e-lettre de l’accessibilité et de la qualité de la construction de la DDT de l’Aube n° 10 - juin 2021
 

L’édito

Le mot du directeur

Malgré la situation sanitaire actuelle qui a perturbé le secteur du BTP, le travail sur les nouvelles réglementations dans le secteur de l’habitat et de la construction a été maintenu. De nouvelles mesures sont en cours d’adoption par le législateur pour répondre aux attentes de la transition écologique.
Le grand sujet d’actualité dans le domaine de la construction aujourd’hui est celui de la mise en place de la RE 2020 (en lieu et place de la RT 2012) pour le dernier semestre 2021 et applicable dans les habitations neuves ou rénovées destinées à la location dès le 1er janvier 2022. L’objectif est que chaque nouvelle construction puisse produire d’avantage d’énergie qu’elle n’en consomme. Le diagnostic de performance énergétique DPE a été révisé pour une meilleure flexibilité et homogénéité.
En parcourant cette e-lettre vous trouverez également des articles consacrés aux projets et réalisations aubois qui montrent le dynamisme du département en matière de construction.

Jean-François Hou Directeur Départemental de l’Aube

Accessibilité

Accessibilité : diverses solutions pour la salle de bains

La douche à zéro ressaut – parfois impossible à obtenir en rénovation – n’est pas le seul équipement de salle de bains accessible, même si elle occupe tout l’espace médiatique. D’autres produits existent, susceptibles de faciliter notablement la vie des personnes à mobilité réduite.

lien vers l’article

« Nous pensons aujourd’hui la société inclusive de demain »

Sophie Cluzel, secrétaire d’État aux Personnes handicapées

Du logement au transport, Sophie Cluzel souhaite impliquer tous les acteurs pour faciliter la vie des personnes handicapées.

  societe inclusive 2 (pdf - 1.4 Mo)

Trouvez les lieux accessibles ouverts au public

Quel que soit votre handicap, Acceslibre, site collaboratif, vous permet d’accéder aux informations d’accessibilité essentielles afin d’anticiper vos sorties et déplacements dans un établissement accueillant du public. accès au site

Transition énergétique

La RE 2020 entrera en vigueur au 1er janvier 2022

Le Gouvernement a présenté le 18 février les détails de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs : la RE2020.

http://www.planbatimentdurable.fr/l...

Impact carbone : les derniers arbitrages de la RE 2020 décryptés

Normalisation de l’Analyse du cycle de vie dynamique, nouveaux seuils d’émissions de CO2 en maison comme en collectif, prise en compte de la phase chantier dans les calculs… Christophe Caresche, président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, et Christophe Rodriguez, directeur général adjoint de l’Institut français de la performance du bâtiment, détaillent les conséquences des arbitrages carbone de la future réglementation environnementale.

  impact carbone les derniers arbitrages de la re 2020 decryptes (pdf - 539.7 ko)

Qualité de la construction

Marchés privés : la caution doit être fournie avant la signature du sous-traité

Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 21 janvier rapelle les dispositions de la loi de 1975 visant à protéger les sous-traitants

  21 03 19marches prives la caution doit etre fournie avant la signature du sous traite 2 (pdf - 60.3 ko)

Cibbios innove sur le marché du béton de chanvre

Lancée en novembre 2020, la start-up Cibbios, installée à Vendeuvre-sur-barse, se lance dans la fabrication de murs préfabriqués en béton de chanvre.

  21 04 13beton chanvre1 (pdf - 320.9 ko)
  21 04 13beton chanvre2 (pdf - 297.5 ko)

Bâtiment - Santé

Site de la préfecture de l’Aube

Le site internet préfecture de l’Aube https://www.aube.gouv.fr/ facilite l’accès des particuliers et des professionnels à l’information communiquée par les services de l’État.
Vous aurez, dans le domaine du bâtiment et de la construction, des articles et liens utiles sur les sujets de la mérule, des déchets BTP, de l’accessibilité, de l’amiante et du contrôle des règles de la construction.

Economie circulaire : traçabilité des déchets

La traçabilité des déchets de la construction est renforcée, et une base de données électronique "registre national des déchets" est mise en place. Son alimentation devient obligatoire.


dechets cee logement vos textes officiels du lundi 29 mars 2021 (format pdf - 68.1 ko - 16/04/2021)

Projets exemplaires

La grande halle voyageurs de la gare de Troyes se dévoile

Bonne nouvelle pour les usagers de la gare, les riverains et les commerçants du quartier. Ils découvrent, depuis quelques jours, le nouveau visage de la grande halle des voyageurs de la gare de Troyes. Près de la moitié de la structure de 1000 m2 vient d’être délestée de ses bâches de protection et révèle son nouvel aspect.


lien article

Le chiffre

5,8 millions

[=5,5 millions de ménages sont bénéficiaires du chèque énergie.

Nouveautés 2021 :

Extension des possibilités d’automatiser le dispositif : pour que leur chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de leur facture d’électricité ou de gaz, les bénéficiaires peuvent demander sa pré-affectation, soit en ligne sur ce lien https://www.chequeenergie.gouv.fr/b..., soit en cochant la case « pré-affectation » sur le chèque énergie avant de l’envoyer à leur fournisseur.

Désormais le chèque énergie peut être utilisé par les bénéficiaires dans tous les EHPA, EHPAD, Résidences autonomie, ESLD ou USLD : plus d’informations sur le site gouvernemental [https://www.chequeenergie.gouv.fr/]

En bref

Le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique vote un avis favorable sur le projet de DPE

Le CSCEE s’est prononcé, ce 9 mars 2021, au sujet du projet de réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE).

L’application du DPE

Trois arrêtés du 31 mars 2021 sont parus au journal officiel du 13 avril 2021 et abordent les nouveaux changements.

Ministère de la transition énergétique rubrique logement

Les projets de construction à venir sur notre département :

Bâtiments publics

A Troyes (10), le plan de relance a doté une enveloppe de 6 millions d’euro dédiés au chantier d’envergure de rénovation énergétique des bâtiments A et E de l’IUT. Les travaux devraient commencer début 2022 pour se terminer fin 2023.

A Maizières-la-Grande-Paroisse (10), la municipalité envisage d’acquérir un terrain de deux hectares à proximité de la RD619, pour construire un pôle médical et aménager un parking d’une trentaine de places, avec la possibilité de recharge pour les voitures électriques, ainsi qu’un point de rencontre de covoiturage et un parking-minute pour trois poids lourds. L’agence ADS Architecture est maître d’œuvre. Le montant global de l’opération est estimé à un million d’euros.

Opération de restructuration de la DDT 10

Dans une logique de regroupement des services déconcentrés de l’État pour rentabiliser les coûts de gestion de son parc, après des travaux de rénovation, les agents des services (SEAF, SHCD, SEB, ACA) de la DDT 10 ont tous intégré les locaux de la DDT 10, boulevard Jules Guesde, rejoignant ainsi le SCP et la direction.
Le bâtiment situé sur le mail des Charmilles est investit par le secrétariat général commun, des services de la DDCSPP et de l’ABF. La rénovation, le déménagement et l’agrandissement du parking ont bénéficié de financements du plan de relance