N°16 - 29 Janvier 2010

AGENDA

Du 20 janvier au 5 février 2010

20 janvier Coreper Climat , Bruxelles
21 janvier Réunion Réseau Diplomatie verte , Madrid
24 Janvier Réunion Climat BASIC (Brésil, Afrique du Sud , Inde et Chine ) , New Delhi
25 janvier/2 février Sommet de l’union Africaine , Addis Abeba
5 février WPIE Climat, Bruxelles

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

Conseil Environnement informel et Coreper

l’ UE accentuera son effort de réduction des émissions de CO2 qu’en cas d’effort comparable des autres pays
Le passage de l’UE de -20 % à -30 % d’émissions de gaz à effet de serre pour l’année 2020 par rapport à 1990 dépendra « de la comparabilité des efforts de réduction » des autres pays industrialisés, avait annoncé la secrétaire d’État espagnole chargée du Climat, dont le pays préside l’Union européenne depuis le 1er janvier 2010. Les représentants des Etats membres de l’UE ont abouti à un accord par lequel ils confirment leur offre conditionnelle de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 30% d’ici 2020 (par rapport à 1990) « si les autres pays industrialisés s’engagent à réaliser des efforts comparables ». La lettre qui vient d’être transmise au secrétariat de la Ccnucc (convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques) formule l’engagement européen sous la forme « 20%/30% » à mettre dans la case « objectifs de réduction » du tableau que constitue l’annexe I de l’accord de Copenhague . Un engagement assorti d’une double note de bas de page : la première rappelle que, si l’engagement concerne l’UE dans son ensemble, tous les Etats membres de l’Union ne font pas actuellement partie de l’Annexe I (Malte, Chypre). La seconde rappelle la position du Conseil européen de décembre 2009 et les termes de la conditionnalité du passage à une réduction de 20% à 30%.
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UE : un marché carbone international et un paquet climat-transports parmi les priorités de la future commissaire au climat

Réformer l’agriculture européenne en pensant au climat , mettre en place un paquet climat-transports et travailler à la création d’un marché international du carbone sont les priorités de la future commissaire européenne au climat Connie Hedegaard, présentées lors de son audition devant le Parlement européen . De nationalité danoise et membre du Parti conservateur, Connie Hedegaard occupait le poste de ministre du Climat et de l’Énergie au Danemark depuis 2007. Elle a assuré à ce titre la présidence du sommet de Copenhague en décembre 2009 avant de démissionner, officiellement pour des questions de protocole, et sous les critiques des pays en développement, quelques jours avant la clôture de la conférence La mise en œuvre du paquet européen énergie-climat, constitue une « priorité » de son mandat. Quant à la possibilité de rendre l’objectif d’efficacité énergétique contraignant, elle juge que « cela n’a pas beaucoup de sens de rouvrir le débat car le résultat sera toujours le même ». Lors de sa propre audition, le futur commissaire à l’énergie Günther Oettinger s’était dit prêt à aller dans la voie du contraignant si le volontaire n’est pas suffisant . En ce qui concerne la création d’un marché carbone international, la future commissaire souhaite créer un marché au niveau des pays de l’OCDE d’ici 2015 et à terme, relier le futur marché américain au marché européen ainsi que les marchés australiens, japonais et néo-zélandais. Hostile à toute idée de prix plancher, elle déclare « faire confiance au marché » et être en faveur d’une plateforme d’enchères « concertée » au niveau européen.

Appel de la France à Abou Dhabi pour la mise en œuvre des financements décidés par l’accord de Copenhague

Jean-Louis BORLOO a lancé un appel solennel lors du Sommet mondial pour les Energies du Futur à Abou Dhabi. L’accord de Copenhague a reconnu la nécessité d’une hausse substantielle du financement de la lutte contre le changement climatique, et fixé un objectif de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 vers les pays en développement, notamment au travers d’un nouveau Fonds vert. Sans attendre cette échéance, il a été convenu à Copenhague de créer un financement précoce(fast start) approchant 30 milliards de dollars de ressources nouvelles et additionnelles sur la période 2010-2012. Ces nouveaux financements constituent une opportunité historique de réaliser les investissements nécessaires à la lutte contre le changement climatique. Le développement des énergies renouvelables constitue un secteur-clé pour l’utilisation de ces fonds. Ce sommet mondial a montré que ces ressources seront déterminantes pour engager les projets en attente.

