N°39 - 25 Juin 2011

AGENDA

Du 1er au 13 juillet 2011

3-4 Juillet Dialogue de Petersberg sur le climat, Allemagne
4-5 Juillet Atelier Climat, Présidence Polonaise de l’union européenne , Pologne
5 Juillet Groupe franco-indien Climat, Paris
10-11 Juillet Conseil Irena, Abu Dhabi
11-12 Juillet Conseil informel Environnement, Pologne

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : installation par le MEDDTL d’ un comité « Trajectoires 2050 ».

Suite la publication par la Commission de la feuille de route pour parvenir à une économie sobre en carbone 2050, la ministre Nathalie Kosciusko Morizet a missionné Christian de Perthuis, avec l’appui du Centre d’analyse stratégique, pour présider un groupe de travail "Trajectoires 2050", chargé d’examiner les différentes trajectoires possibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre en France à l’horizon 2050, en réalisant une synthèse des différentes analyses disponibles sur la question des scénarios de réduction. Ses conclusions seront rendues en octobre et prendront la forme d’un rapport. Le groupe de travail rassemblera des représentants des ONG, des syndicats, des employeurs et de l’État ainsi que des personnalités qualifiées.

Initiative Paris Nairobi : première réunion du groupe pilote à Vienne

Serge Lepeltier, Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, est intervenu lors du
Forum de l’énergie de Vienne pour présenter l’initiative Paris-Nairobi sur l’accès à l’énergie durable. Cette initiative, lancée lors d’une Conférence qui a réuni plus de 300 participants étrangers en avril à Paris, consiste à favoriser l’accès aux énergies propres en Afrique et dans les pays les plus vulnérables au changement climatique. Elle a démontré la nécessité d’adopter une approche intégrée entre énergie, climat et développement. Un groupe pilote qui réunit plusieurs pays parmi lesquels l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Congo, le Maroc et le Sénégal et également l’ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel ) a été créé pour avancer dans la mise en œuvre de cette initiative. Il a pour mission : d’apporter un soutien politique pour faciliter le financement de projets d’énergies propres, de contribuer à la conception et à la mise en place de mécanismes financiers appropriés et de favoriser la réalisation rapide de projets prioritaires d’énergies propres identifiés dans le cadre des mesures d’atténuation appropriées au niveau national. Le processus se poursuivra avec la tenue à Nairobi, en février 2012, d’une seconde conférence.

UE : la Commission européenne publie sa proposition de directive Efficacité énergétique

Pour mémoire , l’Union européenne a pris en 2008 trois engagements pour 2020 au titre du défi climat , dont le seul non contraignant est celui de la réalisation de 20% d’économies grâce à l’efficacité énergétique. Mais en 2010, l’ Union européenne n’a réalisé que 3% de son objectif . C’est pourquoi la Commission européenne vient de publier sa proposition de directive sur l’efficacité énergétique , une stratégie en "deux temps" pour inciter les Etats à respecter leurs engagements. De 2012 à 2013, les Etats pourront continuer à agir avec des mesures volontaires, tout en se fixant des objectifs nationaux indicatifs d’efficacité énergétique d’ici 2012 . Mais si aucun progrès significatif n’est constaté , des mesures contraignantes seront mises en place en 2014.
La directive repose sur des mesures générales de promotion de l’efficacité énergétique et des mesures sectorielles. Elle prévoit des mesures en vertu desquelles les États membres devront intensifier leurs efforts d’utilisation plus efficace de l’énergie à toutes les étapes de la chaîne énergétique, depuis la transformation de l’énergie en passant par sa distribution jusqu’à sa consommation finale .Cette stratégie doit permettre de créer 2 millions d’emplois d’ici à 2020 et réduire de 1.000 euros par an les factures énergétiques de chaque citoyen. Elle peut en outre permettre à l’UE de porter à 25% la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre en 2020. La directive sera présentée au Parlement , qui va nommer un rapporteur en juillet, et au Conseil Énergie sous présidence polonaise, en vue de l’obtention d’ un accord politique entre janvier et juin 2012.
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Conseil environnement : les prémisses de la future présidence polonaise

La feuille de route pour parvenir à une économie sobre en carbone à l’horizon 2050 présentée par la Commission en mars dernier était l’un des gros dossiers traités par les ministres de l’Environnement lors du dernier Conseil Environnement sous la Présidence hongroise sortante. A l’issu de celui – ci, des conclusions du Conseil n’ont pu être adoptées suite à une opposition ferme de la Pologne. Seules des conclusions de la Présidence ont été finalement produites. Elles reconnaissent que les jalons proposés dans la feuille de route (une réduction des émissions de 40% à l’horizon 2030, 60% d’ici à 2040 et 80% d’ici à 2050 par rapport à 1990) constituent la base pour les travaux futurs sur l’action requise . Elles reconnaissent aussi qu’une réduction de 25% à l’horizon 2020 serait en ligne avec la voie à emprunter et cohérente avec l’objectif climatique à long terme, et invitent la Commission à proposer, à temps, des options pour respecter le jalon de 2030. .
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Session CCNUCC , Bonn 6 au 17 juin .

