N°24 - 2 Juillet 2010
 

AGENDA

Du 8 au 18 juillet 2010

6/8 Juillet Atelier Climat de la présidence belge de l’Union européenne, Spa
12-13 juillet Conseil environnement informel – Gand
12-13 juillet Réunion Ministérielle du panel à haut niveau sur le financement – New york
15-16 juillet Dialogue public-privé sur le changement climatique ( Mexico)
17-18 juillet 2ème réunion dialogue de Carthagène (Maldives)

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

Conférence des ministres africains de l’environnement : la France s’engage.

Le ministre d’Etat, de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer était le seul ministre de l’Écologie occidental convié à Bamako, où s’est réunie la 13ème session de la Conférence des ministres africains de l’environnement. Cette conférence visait à préparer les pays africains aux négociations mondiales qui vont avoir lieu cette année sur la biodiversité au Japon et sur les changements climatiques au Mexique. Fort des déclarations du récent Sommet France Afrique à Nice, Jean-Louis Borloo a confirmé que l’accès à l’énergie était la question centrale du développement africain et de la lutte contre le changement climatique . Rappelant que pour la protection des forêts en Afrique, il y avait déjà une initiative de la France, M. Borloo a affirmé qu’il en fallait une autre sur les énergies renouvelables et que la France prendrait une part "active" dans la discussion. Un discours d’autant plus salué au Mali qu’ à peine un cinquième des 13 millions de Maliens ont accès à l’électricité et que 80 % de l’énergie vient du bois.

34 scientifiques français sélectionnés pour la rédaction du cinquième rapport du GIEC

Le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) vient de publier la liste des 831 scientifiques sélectionnés pour les trois groupes de travail chargés de la rédaction de son cinquième rapport. Parmi eux 30 sont français et 4 résident en France, preuve du soutien sans faille et de l’engagement de la recherche française dans les travaux du GIEC . Le cinquième rapport d’évaluation du Giec (AR5) sera publié en plusieurs temps entre 2013 et 2014. Le Giec affirme avoir reçu « plus de 50 % de candidatures supplémentaires » par rapport à la dernière session de rédaction. 60 % des scientifiques sélectionnés sont « nouveaux » dans le processus. Une nouvelle preuve de l’unanimité provoquée par ses travaux jamais démentis par aucun pays . L’équipe des 831 scientifiques se compose de trois groupes de travail. Le groupe WGI , qui fait le point sur l’état de la recherche scientifique en matière de système et d’évolution climatique compte 258 experts (dont 16 Français). Le groupe WGII , qui traite des impacts des changements climatiques et des possibilités de s’y adapter compte 302 experts (dont 10 Français). Le groupe WGIII enfin, qui examine les moyens de réduction des gaz à effet de serre et d’atténuation du changement climatique en général, compte 271 experts (dont 8 Français).
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La CDC Climat et plusieurs partenaires lancent le Club Carbone Forêt-Bois

Le « Club carbone Forêt-Bois » propose un programme d’information, de recherche et de développement d’une méthodologie à destination des entreprises, collectivités et pouvoirs publics français qui souhaitent accéder aux marchés du carbone au travers de la filière forêt-bois française. Partant du principe que la forêt n’entre pas ou « très difficilement » dans les projets retenus par les mécanismes de compensation du protocole de Kyoto, ainsi que dans le marché européen du carbone dit ETS, le Club Carbone forêt-bois propose de valoriser la réduction d’émissions de CO2 par le biais des marchés volontaires. Les mécanismes volontaires qui représentent actuellement environ 57 millions de tonnes de CO2 évitées chaque année peuvent être effectivement largement améliorés.
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Les priorités de la nouvelle présidence européenne belge

La Belgique a fixé, lors d’une réunion conjointe de tous les gouvernements, les priorités de la future présidence belge de l’Union européenne. Le programme est bâti autour de 5 axes : un axe "socio-économique" qui vise une croissance durable et soutenue, un axe "social", un axe "environnement" qui a pour but de développer une économie pauvre en émissions de carbone et un axe "liberté, sécurité et Etat de droit". Le dernier axe, "action extérieure", entend donner un rôle plus important à l’Union européenne en tant qu’acteur pour la paix et la sécurité dans le monde.
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La taxe carbone européenne repoussée de plusieurs mois

