C’est plus de 330 000 ERP qui sont entrés dans le dispositif au 1er décembre 2015. C’est bien. Surtout si l’on compare ce chiffre avec le bilan de la loi du 11 février 2005. En effet, en l’espace de 10 ans, 50 000 ERP se sont rendus accessibles contre 338 568 engagements en l’espace de 10 mois. Ce premier résultat est plus qu’encourageant. Mais cela nest pas suffisant.
En rendant obligatoire le dispositif, dans la suite de l’engagement du 1er janvier 2015 voulu en 2005, il était patent que les résistances déjà connues ne s’effaceraient pas dans leur totalité. Pour autant, tous les acteurs qui ont permis cette mobilisation inédite peuvent être fiers de ce premier résultat. Il est difficile de nier l’effet « boost » des Ad’AP dans la mise en accessibilité de notre paysage sociétal. Maintenant que la collectivité considère comme légitimes les demandes des personnes handicapées, ce nouveau cadre réglementaire, à la fois plus contraignant dans les délais et le suivi, et plus souple dans les exigences techniques, apparaît comme un pont entre deux rives, jusqu’alors éloignées : les besoins des personnes handicapées d’un côté, les contraintes techniques et financières des gestionnaires et des professionnels du bâtiment de l’autre. Ce pont est très certainement perfectible, mais il a le mérite de maintenant exister concrètement et d’être suffisamment solide pour durer.
Pour autant, il n’est pas question de se satisfaire de ces résultats et de ces engagements que représentent les Ad’AP, lesquels doivent se concrétiser sur les prochains mois et les années à venir. Trop d’ERP ne se sont pas encore manifestés. La DMA continue à les inciter à déposer un Ad’AP ou à faire savoir au préfet qu’ils sont déjà accessibles. Je les invite à considérer le délai d’instruction du décret sanctions par le Conseil d’Etat au premier trimestre 2016, comme un temps supplémentaire dont ils bénéficient pour élaborer et déposer leurs agendas.
Continuons à communiquer et à mobiliser les acteurs, je souhaite que cette période de fin d’année et de vœux soit propice à l’évolution de notre société.
Marie Prost-Coletta.