N°28 - 15 Octobre 2010
 

AGENDA

Du 18 au 29 octobre 2010

18-20 octobre 30ème rencontre du groupe MDP déforestation et reforestation, Bonn
18-29 octobre 10ème Cop de la Convention sur la biodiversité ,
21/22 octobre Réunion informelle des ministres européens du Développement, sur les financements innovants
26 octobre Réunion ministérielle Partenariat Redd+, Nagoya
27-29 octobre 4ème conférence ministérielle sur les énergies renouvelables , New Delhi
22-29 octobre Conseil européen

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : remise à l’Elysée du rapport sur la protection des forêts tropicales.

Suite à la Conférence internationale sur les bassins forestiers à Paris , le chef de l’État avait demandé au député Jacques Le Guen un rapport sur l’identification des « outils et politiques mobilisables au niveau européen et international » pour « lutter contre la déforestation » et préserver la biodiversité. Convaincu qu’une gouvernance mondiale est nécessaire, le rapport recommande de transformer le « département forêt » de la FAO en un Observatoire mondial de la forêt chargé à la fois de la certification de la gestion forestière et du contrôle du taux de boisement, à l’aide d’un système international de télédétection par satellites. Pour convaincre les pays forestiers de passer d’une politique d’exploitation à une politique de préservation, il propose l’intervention de l’aide internationale et la création d’un Fonds mondial de reboisement et d’adaptation au changement climatique (FRAC). Ce Fonds serait alimenté par des financements innovants.
Le Président de la République a affirmé à M. Le Guen que la France endosserait ses propositions en matière de gouvernance et qu’elle porterait le débat sur la question centrale de la certification forestière dans la perspective de la conférenc de Cancun. Il a également souhaité que soit mis à l’étude la possibilité de « flécher vers des programmes de valorisation forestière », une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières qu’il a proposée à ses partenaires du G20.
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Addis Abeba : le soutien africain à la France sur l’inscription du financement du changement climatique au G20.

Plus de 700 spécialistes des changements climatiques se sont retrouvés à Abbis Abeba à l’occasion du Forum pour le développement de l’Afrique . Au cœur des discussions : les changements climatiques et la sécurité, l’ampleur de l’évolution climatique, les forêts, la gouvernance , l’agriculture et le développement rural. Jean-Louis Borloo pour sa troisième venue en Ethiopie depuis le début de l’année était le seul ministre non africain à de l’ouverture du Forum . Il a également représenté la France lors de la réunion du groupe de haut niveau sur le financement de la lutte contre le changement climatique. En réponse à son engagement sur cette question , le Premier ministre éthiopien, Meles Zenawi, ainsi que de multiples personnalités (ministres africains, secrétaire exécutif du PNUE, ONGs…) ont demandé à Jean-Louis Borloo de mettre le sujet du changement climatique et le financement parmi les priorités de la présidence française du G 20.
En marge du Forum , la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique et l’Organisation Météorologique mondiale ont lancé Clim-Dev Afrique, un programme conjoint pour améliorer la surveillance du climat, les services climatologiques et la gestion des risques liés au climat en Afrique.

UE, Conseil Environnement : une ouverture, grâce à la France, en faveur d’une seconde période du protocole de Kyoto.

Réunis au Luxembourg, les ministres de l’environnement étaient invités à préparer une position européenne en vue de la Conférence des Parties sur le climat de Cancun et à débattre des options envisageables pour aller au-delà de l’objectif de 20 % et du risque de fuites de carbone La France, représentée par son ministre d’Etat Jean Louis Borloo a plaidé en faveur d’un engagement de l’Union européenne sur une seconde période du Protocole, sous réserve d’une consolidation à Cancun des engagements pris lors du Sommet de Copenhague. Et ce avec un objectif clair : restaurer la confiance des pays en développement et débloquer la situation actuelle des négociations
Après de nombreuses heures de discussions, les ministres se sont mis d’accord sur des conclusions qui marquent une avancée sur l’engagement de l’UE en faveur d’une seconde période d’engagement du protocole dans le cadre d’un résultat plus large, à savoir l’engagement de toutes les grandes économies , sans préciser toutefois ces engagements. Les conclusions adoptées par les ministres affirment également la préférence de l’UE pour un instrument unique juridiquement contraignant, qui inclurait tous les éléments essentiels de Kyoto et « s’appuierait sur l’accord de Copenhague. Les ministres réaffirment également la nécessité de renforcer l’intégrité du protocole de Kyoto , notamment sur les règles de comptabilisation des émissions (émissions et absorptions de la forêt et des sols , mécanismes de développement propre ) et sur les surplus de quotas accordés à certains pays sur la première période d’engagement
Le compromis a donc été possible grâce à la France qui a réussi à écarter les options négatives et les exigences détaillées de la Commission . Reste encore aux européens à s’entendre sur le concept « d’envisager une seconde période d’engagement » et sur la notion d’ une « perspective » d’un accord complet comportant les principales économies
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UE : une taxe européenne sur les activités financières ?

