Lettre de l'Ad'AP n°2 - 16 mars 2015
 

Paroles de…

Extraits des contributions des dix grands témoins à l’occasion de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005*

  • Joël Solari, adjoint au maire de Bordeaux en charge du handicap : « Je souhaite qu’avec la création et la mise en place des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), nous puissions enfin espérer une mise aux normes qui permette, comme nous le prônons à Bordeaux, le « Vivre ensemble en toute mixité », sans entraves et sans barrières, pour devenir des villes inclusives ! »
  • Jean-Pierre Serrus, fondateur et président d’Accessmétrie : « Je considère que la feuille de route que constitue l’Ad’AP est claire, et qu’elle est de nature à permettre à tous d’avancer utilement et efficacement. »
  • Jean-Marie Schléret, président de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, depuis 1995 : « Saisissons la chance que représentent les Ad’AP au lieu de nous lamenter sur le fait que les objectifs fixés en 2005 ne soient pas encore atteints. Fallait-il se contenter d’une gestion au fil de l’eau pour ce qui est des mises en accessibilité des ERP notamment, au risque d’avaliser un sentiment d’impuissance avec sanctions pénales à l’efficacité non-avérée ? Ne vaut-il pas mieux contraindre les maîtres d‘ouvrages à s’engager dans une démarche méthodique, planifiée, aidée et contrôlée ? »

*Pour lire la totalité de ces témoignages, rendez-vous sur :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quelques-mots-introductifs-de-la.html

Les périodes, quèsaco ?

Les périodes, quèsaco ?

En tant que gestionnaires et/ou propriétaires d’ERP, vous vous penchez sur vos Ad’AP et bien des interrogations doivent vous traverser l’esprit quant à la méthode et la marche à suivre. Les CERFA à remplir évoquent des années ou des périodes. Mais à quoi correspondent ces périodes et quelle différence y a-t-il entre période et année ?

En fait, une période, pour la quasi totalité des ERP, représente jusqu’à trois années à mobiliser pour réaliser les travaux.
Concrètement, un Ad’AP, que vous soyez un ERP du premier groupe (catégories 1 à 4*) comme un ERP du second groupe (5e catégorie*), doit organiser les travaux sur une période. Ces travaux doivent être déclinés sur chacune des années mobilisées. Par « travaux », on entend les travaux en eux-mêmes, ainsi que les phases préparatoires (devis, demande de prêt, études…).

Si les travaux le justifient, les ERP du premier groupe peuvent demander un Ad’AP pouvant couvrir deux périodes (une première période de 3 ans et une seconde pouvant aller jusqu’à 3 ans encore, avec des travaux sur chacune des années). Si vous êtes gestionnaire ou propriétaire d’un patrimoine de plusieurs ERP dont un au moins est du premier groupe, celui-ci vous permet de déposer un Ad’AP sur deux périodes.

Enfin, un gestionnaire d’ERP du premier groupe peut demander une troisième période (c’est-à-dire aller jusqu’à neuf ans). Cela n’est possible que si les difficultés financières sont avérées ou si le patrimoine constitué d’ERP à mettre en accessibilité est particulièrement important.

L’Ad’AP doit organiser l’étalement des travaux sur l’ensemble de la ou des périodes accordées, c’est-à-dire que chaque année doit être utile, sans exception, pendant la première période, puis chaque période, pour les périodes 2 et 3, doivent prévoir des aménagements et des travaux concernant l’Ad’AP.

*Pour connaître la catégorie de votre ERP :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Pour-identifier-la-categorie-de.html

Des Ad’AP jusqu’en haut du Mont Blanc

Des Ad’AP jusqu’en haut du Mont Blanc

C’est véritablement toute la société qui est concernée par l’accessibilité et donc par les Ad’AP. Si l’on pense en premier lieu aux mairies, aux écoles, aux transports, puis aux commerces et boutiques, aux stades ou gymnases, il reste certains domaines auxquels on pense souvent bien après. Ainsi, les bars, les discothèques, ou encore les cours de danse, de théâtre, de musique ont encore du chemin à faire pour devenir aussi légitimes qu’une préfecture ou un hôpital, en matière d’accessibilité. Pourtant, l’égalité devant la pratique des loisirs est une étape incontournable pour notre société. Le sport est peut être le loisir le plus investi par les personnes handicapées. Pour choisir un exemple de saison, le ski accessible aux personnes à mobilité réduite ou aux personnes déficientes visuelles tend à se développer de plus en plus. Des associations comme « Loisirs assis Evasion » dans la région de Chamonix proposent un panel d’activités de plus en plus varié, allant du ski assis, au parapente, en passant par la randonnée en fauteuil tout terrain.
Les Ad’AP ont un véritable rôle dans la pérennisation et le développement de ces activités. En effet, les points de départ et d’arrivée des remontées mécaniques sont considérées comme des ERP et doivent donc, s’ils ne sont pas aux normes, entrer dans les Ad’AP. Les stations qui rendent leurs points de départ et d’arrivée de remontées mécaniques accessibles doivent également penser à une nouvelle signalétique adaptée pour permettre aux handi-skieurs d’éviter de se retrouver bloqués face à des installations inaccessibles, et donc dans l’incapacité de remonter. De même, la plupart des restaurants d’altitude vont devoir déposer un Ad’AP et s’ouvrir aux handi-skieurs qui, jusqu’à présent, ne peuvent entrer dans ces restaurants qui ne présentent aucun cheminement, aucun seuil adapté et dont les toilettes sont souvent, même pour les skieurs ayant l’usage de leurs deux jambes, la récompense ultime après un parcours semé d’embûches (escaliers, sols détrempés et glissants, cabines étroites…). C’est donc toute une chaîne de déplacement parcellaire et laissée jusqu’à aujourd’hui de côté que les Ad’AP devraient permettre de compléter.

