7 900

Que cache ce chiffre ?

Ce ne sont pas moins de 7 900 Ad’AP qui ont été réceptionnés par les services instructeurs de la préfecture de Paris, pour le seul 26 septembre dernier. Cette déferlante a été constatée dans tous les départements. Et ce n’est pas fini puisque de nouveaux agendas affluent encore quotidiennement à la préfecture de police de Paris ainsi que dans toutes les mairies et/ou préfectures françaises.
La phase de communication et d’information est désormais derrière nous et les services travaillent à l’instruction des dossiers : des salles ont été spécialement dédiées, les équipes se sont réorganisées, l’ensemble des services techniques concentrent leurs efforts pour ouvrir et étudier tous les Ad’AP qu’ils ont reçus.
Un grand merci à toutes les personnes (exploitants, propriétaires, architectes, cabinets d’études et de conseil, CCI et CMA, syndicats et fédérations professionnels) qui, par leur mobilisation, ont permis cette dynamique inédite.
Néanmoins, notre objectif sociétal est l’accessibilité de tous nos ERP. C’est pourquoi, gestionnaires en retard, poursuivez le mouvement et déposez vos agendas en expliquant pourquoi vous n’avez pu respecter l’échéance du 27 septembre. Les bureaux sont envahis par des piles de dossiers, signe concret d’un sursaut citoyen, mais il restera toujours de la place pour les vôtres.
Marie Prost-Coletta

Le dépôt des Ad’AP en chiffres

Cartographie des Ad’AP

Au 24 septembre 2015 : 42 373 Ad’AP portant sur 85 310 ERP enregistrés par les préfectures (DDTM).

Voici les deux nouvelles cartes de France des Ad’AP illustrant leur répartition par départements. La première présente les chiffres bruts tandis que la seconde les chiffres relatifs, rapportés à la population.


Pour les visualiser en plus grand : http://www.developpement-durable.go…

Des Ad’AP de qualité

La pharmacie de l’assemblée, Paris

Cette pharmacie, établissement de 5ème catégorie et de type M (commerce), est susceptible d’accueillir simultanément 28 personnes. Un agenda d’accessibilité programmée a été déposé le 5 juin 2015 afin de rendre l’établissement accessible à tous les types de handicaps en mars 2016 pour un budget de 3500 euros. La marche à l’entrée est le principal obstacle en matière d’accessibilité. L’exploitant prévoir dans son Ad’AP la mise en accessibilité de l’accès par l’installation d’une rampe de 7,4% sur 0,90m suivie de portes automatiques coulissantes. En outre, les caisses de paiement seront réalisées de manière adaptée conformément aux dispositions de l’article 19 de l’arrêté du 8 décembre 2014. Enfin, les autres types de handicap seront également pris en compte. Aucune dérogation à l’accessibilité n’est sollicitée.

Hôtel "Best Western Saint Antoine", Lyon

L’hôtel « Best Western Saint Antoine » est situé dans le cœur historique de Lyon au sein d’une demeure de caractère dont la construction est antérieure au XVIIIème siècle. Il s’agit d’un ERP de type O-L de 5ème catégorie, situé dans bâtiment de cinq étages, qui comporte 35 chambres. Il ne propose pas de chambre adaptée aux personnes circulant en fauteuil roulant car l’ascenseur existant ne dessert que des demi-paliers et le rez-de-chaussée ne permet pas d’en aménager une. Pour ces raisons, une demande de dérogation a fait l’objet d’un avis favorable de la sous commission départementale d’accessibilité, lors de sa séance du 16 juin 2015. L’hôtel comporte au rez-de-chaussée, accessible aux personnes circulant en fauteuil roulant, une salle de séminaire. Un agenda d’accessibilité programmée a été déposé le 21 mai 2015 par l’exploitant. La décision préfectorale d’approbation de cet agenda, signée le 24 juin 2015, a été notifiée le 1er juillet 2015 pour une période de deux ans. Ainsi des travaux pour un montant global de 14 750 € mettront en œuvre, au rez-de-chaussée, un sanitaire adapté ainsi qu’une rampe pour que les personnes à mobilité réduite puissent y accéder. La signalétique sera renforcée, les escaliers de l’hôtel seront traités pour la sécurité de leur usage et l’ascenseur existant sera mis aux normes pour le handicap visuel par le biais de l’installation d’un indicateur vocal.

