N°15 - 26 Novembre 2009
 

AGENDA

Du 23 novembre au 4 décembre

23 Novembre Conseil Environnement extraordinaire, Bruxelles
26 novembre Sommet Amazonie, Brésil
30 novembre Sommet UE Chine, Nankin
2 Décembre Conseil Ecofin, Bruxelles

Site Internet Copenhague du MEEDDM}}}

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

Présentation par le Ministre d’Etat du Plan Justice Climat .

Afin d’ aller au-delà de l’accord qui pourra être conclu à Copenhague , et prévoir ainsi un véritable développement propre pour les pays plus pauvres, Jean-Louis Borloo poursuit son tour du monde des capitales afin de rapprocher les points de vue et de créer les conditions favorables à un accord sur le climat. Avant de s’envoler pour la Chine, le ministre d’État a rassemblé les réactions au projet de texte présenté par la France, dans le cadre de l’ultime réunion préparatoire de la Cop 15 les 16 et 17 novembre en présence de 44 ministres du monde rassemblés à Copenhague. Il a également recueilli les derniers commentaires formulés par ses 27 homologues européens lundi à Bruxelles lors du Conseil environnement.
La France souhaite que les pays industrialisés s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effets de serre dans une fourchette comprise entre 25% et 40% d’ici 2020, et de les diviser par quatre à l’horizon 2050. De plus, le texte propose que les grands pays émergents, qui font face à des problèmes d’adaptation, s’engagent à réduire leur intensité carbone, c’est-à-dire leur production d’émissions de CO2 par rapport à leur courbe de croissance. Le projet milite enfin pour que les pays industrialisés, qui sont les principaux émetteurs de gaz à effets de serre, soient solidaires des pays vulnérables, comme l’Afrique, le Bangladesh ou les petits Etats insulaires.
C’est tout l’objet du « Plan Justice/climat » qui prévoit un financement public, prévisible et stable dans le temps, de l’ordre de 30 milliards de dollars par an, issu d’un prélèvement de 0,01% effectué sur les transactions financières. L’objectif est d’aider les pays les plus vulnérables à s’adapter au changement climatique tout en accélérant leur développement, grâce notamment aux énergies renouvelables. Afin de garantir la bonne exécution des engagements pris, la France propose également la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME).
Pour la France, un accord ne sera possible que s’il constitue une victoire pour chacun. Ce projet, en constante évolution, est partagé, jour après jour, par de plus en plus de pays. Il doit constituer un « chemin de bonne foi » dans lequel chacun puisse s’engager librement et résolument.

Position commune de la France et du Brésil sur le changement climatique

Les présidents français et brésiliens ont adopté une position commune sur le changement climatique et se sont accordés sur la mise en place d’une organisation internationale consacrée à l’environnement et au développement durable, qui pourrait être mise en place à la Conférence Rio+20 , en 2012 . Ils ont souligné l’importance d’établir des ponts entre les pays et s’engagent à favoriser le développement d’une vision commune entre le G77/Chine et les pays les plus industrialisés. Il ont clairement indiqué que toutes les parties doivent formuler, mettre en œuvre, publier et actualiser leurs programmes nationaux de réduction d’émission et d’adaptation aux impacts du changement climatique. Ainsi, tous les pays développés doivent adopter des trajectoires de réduction d’au moins 80 % d’ici à 2050, par rapport à 1990. Les pays en développement doivent rechercher une croissance sobre en carbone en mettant en oeuvre des actions nationales appropriées facilitées et soutenues par les pays développés. Nicolas Sarkozy a également annoncé son intention de se rendre au Brésil pour voir un certain nombre d’États de la région, pour convaincre aussi là-bas . Ce déplacement pourrait avoir lieu à l’occasion du sommet des États de l’Amazonie, à Manaus (Brésil), le 26 novembre. Le président a aussi salué les efforts du Premier ministre britannique, à propos de l’organisation du sommet des États du Commonwealth, à Trinité et Tobago, les 27 et 28 novembre, où il est invité
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Un objectif plus ambitieux pour la Russie et un rapprochement des objectifs du Giec