France : priorité à la mise en œuvre des dispositions de Copenhague contre la déforestation.

La France, l’Australie, les Etats-Unis d’Amérique, le Japon, la Norvège et le Royaume Uni se sont accordés lors de la seconde semaine de négociation à Copenhague pour s’engager collectivement dans le contexte d’un accord ambitieux et complet à Copenhague pour dédier un total de 3,5 milliards de dollars US de financement précoce sur la période 2010-2012 afin de ralentir, cesser et renverser la déforestation dans les pays en développement. Ces pays reconnaissent le rôle significatif du financement public international pour soutenir les efforts des pays en développement pour ralentir, stopper puis renverser la déforestation. Il s’agit d’un investissement initial dans les pays en développement qui proposent des plans REDD+ ambitieux et qui réalisent des réductions d’émissions avec leurs forêts selon leurs capacités. Montants en millions de dollars américains sur la période de 3 ans : Australie : 120 millions USD ; Etats Unis : 1 milliard USD ; France : 375 millions USD ; Grande Bretagne : 480 millions USD ; Japon : 500 millions USD ; Norvège : 1 milliard USD.
De plus, la France se propose de réunir dans les prochaines semaines les pays des plus grands bassins forestiers du monde ( le bassin du Congo, le bassin Amazonien, et le bassin Indonésien …) et les principaux bailleurs de fonds afin de favoriser la mise en œuvre rapide de l’accord de Copenhague concernant la lutte contre la déforestation

Les suites de l’accord de Copenhague

Signature et objectifs de l’accord de Copenhague

Au total ce sont 23 décisions qui ont été prises à Copenhague , dont 3 qui sont primordiales pour l’avenir du régime climatique international. Ces 3 sont : la prise de note de l’accord de Copenhague et les prolongations des mandats des groupes ad hoc au titre de la Convention ( AWG LCA) et du protocole (AWG KP) en 2010 en vue de leur conclusion à la prochaine Conférence des Parties au Mexique en fin d’année

L’accord de Copenhague
L’accord de Copenhague, est un texte sans précédent qui rassemble des orientations à l’échelle planétaire sur le traitement du changement climatique , en particulier sur la réduction des émissions et les financements pour les pays en développement pour les prochaines décennies . Texte de 3 pages et 2 annexes entériné par les leaders mondiaux , il a été rédigé au cours du segment de haut niveau , à l’issue de négociations informelles au sein d’un groupe restreint représentatif de toutes le positions ( pays industrialisés, pays émergents , pays en développement, pays les moins avancés) . Même si la conférence des parties n’a fait que prendre note de l’Accord du fait de l’opposition de quatre Parties , l’accord de Copenhague a permis d’obtenir des résultats sur 10 éléments concrets, qui n’avaient jamais pu être obtenus auparavant dans un format aussi élargi et à un tel niveau de représentation . Il convient de signaler que plusieurs de ces résultats reprennent certaines positions et messages portés depuis 2 ans par l’Union européenne et la France .

Vision partagée :
o Objectif de limiter le réchauffement en dessous de 2°C
o Reconnaissance de la priorité à accorder dans le domaine de l’adaptation aux pays les plus vulnérables (Etats insulaires en développement, pays les moins avancés, Afrique)
o Evaluation de la mise en œuvre de l’accord à conclure en 2015, tenant compte de l’objectif ultime de la Convention en vue d’une limitation plus ambitieuse de 1,5°C.
Actions et obligations des Parties :
o Engagement des pays développés à réduire leurs émissions d’ici 2020, avec la déclaration d’objectifs de réduction des émissions avant le 31 janvier 2010 et engagement pour les pays Parties au protocole de Kyoto à renforcer leurs objectifs « initiés » par le protocole . Mise en place d’un un système de mesure, rapport, et vérification (« MRV ») des réductions et du financement qui sera rigoureux, robuste et transparent
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o Mise en place d’un mécanisme pour accélérer le développement et le transfert de technologies
o Engagement des pays en développement de mener des actions d’atténuation de leurs émissions d’ici 2020 et à répertorier avant le 31 janvier 2010. Communication tous les deux ans de ces actions à travers les communications nationales existantes sous la Convention, mais ce dans le respect du principe de la souveraineté nationale ; souplesse pour les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement
o Mise en place « immédiate » d’un mécanisme pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts ( REDD+)
Financement :
o Engagement de fournir des ressources « nouvelles et additionnelles » par les pays développés de 30 milliards USD sur la période 2010-2012 avec équilibre entre adaptation et atténuation (dont REDD)
o Objectif collectif des pays développés de mobiliser 100 milliards USD par an d’ici 2020 pour les pays en développement « dans le contexte d’actions crédibles dans le domaine d’atténuation et de la transparence » avec de multiples sources de financement (publique, privée, bilatérale, multilatérale y compris financement « alternatif »)
o Financement pour l’adaptation à travers des arrangements avec gouvernance paritaire entre pays développés et pays en développement
o Création du Fonds vert pour le climat
o Mise en place d’un panel à haut niveau pour étudier les sources potentielles de revenus, dont les sources alternatives

Les travaux des groupes post 2012
Les négociations dans les groupes ad hoc AWG-LCA et AWG-KP ont débouché sur des textes « drafts » qui seront à nouveau présentés comme base des prochaines négociations en 2010. Ils contiennent encore des crochets, mais, pour la plupart des sujets (forêts, adaptation, technologies … ) , ils comprennent les options nécessaires à la création d’un accord efficace. Ces projets de décisions thématiques une bonne base pour les négociations de cette année, qui pourront être complétés par les points de l’Accord de Copenhague pour lesquels des progrès auront été obtenus.

Les suites de la conférence de Copenhague
o D’ ici le 31 janvier 2010 : l ‘accord prévoit 2 annexes ( appendices) à remplir par les Parties : une pour les objectifs de réduction d’émissions de pays industrialisés ( annexe 1) et une pour les actions nationales d’atténuation des pays en développement ( annexe 2) . Un courrier a été adressé fin décembre par les Nations unies et le premier ministre danois en ce sens afin d’inviter les Parties à faire connaître leurs objectifs ou actions .
Parallèlement, le Gouvernement du Danemark a invité toutes les Parties à la Convention à informer le plus tôt possible le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de leur volonté a être associé à l’Accord de Copenhague.
o Juin 2010 ( 31 mai –16 juin ) : conférence des 2 organes subsidiaires de la Convention Climat (SBI) et des 2 groupes de travail post 2012 ( AWG LCA et AWG KP)
o Décembre 2010 : seizième session de la Conférence des Parties, au Mexique

EN CHIFFRES

Signature de l’accord de Copenhague

Avec les 27 de l’Union , ce sont prés de 50 pays qui ont devancé la date limite du 31 janvier fixée par l’accord de Copenhague. Accord qui demande aux pays développés de présenter leurs objectifs chiffrés de réduction d’émissions pour 2020, par rapport à une année de référence, et aux pays en développement les plus importants de présenter leurs actions de limitation nationale de leurs émissions pour 2020. . L’Union européenne , le Japon, les Etats unis, la Chine, la Corée et l’Australie sont les principaux pays à avoir également communiqué leur objectif chiffré de réduction pour 2020.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

Brésil : signature de la loi sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le président brésilien Lula da Silva a signé la loi sur la politique nationale sur le changement climatique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 36,1 à 38,9 % d’ici 2020, un engagement annoncé mi-novembre. Un décret présidentiel précisera en février 2010 les objectifs à atteindre par secteur économique et les mesures à prendre. Le texte prévoit ainsi des mesures d’adaptation au changement climatique, des plans d’action pour la prévention et le contrôle de la déforestation, ou le développement d’un marché carbone national. Le président Lula a mis son véto sur trois points du texte, notamment sur une proposition visant à limiter la construction de petites centrales hydroélectriques ou sur une référence à l’abandon progressif de l’utilisation des carburants fossiles. Selon les estimations du gouvernement, le Brésil émettrait 2,7 milliards de tonnes de CO2 en 2020 en poursuivant la tendance actuelle. Avec ce nouvel engagement, le pays devrait limiter ses émissions à 1,6 milliard de tonnes en 2020, soit moins que les 2,1 milliards de tonnes émises en 2005.

États-Unis : l’action contre le changement climatique et la qualité de l’air parmi les priorités de l’EPA .

Alors que l’incertitude demeure aux Etats unis quant au vote en 2010 d’une loi sur le climat dans un contexte d’élections législatives et de difficultés économiques , l’EPA (Agence américaine pour la protection de l’environnement) va continuer à apporter son soutien au président et au Congrès dans la mise en place de la législation sur le climat , selon son mémorandum pour l’année 2010 . L’EPA met également en avant l’utilisation de la législation fédérale sur la pollution de l’air, appelée « clean air act », dans la lutte contre le changement climatique. En décembre dernier, l’agence américaine avait reconnu la nocivité des gaz à effet de serre pour la santé humaine, et ouvert ainsi la voie à une réglementation possible, en cas d’échec de la législation au Congrès. À ce jour, le projet de loi, dit « Waxman-Markey », a été adopté en première lecture en juin dernier par la Chambre des représentants , mais la version issue du Sénat, dite « Boxer-Kerry » n’a été examinée qu’en commission. A ce jour le plus dur serait de parvenir à un compromis sur la création d’un marché national d’émission de gaz à effet de serre .

Réunion Basic : un signal fort de bonne volonté des pays émergents

A moins d’une semaine avant la date limite fixée aux Parties pour faire connaître leur adoption de l’accord, les ministres des pays du groupe Basic ( Brésil, Afrique du sud, Inde , Chine) ont exprimé leur intention de communiquer des informations sur leurs actions volontaires d’atténuation auprès du secrétariat de la Ccnucc d’ici le 31 janvier 2010. L’accord de Copenhague représente, selon eux, « un accord de haut niveau politique sur plusieurs des questions les plus problématiques » des négociations sur le climat. Les quatre pays ont confirmé leur soutien à « la centralité » du processus onusien et à ses deux voies de négociations en cours , celle au titre de la Convention et celle au titre du Protocole de Kyoto . Enfin il ont expressément rappelé que les flux financiers promis dans le cadre du fonds de financement rapide, de l’ordre de dix milliards de dollars pour l’année 2010, soient rapidement débloqués par les pays industrialisés, en faveur des pays les moins avancés, les petites îles et les pays d’Afrique », « comme preuve de leur engagement pour lutter contre le changement climatique . La création d’un fonds destiné à aider les pays pauvres et les petits Etats insulaires, a été également abordée et sera rediscutée en avril en Afrique du Sud.
Antérieurement , l’Australie, le Canada, la Papouasie, Nouvelle Guinée et les îles Maldives avaient également indiqué leur intention de signer l’accord de Copenhague .

L’Australie maintient son projet de marché de permis d’émissions

Après la conférence de Copenhague, l’Australie a déclaré qu’elle maintenait son projet de marché de
permis d’émissions mais qu’elle attendrait que les autres pays fixent leurs objectifs de réduction d’émissions avant d’en fixer pour elle. L’Australie est le principal exportateur au monde de charbon et le principal émetteur de gaz à effet de serre par personne dans le monde. Le pays a promis de mettre en place un objectif visant à réduire ses émissions de dioxyde de carbone de 5 à 15-25% d’ici 2020 par rapport au niveau de 2000.

Indonésie : annonce d’un plan de reforestation

L’Indonésie replantera 500.000 hectares de forêt chaque année d’ici à 2020. Le pays envisage aussi grâce au soutien financier international de réhabiliter 300.000 hectares de forêts dégradées chaque année. Ces mesures s’inscrivent dans un plan de lutte contre le changement climatique visant une réduction de 26% des émissions de CO2 d’ici 2020.