N°35 - 1er avril 2011
 

AGENDA

Du 1er au 15 avril

3-8 Avril Session de négociations sous la Convention Climat (CCNUCC) , Bangkok
4-5 Avril Assemblée Générale IRENA (Agence internationale des énergies renouvelables), Abu Dhabi
6-7 Avril Réunion ministérielle sur les énergies propres (Clean energy Ministerial) , Abu Dhabi
11-12 Avril Conférence du Partenariat REDD+ (lutte contre la déforestation) sous coprésidence française, Bangkok

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : offre au Japon de quotas de CO2

La France a proposé au Japon des droits d’émission de CO2 si l’archipel devait remettre en marche des centrales thermiques pour faire face à la pénurie d’électricité due à l’arrêt de réacteurs nucléaires suite au séisme et au tsunami, selon la ministre française de l’Ecologie.
"J’ai évoqué, lors d’une rencontre avec mon homologue japonais, la possibilité, si le Japon en avait besoin, de lui donner une partie des quotas de CO2 que nous avons en excès pour l’année 2011 au titre du protocole de Kyoto", a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, au cours d’une visite à Tokyo. La France a en effet fait des efforts au-delà de ce qui lui était demandé, elle bénéficie donc de quotas en excès. Le Japon va sans doute devoir relancer des sites thermiques qui émettent du CO2, contrairement aux réacteurs nucléaires. ce qui pourrait rendre plus difficile le respect de ses engagements au titre du Protocole de Kyoto.

UE Conseil Informel : les Ministres de l’Environnement toujours favorable à l’adoption d’un accord climatique mondial, ambitieux et contraignant.

La réunion de Gödöllö a fourni l’occasion d’un premier échange de vues sur la stratégie à adopter par l’Union européenne afin d’agir de manière concertée et proactive lors de la conférence de Durban fin 2011. Les ministres ont réitéré la nécessité d’un accord global et juridiquement contraignant pour tous les principaux pays émetteurs. Mais l’adoption d’un tel accord étant toutefois peu probable d’ici la fin 2012, ils ont estimé que, même si un accord voyait le jour pour l’après-Kyoto, le risque était grand qu’il y ait une période de vide juridique de quelques années entre la fin de la première période d’engagement de Kyoto et le début de la période d’engagement du nouvel accord. Des mesures juridiques spécifiques pourraient donc être nécessaires pour cette phase transitoire. Il faut noter que la Commission et les Etats membres sont partagés sur la nécessité que l’Union européenne s’engage, seule et inconditionnellement, dans une deuxième période du protocole de Kyoto . En revanche, tous souhaitent, au nom de la sécurité juridique notamment pour les industriels, que les mécanismes du protocole (marché du carbone et mécanismes de projets) soient maintenus . La Commission devra donc proposer une étude sur les modalités techniques de ce maintien pour le mois de juin.

UE : l’agriculture moins émettrice que prévu ?

Une récente étude du Centre commun de recherche de l’Union ( JRC) estime que l’élevage n’est responsable que de 9,1 % à 12,8 % des émissions européennes de gaz à effet de serre . Cette étude, qui s’appuie sur des bases de calcul différentes de celles de la FAO, souhaite faire évoluer l’interprétation qui est faite par la FAO sur la responsabilité de l’élevage au niveau mondial : 18 % en moyenne des émissions anthropiques mondiales. En effet les calculs de la FAO qui se basent sur l’analyse du cycle de vie différent de ceux utilisés par le JRC , à savoir les règles validées par le GIEC et utilisés pour tous les inventaires de gaz à effet de serre . Mais ces nouveaux chiffres ne doivent pas faire oublier l’absence du secteur agricole dans les Accords de Cancun : la France et l’Union européenne, aux côtés d’autres Parties , s’efforceront de faire réinscrire ce sujet à l’ordre du jour des négociations .
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UE : les modalités du système de quotas de l’aviation précisées

4 000 compagnies aériennes opérant depuis l’Union européenne participeront au marché des échanges de quotas dès 2013. Elles se partageront 212 millions de permis d’émission la première année et 208 millions l’année suivante. 15 % des quotas seront vendus aux enchères, 82 % seront alloués gratuitement et 3 % affectés à une réserve pour les nouveaux entrants. Avec cette disposition, les émissions du secteur aérien européen devraient chuter de 46 % par rapport à un scénario tendanciel. L’intégration du coût carbone en 2020 dans le prix de vente d’un billet ne devrait pas augmenterde plus de 10 euros le prix d’un aller-retour à l’intérieur de l’Europe.
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Bangkok, avril

Session de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique à Bangkok (3 au 8 avril 2011)

Session de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique à Bangkok (3 au 8 avril 2011)

