N°12 - 18 septembre 2009
 

AGENDA

Du 17 au 25 Septembre

17/18 septembre Réunion MEF ( Major Economies Forum) , Washington
19/20 septembre Réunion ministérielle en format « Dialogue du Groenland », New York
21 septembre , Sommet Climat AOSIS ( Alliance des petits états insulaires ) , New York
22 septembre Sommet Climat des Nations unies , New York
25/26 septembre Réunion des chefs d’Etat du G20, Pittsburg

NOUVEAU : Site Internet Copenhague du MEEDDM

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

La France finalise sa Cinquième Communication nationale

La France finalise sa Cinquième Communication nationale : dans le cadre de ses engagements internationaux , la France comme tous les autres pays industrialisés doit remettre aux Nations Unies au plus tard le 1er janvier 2010, sa cinquième communication nationale , dont l’objectif est de rendre compte de la mise en œuvre au niveau national des engagements internationaux français sur le climat. Le Département de Lutte contre l’effet de serre de la DGEC du MEEDDM en assure la maîtrise d’ouvrage, l’intégration des contributions et la diffusion. L’ensemble des rédacteurs des 8 chapitres ont désormais finalisé leur rédaction. Cette édition vise à présenter clairement les nouveaux fondements de la politique climatique française et la coopération technologique française en matière de changement climatique. Une première validation interne du MEEDDM aura lieu d’ici le mois d’octobre . Une validation finale interministérielle aura lieu d’ici novembre. Objectif : remettre la 5ème communication nationale de la France aux Nations-Unies et aux 190 parties de la Convention avant les négociations sur le climat de décembre 2009.

Villes européennes et plan d’action pour la lutte contre le changement climatique

Les villes européennes jouent un rôle clé dans les travaux sur le climat. Voilà pourquoi les 14 et 15 septembre , 150 représentants des pays membres de l’UE, de la Chine et des États-Unis se sont rencontrés à Stockholm, pour discuter comment un développement durable pourrait enrayer le changement climatique. Ses échanges ont permis de renforcer les travaux de la Suède et de l’UE en matière d’éco-développement urbain et de construction énergétiquement intelligente. Et ce notamment grâce à la participation active de la France. Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature du MEEDDM a présenté les grandes lignes d’un cadre de travail pour ces villes impliquées dans le projet . L’accent a également été mis sur la manière dont les villes durables peuvent contribuer à la création de croissance et d’emplois. Jean-Marc Ayrault, en sa qualité de maire de Nantes et représentant du réseau Eurocities, à présenté les actions des villes européennes face à la question climatique.
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La France, un pays industriel, le Brésil, un grand pays émergent, décident d’avoir une position commune.

La première réunion du groupe de travail franco-brésilien sur le climat s’est déroulée le lendemain de la visite au Brésil du Président de la République, Nicolas Sarkozy, accompagné du Ministre d’Etat Jean Louis Borloo . Les présidents français et français ont demandé à ce que les deux pays travaillent à l’élaboration d’une "position commune" pour Copenhague . En effet, le Brésil occupe une place stratégique dans les négociations, à la fois par son importance dans certains domaines (forêts), mais aussi du fait de sa position clé en tant que pays émergent. L’un des objectifs du groupe de travail est de démontrer qu’il est possible de construire des liens entre pays développés et pays émergents, en cherchant des pistes de travail intéressant les deux mondes. Ainsi les thèmes de l’énergie et du climat vont permettre d’intensifier les liens qui lient France et Brésil en matière de coopération technologique. Dans des domaines aussi variés que les biocarburants, le nucléaire, les énergies renouvelables ou les véhicules propres, les deux pays ont une expérience et une expertise que leurs entreprises ont vocation à partager afin de faire émerger des projets communs. Afin de finaliser cette position, une prochaine réunion est prévue fin octobre à Paris .
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L’engagement des ministres des affaires étrangères européennes

A 87 jours de la conférence de Copenhague , les ministres des Affaires étrangères français britannique, danois, espagnol, , finlandais et suédois ont publié une lettre conjointe sur les efforts à produire pour faire face collectivement au défi diplomatique que constitue cette conférence mondiale. Les 6 ministres s’engagent ainsi à rechercher un accord ambitieux, qui permette d’éviter un réchauffement global supérieur à 2 degrés, en mettant en oeuvre les efforts diplomatiques et financiers nécessaires pour obtenir des engagements tout aussi ambitieux de la part des autres participants. A cette condition, ils se prononcent en faveur d’une réduction de 30% des émissions de CO2 dans l’Union d’ici 2020. Enfin, ils souhaitent que le sommet n’oublie pas les défis que le changement climatique pose en termes de sécurité et stabilité internationales.
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Une position commune des 27 chefs d’Etat avant le G20

