Lettre n°4 de l'Ad'AP - 19 mai 2015
 

Parole de…

Jean-Pierre Serrus, maire de La Roque d’Anthéron


« Loin de penser que la rédaction d’un Ad’AP est une contrainte de plus, je pense que c’est une opportunité pour la gestion du patrimoine de ma commune. Je pense même que deux raisons essentielles devraient conduire les maires à s’en saisir rapidement et avec la plus grande attention.
La première de ces raisons est la protection indispensable qu’offre le dépôt de l’Ad’AP sur le plan juridique. Pour ma part, à ce jour, seulement 25 % du patrimoine d’ERP de ma commune répond aux règles d’accessibilité. Cela signifie que 75 % de mon patrimoine n’y répond pas encore, alors qu’il le devrait depuis le 1er janvier 2015. Cette situation fait peser un fort risque juridique sur ma commune puisque toute personne handicapée ne pouvant pas accéder à un service offert dans des bâtiments inaccessibles est en droit de porter plainte en justice. L’ordonnance du 26 septembre 2014 précise que le dépôt et la validation d’un Ad’AP protégeront le Maitre d’Ouvrage de recours juridiques pendant la durée de réalisation de l’agenda. Pour la Roque d’Anthéron, cette durée est de 2 fois 3 ans. En d’autres termes, en déposant l’Ad’AP patrimonial dans les temps, je protège ma commune de toutes actions en justice pendant la durée du mandat 2014 – 2020.
La seconde de ces raisons réside dans le contenu de l’Ad’AP de patrimoine : un état des lieux exhaustif du patrimoine au regard de la loi du 11 février 2005, le choix d’axes stratégiques prioritaires pour répondre aux situations d’inaccessibilité, la rédaction concertée d’un programme d’actions financées sur l’ensemble du patrimoine pour viser l’accès de tous à tout d’ici 2020. Je compte m’appuyer sur l’élaboration de cet Ad’AP patrimonial pour définir et engager l’évolution du parc de bâtiments et d’installations de ma commune à court et moyen termes. Certains bâtiments seront réaffectés ou vendus car trop difficiles à rendre accessibles (c’est le cas de l’actuel bâtiment du service sports et jeunesse). D’autres sites seront rénovés profondément en prenant en compte à la fois l’accessibilité, la performance énergétique et la sécurité incendie (c’est le cas de la salle des fêtes). D’autres sites encore seront adaptés plus légèrement afin de satisfaire au mieux aux règles d’accessibilité, soit par des travaux (c’est le cas de l’école d’une école primaire), soit par des évolutions organisationnelles (c’est le cas de la salle des mariages). Enfin, certains bâtiments seront laissés en l’état en attendant la concrétisation de projets importants (c’est le cas d’une autre école primaire).
C’est à présent à chaque municipalité de s’approprier cette démarche, et de faire de l’Ad’AP la colonne vertébrale de sa gestion patrimoniale. Le sujet du devenir des patrimoines publics est d’autant plus crucial que les finances de nos communes sont affectées par des baisses de dotations significatives.
A la Roque d’Anthéron, nous nous employons avec détermination à élaborer et mettre en œuvre notre Ad’AP de patrimoine, pour la qualité de vie quotidienne de nos concitoyens. »

Pour lire l’intégralité de l’article :
http://www.developpement-durable.go…

Pour en savoir plus sur La Roque d’Anthéron :
www.ville-laroquedantheron.fr

Quand les communes se réunissent autour des Ad’AP

En direct de la journée d’échanges du 24 avril 2015

Le 24 avril 2015, la DMA a convié les communes de plus de 5 000 habitants à participer à une journée d’échanges autour des Ad’AP. La journée portait bien son nom puisque la centaine de communes représentées ont saisi cette opportunité pour témoigner, questionner, interpeler la DMA à propos du dispositif, et ont fait de cette date un moment riche d’idées, de stratégies, de réflexions, de méthodologie et de questionnement. Ainsi, petites, moyennes, grandes communes ont fait état de leurs situations, de leurs patrimoines et du niveau d’avancement de leurs Ad’AP.
Comment identifier le patrimoine ? Quelle stratégie adopter par rapport au budget des communes et au coût des travaux et actions d’accessibilité à prévoir ? Comment gérer le flou juridique autour des IOP ? Doit-on rendre accessible chaque m² dans toutes les écoles? Qelle stratégie privilégier concernant la compression du temps, la masse de travail et le respect des délais imposés par l’ordonnance ? Quelle différence y a-t-il entre « action » et « travaux » d’accessibilité ? Voilà quelques unes des questions et thématiques abordées et débattues collectivement.
Les communes novices en matière d’accessibilité ont ainsi pu s’inspirer de celles engagées dans l’accessibilité depuis des années pendant que ces dernières ont eu l’occasion d’aborder les questions précises qui les intéressaient.
Le témoignage d’un élu décrivant le quotidien vécu par les personnes handicapées a permis de rappeler les objectifs humains quelque peu occultés par les discussions particulièrement techniques et économiques qui ont eu cours ce jour-là. Et si la plupart des communes pointaient du doigt l’étroitesse des délais accordés pour élaborer leurs Ad’AP, toutes se retrouvaient malgré tout sur les valeurs, le bienfondé et l’utilité du chantier qu’elles sont en train de mener. La sincérité et la volonté de bien faire se sont ressenties tout au long de la journée.
Merci d’avoir répondu présents et de vous être autant investis tout au long de la journée, et merci de votre engagement sur le terrain.

Des idées pour financer ?

Besoin de financements ? Regardez du côté de la caisse des dépôts et consignations !

Les questions de coût, de budget ont été largement abordées pendant la journée d’échanges avec les communes, le 24 avril 2015. Pour répondre au mieux aux interrogations de l’assemblée, la DMA a invité la caisse des dépôts et consignations à venir présenter les offres qu’elle pouvait proposer aux communes et collectivités locales. En effet, le 26 juin 2014, l’Etat et le groupe Caisse des Dépôts ont signé un protocole de partenariat afin de dynamiser et soutenir le développement de l’accessibilité.
La direction des fonds d’épargne de la CDC propose quelques leviers de financements à destination des collectivités :

  • Les prêts au secteur public local (PSPL), à 2%, qui concernent des investissements du secteur public local qui nécessitent des financements de long terme, dont par exemple des projets d’infrastructures de transport ou encore des constructions et rénovations lourdes de bâtiments publics.
  • Les prêts croissance verte (PCV), à 1,7%, qui sont réservés au financement de projets liés à la transition écologique et la croissance verte, dont la rénovation énergétique de bâtiments publics, la construction de bâtiments à énergie positive.
  • Les prêts politique de la ville, à 1,6% et 2%, qui peuvent financer la construction, l’acquisition, la réhabilitation de bâtiments publics et d’établissements d’enseignements.
    Ces trois prêts concernent notamment la construction ou la rénovation des bâtiments publics (culturels, sportifs, hospitaliers, scolaires et universitaires), chantiers qui peuvent inclure des travaux d’accessibilité.
    Rapprochez-vous de l’antenne régionale CDC dont relève votre commune que vous trouverez sur le site : www.prets.caissedesdepots.fr

Un exemple d’IOP 

Le cimetière accessible de Nalliers

En novembre 2014, Nalliers, petite commune de Vendée de 2 300 habitants, se lance dans la mise en accessibilité d’une installation ouverte au public un peu particulière, mais pourtant présente dans toutes les communes de France et de Navarre : son cimetière. Lieux de souvenir, de recueillement, de visite, les cimetières sont pourtant rarement des prorités en matière d’accessibilité. On pense avant tout aux trottoirs, aux établissements publics (mairie, écoles), à la salle polyvalente. Pourtant, le cimetière est une installation ouverte au public particulièrement nécessiteuse d’accessibilité. En effet, ce sont majoritairement des personnes âgées, dont la mobilité est souvent réduite, qui le fréquentent et qui arpentent ses allées. M. Goineau, adjoint au maire, explique qu’il s’agissait là d’un choix politique, porté par l’équipe municipale et qui venait rejoindre la liste d’autres travaux de mise en accessibilité de la commune. En effet, à Nalliers, la mairie ainsi que toutes les salles communales (salles des fêtes, de musique, polyvalente…) ont également été rendues accessibles. Le coût de l’ensemble de ces travaux reste conséquent pour une petite commune comme Nalliers, notamment la voirie dont les trottoirs sont mis aux normes progressivement, dès que le budget le permet. Néanmoins, avoir anticipé et effectué tous ces travaux, l’Ad’AP de la commune s’en trouve grandement simplifié et allégé. Les travaux concernant le cimetière ont concerné principalement les allées qui étaient jusqu’alors recouvertes de gravillons, peu adaptés pour les déplacements sécurisés des visiteurs. En une semaine, ces allées (850 m²) ont été entièrement recouvertes d’enrobé noir pour un coût inférieur à 20 000 euros, et la mairie est d’autant plus satisfaite de cet investissement que les remontées de ses concitoyens sont nombreuses et positives.

Un exemple de mairie accessible

Une petite mairie à l’heure de l’accessibilité

Présentation

Commune de 750 habitants située en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, Villebois-Lavalette a souhaité réaliser la rénovation intérieure et extérieure de la mairie avec mise en accessibilité. La municipalité avait pour objectif principal de garder le caractère et l’histoire des lieux tout en y apportant modernité et fonctionnalité ; et ce faisant, de faciliter l’accès à la mairie et à l’école primaire, sans oublier les conditions de travail du personnel communal et de l’équipe municipale et d’améliorer le confort, l’accueil et la confidentialité au sein du bâtiment.

Caractéristiques

L’ensemble de la chaîne du déplacement a été prise en compte : aménagement de places de stationnement adaptées en dehors de la circulation, construction d’une rampe pour un accès autonome, aménagement du hall d’accueil équipé d’une banque accessible à tous publics, aménagement de sanitaires adaptés, accès à l’ensemble des espaces accueillant du public (salle de réunion du conseil servant aux mariages et aux élections, bureaux, secrétariat, bureau du maire), intérieur entièrement repensé et réaménagé de façon plus fonctionnelle et lumineuse.

Besoin d’aide méthodologique ?

Le Cerema a travaillé pour vous

Le Cerema (anciennement Certu) a publié des documents méthodologiques à destination des collectivités. Ainsi, un guide sur la stratégie de la mise en accessibilité de la mairie existe depuis 2012 et devrait intéresser les collectivités qui auraient ce chantier à réaliser. Ce document détaillé s’appuie sur plusieurs exemples, chacun différent, de communes ayant mis en accessibilité leurs mairies.
Après une première partie théorique faisant un rappel à la loi et ses objectifs, le guide vous offre une analyse concrète et précise de différentes méthodes et stratégies retenues par des communes et détaille les principaux points incontournables dans la mise en accessibilité d’un ERP (les cheminements extérieurs et intérieurs, le stationnement, l’accès, l’accueil, les circulations…) et assure la pérennisation de votre chantier à travers la formation du personnel.
Une vraie source d’informations que vous ouvrirez en un clic via ce lien :
www.developpement-durable.go…

Pour ceux dont la mairie est déjà accessible, rassurez-vous, le Cerema a également pensé à vous et met à votre disposition un guide méthodologique sur l’accessibilité un important ERP public : la piscine. Sur le même principe que le guide précédent, ce document s’appuie sur des exemples existants pour présenter différents choix, différentes méthodes et stratégies, différentes solutions afin de nourrir votre réflexion et vous donner autant d’idées que possibles pour votre piscine, voire même pour n’importe quel autre ERP public. En effet, toutes les informations méthodologiques et transversales sont tout à fait transposables sur d’autres ERP.
Pour ceux qui sont prêts à plonger, c’est juste en dessous :
www.developpement-durable.go…

Retrouvez toute la production du Cerema sur le thème "ville accessible à tous" via le lien :
http://www.certu-catalogue.fr/ville…

Lettre de l’Ad’AP n°4 : spéciale collectivités

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les Ad’AP sans jamais oser le demander !

 

Les chiffres clés

1 200

réunions locales d’information autour des Ad’AP depuis le 1er janvier 2015

  • 1,5 million de pages lues sur le site de la DMA pour 483 000 visiteurs
  • 120 000 auto-diagnostics réalisés via l’outil gouvernemental
  • 1 100 Ad’AP déposés au 2 avril 2015

Flash : arrêté du 27 avril 2015

Des difficultés techniques importantes ? Une impasse budgétaire ? Mais une forte volonté de réaliser un Ad’AP ! Reportez-vous à l’arrêté du 27 avril 2015.

http://legifrance.gouv.fr/affi­chTex…