N°17 - 12 Février 2010

AGENDA

Du 22 février au 5 mars 2010

22/24 Février Comité exécutif Mise en œuvre conjointe (Moc) , Bonn
22/23 Février Groupe d’expert Transfert de technologie , Sydney
24/26 février 26ème Conseil d’administration du PNUE , Bali
1er Mars Forum africain des autorités nationales désignes (MDP) , Nairobi

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : volonté présidentielle de faire évoluer les modes de négociation

France : volonté présidentielle de faire évoluer les modes de négociation
A l’occasion de la présentation de ses vœux au Corps diplomatique , Nicolas Sarkozy a suggéré une nouvelle démarche pragmatique pour les négociations internationales sur le climat reposant sur une double discussion , sans remettre en cause son attachement à l’ONU : celle à 192, car elle seule engage toute la communauté internationale, et celle du Groupe des 28 ( les 28 pays représentés par leur chef d’état ayant rédigé l’accord de Copenhague) qui a démontré son efficacité et qui pourrait s’enrichir, stimuler, faire avancer les travaux à 192. La France propose ainsi que se tiennent à New York ou à Bonn, des réunions mensuelles du Groupe des 28 au niveau des Ministres ou des Sherpas pour nourrir de propositions les débats en plénière et arriver au Mexique avec un rendez vous préparé d’une manière efficiente. La voie esquissée à Copenhague , celle d’une double discussion, en plénière et en formats plus restreints mais représentatifs pourrait être ainsi retenue pour d’autres grandes négociations multilatérales, ce qui peut faire évoluer le groupe dit des 28

France : appel à auteurs pour la rédaction du cinquième rapport du Giec

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rendra son 5ème Rapport en 2014. Ce rapport établira le bilan mondial des connaissances scientifiques sur le changement climatique : la science du climat, les impacts, les vulnérabilités, l’adaptation, l’atténuation du changement climatique. Les travaux de rédaction mobiliseront plusieurs centaines d’experts de l’ensemble des Etats-membres des Nations-unies et de l’Organisation Météorologique Mondiale, à partir de la mi-2010. Les gouvernements sont invités à nommer des experts dont les fonctions consistent en coordination d’auteurs, rédaction ou travail éditorial.
Cet appel concerne des experts français ou travaillant en France, reconnus au niveau international, auteurs de publications dans les revues scientifiques à comité de lecture, spécialisés dans les domaines de l’évolution du climat, de l’adaptation au changement climatique, ou de l’atténuation du changement climatique. Un comité français de nomination, dont le rôle sera principalement de vérifier la recevabilité des candidatures, établira la liste d’experts proposés au GIEC par la France pour être auteurs du 5e rapport. La désignation des auteurs sera faite par le GIEC avant la mi-2010.
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CDC Climat : une nouvelle filiale de la Caisse des Dépôts dédiée au climat

Pour se faire , la Caisse des Dépôts apporte à sa filiale ses participations dans BlueNext, Metnext et Sagacarbon, ses investissements dans des fonds carbone, comme les développements réalisés dans les registres et services aux marchés du carbone. Au delà de ces apports, CDC Climat se fixe pour objectif d’investir jusqu’à 250 M€ dans la lutte contre le changement climatique. Cette filiale déploiera sa stratégie de développement selon trois axes : l’internationalisation des infrastructures de marchés du carbone ; l’investissement en actifs carbone (levée de fonds d’au moins 500 M€ fin 2014) ; l’ouverture de nouveaux champs de recherche en économie du climat . CDC Climat a ainsi l’ambition de réduire les émissions de CO2 de 25 millions de tonnes par an dans le monde et saisir les opportunités ouvertes par la création de politiques climatiques dans différentes parties du monde .
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UE : le Parlement préconise une « diplomatie relative au climat »

Les députés européens membres de la commission environnement du Parlement appellent à créer une nouvelle « diplomatie relative au climat » en particulier avec les pays en développement et émergents plus progressistes, dans une résolution publiée mercredi 10 février 2010. « L’engagement de l’UE à combattre le changement climatique ne doit pas faiblir en dépit des résultats décevants du sommet de Copenhague de décembre 2009 », insistent les députés. Ils appellent la Commission européenne à soumettre une proposition afin que l’UE revoie ses ambitions à la hausse et fixe unilatéralement une réduction supérieure à 20 % à l’horizon 2020, située dans la fourchette supérieure de 25-40 % d’ici 2020. Le Parlement européen demande également à ce que les politiques climatiques soient inclues dans tous les partenariats stratégiques ainsi que dans les accords bilatéraux et la coopération multilatérale « en vue de mettre en place une stratégie externe plus cohérente de protection du climat ». Par ailleurs, les députés invitent le futur budget européen à « assurer un financement suffisant en vue de se protéger et de s’adapter au changement climatique », tant au sein de l’UE que dans les pays en développement. Selon eux, il conviendrait, dans le cadre de la future révision du budget, « d’envisager l’introduction de mécanismes financiers nouveaux et novateurs destinés à appuyer l’action internationale en faveur du climat ».
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Union européenne : les priorités climat de la commissaire au climat pour la stratégie 2020