La Commission s’est dite favorable à une taxe sur les transactions financières (TFF) au niveau mondial, afin de répondre aux défis du développement et de la lutte contre le changement climatique . Mais au niveau de l’Union, la Commission propose une taxe sur les activités financières (TAF). Un certain nombre de pays sont toutefois encore frileux à élargir la TFF au niveau européen. La France , qui s’apprête à prendre la présidence du G20 compte , malgré les réticences des pays émergents et du Canada, la promouvoir à nouveau .
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Négociations onusiennes Climat de Tianjin

Tianjin : des progrès, mais insuffisants et déséquilibrés

Après une semaine de réunions intenses, les négociations onusiennes sur le climat de Tianjin se sont achevées tard dans la soirée du 9 octobre. Cette quatrième session de l’année était la dernière avant la conférence ministérielle prévue au Mexique. Or le bilan est mitigé, les progrès insuffisants et déséquilibrés. D’un côté, la communauté internationale a pu au moins se mettre d’accord en Chine sur le résultat attendu à la conférence de décembre au Mexique : cette conférence devra déboucher sur un jeu de décisions concrètes et équilibrées. De l’autre côté, si les négociateurs ont pu rattraper une partie du retard de leurs travaux, le texte de base n’a guère avancé et aucune méthode ne s’est dégagée pour le transformer en jeu de décisions susceptibles à être approuvées à Cancún. Ainsi, la délégation française s’inquiète sur la possibilité réelle de la traduction des éléments clés de l’accord de Copenhague en textes et décisions des Nations Unies, une crainte partagée par beaucoup de Parties, notamment les pays les plus vulnérables, pays qui ont le plus besoin d’un cadre multilatéral sur le climat.

La session de négociation de Tianjin, qui réunissait les 2 groupes de travail au titre de la Convention (« LCA ») et du protocole de Kyoto (« KP ») avait un but clair : parvenir à un accord sur le résultat attendu à la Conférence des Parties de Cancun début décembre et préparer le terrain à l’adoption de décisions à Cancún sur tous les sujets. En effet depuis la conférence de Copenhague, les sessions onusiennes se poursuivrent afin d’arriver à un accord international sur le climat. Pour la France et l’Union européenne, il s’agit de consolider l’Accord de Copenhague et avancer dans la mise en œuvre de partenariats pour relever le défi climatique.
A Tianjin, les délégués ont fait des progrès sur 5 thèmes principalement relatifs au soutien aux pays en développement : l’organisation du nouveau fonds qui devra aider les pays en développement ; l’évolution du rôle du marché du carbone ; le cadre de travail sur l’adaptation pour aider les pays vulnérables ; la mise en place d’un mécanisme de transfert de technologies ; le système de lutte contre la déforestation. Au sein du groupe KP, des avancées sur le sujet des émissions et absorptions des forets et des sols ( Lulucf) ont permis de mieux cerner les différentes options possibles dans ce secteur pour les pays développés .
Tianjin a donc permis des avancées sur les actions de soutien, mais guère sur les questions de réduction de gaz à effet de serre et sur la transparence des actions des Parties. Or la notion d’équilibre du paquet de décisions attendu à Cancun repose sur ces 3 questions. Les prochaines échéances notamment la pré-COP qui se tiendra à Mexico les 4-5 novembre et le MEF annoncé pour fin novembre devront jeter les bases d’une solution pour Cancún.
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EN CHIFFRES

UE : -6,9%

Baisse des émissions européennes 2009

Les émissions de gaz à effet de serre de l’Union à 15 en 2008, ont été inférieures de 6,9 % aux niveaux de 1990, pour une croissance économique de près de 45 %. Les émissions totales seront, en 2012, inférieures de 14,2 % à celles de 1990. Les politiques et mesures nationales devant permettre de réduire les émissions de 10,4 % entre 1990 et 2012 ; l ’achat de crédits, une réduction de 2,7 % ; les activités de boisement et de reboisement, une réduction de 1 %.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) : adoption d’ une résolution sur l’aviation internationale et le changement climatique

L’ OACI , organisation internationale dépendante des Nations unies, vient d’adopter une résolution qui inclut un objectif absolu de limitation des émissions de C0² de l’aviation civile internationale, qui sera plafonné à compter de 2020. Il s’agit du premier accord sectoriel de réduction des émissions de gaz à effet de serre conclu à l’échelle mondiale. Les Etats et les organismes compétents sont invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique des carburants de 2% par an jusqu’en 2020. La résolution autorise aussi les Etats membres à faire appel aux mécanismes du marché pour limiter les émissions de CO². Ceci devra permettre à l’Europe de mettre en place en 2012 le système de droits d’émissions (ETS) pour le transport aérien. Les Etats qui émettent moins de 1% des émissions échapperont à ces mesures afin de ne pas pénaliser les pays en voie de développement. La résolution devrait permettre de couvrir 90% des émissions de CO² de l’aviation civile internationale.
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AIE : mise en oeuvre de l’efficacité énergétique insuffisante