Etant donné le contexte économique, mais ce malgré les périodes de transition d’application proposées par le Commissaire à la Fiscalité, les 27 commissaires européens lors de leurs premiers arbitrages sur le projet de création d’une taxe sur le carbone ont préféré repousser le projet de plusieurs mois . L’objectif de la réforme est d’ajouter deux nouvelles composantes dans le calcul des taxes sur l’énergie : une relative aux émissions de CO2 produites par l’énergie utilisée et l’autre sur l’efficacité énergétique des produits . Il reste encore à en arrêter les modalités, tout en sachant que si certains pays comme la France se disent favorables à cette taxe, d’autres comme le Royaume uni se déclarent opposés à cette création fiscale.

La Bulgarie exclue des marchés carbone

Le Comité d’observance du Protocole de Kyoto, via sa branche facilitatrice avait alerté la Bulgarie sur sa hasardeuse comptabilité nationale des émissions de gaz à effet de serre . Mais sa branche coercitive a pris des sanctions à l’égard du pays qui se voit interdit d’acheter ou de vendre des quotas européens et des crédits internationaux carbone. La Commission européenne avait quant à elle agréé le plan bulgare d’allocation des quotas d’émission aux 132 sites industriels concernés par la directive européenne. Ils ne pourront donc pas vendre leur surplus de quotas sur le marché européen et l’Etat ne pourra pas non plus céder sur le marché international des unités de quantité attribuées par la CCNUCC.
Une mission d’experts devrait se rendre en Bulgarie, au début de l’automne. Sa mission : vérifier, comme l’affirme déjà le gouvernement bulgare, que les registres du pays sont désormais bien tenus. Si leur rapport concluait en ce sens, la Bulgarie pourrait de nouveau être autorisée à participer aux marchés du carbone d’ici la fin de l’année.
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Développement UE ACP

L’Union européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont signé la révision de l’accord de Cotonou, qui vise à réduire la pauvreté, à promouvoir le développement durable et à intégrer ces États dans l’économie mondiale. Même si beaucoup de sujets sont couverts par ce nouveau texte, l’accord facilite également l’aide apportée pour l’adaptation au changement climatique et l’intégration de celui-ci dans leurs stratégies de développement.
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Suède : vote d’une loi , prévoyant le remplacement de 10 réacteurs nucléaires

La Suède renouvellera son parc nucléaire et remplacera ses 10 réacteurs lorsqu’ils arriveront au terme de leur durée d’exploitation. Répartis dans 4 centrales, ils produisent plus de 40% de l’électricité du pays

Les financements précoces

La part et les engagements français à l’intérieur des financements précoces

A travers l’Accord de Copenhague, les pays industrialisés se sont engagés collectivement à mobiliser des ressources nouvelles et additionnelles de 30 milliards de dollars entre 2010 et 2012 au profit des pays en développement pour les aider dans leurs activités d’adaptation aux impacts du changement climatique et de limitation de leurs émissions. Ces financements dits précoces sont indispensables pour construire avec les pays en développement un climat de confiance . De plus, la mise en oeuvre de ces financements pourront être décisives pour l’instauration d’une architecture financière de long terme . Pour l’Union européenne et la France, l’articulation entre les négociations et la mise en œuvre de l’Accord de Copenhague est une priorité : il s’agit ainsi de veiller à mettre en œuvre et communiquer de façon transparente sur les actions et être en mesure de délivrer des résultats concrets d’ici Cancun via des projets « labellisés fast start ». C’est pourquoi l’Union a déjà présenté un rapport intermédiaire à Bonn début juin (2,39 milliards d’Euros pour 2010 et 7,55 milliards d’Euros pour la période 2010-2012), rapport qui devra être étoffé avec des données plus détaillées sur la répartition du financement et en présentant des exemples concrets

La part et les engagements français :