Des diplomates russes ont annoncé lors d’une rencontre avec l’Union européenne en Suéde un objectif de réduction des émissions de CO2 de leur pays de 20 à 25%, contre -10 à -15% annoncés auparavant. Cette annonce confirme l’hypothèse d’une ouverture de la Russie pour l’obtention d’un accord ambitieux à Copenhague , mais repose sur 2 principales conditions : un engagement suffisant et comparable de tous les grands pays émetteurs et la prise en compte du rôle de la forêt dans ces objectifs de réduction.
Ce nouvel objectif devrait permettre de revoir à la hausse la moyenne agrégée de tous les objectifs annoncés par les pays du Protocole de Kyoto : soit 19 à 26% de réduction en 2020 par rapport à 1990 , au lieu de 16 à 23% précédemment. La limite haute de cette fourchette dépassant la limite basse de la fourchette des objectifs 25-40% préconisés par le GIEC et soutenus par l’Union européenne, afin de contenir le réchauffement climatique à 2°C . Mais il reste à s’accorder sur la question du traitement des Unités de quantités attribuées(UQA) : la question des surplus d’UQA pourrait affecter l’intégrité environnementale de tout nouvel accord, si la question n’est pas traitée correctement et de façon intègre .

Sommet entre l’Union européenne et l’Inde

Le climat et les énergies renouvelables ont figuré en tête des sujets à l’ordre du jour du dixième sommet Union européenne-Inde. Dans la déclaration finale, l’UE et l’Inde reconnaissent le processus de négociations internationales actuellement en cours sous l’égide de la Ccnucc (convention cadre des Nations unies pour les changements climatiques) , et soulignent « le rôle de l’adaptation, de l’atténuation et du soutien financier et technologique envers les pays en développement » dans la lutte contre les changements climatiques. Les deux protagonistes reconnaissent le rôle du paquet européen énergie-climat et du plan national indien d’action sur les changements climatiques dans cette lutte.
L’UE et l’Inde expriment par ailleurs « leur espoir qu’un objectif mondial de baisse significative des émissions de gaz à effet de serre pour 2050, par rapport au niveau de 1990 » soit atteint lors du sommet mondial de Copenhague, en décembre . Pour mémoire , le ministre indien de l’Environnement Jairam Ramesh avait suggéré quelques jours auparavant que l’Inde quitte d’elle-même le G77, le bloc des 131 pays en développement, et prenne des mesures de réduction de ses gaz à effet de serre, sans contreparties financières ou technologiques , dans une lettre au Premier ministre du pays . Cette nouvelle position se justifiant par la volonté de l’Inde de ne pas être perçue comme une briseuse d’accord et se devant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, dans son propre intérêt.
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Consultations ministérielles pour préparer la conférence climat de Copenhague

Consultations ministérielles pour préparer la conférence climat de Copenhague

Quarante quatre ministres chargés de l’environnement et du climat dont les principaux pays développés (Etats-Unis, Canada, Japon, Australie, présidence de l’Union européenne et plusieurs Etats membres), les grands émergents (la Chine, l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud, l’Indonésie, le Mexique, la Corée) et certains autres pays en développement (dont le Soudan président en exercice du G77 et l’Arabie saoudite). se sont réunis à huis clos, à Copenhague pour une dernière réunion préparatoire. Les débats ont porté principalement sur les résultats de la COP15 et l’organisation de son segment à haut niveau. Des annonces d’objectifs de maîtrise des émissions ont été faites par plusieurs pays en développement (Brésil, Indonésie, Corée, …) . Le ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo a présenté le plan justice-climat, et a entamé des échanges avec plusieurs partenaires en marges de la réunion.
La présidence danoise a remis l’accent sur la nécessité de parvenir à un accord à Copenhague portant sur tous les points du plan d’action de Bali : engagement de réduction des pays développés , engagement des PED à des actions, finance, technologies, renforcement des capacités et financement précoce. Elle a cité le discours du Premier ministre Rasmussen lors du sommet de l’APEC , notamment sa volonté d’aboutir à un instrument juridique mais que compte tenu du calendrier, Copenhague serait vraisemblablement une première étape vers cet objectif avec l’adoption d’un accord politique et un calendrier pour l’élaboration d’un accord contraignant. Discours qui a également rappelé son engagement au protocole de Kyoto et l’option d’une deuxième période au protocole
http://www.stm.dk/index.dsp?page=12987
La présidence suédoise de l’Union a rappelé que les états européens auraient préféré pouvoir adopter un instrument juridique dès Copenhague, mais qu’ils pouvaient envisager un accord à condition de prévoir un accord complet et ambitieux à Copenhague qui ne reportait aucun point important des négociations en 2010, autre que celui de la mise en forme finale juridique, et qui inclurait des chiffres ambitieux de réduction de tous les pays développés.
Le secrétaire exécutif de la Convention climat, a également présenté sa vision du paquet de décisions qui pourrait être adopté à Copenhague, un paquet complet au titre de la Convention et du protocole de Kyoto, comportant des engagements de réduction par les pays développés et des actions des pays en développement. L’accord devrait prévoir des actions immédiates dans tous les domaines, notamment l’adaptation, l’atténuation (dont REDD), le financement, les technologies, et le renforcement des capacités.
Malgré certaines réserves et interrogations exprimées par plusieurs ministres , aucune partie n’a rejeté l’approche proposée par les danois , témoignant ainsi de la volonté de tous de faire de Copenhague un succès malgré encore certaines divergences .
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EN CHIFFRES

