de serre, ainsi qu’à la cohésion sociale et au soutien des publics les plus fragiles.


En particulier, il s’agit d’engager une rénovation énergétique massive des bâtiments partout sur le territoire


Rénover nos logements, nos bâtiments publics, nos écoles, nos hôpitaux ou nos EHPAD, c’est moins de CO2, moins de dépenses énergétiques et financières et une meilleure qualité de vie pour nos concitoyens, mais c’est aussi plus d’emplois et de métiers de proximité. Pour toutes ces raisons, la rénovation énergétique est un axe majeur du plan de relance.


Le bâtiment, résidentiel ou tertiaire, représente 45% des consommations énergétiques nationales, dont 30% pour le logement (chauffage, eau chaude, équipements électriques, cheminées etc.). Pour répondre aux ambitions fixées par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et en complément des financements déjà existants, le Plan de relance prévoit un appui financier en faveur de la rénovation des bâtiments d’un montant de près de 7 Md€ sur deux ans.


Ce financement exceptionnel recouvre 4 axes :
  • 2 Md€ pour la rénovation des logements privés ;
  • 4 Md€ pour la rénovation des bâtiments publics : écoles, universités, bâtiments administratifs, etc. ;
  • 500 M€ pour la rénovation du parc social, afin d’accompagner les bailleurs sociaux dans la réhabilitation des logements qui ne répondent plus aux besoins des ménages, notamment en matière d’efficacité énergétique ;
  • 200 M€ pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des PME et TPE.


[=Ces financements exceptionnels devraient déclencher 15 Md€ de travaux supplémentaires sur deux ans et généré 55 000 emplois directs sont attendus sur deux ans. A la clé, ce sont des économies d’énergie de l’ordre de 5600 KWhep/an, soit l’équivalent de la consommation énergétique d’une ville de 130 000 habitants (comme Amiens ou Limoges) et une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’ordre de 440 000 tCO2eq/an, soit le retrait de la circulation de 245 000 voitures. ]

Plan de relance : les acteurs satisfaits pour la rénovation, inquiets pour le neuf

Le secteur de la construction est en première ligne pour bénéficier du plan de relance que vient de présenter le Gouvernement (rénovation, logement, énergie…). Les acteurs ont salué l’effort, même s’ils pointent quelques incertitudes ici ou là. Explications.


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Plan France relance : les travaux publics sont aussi servis

Parmi les 100 milliards d’euros du plan France relance, annoncé ce 3 septembre par le Gouvernement, plusieurs enveloppes concernent directement les infrastructures. Transports, eau, numérique… Batiactu fait le point avec les fédérations du secteur et leurs présidents.


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Presse locale

Sainte Savine

Une application pour se faciliter la vie.

Une application signalant les lieux accessibles est testée par les saviniens.
Depuis 2 mois les adhérents de l’APF Handicap de Sainte Savine utilisent l’application "Streetco" afin de signaler et répertorier les lieux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Troyes

Troyes

La maison passive :

Une maison sans chauffage, c’est possible pourquoi attendre ?
La construction d’une vrai maison passive est possible par la réponse à deux défis : la construction de l’habitation et le changement de mode de vie de l’habitant. L’association, créée en 2012, la Fédé a pour ambition de rassembler tout les acteurs et les moyens pour construire du "vrai passif".

Bar sur Seine

L’entreprise Réault envisage de redonner une seconde vie aux déchets du BTP et voudrait lancer cette nouvelle branche de son entreprise à Bar sur Seine

Réglementation

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Accès à légifrance en cliquant ici !

Retrouver la veille réglementaire "Bâtiment durable" sous X :\autres_entites\commun_ddt\revue_de_presse_SHCD\articles_revue_presse.ods (Ce n’est pas un lien).

Panorama des études de sols obligatoires, législation,
Les dispositions de la loi Elan du 11/11/18 relatives aux géothermiques

=Autorité compétente pour régulariser un PLU : le Conseil d’État fait preuve de pragmatisme_Jurisprudence du 29 juillet 2020.}

Seule l’autorité compétente au jour de l’approbation de la régularisation d’un document d’urbanisme peut valablement approuver ladite régularisation. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent de la Haute juridiction administrative.

lien jurisprudence

Les maisons individuelles neuves mieux armées contre les sinistres

Argiles gonflantes - Zonage, études de sol et prescriptions forfaitaires… Les dispositifs se renforcent face à un risque croissant.

La création d’une seule et unique "police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis" est désormais actée. L’ordonnance, parue au Journal officiel le 17 septembre, entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

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L’interdiction de tout ressaut dans les zones de douches accessibles aux personnes à mobilité réduite sera effective, de manière échelonnée, à partir de l’année prochaine, selon un arrêté paru le 17 septembre au Journal officiel.
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Définition des techniques de construction sur des zones exposées au mouvement de terre différentiel

Arrêté modificatif

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

lien légifrance

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Définition réglementaire du contenu des études géotechnique face aux mouvements de terrain

Arrêté modificatif
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

lien légifrance

Contact

 

Rédaction :
DDT / SHCD / BCBD

Contact DDT :
Direction Départementale des Territoires – Service Habitat et Construction Durable
ddt-shcd-bcbd@aube.gouv.fr / 03 25 71 18 09

www.aube.gouv.fr (politiques publiques / Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement)