N°12 - Juillet 2014 Le journal interne de la DDT 23
 

CERVUS ELAPHUS

Une (très) brève histoire du grand cerf européen et du rôle de la DDT 23 quant à sa gestion

Le travail de la DDT, en collaboration avec la Fédération des Chasseurs, consiste à gérer au mieux l’espèce afin de garantir une présence significative mais d’abord et avant tout compatible en termes d’intensité de dégâts avec les activités forestières (limitation des dégâts que sont les frottis, abroutissement ou écorçages de plants plus ou moins jeunes) voire agricoles (effarouchement de troupeaux). Cette gestion passe par les outils légaux incontournables tels que les attributions de plan de chasse (passés de 0 en 95/96 à environ 250 têtes effectivement prélevées par an actuellement avec une fourchette théorique 2014-2015 de 190 à 320 animaux) avec parfois, sur certaines communes du Sud Creusois, plus d’un cerf attribué par chasseur(!). Cette gestion passe aussi par le contrôle des parcs de chasse et d’élevage et, en dernier recours, par la mise en œuvre d’opérations ponctuelles de dispersion ou de destruction à tir (opérations de louveterie, opération de l’ONCFS…)

C’est un travail de gestion passionnant, à la fois technique et juridique mais aussi fortement empreint de relationnel et qui soulève souvent force passions et sentiments parfois irraisonnés, héritage de la puissance symbolique du Cerf Elaphe, auquel s’emploient régulièrement Clovis Chassagne et Michel Laridan, au sein du bureau espace rural et milieux terrestres du SERRE.

Plus d’info sur le cervus elaphus

Nicolas Pralong

Affichage publicitaire

La réglementation relative à l’affichage publicitaire

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le décret 2012-118 du 30 janvier 2012 ont modifié la réglementation relative à l’affichage publicitaire, aux enseignes et pré enseignes. Le décret est entré en vigueur le 1er juillet 2012.

Cette législation repose sur une responsabilité partagée entre deux autorités administratives en charge de la police de l’affichage, le Préfet ou le maire ; les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le Préfet. Toutefois, s’il existe un règlement local de publicité (RLP), ces compétences sont exercées par le maire au nom de la commune.

En Creuse, aucune commune n’est couverte par un RLP, c’est donc le Préfet qui est compétent pour l’instruction et le pouvoir de police, excepté pour les bâches et dispositifs de dimension exceptionnelle (compétence du maire au nom de l’État).

Cette mission était, jusqu’en novembre dernier, assurée par les services de la Préfecture, la DDT étant consultée pour avis. Depuis cette date, l’instruction est confiée en totalité à la DDT : réception des dossiers, enregistrement, instruction, rédaction des autorisations. Elle est assurée par Brigitte Bordat du bureau risques et sécurité.

Il existe 2 types d’autorisations :

  • la déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel qui supporte de la publicité ou de pré-enseignes dont les dimensions excèdent 1 mètre en hauteur ou 1,50 mètre en largeur ;
  • l’autorisation préalable pour les enseignes situées dans les zones définies aux articles L 581-4 et L 581-8 du Code de l’Environnement.

Brigitte Bordat

Espace Rural et Milieux Terrestres

Des évolutions au sein du BERMT

Suite à différents mouvements de personnel et afin de continuer à exercer sereinement ses différentes missions régaliennes, techniques ou financières en matière d’environnement, de forêt, de chasse et d’aménagement rural, le bureau Espace Rural et Milieux Terrestres et son organigramme ont sensiblement évolué au cours des 12 derniers mois.

Clovis Chassagne a rejoint Michel Laridan au sein du pôle chasse auquel il est venu apporter, entre autres, ses indiscutables compétences de SIGiste et son enthousiasme pour un domaine d’activité qu’il connaissait déjà bien à titre personnel, en tant que chasseur. Au-delà des activités de gestion partagées, il est plus particulièrement en charge de la réglementation et du contrôle des parcs et élevages, des relations avec la Louveterie et participe également aux Commissions Chasse et Faune Sauvage.

Jean-Luc Fanthou, forestier de formation initiale, a rejoint Jean Louis Andrieux, Coraline Mestivier et Nicole Mignaton, au sein du pôle Forêt et a ainsi retrouvé son premier domaine de compétence professionnelle après un long périple au travers des thématiques de l’élevage piscicole, l’aménagement rural, de la police de l’eau et de la maîtrise d’œuvre. Sur la base de contours de pôles modifiés, il a conservé avec lui l’ensemble de ses anciennes missions relatives à l’aménagement foncier, auxquelles continue à concourir, avec beaucoup d’expérience et de dextérité, Mireille Hineaux, avec notamment, actuellement en cours, l’opération de remembrement de Moutier-Rozeille et ses importants travaux connexes .