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Le 17 septembre les chefs d’État et de gouvernement européens se sont retrouvés lors d’une réunion extraordinaire informelle à Bruxelles. Objectif : coordonner les positions européennes en vue du sommet du G20 à Pittsburg des 24 et 25 septembre prochains, dont un des sujets sera celui du climat et du financement des actions climatiques dans les pays en voie de développement. Les leaders se sont mis d’accord autour d’une position commune. Ainsi dans la déclaration finale, sont repris les engagements du sommet du G8 de L’Aquila de juillet dernier , à savoir un objectif d’augmentation maximale de gaz à effet de serre de 50 % en 2050 par rapport au niveau de référence de 1990. Concernant le financement de l’adaptation et de l’atténuation aux changements climatiques, « à hauteur de 100 milliards de dollars par an », la déclaration finale des chefs d’État et de gouvernement européens reprend les principales propositions de la Commission européenne , formulées le 10 septembre 2009. Mais elle précise que des actions de réduction appropriées dans les pays en développement, principalement dans les pays les plus avancés économiquement doivent être définies, et ce en amont de l’aide publique internationale. Un marché international du carbone « étendu et réformé » et un mécanisme de coordination du financement international soutiendront cette aide publique internationale, qui elle devra reposer sur une clé de contribution universelle . Enfin un rappel adressé à toutes grandes puissances économiques a été fait afin d’accélérer la vitesse des négociations et l’accroissement des efforts de chacune dans la définition d’un accord ambitieux.
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Agriculture et climat , à l’ordre du jour des ministres européens de l’agriculture

Agriculture et climat , à l’ordre du jour des ministres européens de l’agriculture
Aujourd’hui, les émissions mondiales de gaz à effet de serre augmentent, et dans les Etats membres de l’Union européenne, les émissions du secteur agricole représentent entre 5 et 26 % des émissions totales des pays. Les ministres partagent la vision selon laquelle l’UE doit jouer un rôle proactif et soutenir, à long terme, l’adaptation du secteur agricole, en renforçant les connaissances et la coopération au sein de l’Union. Il est également indispensable de transmettre les connaissances aux agriculteurs, qui sont ceux à qui il incombe, très largement, de prendre les décisions et d’appliquer les mesures nécessaires. En ce qui concerne la propagation des maladies et des parasites, la question climatique doit être prise en compte dans l’examen actuel de la législation communautaire y relative. Lors du conseil « Agriculture et pêche » du mois d’octobre, la question de la politique agricole commune et de son avenir sera soulevée. La question climatique occupera une place importante dans les discussions qui seront alors lancées. Le fait de parvenir à un accord mondial à Copenhague au mois de décembre sera également d’une importance capitale pour le secteur agricole de l’UE.
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La Commission alloue à l’Afrique une aide supplémentaire de 53 millions d’euros

La Commission alloue à l’Afrique une aide supplémentaire de 53 millions d’euros
La Commission européenne a décidé d’augmenter son aide humanitaire pour répondre aux besoins des populations de l’Afrique de l’Ouest et sub-saharienne. Il s’agit, grâce à ces fonds, de lutter contre les conséquences humanitaires du changement climatique, notamment la sécheresse et les inondations. Les fonds seront acheminés, sous la responsabilité du commissaire chargé du Développement et de l’Aide humanitaire Karl De Gucht, par le département d’Aide humanitaire de la Commission (ECHO).
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Communication de la Commission

Accroître le financement de la lutte contre le changement climatique : un projet européen pour l’accord de Copenhague

Inquiète de l’impasse actuelle des négociations internationales sur le climat , la Commission européenne à dévoilé le 10 septembre un scénario détaillé sur l’aide financière à apporter aux pays en développement.. Il servira de base aux 27 pays européens pour trouver fin octobre lors du Conseil européen une position commune sur ce sujet . Il aborde les questions liées aux sources de financement, à la définition des contributions et à l’organisation du financement. Les chiffres qu’il contient « ne doivent pas être compris comme des propositions formelles de l’UE sur des engagements », mais des « indications de l’ordre de grandeur » des financements nécessaires dans le cadre d’un résultat ambitieux à Copenhague. En optant pour un financement par les pays industrialisés et les pays en développement les plus riches au prorata de leur part de responsabilité dans les émissions de gaz à effet de serre et de leur capacité contributive, la contribution de l’Union européenne serait comprise entre 2 et 15 milliards d’euros par an d’ici 2020.

MONTANT GLOBAL. Selon les estimations de la Commission, le besoin de financement des pays en développement (atténuation et adaptation) s’élèverait à environ 100 Milliards d’euros par an d’ici à 2020. La Commission européenne recommande trois sources principales pour réunir les 100 milliards d’euros annuels : le financement public et privé national au sein de chaque pays en développement concerné (soit 20 à 40 % du montant total), le recours au marché carbone international (soit 40 % du montant global) et le financement public international.

