Editorial de Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité

27 septembre : J-12

25 septembre 2013 : commande de Jean-Marc Ayrault (Premier ministre) pour relancer la dynamique de mise en accessibilité et ce, à partir d’une phase de concertation entre les différents acteurs institutionnels, associatifs et professionnels.
26 septembre 2014 : publication de l’ordonnance créant un nouvel outil : l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
27 septembre 2015 : date limite de dépôt des Ad’AP.

Que de chemin parcouru, que d’acteurs mobilisés… Et nous voici à 12 jours de la date officielle de dépôt des Ad’AP.

Le 27 septembre est imminent et la demande d’information se fait pressante (voir ci-contre). Vous êtes nombreux à finaliser et à envoyer vos Ad’AP.

Les services sont sur le pont. A l’oeuvre depuis le début de l’année 2015, ils sont prêts à réceptionner et instruire toutes les demandes qui vont arriver en masse dans les prochaines semaines.

Un certain nombre de demandes ont d’ores et déjà été validées et donnent confiance quant à la suite. On y retrouve l’état d’esprit d’accessibilité pragmatique recherché. Notre objectif collectif d’offrir le plus d’accessibilité possible tout en prenant en compte les réalités économiques ou architecturales grâce à la mobilisation de tous, prend corps. Il s’agit là d’efforts conséquents pour beaucoup, mais ces efforts sont au service du mieux-vivre, et même du mieux vivre-ensemble, jeunes et seniors, personnes isolées et familles nombreuses, citoyens avec handicap et citoyens sans handicap. N’oublions pas également qu’au travers de tous ces aménagements et travaux, nous préparons la France de demain.

Transformons la déception annoncée de 2015 en succès. Finalisez vos Ad’AP, envoyez-les, submergez nos services de vos agendas ou attestations d’accessibilité. Démontrons qu’il n’y a pas de renoncement, mais au contraire une volonté ferme de faire société.
Faites de beaux Ad’AP, créez la société de demain, plus confortable, plus adaptée.

Le suivi des Ad’AP

Le suivi des Ad’AP en chiffres

Le Gouvernement s’est engagé vis à vis du Parlement à organiser un suivi précis du dispositif Ad’AP, que ce soit à court comme à long terme. Voici le premier outil de suivi chiffré concernant, en toute logique, le dépôt des dossiers.

1. Evolution des dépôts d’Ad’AP

2. Cartographie nationale des Ad’AP

Pour visualiser cette carte en plus grand, mais aussi celles au 1er juin, au 1er juillet, au 1er août, ainsi que la carte du nombre d’Ad’AP rapportés à la population : http://www.developpement-durable.go…

Un Ad’AP de gros patrimoine

LCL : 945 agences, 6 ans d’Ad’AP

LCL vient de lancer un message fort quant à l’accessibilité de son réseau en déposant un Ad’AP sur 6 ans pour des travaux concernant 945 agences. 2015 est une année riche en accessibilité pour la banque puisqu’au-delà de l’élaboration de son Ad’AP, avec la rénovation et la mise en conformité de 102 agences, elle pourra afficher des chiffres disparates, mais prometteurs. En effet, à la fin de l’année 2015, 35 % des agences seront accessibles aux personnes à mobilité réduite, mais 100 % des agences le seront au handicap auditif et au handicap visuel. C’est pourquoi leur Ad’AP est exclusivement consacré aux aménagements PMR et UFR avec notamment la pose de rampes et d’élévateurs.
Vous vous demandez comment ils peuvent se targuer d’être 100 % accessibles aux handicaps sensoriels ? Pendant deux ans, toutes les agences ont vu leurs escaliers intérieurs et extérieurs sécurisés à travers l’installation de portillons éventuels, d’un éclairage de qualité, de vitrophanie sur toutes les vitrines et portes vitrées, de prises jack pour leurs automates, et de boucles à induction magnétique dans toutes les agences de catégorie 1. Ils ont également développé un service accéo dans toutes les agences et installé progressivement des balises sonores.
Ce vaste chantier a démarré en 2009 lorsque LCL a entrepris de modifier tout son mobilier et qu’il a transformé son module exclusivement PMR en un module intégrant tous les types de handicap pour les études relatives à l’accessibilité de ses agences. 2013 voit la création d’une cellule dédiée à ce domaine.
La stratégie d’équipement retenue pour les 6 prochaines années allie deux axes : le maillage géographique afin de couvrir l’ensemble du territoire le plus rapidement possible, et la taille des agences, les plus importantes étant prioritaires afin de toucher au plus vite un maximum de clients.
Le défi est lancé : qui dit ou fait mieux ? !