Parmi les 26 nouveaux commissaires approuvés par le Conseil européen, permettant ainsi au nouveau collège présidé par José Manuel Barroso de se mettre au travail, quatre commissaires relèvent des compétences du ministère du Développement durable : M Siim Kallas : Vice-président Transports ; M Janez Poto?nik : Environnement ; M Günther Oettinger : Énergie ; Mme Connie Hedegaard : Action pour le climat . Cette dernière a déjà proposé sa stratégie climat et listé 6 priorités "clés" pour une action sur le climat : accélérer l’innovation et le déploiement des technologies en vue d’une vision à horizon 2050 ; intégration et budget communautaire ; paquet Climat Transport ; intégration de l’action climat dans les programmes des Etats membres portant sur les réformes structurelles ; sensibilisation des citoyens ; initiatives internationales.

Officialisation des engagements de réduction de 92 pays et organisation du travail en 2010

Signature et objectifs de l’accord de Copenhague

Au total ce sont 23 décisions qui ont été prises à Copenhague , dont 3 qui sont primordiales pour l’avenir du régime climatique international. Ces 3 sont : la prise de note de l’accord de Copenhague et les prolongations des mandats des groupes ad hoc au titre de la Convention ( AWG LCA) et du protocole (AWG KP) en 2010 en vue de leur conclusion à la prochaine Conférence des Parties au Mexique en fin d’année

L’accord de Copenhague
L’accord de Copenhague, est un texte sans précédent qui rassemble des orientations à l’échelle planétaire sur le traitement du changement climatique , en particulier sur la réduction des émissions et les financements pour les pays en développement pour les prochaines décennies . Texte de 3 pages et 2 annexes entériné par les leaders mondiaux , il a été rédigé au cours du segment de haut niveau , à l’issue de négociations informelles au sein d’un groupe restreint représentatif de toutes le positions ( pays industrialisés, pays émergents , pays en développement, pays les moins avancés) . Même si la conférence des parties n’a fait que prendre note de l’Accord du fait de l’opposition de quatre Parties , l’accord de Copenhague a permis d’obtenir des résultats sur 10 éléments concrets, qui n’avaient jamais pu être obtenus auparavant dans un format aussi élargi et à un tel niveau de représentation . Il convient de signaler que plusieurs de ces résultats reprennent certaines positions et messages portés depuis 2 ans par l’Union européenne et la France .

Vision partagée :
o Objectif de limiter le réchauffement en dessous de 2°C
o Reconnaissance de la priorité à accorder dans le domaine de l’adaptation aux pays les plus vulnérables (Etats insulaires en développement, pays les moins avancés, Afrique)
o Evaluation de la mise en œuvre de l’accord à conclure en 2015, tenant compte de l’objectif ultime de la Convention en vue d’une limitation plus ambitieuse de 1,5°C.
Actions et obligations des Parties :
o Engagement des pays développés à réduire leurs émissions d’ici 2020, avec la déclaration d’objectifs de réduction des émissions avant le 31 janvier 2010 et engagement pour les pays Parties au protocole de Kyoto à renforcer leurs objectifs « initiés » par le protocole . Mise en place d’un un système de mesure, rapport, et vérification (« MRV ») des réductions et du financement qui sera rigoureux, robuste et transparent
o
o Mise en place d’un mécanisme pour accélérer le développement et le transfert de technologies
o Engagement des pays en développement de mener des actions d’atténuation de leurs émissions d’ici 2020 et à répertorier avant le 31 janvier 2010. Communication tous les deux ans de ces actions à travers les communications nationales existantes sous la Convention, mais ce dans le respect du principe de la souveraineté nationale ; souplesse pour les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement
o Mise en place « immédiate » d’un mécanisme pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts ( REDD+)
Financement :
o Engagement de fournir des ressources « nouvelles et additionnelles » par les pays développés de 30 milliards USD sur la période 2010-2012 avec équilibre entre adaptation et atténuation (dont REDD)
o Objectif collectif des pays développés de mobiliser 100 milliards USD par an d’ici 2020 pour les pays en développement « dans le contexte d’actions crédibles dans le domaine d’atténuation et de la transparence » avec de multiples sources de financement (publique, privée, bilatérale, multilatérale y compris financement « alternatif »)
o Financement pour l’adaptation à travers des arrangements avec gouvernance paritaire entre pays développés et pays en développement
o Création du Fonds vert pour le climat
o Mise en place d’un panel à haut niveau pour étudier les sources potentielles de revenus, dont les sources alternatives

Les travaux des groupes post 2012
Les négociations dans les groupes ad hoc AWG-LCA et AWG-KP ont débouché sur des textes « drafts » qui seront à nouveau présentés comme base des prochaines négociations en 2010. Ils contiennent encore des crochets, mais, pour la plupart des sujets (forêts, adaptation, technologies … ) , ils comprennent les options nécessaires à la création d’un accord efficace. Ces projets de décisions thématiques une bonne base pour les négociations de cette année, qui pourront être complétés par les points de l’Accord de Copenhague pour lesquels des progrès auront été obtenus.