A l’occasion d’une conférence de presse pendant les négociations de Tianjin , le directeur exécutif de l’AIE a déploré le peu d’engouement de ses 28 pays membres pour l’efficacité énergétique. Mises en œuvre, les recommandations de l’AIE pour la mise en place de politiques d’efficacité énergétique permettraient d’éviter l’émission de 8,2 milliards de tonnes de CO2 par an, à l’horizon 2030 Efficaces, ces politiques ont pourtant du mal à être concrétisées, par manque de financement ou pire par manque de réponses aux demandes ( 60% ne sont pas mise en œuvre ) . Ainsi sur les 3,1 milliards de dollars du plan de relance américain pour initier des opérations d’économie d’énergie et développer l’usage des énergies renouvelables , seuls 7,2 % du budget ont été dépensés faute d’experts chargés d’étudier les demandes de subvention .
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Inde : désormais le 3e émetteur mondial de CO2

Alors que son pays est désormais le troisième émetteur de gaz carbonique, le ministre indien en charge de l’environnement a affirmé à l’occasion des négociations de Tianjin, que la course à la richesse ne pouvait pas se faire au détriment de l’environnement. « Nous irons unilatéralement, volontairement vers une croissance faible en carbone. Nous ne pouvons pas avoir une croissance de 8 à 9% du PIB qui soit fortement émettrice de carbone », a expliqué Jairam Ramesh. C’est la première fois que l’Inde reconnaît avoir dépassé la Russie dans le classement des principaux émetteurs de CO2. « La Chine est numéro un avec 23% des émissions, les Etats-Unis, numéro 2 avec environ 22% et l’Inde numéro 3 avec environ 5% », a affirmé le ministre indien. Un rapport sur une économie plus verte, commandé par le premier ministre indien Manmohan Singh en janvier, est attendu pour la fin de l’année.
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Renforcement des procédures de travail du Giec

Lors de sa 32 ème session plénière en Corée, le Groupe intergouvernemental d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) a débattu des suites à donner à la revue de ses procédures effectuée de mars à août 2010 par l’InterAcademy Council (IAC)
Rappelons que cette revue avait été demandée par le président du GIEC lui-même Rajendra Pachauri, et par le secrétaire-général des Nations-Unies, à la suite des critiques subies par le GIEC fin 2009 et début 2010.
La valeur scientifique et la validité des conclusions du GIEC n’est pas en cause, ce que l’IAC a d’ailleurs à nouveau exprimé. Ce dont il s’agit est plutôt de renforcer les procédures et le fonctionnement du GIEC dans une période où, en matière de changement climatique, les questionnements de la société s’accentuent et les enjeux globaux apparaissent de plus en plus importants.
De nouvelles méthodes vont ainsi être mises en place pour ssurer un meilleur traitement et une meilleure transparence des travaux et rapports.
Dès à présent, le GIEC a accepté un certain nombre de suggestions de l’IAC pour l’amélioration des procédures internes, et il les mettra en place à court terme, ce qui bénéficiera à la réalisation du 5ème rapport d’évaluation, dont la parution est prévue en 2014. Certaines autres mesures nécessitent une étude complémentaire.
D’autre part, les 194 Etats membres du Giec représentés lors de sa session
plénière ont validé le principe de la création d’un comité exécutif, recommandée par l’IAC. Quatre groupes de travail ont été constitués, portant sur : gouvernance et management ; procédures ; conflit d’intérêts et transparence ; stratégie de communication . La France participera à la première et la quatrième de ces commissions . Toutes devront présenter leurs recommandations en début d’année prochaine, en amont de la prochaine réunion plénière de ce groupe onusien qui aura lieu en mai 2011.
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Impacts climatiques : vers une action en justice?

Une étude réalisée par le Fondation pour la législation environnementale internationale et le développement (Field) démontre qu’ ’’avec le régime juridique international actuel, les principaux pays pollueurs peuvent être tenus pour responsables des effets néfastes des changements climatiques’’ et que ’’les pays affectés pourraient avoir un droit à demander l’arrêt de certaines émissions de GES’’. Cette action pourrait, dans certains cas, être entreprise devant la Cour international de justice à La Haye, même si de nombreuses questions de procédure restent en suspens. Le but n’est pas nécessairement de voir la plainte aboutir, les jugements seraient probablement légers estime l’étude, mais plutôt d’ ’’aider à instaurer une pression politique’’ pour relancer les négociations internationales. Une stratégie similaire est développée par la Bolivie qui, depuis la conférence qu’elle a organisée à Cochabamba, demande officiellement que soit créé un Tribunal international de Justice climatique et environnementale.
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Directeurs de la rédaction : Raymond Cointe et Valérie Anne Bernard

Rédaction : Marie Jaudet