  • Engagement d’une contribution à hauteur de 420 millions d’euros par an.
  • Engagement équilibré entre les thématiques forêt (20%), réduction des émissions hors forêt et adaptation.
  • Engagement financier à compléter par tout ce que fait la France au titre de la lutte contre le changement climatique
  • Activités nouvelles (qui ont fait l’objet d’une décision après le 1er janvier 2010), s’appuyant sur l’expérience acquise dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, afin d’assurer un déploiement rapide et efficace de l’action.
  • Importance particulière aux pays les plus vulnérables notamment les pays africains, en matière d’adaptation au changement climatique, d’accès à l’énergie et de protection des forêts et aux besoins spécifiques des Etats insulaires pour faire face à l’élévation du niveau de la mer et à la recrudescence d’évènements climatiques extrêmes.
  • Diffusion par les canaux de financement existants qu’ils soient multilatéraux - principalement les Fonds d’investissement pour le climat (CIF) de la Banque Mondiale ainsi que le Fonds pour l’Environnement Mondial en tant que mécanisme financier de la Convention climat - ou bilatéraux -notamment l’AFD (Agence Française de développement) et le FFEM ( Fonds français pour l’Environnement Mondial) offrant une rapidité de déploiement et une grande flexibilité dans l’affectation des ressources.

EN CHIFFRES

136

Nombre de Parties associées à l’accord de Copenhague

Au total, 136 Parties à la Convention Climat se sont associées à l’Accord de Copenhague, y compris tous les pays de l’Union Européenne et l’Union Européenne. Parmi eux, on dénombre 43 Parties de l’Annexe I ( pays développés ) et 93 Parties non Annexe I .Tous ces pays figurent à ce titre dans le chapeau de l’Accord.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

Les déclarations relatives au Climat du sommet du G8 de Huntsville et du G20 de Toronto (Canada).

Au programme du G8, figurait entre autre la question de l’engagement des pays développés dans leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à moyen terme et à long terme. Dans ses 4 paragraphes dédiés au Climat, le G8 de Muskoka reprend les déclarations du G8 de l’Aquila en 2009 : « Ainsi que nous en avons convenu à L’Aquila, nous nous rangeons à l’avis des scientifiques et croyons que la hausse de la température de la planète ne devrait pas dépasser 2 degrés Celsius, comparativement aux niveaux enregistrés à l’ère préindustrielle. » Les États membres du G8 réaffirment leur engagement à « partager avec tous les pays du monde l’objectif de réduire d’au moins 50 % les émissions mondiales d’ici 2050 ». Ils « adhérent également à l’objectif voulant que les pays développés réduisent, d’ici 2050, leurs émissions globales de gaz à effet de serre d’au moins 80 % par rapport aux émissions de 1990 ou au-delà ». De la même façon, les grandes économies émergentes doivent aussi prendre des mesures quantifiables pour ramener, d’ici une année donnée, leurs émissions bien en deçà des niveaux actuels ». Au sujet de l’adaptation aux changements climatiques, le G8 veut « approfondir la recherche sur les incidences aux échelons planétaire, régional, national et infranational et sur les moyens d’adaptation possibles, notamment grâce à l’innovation infrastructurelle et technologique ». Une conférence sur l’adaptation aux changements climatiques aura lieu en Russie, en 2011.
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La question de la réduction des subventions aux énergies fossiles était à l’agenda du G20. L’Union européenne soutient le processus de rationalisation des subventions aux énergies fossiles inefficaces, ce qui permettra d’améliorer l’efficacité énergétique, de renforcer la sécurité énergétique, de contribuer à la lutte contre le changement climatique et à la consolidation fiscale. A ce sujet, les dirigeants du G20 concluent, dans leur déclaration finale, au développement « de stratégies propres » à chaque pays, en vue de « l’élimination et de la rationalisation à moyen terme » des subventions aux énergies fossiles, qui représentent près de 557 milliards de dollars par an, selon l’Agence internationale de l’énergie. Enfin les pays du G20 qui ont été associés à l’Accord de Copenhague réaffirment leur appui à l’accord et ont appelé les autres à s’y joindre.
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La vérification des engagements (MRV) , au cœur des échanges du MEF à Rome

