E-lettre AQC spéciale RE2020
 

L’édito

Le secteur du bâtiment représente près de 45% de la consommation énergétique nationale et plus de 25% des émissions de gaz à effet de serre.
A travers le programme E+C- (lancé en novembre 2016), la France a engagé la filière du bâtiment dans la construction de bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone.
Après évaluation de cette expérimentation, la France adopte une nouvelle réglementation, "la RE 2020". L’objectif de cette réglementation environnementale est de permettre au secteur du bâtiment de construire des logements neufs moins consommateur en énergie.
Dans cette nouvelle édition, vous trouverez une présentation globale de la RE2020 qui entrera en vigueur en janvier 2022.

Jean François HOU, Directeur départemental des Territoires.

Définition

Qu’est ce que la RE2020 ?

La RE2020 est la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs. Elle vise à améliorer la performance énergétique, environnementale et à baisser les consommations des bâtiments neufs, qui avaient été engagées par les précédentes règlementations thermiques.
Par ailleurs, cette nouvelle réglementation introduit une dimension nouvelle, celle de la performance environnementale. La RE2020 apporte une évolution majeure en proposant de nouveaux indicateurs évaluant les impacts environnementaux du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie. Les indicateurs nouvellement pris en compte concernent le confort d’été et la diminution de l’impact sur le climat par la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments.

Transition énergétique

La première réglementation de la construction qui vise un objectif de réduction carbone

La RE2020 répond à la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV 2015) et à la loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN 2018) à travers la poursuite de trois objectifs : l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, l’adaptation des constructions neuves aux conditions climatiques futures (prise en compte renforcée du confort d’été) et la diminution de l’impact sur le climat par la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments.

La performance environnementale d’une construction : quelle prise en compte dans la RE 2020 ?

La performance environnementale est l’évolution réglementaire majeure de la RE2020 qui introduit le calcul des impacts environnementaux du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie.

Le calcul réglementaire se base sur le principe de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) qui est une méthode européenne normée et qui permet d’objectiver les impacts du bâtiment à travers une série d’indicateurs environnementaux calculés sur l’ensemble de son cycle de vie.

Le cycle de vie du bâtiment prend en compte tous les processus et matériaux nécessaires à l’extraction des matières nécessaires à la production et la fabrication des matériaux du bâtiment (1), sa construction (2), son exploitation (3), sa destruction (4) ainsi que le traitement des déchets qui en découle (5), le transport est également inclus entre chacune de ces étapes.

Bâtiment

RE 2020 : 5 exigences de résultats des bâtiments

Les 5 exigences de résultats de performance énergétique et environnementale fixés dans le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine sont :

1/ l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (indicateur Bbio) ;

2/ la limitation de la consommation d’énergie primaire (indicateurs Cep) ;

3/ la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations (indicateur Icénergie) ;

4/ la limitation de l’impact des composants du bâtiment, du chantier jusqu’à leur fin de vie, sur le changement climatique (indicateur Icconstruction) ;

5/ la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale (nombre de degrés-heures d’inconfort traduit dans l’indicateur DH).

En bref

La RE 2020 doit remplacer la RT 2012 pour la construction neuve. Les premiers textes précisant les exigences de performance énergétique et environnementale et les méthodes de calcul sont désormais parus. Ils concernent d’abord les bâtiments (ou parties de bâtiments) d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire en métropole


Site internet dédié :
http://www.rt-batiment.fr/la-re2020...

Le chiffre

Les échéances 2022

La réglementation concernera, les logements dont les permis de construire seront déposés postérieurement au 1er janvier 2022. Pour le secteur tertiaire, l’échéance est fixée au 1er juillet 2022.

Légifrance

La législation actuelle

- Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

- Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

Cet arrêté du 4 août complète donc le premier décret. C’est un texte technique (1 838 pages ) qui fixe les exigences de moyens que devront respecter les constructions de bâtiments d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine (section 1 du décret) pour respecter les 5 indicateurs de résultats évoqués dans la rubrique bâtiment de la présente e-lettre.

Contact

 

Rédaction :
DDT / SHCD / BCBD

Contact DDT :
Direction Départementale des Territoires – Service Habitat et Construction Durable
ddt-shcd-bcbd@aube.gouv.fr / 03 25 71 18 09 - 03 25 71 18 19

www.aube.gouv.fr (politiques publiques / Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement)