L’ordonnance du 26 septembre 2014 autorisant les dépôts d’Ad’AP au-delà du délai si le retard est expliqué, la délégation ministérielle à l’accessibilité est claire : que ceux qui n’ont toujours pas déposé leur agenda le fassent quand bien même ils s’estiment en retard, et que ceux qui entrent à peine dans le dispositif, se dépêchent d’élaborer et de déposer leur agenda, en y joignant des explications.
J’invite d’autant plus les retardataires à finaliser leurs Ad’AP que la publication du « décret sanction » approche. Or, le jour de cette publication marquera le début d’une nouvelle étape dans le dispositif.
Cependant, il est encore temps de s’y mettre ! Les outils d’autodiagnostic, les formulaires Cerfa, les modèles d’attestation d’accessibilité sont toujours disponibles sur le site accessibilite.gouv.fr, les cabinets d’étude continuent à proposer leurs services, les CCI et les CMA sont toujours à votre écoute.
Le dispositif sanctions approche, mais il n’est pas encore là. Profitez-en.
Et pour ceux qui ont réalisé les quelques travaux complémentaires pour rendre leur local accessible, qu’ils n’hésitent pas à transmettre le Cerfa n°15247*01, voire à utiliser l’attestation d’accessibilité qui est disponible ici. Les DDT attendent vos Ad’AP.
M. Prost-Coletta