MARCHE CARBONE. Selon la Commission européenne, le marche carbone international pourrait rapporter jusqu’à 38 milliards d’euros par an jusqu’en 2020 mais elle recommande une « réforme » du MDP (mécanisme de développement propre), notamment en direction des pays les moins avancés.

FINANCEMENT PUBLIC INTERNATIONAL. Il pourrait être, selon la Commission, de l’ordre de 22 à 50 milliards d’euros par an en 2020, et abondé par les « pays industrialisés mais aussi par les pays les plus avancés des pays en développement », selon « leur capacité à payer et leur responsabilité historiques en matière d’émissions ».

CONTRIBUTION DE L’UE. La contribution de l’UE serait donc entre 10 et 30 % de ce montant total, soit entre deux et quinze milliards d’euros par an. Cette aide internationale doit être considérée comme « additionnelle » à l’aide officielle au développement. Concernant l’origine de la contribution européenne, la Commission recommande que le financement « provienne du budget européen », « ce qui permettrait au Parlement européen d’avoir un droit de regard ». À cela pourraient s’ajouter « des contributions directes » des États membres.

PÉRIODE 2010-2012. De 2010 à 2012, l’aide internationale pourrait « débuter » par le versement de cinq à sept milliards d’euros par an, en cas d’accord ambitieux à Copenhague. Selon la base retenue de 10 à 30 %, la contribution de l’UE pourrait être de l’ordre de 500 millions d’euros à 2,1 milliards d’euros par an sur cette période.

GOUVERNANCE. La Commission recommande également la création d’un « Forum de haut-niveau » sur le financement international du climat, « afin de réguler l’équilibre entre le financement de l’adaptation et de l’atténuation ». Pour l’atténuation, la Commission demande la mise en place par chaque pays, à l’exception des pays les moins avancés, de « plans de croissance bas carbone ».

Le Parlement européen et le Conseil doivent prochainement examiner les grands principes exposés dans cette communication , pour finaliser la position européenne à défendre lors du sommet de Copenhague. D’ci là chaque état membre est invité à soumettre ses vues sur le document.

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EN CHIFFRES

1,1 milliard d'euros

Les engagements Climat de l’AFD

Près d’un tiers des engagements de l’Agence française de développement (AFD( – soit 1,1 milliard d’euros en 2008 - sont aujourd’hui liés à la lutte contre les changements climatiques .L’enjeu climatique est devenu « une priorité » pour l’opérateur principal de la coopération française, qui gère 4,5 milliards d’euros d’engagements, des fonds en progression chaque année.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

Rapports de la Banque Mondiale et de la Cnuced : le climat , une révolution verte pour les pays en développement .

Rapports de la Banque Mondiale et de la Cnuced : le climat , une révolution verte pour les pays en développement .
Même si la Banque Mondiale évalue à un coût de 400 milliards de dollars par an d’ici 2030 les actions mondiales d’atténuation et à un coût de 80 milliards celles d’ adaptation, elle tend à prouver que la lutte contre le changement climatique peut être au contraire un allié du développement . L’Afrique pourrait générer ainsi 1,5 milliard de dollars annuellement par l’utilisation de vastes ressources agricoles pour lutter contre le réchauffement climatique, selon ce dernier rapport de la Banque Mondiale . Même analyse par la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement : le marché des technologies vertes et des biens environnementaux estimé à 1400 milliards de dollars en 2008 ouvre des opportunités aux pays en développement . L’Afrique sub saharienne si elle bénéficie d’investissements massifs dans l’énergie solaire et l’éolien , pourrait à terme exporter de l’électricité . Si les pays développés ont leur part de responsabilité pour ce faire , les gouvernements des pays en développement devront également favoriser la création d’institutions en faveur du développement de ce secteur technologique vert .
Rapport de la banque Mondiale
Rapport de la CNUCED

Ratification universelle du protocole de Montréal pour la protection de la couche d’ozone

A la suite de la ratification par le Timor-Leste, le protocole de Montréal est depuis le 16 septembre ratifié universellement Le protocole de Montréal, qui interdit la production de substances appauvrissant la couche d’ozone, est largement reconnu comme une réussite qui a permis d’amorcer le processus de reconstitution de la couche d’ozone.
Les substances appauvrissant la couche d’ozone étant aussi de puissants gaz à effet de serre, le protocole a également contribué de façon significative à la protection du climat au niveau mondial. Le protocole de Montréal devra participer de façon permanente à la lutte contre le changement climatique en association avec la convention sur les changements climatiques de l’ONU, notamment pour ce qui est des actions pouvant être menées contre les gaz industriels HFC. Les HFC sont en effet de plus en plus utilisés pour remplacer les substances appauvrissant la couche d’ozone, alors qu’ils sont eux-mêmes de puissants gaz à effet de serre.

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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Directeurs de la rédaction : Raymond Cointe et Gwenaelle Huet

Rédaction : Marie Jaudet