Les suites de la conférence de Copenhague
o D’ ici le 31 janvier 2010 : l ‘accord prévoit 2 annexes ( appendices) à remplir par les Parties : une pour les objectifs de réduction d’émissions de pays industrialisés ( annexe 1) et une pour les actions nationales d’atténuation des pays en développement ( annexe 2) . Un courrier a été adressé fin décembre par les Nations unies et le premier ministre danois en ce sens afin d’inviter les Parties à faire connaître leurs objectifs ou actions .
Parallèlement, le Gouvernement du Danemark a invité toutes les Parties à la Convention à informer le plus tôt possible le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de leur volonté a être associé à l’Accord de Copenhague.
o Juin 2010 ( 31 mai –16 juin ) : conférence des 2 organes subsidiaires de la Convention Climat (SBI) et des 2 groupes de travail post 2012 ( AWG LCA et AWG KP)
o Décembre 2010 : seizième session de la Conférence des Parties, au Mexique

EN CHIFFRES

-6,4%

Baisse des émissions françaises de gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre de la France sont estimées à environ 527 millions de tonnes équivalent CO2 (MteqCO2) pour l’année 2008, soit une baisse de 0.6 % par rapport à l’année 2007 et une baisse de 6.4 % par rapport au plafond fixé par le protocole de Kyoto pour la période 2008-2012, soit 564 MteqCO2. La principale baisse des émissions entre 2007 et 2008 (-6.3 Mt éq CO2) provient du secteur des transports, notamment routiers . L’industrie manufacturière se classe seconde pour ses baisses d’émissions. Les émissions du bâtiment et de l’agriculture sont quant à elles à la hausse .
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ACTUALITES INTERNATIONALES

Onu : un nouveau groupe consultatif international sur le financement de la lutte contre le réchauffement climatique

Prévu par l’accord de Copenhague , ce groupe de haut niveau devra mobiliser les ressources que les Etats se sont engagés à verser à Copenhague. Co-présidé par les Premiers ministres britannique Gordon Brown et éthiopien Meles Zenawi, le Groupe sera formé de chefs d’Etat ou de gouvernement, de responsables de ministères et de banques centrales et d’experts dans les domaines des finances et du développement. Il devra faire des propositions pratiques visant à augmenter de manière substantielle le financement à long terme des stratégies d’atténuation et d’adaptation au réchauffement des pays en développement. Sa première tâche sera de mobiliser auprès des gouvernements et du secteur privé des financements innovants pour atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars d’ici à 2020. Le Groupe rendra un rapport préliminaire en juin à la prochaine réunion de la CCNUCC et faire des recommandations finales en vue de la conférence internationale au Mexique .
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FMI : création d’un fonds contre le changement climatique ?

Le Directeur général français du Fonds monétaire international (FMI) a confirmé à Davos au Forum économique que le FMI étudiait la création d’un fonds de 72 milliards d’euros destinés à financer les mesures pour rendre l’économie mondiale moins émettrice de gaz à effet de serre. Le FMI va donc entamer une réflexion avec les banques centrales et les ministres des finances en vue de la création de ce fonds, qui pourrait être financé en partie par l’émission de droits de tirage spéciaux
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États-Unis : sensibilisation en attente de legislation

Le lendemain de la présentation par l’administration américaine d’un portail internet dédié au climat (www.climate.gov) principalement destiné au monde économique et alors qu’aucune date ne semble se dégager pour le vote de la loi sur le climat , Todd Stern, l’envoyé spécial des États-Unis pour les négociations climatiques a exprimé ses craintes de voir le Brésil, l’ Afrique du Sud, l’Inde et la Chine limiter la portée de l’accord de Copenhague. Ces pays sembleraient vouloir que l’accord de Copenhague « ne soit pas traité comme un document opérationnel » et que les négociations « se basent uniquement sur des textes formels adoptés avant Copenhague, à l’exception de certaines dispositions » du texte qu’ils considèrent comme « favorables ». Concernant la suite des négociations, Todd Stern indique que les États-Unis continueront à soutenir « un accord juridiquement contraignant pourvu, bien sûr, que ce régime soit symétrique, imposant des obligations légalement contraignantes à tous les acteurs
majeurs de façon équilibrée ».Il n’a toutefois pas voulu se prononcer sur un éventuel succès à Mexico : « J’espère que nous pourrons parvenir à un traité légalement contraignant en décembre mais je ne vais pas faire de prédictions. Les pays ont besoin de se concentrer sur des étapes significatives et pragmatiques ».
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