La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le décret 2012-118 du 30 janvier 2012 ont modifié la réglementation relative à l’affichage publicitaire, aux enseignes et pré enseignes. Le décret est entré en vigueur le 1er juillet 2012.

Cette législation repose sur une responsabilité partagée entre deux autorités administratives en charge de la police de l’affichage, le Préfet ou le maire ; les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le Préfet. Toutefois, s’il existe un règlement local de publicité (RLP), ces compétences sont exercées par le maire au nom de la commune.

En Creuse, aucune commune n’est couverte par un RLP, c’est donc le Préfet qui est compétent pour l’instruction et le pouvoir de police, excepté pour les bâches et dispositifs de dimension exceptionnelle (compétence du maire au nom de l’État).

Cette mission était, jusqu’en novembre dernier, assurée par les services de la Préfecture, la DDT étant consultée pour avis. Depuis cette date, l’instruction est confiée en totalité à la DDT : réception des dossiers, enregistrement, instruction, rédaction des autorisations. Elle est assurée par Brigitte Bordat du bureau risques et sécurité.

Il existe 2 types d’autorisations :

• la déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel qui supporte de la publicité ou de pré-enseignes dont les dimensions excèdent 1 mètre en hauteur ou 1,50 mètre en largeur ;

• l’autorisation préalable pour les enseignes situées dans les zones définies aux articles L 581-4 et L 581-8 du Code de l’Environnement.

Brigitte Bordat

Suite à différents mouvements de personnel et afin de continuer à exercer sereinement ses différentes missions régaliennes, techniques ou financières en matière d’environnement, de forêt, de chasse et d’aménagement rural, le bureau Espace Rural et Milieux Terrestres et son organigramme ont sensiblement évolué au cours des 12 derniers mois.

Clovis Chassagne a rejoint Michel Laridan au sein du pôle chasse auquel il est venu apporter, entre autres, ses indiscutables compétences de SIGiste et son enthousiasme pour un domaine d’activité qu’il connaissait déjà bien à titre personnel, en tant que chasseur. Au-delà des activités de gestion partagées, il est plus particulièrement en charge de la réglementation et du contrôle des parcs et élevages, des relations avec la Louveterie et participe également aux Commissions Chasse et Faune Sauvage.

Jean-Luc Fanthou, forestier de formation initiale, a rejoint Jean Louis Andrieux, Coraline Mestivier et Nicole Mignaton, au sein du pôle Forêt et a ainsi retrouvé son premier domaine de compétence professionnelle après un long périple au travers des thématiques de l’élevage piscicole, l’aménagement rural, de la police de l’eau et de la maîtrise d’œuvre. Sur la base de contours de pôles modifiés, il a conservé avec lui l’ensemble de ses anciennes missions relatives à l’aménagement foncier, auxquelles continue à concourir, avec beaucoup d’expérience et de dextérité, Mireille Hineaux, avec notamment, actuellement en cours, l’opération de remembrement de Moutier-Rozeille et ses importants travaux connexes .

A la suite de ces modifications, Laurence Spinassou a pris la tête du Pôle Environnement, 3ème Pôle du Bureau, traitant essentiellement de la question de Natura 2000, des évaluations environnementales ainsi que des espèces et des espaces protégés. Elle travaille au sein de ce pôle avec Evelyne Cotiche et Francois Nadaud. Laurence Spinassou devrait cependant quitter rapidement ses fonctions (on ne peut que le lui souhaiter) dans le cadre de la validation de son accès au grade d’ingénieur, suite à sa brillante réussite au concours. D’autres évolutions sont donc certainement à venir !

Nicolas Pralong

La DDT de la Creuse agit au-delà de ses limites habituelles de compétence géographique, et se voit pour cela, conforter dans ses moyens humains.

La circulation des transports exceptionnels est soumise à autorisation du préfet du département de départ du convoi prise après accord des préfets des départements traversés. Une délégation est donnée aux DDT pour signer ces arrêtés préfectoraux.

L’activité d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels, qui nécessite des compétences particulières, était, en Limousin, dispersée entre les trois départements. Son volume ne permettait pas à chaque service départemental d’atteindre la taille critique fixée par la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routière, ce qui conduisait à une situation fragile dans chaque département.

Il est donc apparu nécessaire d’étudier les moyens de consolider l’exercice de cette mission au sein des trois DDT de la région. La réflexion, conduite entre les services concernés, a permis d’aboutir à un projet de réorganisation concentrant l’activité à la DDT de la Creuse. Ce projet a été proposé par le préfet de région à l’approbation des services du Premier ministre en novembre 2013.

Par arrêté ministériel du 28 février 2014, la DDT de la Creuse a été désignée pour assurer la mission pour les trois départements du Limousin, sous l’autorité fonctionnelle de chaque préfet. Les préfets de la Haute-Vienne et de la Corrèze ont délégué leur signature au directeur de la DDT de la Creuse pour exercer cette mission à compter du 17 mars 2014.

Le volume annuel de l’activité pour la région est de l’ordre de 1 100 demandes générant 350 arrêtés d’autorisation et 900 avis.
Pour faire face à cette mission, le bureau Risques et Sécurité du SERRE a été renforcé et comprend 2 instructeurs à plein temps, Jean-Pierre Marcoccia et Daniel Malleret, ainsi qu’un responsable à temps partagé pour superviser l’activité, Jean-François Terrade.

Courant juillet 2014, avec l’entrée en service de l’application TEnet, les pétitionnaires pourront effectuer leur demande d’autorisation via internet et suivre l’avancée de la procédure d’instruction.

Jean-François Terrade

2 grands chantiers sont en cours à la DDT : la rénovation de la cage d’escalier « côté impôts », à l’image des travaux réalisés l’an dernier sur les 2 précédentes (achèvement prévu fin août), et la rénovation complète de l’espace détente (D106) qui devraient se terminer d’ici la fin de ce mois de juillet, dans l’attente de la livraison du mobilier début septembre.

Prochainement : sous l’impulsion du CHSCT de la DDT, les bureaux du bâtiment D qui ne disposent pas de volet roulant intégré au bâti de la fenêtre seront équipés d’un rideau interne à lamelles en remplacement du dispositif actuel.
L’éclairage basse consommation des bureaux, déjà opérationnel aux 2ème et 3ème étage du bâtiment D, sera étendu à ceux du rez-de-chaussée et du 1er étage, ainsi qu’aux bureaux du bâtiment A. Les bureaux du bâtiment B seront équipés début 2015.
Enfin, les portes des salles de formation D202 et de réunions D203 seront remplacées afin d’assurer une isolation phonique suffisante, pour le confort des utilisateurs et des « voisins ».