Mars 2015 - n° 7
 

Edito

La e-lettre de la ville durable

Transition écologique et transition énergétique s’annoncent comme des enjeux majeurs de l’année 2015, qui s’achèvera par la 21ème Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, organisée à Paris au mois de décembre.

La promotion d’un urbanisme plus durable, procurant services et aménités et préservant les ressources et l’équilibre des territoires, participe naturellement de l’atteinte de ces objectifs. Elle constitue donc, cette année encore, un axe fort de la stratégie des ministères en charge de l’écologie et du logement. De nombreux leviers dans les modes de gouvernance, les techniques mises en œuvre, les choix effectués, peuvent être mobilisés pour faire émerger et diffuser de nouvelles pratiques d’aménagements urbains. lls concernent chaque acteur, État, collectivités, aménageurs, professionnels, habitants, usagers.

La reconnaissance accordée à trois porteurs de projets de notre région, au titre de la campagne de labellisation Ecoquartier 2014, témoigne de ces évolutions, qu’il convient de poursuivre. A ce titre, les dispositifs d’échange constituent des outils essentiels, à la fois pour soutenir l’émergence de projets plus qualitatifs, et partager bonnes pratiques et innovations.

Au travers de ses activités, je souhaite ainsi que le Club régional pour la Ville durable puisse apporter sa contribution à la réflexion collective.

Bonne lecture à tous.

Christophe CHASSANDE

Actualités

Engagement dans la transition énergétique : 212 territoires à énergie positive

212 territoires ont été récompensés lundi 9 février par Ségolène Royal pour leur engagement dans un programme d’actions. Ils répondaient à l’appel à projet Territoires à énergie positive pour la croissance verte, qui a rencontré un vif succès. Avec 48 dossiers déposés, la région Centre-Val de Loire constitue la première région française en nombre de candidatures. Au niveau national, 528 collectivités locales ont exprimé leur souhait de s’engager dans la transition énergétique pour la croissance verte.

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Résultats de la seconde campagne de labellisation Ecoquartier

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté le 18 décembre 2014 les résultats de la campagne 2014 de labellisation nationale ÉcoQuartier : 19 projets ont été labellisés dans 13 régions de France, et 53 ont reçu le diplôme « Engagé dans la labellisation ».

Parmi les projets récompensés, trois sont localisés en région Centre-Val de Loire : les projets d’écoquartiers du Grand Claud à Lurais (Indre) et de la ZAC du Hameau à Saint-Jean-de-Braye (Loiret) se sont ainsi vu décerner la distinction « Engagé dans la labellisation », tandis que le quartier Monconseil de Tours recevait le label pour les tranches d’aménagements déjà réalisées.

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Résultats de l’appel à projet « transports collectifs et mobilité durable »

Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont présenté jeudi 18 décembre 2014 les résultats de l’appel à projets « transports collectifs et mobilité durable ». Une centaine de projets sont subventionnés pour un montant de 450 millions d’euros.

A noter parmi eux les projets d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service à Chartres (Communauté d’agglomération Chartres Métropole), d’une station de vélo en gare de Tours (Communauté d’agglomération Tour(s)Plus) et d’une liaison aérienne par câble au niveau de la gare des Aubrais (Communauté d’Agglomération Orléans-Val de Loire).

Le détail des projets subventionnés

Point sur

Assises de la ruralité

Les territoires ruraux sont engagés dans une transformation en profondeur qui en dynamise certains et qui en fragilise d’autres. Il n’y a plus une France rurale, mais des ruralités multiples : territoires périurbains sous l’influence d’une grande ville, zones agricoles et industrielles en mutation, ou encore hyper-rurales.
Trois priorités, issues des Assises, viseront à organiser l’action publique en faveur des territoires ruraux. Elles se déclineront dès 2015 en 3 axes et 11 premières mesures, pour répondre aux situations d’urgence identifiées dans les ateliers :

  • Axe 1 : Adapter les politiques publiques aux besoins spécifiques des territoires ruraux, en tenant compte de leur diversité
  • Axe 2 : Accompagner les collectivités dans leur travail quotidien au service des Français
  • Axe 3 : Soutenir les initiatives porteuses d’avenir et d’opportunités

L’infographie en ligne
Le dossier de presse

Évolution du dispositif ministériel de reconnaissance des agendas 21 locaux

Après huit sessions de reconnaissance, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a lancé, sous l’égide du Comité national Agenda 21, des travaux pour actualiser le dispositif de reconnaissance afin de répondre à l’évolution des territoires et à leurs attentes. Le dossier de candidature est modifié.

Les collectivités ont à répondre à des questions suivant 3 axes :
• la genèse et la description du projet de territoire : quelle est l’histoire de son émergence et de sa construction ?
• la stratégie pour répondre aux enjeux du territoire : quel cap et quels objectifs pour le territoire ?
• l’opérationnalité : comment le projet est-il déployé sur le territoire ?

La plateforme permettant le dépôt du dossier de candidature sera ouverte pour la prochaine session du 4 décembre 2014 au 20 février 2015. Actuellement, déjà 50 collectivités ont déposé leur projet. Vous trouverez toutes les informations ainsi qu’un guide de préparation pour l’appel à reconnaissance sur la page dédiée.

