« Loin de penser que la rédaction d’un Ad’AP est une contrainte de plus, je pense que c’est une opportunité pour la gestion du patrimoine de ma commune. Je pense même que deux raisons essentielles devraient conduire les maires à s’en saisir rapidement et avec la plus grande attention.
La première de ces raisons est la protection indispensable qu’offre le dépôt de l’Ad’AP sur le plan juridique. Pour ma part, à ce jour, seulement 25 % du patrimoine d’ERP de ma commune répond aux règles d’accessibilité. Cela signifie que 75 % de mon patrimoine n’y répond pas encore, alors qu’il le devrait depuis le 1er janvier 2015. Cette situation fait peser un fort risque juridique sur ma commune puisque toute personne handicapée ne pouvant pas accéder à un service offert dans des bâtiments inaccessibles est en droit de porter plainte en justice. L’ordonnance du 26 septembre 2014 précise que le dépôt et la validation d’un Ad’AP protégeront le Maitre d’Ouvrage de recours juridiques pendant la durée de réalisation de l’agenda. Pour la Roque d’Anthéron, cette durée est de 2 fois 3 ans. En d’autres termes, en déposant l’Ad’AP patrimonial dans les temps, je protège ma commune de toutes actions en justice pendant la durée du mandat 2014 – 2020.
La seconde de ces raisons réside dans le contenu de l’Ad’AP de patrimoine : un état des lieux exhaustif du patrimoine au regard de la loi du 11 février 2005, le choix d’axes stratégiques prioritaires pour répondre aux situations d’inaccessibilité, la rédaction concertée d’un programme d’actions financées sur l’ensemble du patrimoine pour viser l’accès de tous à tout d’ici 2020. Je compte m’appuyer sur l’élaboration de cet Ad’AP patrimonial pour définir et engager l’évolution du parc de bâtiments et d’installations de ma commune à court et moyen termes. Certains bâtiments seront réaffectés ou vendus car trop difficiles à rendre accessibles (c’est le cas de l’actuel bâtiment du service sports et jeunesse). D’autres sites seront rénovés profondément en prenant en compte à la fois l’accessibilité, la performance énergétique et la sécurité incendie (c’est le cas de la salle des fêtes). D’autres sites encore seront adaptés plus légèrement afin de satisfaire au mieux aux règles d’accessibilité, soit par des travaux (c’est le cas de l’école d’une école primaire), soit par des évolutions organisationnelles (c’est le cas de la salle des mariages). Enfin, certains bâtiments seront laissés en l’état en attendant la concrétisation de projets importants (c’est le cas d’une autre école primaire).
C’est à présent à chaque municipalité de s’approprier cette démarche, et de faire de l’Ad’AP la colonne vertébrale de sa gestion patrimoniale. Le sujet du devenir des patrimoines publics est d’autant plus crucial que les finances de nos communes sont affectées par des baisses de dotations significatives.
A la Roque d’Anthéron, nous nous employons avec détermination à élaborer et mettre en œuvre notre Ad’AP de patrimoine, pour la qualité de vie quotidienne de nos concitoyens. »
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http://www.developpement-durable.gouv.fr/Temoignage-du-maire-de-La-Roque-d.html
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