A la suite de ces modifications, Laurence Spinassou a pris la tête du Pôle Environnement, 3ème Pôle du Bureau, traitant essentiellement de la question de Natura 2000, des évaluations environnementales ainsi que des espèces et des espaces protégés. Elle travaille au sein de ce pôle avec Evelyne Cotiche et Francois Nadaud. Laurence Spinassou devrait cependant quitter rapidement ses fonctions (on ne peut que le lui souhaiter) dans le cadre de la validation de son accès au grade d’ingénieur, suite à sa brillante réussite au concours. D’autres évolutions sont donc certainement à venir !

Nicolas Pralong

Transports exceptionnels

L’instruction des demandes de transports exceptionnels

La DDT de la Creuse agit au-delà de ses limites habituelles de compétence géographique, et se voit pour cela, conforter dans ses moyens humains.

La circulation des transports exceptionnels est soumise à autorisation du préfet du département de départ du convoi prise après accord des préfets des départements traversés. Une délégation est donnée aux DDT pour signer ces arrêtés préfectoraux.

L’activité d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels, qui nécessite des compétences particulières, était, en Limousin, dispersée entre les trois départements. Son volume ne permettait pas à chaque service départemental d’atteindre la taille critique fixée par la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routière, ce qui conduisait à une situation fragile dans chaque département.

Il est donc apparu nécessaire d’étudier les moyens de consolider l’exercice de cette mission au sein des trois DDT de la région. La réflexion, conduite entre les services concernés, a permis d’aboutir à un projet de réorganisation concentrant l’activité à la DDT de la Creuse. Ce projet a été proposé par le préfet de région à l’approbation des services du Premier ministre en novembre 2013.

Par arrêté ministériel du 28 février 2014, la DDT de la Creuse a été désignée pour assurer la mission pour les trois départements du Limousin, sous l’autorité fonctionnelle de chaque préfet. Les préfets de la Haute-Vienne et de la Corrèze ont délégué leur signature au directeur de la DDT de la Creuse pour exercer cette mission à compter du 17 mars 2014.

Le volume annuel de l’activité pour la région est de l’ordre de 1 100 demandes générant 350 arrêtés d’autorisation et 900 avis.
Pour faire face à cette mission, le bureau Risques et Sécurité du SERRE a été renforcé et comprend 2 instructeurs à plein temps, Jean-Pierre Marcoccia et Daniel Malleret, ainsi qu’un responsable à temps partagé pour superviser l’activité, Jean-François Terrade.

Courant juillet 2014, avec l’entrée en service de l’application TEnet, les pétitionnaires pourront effectuer leur demande d’autorisation via internet et suivre l’avancée de la procédure d’instruction.

Jean-François Terrade

Les travaux à la DDT

Travaux en cours et à venir

2 grands chantiers sont en cours à la DDT : la rénovation de la cage d’escalier « côté impôts », à l’image des travaux réalisés l’an dernier sur les 2 précédentes (achèvement prévu fin août), et la rénovation complète de l’espace détente (D106) qui devraient se terminer d’ici la fin de ce mois de juillet, dans l’attente de la livraison du mobilier début septembre.

Travaux de la cage d'escalier…
… et de l'espace détente

Prochainement : sous l’impulsion du CHSCT de la DDT, les bureaux du bâtiment D qui ne disposent pas de volet roulant intégré au bâti de la fenêtre seront équipés d’un rideau interne à lamelles en remplacement du dispositif actuel.
L’éclairage basse consommation des bureaux, déjà opérationnel aux 2ème et 3ème étage du bâtiment D, sera étendu à ceux du rez-de-chaussée et du 1er étage, ainsi qu’aux bureaux du bâtiment A. Les bureaux du bâtiment B seront équipés début 2015.
Enfin, les portes des salles de formation D202 et de réunions D203 seront remplacées afin d’assurer une isolation phonique suffisante, pour le confort des utilisateurs et des « voisins ».

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C’est le nombre de vacataires recrutés pour une période allant de début juin à fin décembre.
Le service Économie Agricole est chargé d’accomplir une nouvelle mission dans le cadre de l’instruction des dossiers PAC. Cette mission s’inscrit dans le cadre d’un plan d’actions sur deux ans visant à apporter une réponse aux recommandations de la Commission Européenne sur la qualité de l’instruction des photo-aériennes servant de base aux déclarations PAC.
L’objectif principal de ce travail est d’éviter à la France des sanctions financières de l’ordre de plusieurs milliards d’euros.