La ville de Lyon : 443 ERP en 9 ans

Du fait de cet important patrimoine, Lyon a découpé la commune en "bassins de vie" selon la densité, la topographie et la chaîne de déplacement. Ces bassins couvrent l’ensemble du territoire communal, et donc tous les ERP et IOP. Dans un second temps, une réflexion en matière de stratégie et de priorisation a été menée à l’intérieur de chaque bassin de vie, l’objectif étant que tous les usagers handicapés puissent progressivement accéder à l’ensemble des services proposés. La priorité est mise sur une crèche, une école, un centre social, un parc ou jardin, un terrain sportif accessibles à la fin de la première période dans chaque bassin de vie.
Certains ERP, comme la mairie, l’Opéra, les musées, les théâtres, sont uniques et doivent échapper à cette logique de bassin pour entrer dans une logique qui leur est propre.
L’ensemble s’étale sur 9 ans avec des montants estimés entre 9 000 000 et 15 000 000 d’euros, par période de 3 ans.
Des dérogations, d’ordre technique, patrimonial ou pour disproportion manifeste, seront demandées. Cependant, le but de Lyon est "d’aller vers une accessibilité maximale et la Ville s’y engage."

France Galop

Aujourd’hui, les hippodromes de France Galop ont pour la majorité été réalisés dans les années 1970. Les six hippodromes que gère France Galop sont répartis à Paris : Hippodromes d’Auteuil et Longchamp, à Saint-Cloud ; à Maisons-Laffitte, Chantilly et Deauville. Ce sont des ERP de 1ère catégorie avec des activités variées pour le public qui souhaite profiter de ces grands espaces lors d’une journée de réunion de courses où un spectacle est assuré. Afin de réaliser la mise en conformité de ces six hippodromes « parisiens », France Galop a déposé un agenda d’accessibilité programmée début juillet 2015 et a reçu un accord favorable mi-août 2015. L’agenda approuvé par la commission d’accessibilité va permettre à France Galop d’échelonner un investissement important d’environ 6 500 000€ sur deux périodes de trois ans. Les travaux de mise en conformité concernent les abords extérieurs, les socles des tribunes concentrées sur un cheminement identifié et intégré dans un projet plus large de requalification de la signalétique des sites que gère France Galop. Quelques ajustements des accès et circulations horizontale et verticale ainsi que les commodités d’usage permettront un accès aux mêmes services pour tous sur les hippodromes parisiens de galop.

Focus sur l’Ad’AP de Valence

Un agenda global, cohérent, au profit de tous

Le 27 juin 2015, le conseil municipal de Valence a délibéré au sujet du dossier d’Ad’AP de la commune et a permis à celle-ci de déposer son dossier avant le 27 septembre. La délibération du 29 septembre dernier a acté le contenu du dossier définitif déposé précédemment.
Pour mener ce projet à bien, la commune a commencé par identifier l’ensemble de ses ERP et IOP en s’appuyant sur les diagnostics de 2009-2010 qu’elle a profité pour actualiser. Ce sont au total 147 ERP et 38 IOP qui entrent dans l’agenda de la commune, pour un budget total, évalué sur la base des diagnostic, estimé à 10 millions d’euros. Cependant, ce montant brut devrait évoluer selon l’obtention de dérogations, la mise en place de solutions alternatives ou compensatoires, les rénovations ou réhabilitations lourdes intégrant de fait l’accessibilité, ou encore les éventuelles cessions, démolitions ou mises à disposition de bâtiments. La commune réfléchit à une gestion dynamique de son bâti et travaille à trouver le meilleur équilibre entre construction, rénovation, rélabilitation et mutualisation de ses locaux.
Les services ont donc élaboré et déposé un Ad’AP de patrimoine couvrant trois périodes de trois ans, pour un budget annuel de 850 000 euros par an, en moyenne. La première verra la mise en accessibilité des ERP et IOP considérés comme urgents, dont la pérennité est avérée et pour lesquels les usagers ont exprimé une demande. Ces travaux se poursuivront sur la seconde période. Ont été positionnés sur la dernière période les ERP et IOP dont la pérennité est interrogée et dont la situation s’affinera ces prochaines années. Des concertations sont prévues pour la programmation précise des deux dernières périodes.
La commune tient à articuler les ERP avec leur environnement, notamment la voirie. Ainsi, le PAVE existant est réutilisé et des liens sont fait avec le Sd’AP du périmètre de compétence de l’agglomération qui est en cours d’élaboration. L’objectif est de donner une cohérence globale à tous ces aménagements en mettant en accessibilité conjointement un ERP avec son environnement (domaine public et arrêts de bus à proximité).