Bienvenue à Malay-le-Grand, un village pensé pour tous

Bienvenue à Malay-le-Grand, un village pensé pour tous

Malay-le-Grand, commune de l’Yonne de 1600 habitants, a entrepris depuis plusieurs années d’importants travaux et peut se targuer, en ce début d’année 2015, de n’être pas loin d’atteindre 100 % d’accessibilité.
En 2008, l’équipe municipale prend les rennes du village qui n’avait jusqu’alors connu aucun réel investissement d’aménagement urbain. L’équipe décide alors de saisir l’occasion de la construction d’une nouvelle école maternelle pour lancer un programme de rénovation et de remise aux normes des bâtiments publics. Le village se dote ensuite d’une maison de santé et de logements sociaux, tous ces établissements, neufs, répondant aux normes d’accessibilité. Puis, la mairie engage un travail avec les commerçants pour que ceux-ci s’inscrivent dans cette dynamique. C’est la pharmacie qui s’engage dans cette voie et accepte de prendre en charge la construction d’une rampe pendant que la ville s’occupe du trottoir et de l’environnement proche de la pharmacie. Tout s’enchaîne derrière : la boulangerie, la place de la mairie, la mairie, l’agence postale, la bibliothèque, le stade et enfin, dernièrement, la salle des fêtes. 7 ans plus tard, Malay-le-Grand peut affirmer que tous ses commerces sont accessibles.Tous ces aménagements, ont été financés exclusivement par la commune et c’est la salle des fêtes, notamment à cause de l’installation d’un ascenseur, qui a pesé le plus sur le budget de la commune. Le salon de coiffure est le seul commerce du village à n’avoir pas pu, pour des raisons techniques, bénéficier de travaux d’aménagement. Il est néanmoins considéré, au même titre que les autres, comme accessible grâce à un petit aménagement astucieux.
Aujourd’hui, il reste 300 mètres de trottoir à élargir, une rampe et des toilettes adaptées à installer dans l’école élémentaire et l’entrée de l’église à aménager. L’Ad’AP de la commune sera donc une formalité.

Le salon de coiffure de Malay-le-Grand : tout est possible pour se rendre accessible

Le salon de coiffure de Malay-le-Grand : tout est possible pour se rendre accessible

Le salon de coiffure de Malay-le-Grand est un bon exemple de pragmatisme qui allie simplicité et efficacité. Le problème de salon semblait pourtant insoluble. En effet, contrairement aux autres commerces, le niveau du sol intérieur du salon était en dessous du niveau du trottoir extérieur. Il n’était donc plus question de rehausser ce dernier comme partout ailleurs dans le village, mais plutôt de le rabaisser devant l’entrée du salon. Cette idée s’avérait néanmoins impossible puisque cela aurait entraîné soit un problème d’écoulement des eaux pluviales, lesquelles se seraient accumulées et déversées dans le salon, soit une difficulté de cheminement pour les personnes à mobilité réduite, les personnes en fauteuil, mais aussi les personnes avec poussette ou voiture d’enfants compte tenu de l’importance du dévers nécessaire à l’évacuation des eaux pluviales dans l’abaissé. Il fallait donc trouver à la fois un moyen de passer de la route au trottoir et du trottoir au salon sans rompre la chaîne de déplacement. Face à ce casse-tête technique et complexe, c’est la solution la plus simple et la moins coûteuse qui s’est imposée comme la plus efficace, à savoir une petite rampe amovible, comme le montrent les illustrations ci-dessous, que la responsable du salon de coiffure positionne aussi bien de la route au trottoir que du trottoir au salon et qu’elle range ensuite tout aussi facilement.
Cette planche est à la fois rien et à la fois beaucoup : ce n’est qu’un morceau de bois, mais qui permet de faire tomber deux barrières qui, sans elle, rendaient le salon inaccessible.

La lettre de l’Ad’AP n°2

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les Ad’AP sans jamais oser le demander !

 

Chiffres clés

60%

des ERP directement concernés par un Ad'AP

ERP et accessibilité

Sur 1 million d’ERP en France, environ 400 000 pourraient être qualifiés d’accessibles. Toutefois, 200 000 ont été construits après 2007 et 20 000 ont réalisé la totalité de leurs travaux de mise en accessibilité.