Des exemples d’Ad’AP validés

Le centre social du Grand Taillis

La CAF du Rhône possède le Centre Social du Grand Taillis situé 20 rue Jean Villard à BRON. Cet établissement classé en ERP de type L et R de 4ème catégorie comprend 3 niveaux (un atelier éducatif au niveau bas, une zone d’administration et une zone réservée à la petite enfance au rez-de-chaussée et 3 salles d’activités culturelles au niveau 1). Une première tranche de travaux de mise en accessibilité de l’établissement (mise aux normes des conditions d’accès et installation d’un ascenseur reliant tous les niveaux) a été achevée récemment. La CAF a déposé le 9 février 2015 un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) portant sur les travaux de mise aux normes accessibilité et sécurité de l’intérieur du bâtiment sur une période de deux ans pour une somme de 240 000 €. Cet Ad’AP a reçu un avis favorable de la sous commission départementale d’accessibilité lors de la séance du 24 mars 2015. La décision préfectorale d’approbation de cet agenda signée le 31 mars 2015 a été notifiée au demandeur le 8 avril 2015. Les travaux à réaliser concerneront la mise aux normes des escaliers en ce qui concerne la sécurité d’usage, le remplacement de certaines portes, la création d’un sanitaire « H » à chaque niveau, la création d’espaces d’attente sécurisés et la prise en compte des dispositions liées aux autres types de handicap. L’année 1 sera consacrée aux études, à la consultation et au choix des entreprises et l’année 2 à la réalisation des travaux.

Le cinéma UGC Danton à Paris

Le cinéma UGC Danton est un établissement créé en 1974 de type L de 3ème catégorie comportant 4 salles sur 3 niveaux. Un agenda d’accessibilité programmée a été déposé le 17 avril afin de rendre l’établissement accessible à tous les types de handicaps en 2016 pour un budget de 124 000 €. Cet Ad’AP a reçu un avis favorable de la commission de sécurité et d’accessibilité en formation accessibilité le 16 juin 2015, notifié à l’exploitant le 24 juin 2015.
Les salles situées au sous-sol et au rez-de-chaussée ne pourront cependant être rendues accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant. La difficulté réside dans la répartition des salles sur plusieurs niveaux qui ne peuvent être desservis par un ascenseur dans un bâti très contraint. Dès lors, sur la base d’une dérogation, seule une salle du 1er étage sera rendue totalement accessible et permettra que la prestation puisse être proposée aux personnes en fauteuil roulant. Par ailleurs l’ensemble de l’établissement sera rendu conforme au titre des autres handicaps (signalétique, marches…) et un sanitaire accessible sera créé.
En outre, cette dérogation s’envisage plus globalement dans le cadre de l’offre de de salles accessibles sur une zone géographique ; le cinéma voisin, UGC Odéon, de la même compagnie, rend lui aussi une salle accessible et une programmation tournante des différents films projetés sera établie. La conjugaison de ces différentes solutions permettra à toute personne d’assister à une séance du film de son choix.

La commune de Puymaurin

La demande, en cours d’instruction, concerne l’Ad’AP patrimonial de la commune de Puymaurin (commune rurale de 300 habitants), en Haute Garonne, pour les ERP et pour les IOP.
Le patrimoine communal est constitué de :
1. La mairie (5ème catégorie)
2. Une salle des fêtes (5 ème catégorie)
3. Des installations sportives IOP
4. Une école-cantine-CLAE (5 ème catégorie)
5. Une église (5ème catégorie)
6. Un cimetière IOP
Une demande de dérogation est jointe pour la non-création d’une place de parking au plus près de la salle des fêtes du fait de l’exiguité de la ruelle.
La programmation répartit les travaux sur 3 ans pour un montant total de 139 781 euros.
A noter que la commune est dotée d’un PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics) approuvé le 3 avril 2015.

La crèche municipale "Pierre de Lune"

La crèche municipale de la commune de Pierre Bénite, ERP de type R de 5ème catégorie, fait partie du patrimoine de la ville de Pierre Bénite. Afin de mettre en conformité cet établissement la ville a déposé un agenda d’accessibilité programmée le 2 mars 2015, sur une période de 3 ans et pour un montant de 23 610 €. Cet Ad’AP a reçu un avis favorable de la sous commission départementale d’accessibilité lors de la séance du 19 mai 2015. La décision préfectorale d’approbation de cet agenda signée le 9 juin 2015 a été notifiée au demandeur le 10 juin 2015. Les travaux à l’extérieur consisteront à créer une place de stationnement PMR et à rendre conforme le cheminement jusqu’à l’entrée de la crèche par la création d’une rampe. L’accès sera rendu conforme par le remplacement du bloc porte et le sanitaire sera adapté.