-6,2%

L’UE en bonne voie pour honorer Kyoto

En 2008, d’après les premières estimations de l’AEE, les émissions des États membres de l’UE-15 ont diminué de 6,2 % par rapport à leur année de référence. Les émissions de l’UE-27 sont, d’après ces mêmes estimations, inférieures de 13,6 % au niveau de l’année de référence.L’UE-15 est ainsi en bonne voie pour réaliser son objectif de réduction de 8 % » d’émissions de GES dans le cadre du protocole de Kyoto.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

Barack Obama ira à Copenhague avec des objectifs chiffrés de réduction

C’est officiel, le président Barack Obama se rendra à Copenhague le 9 décembre pour participer à la conférence des Nations unies sur les changements climatiques .La Maison Blanche indique dans son communiqué que « dans un contexte de négociations mondiales qui incluent des contributions fortes de la Chine et des autres économies émergentes, le président est prêt à mettre sur la table des objectifs de réduction d’émissions de GES de 17 % d’ici 2020, par rapport au niveau de 2005 ». Cet objectif reprend les chiffres donnés par le projet de loi sur le climat Waxman-Markey, adopté par la Chambre des représentants en juin dernier . L’objectif de réduction à long terme des États-Unis est de 83 % d’ici 2050, indique la Maison Blanche. D’ici là, les « points de passage » sont une réduction de 30 % pour 2025 et de 42 % pour 2030. Il reste à connaître le niveau de participation des Etats unis lors du segment des chefs d’Etat prévu pour les 17 et 18 décembre afin de sceller l’accord international sur le climat .
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Nouveau rapport de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE)

Le dernier rapport de l’AIE sur les perspectives 2009 se focalise sur les enjeux de la conférence climatique de Copenhague. Il annonce que la demande d’énergie pourra chuter de 2% en 2009 du fait de la crise . Fléchissant ainsi légèrement pendant la période 2007-2010, la demande d’énergie devrait toutefois croître à nouveau de 2,5% par an sur la période 2010-2015, avant de faiblir à nouveau quand les économies émergentes seront parvenues à maturité et que la croissance de la population mondiale aura ralenti. Cette tendance à la hausse laisse présager une hausse rapide des émissions de CO2 en 2030, à 40,2 gigatonnes à cette date, contre 20,9 en 1990 et 28,8 en 2007. Il contient également une information inattendue : les réserves mondiales de gaz seront plus importantes que prévues et le marché mondial serait même sous la menace d’un excédent massif, en raison de l’essor de la production américaine en 2008 et d’une chute de la demande liée à la récession.
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Nouvelles annonces des pays en développement

Plusieurs pays en développement ont profité de la réunion ministérielle de Copenhague pour annoncer leurs nouvelles politiques climatiques :

  • Le Brésil a annoncé son intention de réduire les émissions dans une fourchette de 36,1 à 38,9% en dessous du scénario de référence en 2020 avec des actions dans le domaine de la déforestation (-80% en Amazonie), l’agriculture, l’élevage et l’énergie. Mais le niveau d’ambition finale dépendra de la disponibilité du financement ; le plan constituant l’identification de ce qui est possible, mais le Brésil aurait besoin d’un appui technique et financier pour une partie de l’action qui reste encore à définir .
  • L’Indonésie a rappelé son engagement à réduire ses émissions de 26% par rapport à un scénario de référence en 2020, et qu’elle pourrait aller jusqu’à une réduction de 41% avec un soutien financier.
  • La république de Corée a annoncé son engagement de réduire ses émissions de 30% par rapport à un scénario de référence en 2020 ; un engagement unilatéral qui ne dépendait pas de la conclusion de l’accord de Copenhague, ni d’un financement.
  • Le Mexique a rappelé l’annonce d’une série d’actions unilatérales permettant la réduction des émissions de l’ordre de 50MtCO2/an d’ici 2012 et la possibilité de faire plus d’ici 2020 avec un soutien d’autres pays .
  • Le Ghana a annoncé des actions pour réduire le déboisement de 40% et pour explorer des sources alternatives d’énergie.
  • Singapour a annoncé qu’une décision sur son engagement était imminente.

Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Directeurs de la rédaction : Raymond Cointe et Gwenaelle Huet

Rédaction : Marie Jaudet