Les négociations sur la lutte contre le changement climatique reprennent sous l’égide des Nations Unies du 3 au 8 avril à Bangkok, afin de préparer le grand rendez-vous ministériel de Durban, fin 2011.
Il s’agit de la première réunion officielle depuis la conférence de Cancun au Mexique fin 2010 : elle s’inscrit donc dans la dynamique positive instaurée par cette dernière. Les Accords de Cancun, qui jettent les bases d’un cadre mondial de lutte contre le changement climatique pour la période post 2012, avaient en effet permis de relancer le processus des négociations climat. Cette session de Bangkok devra quant à elle permettre de lancer le processus de mise en place des nouvelles institutions sur le financement, l’adaptation et le transfert de technologies actées à Cancun, de faire rapidement progresser la mise en œuvre des autres décisions de Cancun (notamment le système de suivi et de contrôle des objectifs et actions de réduction des émissions) et d’identifier des pistes pour avancer sur les sujets non résolus à Cancun.
La délégation française conduite par Serge Lepeltier, Ambassadeur chargé des négociations sur le climat, sera constituée par des services des Ministères de l’Ecologie , des Affaires étrangères, de l’Agriculture et des Finances afin d’assurer un suivi de l’ensemble des sujets traités dans les différents groupes de travail. Elle travaillera à rendre les décisions de Cancun opérationnelles et effectives et à poursuivre la définition des contours du régime de lutte contre le changement climatique à long terme en vue d’élever le niveau d’ambition mondial.
La session de Bangkok se déroulera en deux étapes et ce, afin de permettre l’efficacité nécessaire à la réussite des négociations qui seront encore nombreuses en 2011 :
elle débutera par trois ateliers (du 3 au 5 avril) : ces ateliers prévus par les accords de Cancun porteront sur la clarification d’une part des objectifs de réduction des pays développés , d’autre part des actions et besoins des pays en développement, et enfin sur le mécanisme technologique.
E ces ateliers techniques seront suivis (du 5 au 8 avril) par l’ouverture des 2 groupes de travail post-2012 (14ème session du groupe de travail sur la coopération de long terme au titre de la Convention « AWG-LCA » et 16ème session du groupe de travail sur l’avenir du protocole de Kyoto « AWG-KP »). Pour le groupe LCA, les négociations porteront principalement sur : le comité pour l’adaptation ; le système de suivi et de contrôle (« MRV ») sur le volet atténuation ; l’élaboration du registre qui doit faciliter la mise en relation des actions des pays en développement recherchant un soutien financier et des financements possibles ; les options de financement pour les actions de lutte contre la déforestation dans les pays en développement ; le rôle et les fonctions du Comité permanent sur le financement ; le programme sur le développement et le transfert de technologies.

Enfin, plusieurs réunions auxquelles participe la délégation française se tiendront également en marge de la session de Bangkok. La France et le Brésil, au titre de leur co-présidence du Partenariat REDD+, organiseront une réunion avec l’ensemble des 77 pays forestiers et donateurs regroupés dans cette initiative franco-norvégienne pour lutter contre la déforestation dans les pays en développement (11 et 12 avril). Un atelier sera consacré aux activités de démonstration en la matière.

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ACTUALITES INTERNATIONALES

CCNUCC : un prototype de registre en cours d’élaboration

A l’occasion de la consultation ministérielle de Mexico les 23 et 24 mars, la Secrétaire exécutive de la Convention Climat a annoncé que le secrétariat de la CCNUCC avait commencé à concevoir un premier prototype de registre, facilitant la mise en relation des actions des pays en développement recherchant un soutien financier avec les financements disponibles des pays développés. La création d’un tel registre, qui devra également servir à distinguer les plans d’action des pays en développement soutenus de ceux non soutenus par les pays développés, constitue un élément important des Accords de Cancun . Ce prototype sera présenté aux Parties lors de la session de négociation de juin en Allemagne. Il devra être progressivement transformé en un registre totalement fonctionnel dans le courant de l’année 2011.
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CCNUCC : constitution du Comité transitoire du Fonds vert

Le Comité transitoire, qui devra assurer le processus de création du Fonds vert acté à Cancun, est désormais constitué. Il commencera ses travaux à l’occasion de la tenue de sa première réunion à Mexico les 28 et 29 avril. Comme décidé par les Accords de Cancun, ce comité est composé de 40 membres représentants des Parties, au sein duquel les pays en développement ont la majorité de sièges (25 représentants pour les Pays en développement) et 15 pour les pays développés). Des représentants des parties prenantes seront invités en tant qu’observateurs. L’Union européenne y est bien représentée avec 9 sièges, dont 1 pour la France en la personne de Rémy Rioux, sous-directeur des affaires financières internationales et du développement à la Direction générale du Trésor du Ministère de l’Economie et des Finances.

Afrique du Sud : une nouvelle politique énergétique

Après plusieurs années de réflexions, plusieurs mois de concertation avec la société civile, le ministère sud-africain de l’énergie a publié son projet de politique énergétique. Couvrant les 20 années à venir, l’Integrated Resource Plan (IRP) se veut efficace. Selon les projections nationales, le produit intérieur brut (PIB) devrait croître,en moyenne, de 4,5% par an jusqu’à 2030, un développement qui impactera fortement la demande en électricité. Mais afin de répondre dans de bonnes conditions à cette demande, la nouvelle politique de l’énergie devra également prendre en compte d’ autres critères : émettre moins de gaz à effet de serre, partager les ressources en eau et créer des emplois. Le gouvernement sud-africain prévoit ainsi de mettre en service, en 20 ans, plus de 41 000 mégawatts de capacités nouvelles, en plus de celles déjà annoncées. L’électricien national Eskom va lancer la construction de 15 000 MW de centrales au charbon. Ce parc sera complété par plus de 12 000 MW de centrales éoliennes, photovoltaïques et solaires à concentration, auxquelles s’ajouteront 3 349 MW d’hydroélectricité importée. 9 600 MW sont prévus pour la filière nucléaire. Une nouvelle politique énergétique à mettre en phase avec les objectifs de réduction de gaz à effet de serre communiqués par l’Afrique du Sud aux Nations unies, à savoir 34% de déviation de ses émissions par rapport à la tendance en 2020 et 42% de déviation en 2025 et ce, sous réserve de soutien financier et technologique de la part de la communauté internationale.
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement .

Directeurs de la Rédaction : Laurent Amar, Marine de Carné et Raymond Cointe

Rédaction : Marie Jaudet