L’église Saint François Régis de Villeurbanne

L’église Saint François Régis est un ERP de type V de 3ème catégorie, géré par l’Association Diocésaine de Lyon. Le RDC de l’église accueille le lieu de culte et une salle de réunion, le sous-sol semi-enterré des salles de réunion avec sanitaires. Afin d’effectuer la mise en conformité aux règles d’accessibilité de cette église, l’association a déposé le 12 mai 2015 un Ad’AP sur une période de 1 an pour un montant de 126 000 €. Cet Ad’AP a reçu un avis favorable de la sous commission départementale d’accessibilité lors de la séance du 16 juillet 2015. Le projet prévoit à l’extérieur la mise en conformité de la rampe existante, la modification des vantaux de la porte principale et l’aménagement d’une place de stationnement PMR sur le parking de l’église. À l’intérieur, les travaux concerneront l’accès aux salles de réunions et aux sanitaires du sous-sol par la création d’un élévateur vertical, le réaménagement des sanitaires existants pour les rendre conformes et la mise en conformité d’éléments ponctuels tels que portes, éclairage, dispositif de commandes. Pour l’élévateur vertical et en raison d’un dénivelé à franchir de 3,40 m (au-delà de 3,20 m un ascenseur est normalement obligatoire) une demande de dérogation pour impossibilité technique a reçu un avis favorable de la sous commission départementale d’accessibilité.

Plus belle la vie ensemble

France Télévision promeut l’accessibilité universelle

Avec le soutien du Service d’information du Gouvernement (SIG), les équipes de "Plus Belle La Vie" ont conçu 20 saynètes d’une minute racontant le quotidien des personnes handicapées permanentes ou temporaires. Tourné dans les décors et avec des acteurs de la série, le programme "Plus Belle La Vie Ensemble" met également en scène des individus souffrant réellement d’un handicap. Son objectif est d’illustrer les différents aspects de l’accessibilité universelle. A travers des scènes de la vie courante, il montre comment des aménagements prévus pour des personnes handicapées facilitent, en réalité, la vie de tous.

Notamment : Le bon Investissement

La lettre de l’Ad’AP n°8 - 15 septembre 2015

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les Ad’AP sans jamais oser le demander !

 

Du côté du site internet

Des chiffres en constante augmentation

  • 69 695 pages lues pour 23 930 visites du site internet du Ministère du 8 au 14 juin 2015
  • 70 712 pages lues pour 24 833 visites du 6 au 12 juillet 2015
  • 138 414 pages lues pour 47 115 visites du 31 août au 6 septembre 2015
  • 197 477 pages lues pour 67 081 visites du 7 au 13 septembre 2015

Du côté des Ad’AP déposés

10 107 Ad’AP déposés pour 15 587 ERP

Ces chiffres sont ceux des Ad’AP comptabilisés en préfecture et mis à la disposition de la DMA, sachant qu’il faut compter un mois entre leur dépôt en mairie et leur arrivée en préfecture.

Du côté des Ad’AP de patrimoine

945 Ad’AP de patrimoine déposés dont :

  • Courbevoie (86 900 hab) :
    203 ERP/IOP
  • Caisse d’épargne Aquitaine Charente Poitou :
    144 ERP/IOP
  • Feu vert :
    168 ERP
  • Euro DISNEY associés SCA :
    102 ERP/IOP
  • Saint Herblain (43 300 hab) :
    58 ERP
  • Département des Landes (393 000 hab) :
    53 ERP
  • Hôpital Plaisir-Grignon (Yvelines) :
    30 ERP
  • Brie-Comte-Robert (16 400 hab) :
    29 ERP/IOP
  • Bailleur social "Angers Loire Habitat" :
    27 ERP
  • Communauté de communes du Pays de Tronçais (7 600 hab) : 22 ERP
  • Coopérative agricole du Pays de Loire :
    21 ERP
  • Camors (5 800 hab) :
    15 ERP/IOP
  • Clérieux (2 000 habitants) :
    13 ERP
  • Sainte-Radegonde (1 900 hab) :
    12 ERP
  • Ecole Saint Martin de France :
    11 ERP
  • France Galop :
    6 hippodromes