Pour cette seconde réunion de l’année, les États -unis avait choisi d’axer les 2 jours de discussion du MEF ( Forum des économies majeures sur l’ Energie et le Climat ) autour d’un sujet jugé majeur par ce pays : la mesurabilité, la notification et la vérification (MRV) des actions qui devront mis mises en place dans le cadre du nouvel accord international sur le climat . Le but recherché par les américains était de réunir les responsables politiques des 17 principaux émetteurs de gaz à effet de serre afin de consolider l’acquis de Copenhague sur ce sujet et de développer les nouveaux concepts utiles à sa mise en œuvre. Afin que les discussions reflètent l’ensemble des intérêts en jeu, cinq pays en développement, dont l’Éthiopie qui représente officiellement les pays africains dans les négociations et le Bengladesh un pays particulièrement vulnérable, avaient été conviés à la réunion. Mais compte tenu de la complexité du sujet , la ministre italienne à l’issue de la réunion a estimé que ’’maintenant les négociateurs sont tous conscients que les conditions ne sont pas réunies pour obtenir un accord global’’ à Cancún. Pour sa part, Todd Stern, l’envoyé spécial des États-Unis pour les changements climatiques, a indiqué que le point important pour les États-Unis est que l’ensemble des questions progressent précisant qu’ils ne pourraient soutenir un accord qui retienne deux ou trois éléments et laisse les autres de côté. La délégation française était conduite par le Ministre d’Etat , Jean louis Borloo et l’Ambassadeur chargé des négociations sur le climat , Brice Lalonde .
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Inde : le 4ème pays le plus émetteur, mais loin derrière le trio de tête.

Grâce aux travaux de son Réseau d’évaluation du changement climatique (NCCA) , l’Inde a publié désormais un inventaire de ses émissions pour l’année 2007 . Pour mémoire le dernier datait de 1994. Ses émissions de gaz à effet de serre (hors gaz fluorés) sont ainsi passées de 1 252 MtCO2e en 1994 à 1 905 MtCO2e en 2007 , soit une hausse de 52%. Mais si l’Inde est désormais le 4ème pays le plus émetteur de gaz à effet de serre dans le monde après la Chine, les Etats unis et la Russie , ses émissions sont quatre fois plus faibles que celles de la Chine . Cet écart est encore plus vrai si on tient compte comme l’a démontré le Citepa d’indicateurs sociaux économiques et environnementaux . Selon les derniers chiffres de l’AIE, les émissions de CO2 issues de la seule utilisation des combustions fossiles sont en 2007 de 6 100 millions de tonnes de Co2 pour la Chine ( +170% par rapport à 1990) , contre 1 324 millions pour l’Inde (+124%) : un indien n’émettait donc en 2007 que 1,2 tonnes de Co2 ( +70% par rapport à 1990) alors qu’un chinois émettait 4,6 tonnes ( +132%) . Pour rappel, un français émettait en 2007 5,8 tonnes de Co2 (-4% par rapport à 1990) .Le Ministère indien de l’Environnement a déclaré que le rapport fera désormais l’objet d’une mise à jour tous les deux ans
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Andrew Steer nommé « envoyé spécial pour le changement climatique » de la Banque mondiale

Ce poste vient d’être crée pour assurer un leadership spécifique sur ce sujet, ainsi que la représentation de la Banque mondiale dans les négociations internationales sur le climat. Andrew Steer, docteur en économie, était depuis 2007, directeur général des politiques et de la recherche au sein du ministère britannique du développement. Ses nouvelles fonctions consistent notamment à « guider le travail de la Banque mondiale sur les changements climatiques », à « superviser le Fonds d’investissement Climat », à « co-présider le Fonds stratégique pour le climat » et à « aider à mobiliser les fonds » promis pour la lutte contre les changements climatiques.
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Directeurs de la rédaction : Raymond Cointe et Valérie Anne Bernard

Rédaction : Marie Jaudet