Le travail de ces vacataires consiste à photo-interpréter 76 000 parcelles agricoles une par une afin de numériser, qualifier et déterminer l’admissibilité aux aides PAC des éléments arborés (arbres isolés, haies, bosquets, bois, lisières boisées).
Ce travail minutieux et très technique doit être mené dans un délai très court puisqu’il conditionne la mise en paiement des dossiers. Les premiers paiements d’aides PAC 2014 devant intervenir mi-septembre, tout est mis en œuvre pour que le maximum de dossiers soient prêts fin août (parmi les 3 700 bénéficiaires).

Mathieu Nival

Du nouveau dans l’examen du permis de conduire

La DDT accueille désormais les candidats à l’épreuve théorique générale du "code de la route".

Depuis le mois de mai, vous avez peut-être remarqué des jeunes (en majorité !) qui attendent à l’entrée de la DDT deux matinées par mois. Ils viennent passer l’épreuve théorique générale du permis de conduire (dite « code de la route ») dans la salle D101 (2 séances à 8h30 et 10h15).
Auparavant, cette épreuve avait lieu à la DIRCO, au Petit Bénéfice, mais pour des raisons de disponibilité et d’horaires, et après un test à la DDT en avril, la salle D101 s’est avérée remplir les conditions demandées, qui sont assez précises et impératives.
Cette nouvelle organisation peut engendrer quelques désagréments dans les couloirs, et sur le parking « limité à 2h » avec le stationnement des auto-écoles : merci pour votre compréhension !
Tout ceci est orchestré par François-Xavier Charvet (délégué régional à la sécurité routière) avec l’aide de la gente féminine : Christelle et Nathalie (inspectrices DDT23) et Maryline Lavaud à la répartition des places de permis de conduire.

Signé « l’équipe de Charly et ses drôles de dames » ! Maryline Lavaud

Ressources humaines

Arrivées

  • Laurent Boulet, directeur adjoint
  • Nathalie Gaillard, inspectrice du permis de conduire, en remplacement de Francis Coly

Départ

  • Francis Coly pour la DDT Haute-Vienne
  • Bernard Chanoine (retraite au 1er juin)
  • Michel Carré (retraite au 1er juillet)
  • Jean-Luc Garisson (retraite au 1er août)
  • Mathieu Nival pour la DRAAF Midi-Pyrénées
  • Annie Garisson (retraite au 1er octobre)
  • Jean-Louis Cambon (retraite au 1er octobre)

Promotions

  • Éliane Morel, adjoint technique (suite à concours réservé aux non titulaires)
  • Coraline Mestivier, secrétaire administratif (titularisation)
  • Didier Chapeaud, adjoint administratif principal 1ère classe
  • Patricia Tissier, adjoint administratif principal 1ère classe
  • Jean-Michel Labetoule, adjoint administratif principal 2ème classe
  • Serge Guillerot, secrétaire administratif de classe supérieure

ASCET

Voyage
Quelques jours avant les commémorations officielles, le groupe de l’ASCET23 posait sur la place d’Arromanches à côté du musée du débarquement et devant le port artificiel construit pour le déchargement du matériel.
Agréable séjour pour ces 29 personnes avec visite de Dinan, du Mont-St-Michel, Dinard, plage d’Omaha Beach… et dégustation d’huîtres, cidre, gavottes…

Culture en fête à Vatan (36)

  • 28 juin : Maritime avec un melon de la Vienne, une pomme de la Haute-Vienne arrosée de cidre, un « cognac-schweppes » des Charentes et un creusois pour finir ! et des tripes, du foie gras, du cantal… T-punch ! Ce tour de France avant l’heure au sein du musée de l’Équipement, ouvert au public !

A venir…

  • 1er au 4 août : fresque de Bridiers "du rouge garance au rouge sang" ;
  • 21 au 23 août : séjour au Puy-du-Fou et passage dans le marais poitevin
  • 6 sept : le régional de pétanque à Bessines !

En préparation…

  • sortie au zoo de Beauval : samedi 20 septembre ;
  • foire aux Hérolles : lundi 29 septembre avec repas… tête de veau en attendant que nos cuistots nous en préparent le vendredi 24 octobre ! … et modifier vos agendas : l’arbre de Noël se déroulera mercredi 3 décembre, avant l’arrivée de la neige (spectacle avec des animaux).

Trop vite, trop tard…

La nouivelle campagne de sécurité routière sur les dangers des excès de vitesse

À la veille des grands départs, la Sécurité routière appelle les Français à la responsabilisation sur les routes. Quelques km/h en plus des limitations de vitesse autorisées peuvent être fatals pour soi, pour sa famille… et pour les autres.

En savoir plus…

 

Directeur de publication : Didier Kholler
Direction départementale des Territoires de la Creuse
Cité administrative - BP 147 - 23003 Guéret Cedex
tél : 0810 01 23 23 - fax : 05 55 61 20 21 - courriel : ddt@creuse.gouv.fr