Publications

Publications régionales

5 nouvelles fiches pédagogiques concernant la planification et les énergies


Dans le prolongement des lois ALUR et Grenelle, découvrez 5 fiches pédagogiques réalisées par la DREAL Centre-Val de Loire sur les domaines de la planification et de l’énergie :

  • La loi ALUR et les SCoT : la règle de l’urbanisation limitée (télécharger)
  • Cahier des charges d’un document de planification : points de vigilance (télécharger)
  • PLU intercommunal et loi ALUR (télécharger)
  • Mobilisation de l’énergie éolienne : Prise en compte dans les documents d’urbanisme (télécharger)
  • Réduction des gaz à effet de serre (GES) : Agir à travers les documents d’urbanisme (télécharger)

Appui aux porteurs de projets biosourcés en région Centre-Val de Loire

Afin d’apporter une réponse adaptée aux questions contemporaines que se posent les différents acteurs de la construction et les maîtres d’ouvrage publics sur les projets à base de matériaux biosourcés, la région Centre-Val de Loire, Envirobat Centre et la DREAL Centre-Val de Loire se sont associés. Une première note a été rédigée, qui synthétise les retours de terrain et propose plusieurs actions destinées à structurer la connaissance et à développer la compétence en région Centre-Val de Loire.
Consulter la note
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Publications nationales

  • L’environnement en France – Edition 2014 - Commissariat général au développement durable (CGDD)
    Depuis 1994, la France publie tous les 4 ans un rapport sur l’environnement dressant un panorama de l’état de ses différentes composantes. La sixième édition de ce rapport a été rendue publique le 5 décembre 2014.
    Téléchargements (Synthèse 52p. et Rapport 384 p.).
  • Transport, énergie, climat : comment mobiliser la prospective territoriale ? - CERTU (Déc. 2014)
    Cet ouvrage s’adresse aux Collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État et autres acteurs locaux, ainsi qu’aux bureaux d’études. Il apporte des éléments pour élaborer un exercice de prospective territoriale traitant des déplacements sous l’angle énergie-climat.
    Téléchargement

Agenda

Printemps 2015 :

20 avril 2015 :

Rencontres de l’Observatoire régional des Transports du Centre-Val de Loire sur le thème des « mobilités de demain en région Centre »

Plus d’information sur le site de l’ORT Centre

30 novembre – 11 décembre 2015 :

La France accueillera et présidera la 21ème Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21/CMP11)

Plus d’information sur le site Internet de la COP21

Brèves

La lettre du club national Ecoquartiers

Appel à manifestation d’intérêt pour la revitalisation des centres-bourgs

Lancé le 23 juin 2014, cet appel à manifestation d’intérêt vise à accompagner la revitalisation de centres-bourgs. Parmi les 300 dossiers présentés par des communes et intercommunalités, une cinquantaine de projets ont été retenus, et seront soutenus financièrement par l’État.
Pour la région Centre-Val de Loire, les communes de Buzançais (36) et de Châteaumeillant (18) font partie des lauréats

Voir la carte des communes

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en première lecture par le Sénat mardi 3 mars.

Pour en savoir plus

L’urbanité de l’agriculture

Les Matinées du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) - 25 juin 2014

Les actes

Du côté des projets

Etat d’avancement

Réhabilitation du pavillon central de l’Ecoquartier Baudens

Le pavillon central de l’Ecoquartier Baudens à Bourges est en cours de réhabilitation pour accueillir la chambre des métiers et de l’artisanat

Site Internet de l’écoquartier Baudens

L’écoquartier du grand Claud à Lurais

Les travaux sont terminés depuis la fin de l’année et la commercialisation des lots a débuté.

Le Coeur Marchand de Monconseil en construction.

Le chantier de construction du Cœur Marchand de Monconseil, opération centrale de l’écoquartier, a été lancé au mois de décembre 2014.

Site Internet de l’écoquartier Monconseil

Projet d’habitat participatif sur le site de l’Ecoquartier du Clos Hameau à Saint-Jean-de-Braye

Trois ateliers participatifs seront organisés par la bailleur France Loire à destination des locataires entre janvier et mars 2015, en complément d’un premier atelier déjà réalisé mi-décembre

Correspondants Ville Durable

<B> En départements  :

  • DDT 18 : Étienne ZAWISLAK : 02.34.34.62.58
  • DDT 28  : Morgan TROTTIER : 02.37.20.40.30
  • DDT 36  : Jacky VACHON, Emmanuel GERBAUD : 02.54.53.21.19
  • DDT 37  : Roland ROUZIES, Pierre CHATEAUX : 02.47.70.81.81
  • DDT 41 : Aloïs DEBELLE-DUPLAN : 02.54.55.76.41
  • DDT 45 : Didier BRILL, Évelyne JOYEUX-HOMER : 02.38.52.47.72

Au niveau régional  :

  • DREAL Centre-Val de Loire : Arnaud BALSON, Florian CEARD, Gilles VAILLANT :
    02 36 17 45 62

Le journal de la ville dur@ble en région Centre

 

DREAL Centre / Service Bâtiment Logement Aménagement durables

Le site internet de la DREAL

  • Directeur de publication : Christophe CHASSANDE
  • Rédacteurs en chef : Yves CLAIRON, Arnaud BALSON
  • Rédacteurs  : Florian CÉARD, Gilles VAILLANT
  • Crédits photos : DREAL Centre-Val de Loire
  • Contact : Boîte mail Webmestre