Après les Ad’AP, les petits bonheurs de l’accessibilité

Metz : du pain à portée de (toutes les) mains

A Metz, la boulangerie Dudot dispose de deux sites, pour lesquels le propriétaire a déposé deux attestations d’accessibilité avant le 27 septembre dernier.
Pour l’un, il a rabaissé une marche de 4 cm en pente douce, cet été. En revanche, pour l’autre, les travaux ont été autrement plus importants et ont représenté un investissement global de 40 000 euros. Il y a quatre ans, Michel Dudot souhaitait développer sa boulangerie qu’il gérait depuis 1997. Quitte à faire des travaux, il préfère aller jusqu’au bout. Il intègre donc la réglementation accessibilité, il a repensé la décoration ainsi que toute l’organisation de l’espace de vente. Pendant les cinq semaines qu’ont duré les travaux, ils ont installé le magasin dans un camion en face de la boulangerie afin d’éviter une coupure pour leurs clients, et également pour le chiffre d’affaires.
Michel Dudot estime avoir multiplié par 3 son chiffre d’affaires entre 2011 et 2015. En effet, être accessible a ouvert les portes de sa boulangerie à une nouvelle clientèle, mais la visibilité s’est aussi sensiblement améliorée et la réorganisation a également permis de gagner en place et donc d’élargir l’offre de pains, viennoiseries et pâtisseries.
En d’autres termes, l’accessibilité ne veut pas forcément dire perte d’espace et investissements à perte. Tout le monde a à y gagner !

Avant les travaux (source photo : www.achat-lorraine.com)

Après les travaux (crédit photo : Boulangerie Dunot)

Lettre de l’Ad’AP n°10 - 15 octobre 2015

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les Ad’AP sans jamais oser le demander !

 

Le chiffre clé

165 000

ERP

sous Ad’AP déposés ou bénéficiant d’une prorogation de délai de dépôt au 24 septembre.

131 000 euros

Trois sénateurs du Bas-Rhin ont choisi de consacrer 95 % de leurs réserves parlementaires aux communes devant se mettre en accessibilité.

 

Du côté des Ad’AP de patrimoine

entre autres…

  • Groupama Grand Est :
    173 ERP
  • Région de la Réunion :
    101 ERP
  • Les Compagnons du devoir :
    100 ERP
  • Villeneuve-la-Garenne (25 700 hab) :
    42 ERP
  • Caudebec-lès-Elbeuf (10 000 hab) :
    36 ERP
  • Remiremont (7 800 hab) :
    32 ERP
  • Louveciennes (7 100 hab) :
    26 ERP
  • Trois G :
    23 ERP
  • Groupement d’hôtels Ibis et Mercure :
    17 ERP
  • Maignelay-Montigny (2 700 hab) :
    13 ERP
  • Orliénas (2 300 hab) :
    11 ERP
  • Stade de Roland Garros
  • Forum des Halles de Paris
  • Le Club Mediterrannée