Des négociations encourageantes mais à poursuivre

Pour la deuxième fois depuis les accords de Cancun qui ont dessiné les grandes lignes du futur accord international sur le climat, les négociateurs des 195 Parties à la Convention Climat se sont retrouvés du 6 au 17 juin 2011 en Allemagne . L’enjeu de ces sessions était double : il s’agissait pour la France et ses partenaires européens de préparer des compromis susceptibles d’être conclus lors de la 17ème conférence des parties à Durban en décembre 2011 et de faire progresser de manière équilibrée les travaux sur l’ensemble des volets de la négociation, en maintenant une ouverture sur un engagement dans une deuxième période du protocole de Kyoto.

Les résultats obtenus à l’issue de cette session sont encourageants mais des efforts techniques et politiques restent à faire. La tenue d’ateliers thématiques, décidée à Cancun, notamment sur les sujets clés de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, a contribué à une meilleure compréhension des positions des Parties. Les sessions des organes subsidiaires ont également permis d’adopter les décisions budgétaires fondamentales pour la mise en œuvre des Accords de Cancun. Pour la France cette contribution garantit la mise en œuvre du paquet équilibré de décisions adopté à Cancun, moyennant un effort budgétaire important au regard des contraintes financières pesant actuellement sur un grand nombre d’Etats. Des avancées ont pu également être faites dans l’élaboration du Comité d’adaptation, du Fonds vert et du Centre de technologie du climat décidés chacun à Cancun. Conformément à la position française, les discussions sur l’agriculture ont repris dans une très bonne atmosphère et ont permis de remettre un texte Agriculture sur la table pour Cancun.

Les domaines nécessitant que des décisions politiques soient prises avant la conférence de Durban ont été identifiés : le financement destiné à soutenir les efforts des pays du Sud, , la rédaction d’un traité international contraignant intégrant l’ensemble des Parties à la Convention et le prolongement du protocole de Kyoto dont la première période d’engagement expire le 31 décembre 2012
La session de Bonn a donc donné lieu à de nouvelles discussions sur l’avenir du Protocole de Kyoto, dont le prolongement , qui avait été laissé de côté lors de la conférence de Cancun , sera le principal enjeu de Durban : les pays en développement étant plus que jamais désireux de maintenir le Protocole face au risque grandissant d’un vide juridique au 1er janvier 2013. De plus abandonner Kyoto, rendra très difficile la remise sur la table d’ un système similaire plus tard. Ainsi la France et l’Union européenne, seules Parties à s’être officiellement exprimées en faveur de cette seconde période, mais sous conditions, se retrouvent au cœur des débats et au centre des négociations. Le Japon, la Russie et le Canada ont quant à eux clairement réitéré leur refus d’adopter une deuxième période tout en indiquant que cela ne signifiait pas pour autant la fin du Protocole et de ses mécanismes. L’Australie quant à elle est restée dans une certaine ambiguïté. En revanche, la Nouvelle Zélande présente désormais une position plus ouverte, envisageant une possible adoption d’une deuxième et dernière période d’engagement d’une durée de 5 ans en vue de la convergence au terme de cette dernière des deux voies dans un nouvel instrument juridiquement contraignant. La Suisse et la Norvège ont affiché une ligne proche de celle de l’Union Européenne.
L’idée d’un futur accord juridiquement contraignant sous la Convention a également fait l’objet de nouveaux échanges, qui devront s’intensifier dans les mois à venir. Les Parties ont reconnu la diversité des points de vue sur la nécessité d’un instrument juridiquement contraignant et ont demandé l’élaboration d’un document listant l’ensemble des options juridiques évoquées.
Les travaux des groupes de travail reprendront, sous le même format qu’à Bonn, lors d’une réunion supplémentaire avant Durban, programmée pour fin septembre - début octobre 2011.
De son côté , l’Afrique du Sud, future présidente de la COP17, a présenté aux Parties le calendrier des réunions informelles, de niveau ministériel ou technique, qu’elle organisera jusqu’en novembre afin d’améliorer la confiance mutuelle des principaux acteurs de la négociation et de faciliter l’identification des différentes décisions atteignables à Durban. La première réunion ministérielle de préparation de Durban, co-organisée avec l’Allemagne, se déroulera à Berlin les 3 et 4 juillet prochains.
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EN CHIFFRES

49%

Part du bois et de ses déchets dans la consommation européenne d’énergie renouvelable

Parmi les énergies renouvelables qui fournissent 9% de la consommation intérieure brute d’énergie, dans l’Union à 27, 49 % provient du bois et de ses déchets. L’industrie du bois représente dans l’UE 6,8 % de la valeur ajoutée totale de l’industrie en 2008 , dont 2,4 % générés par l’industrie du papier et des articles en papier, 2,3 % par l’imprimerie et les activités de services relatives à l’imprimerie et 2,1 % par l’industrie du bois et des produits en bois.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

Fast start : premiers rapports 2010 officiels

A Copenhague en 2009, les pays développés s’étaient engagés à fournir des ressources financières approchant 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 , selon une clé de répartition équilibrée entre atténuation et adaptation au défi climat . Faisant suite à cet engagement, la Conférence de Cancún a pris acte de cet engagement collectif et a réaffirmé que le financement de l’adaptation sera la priorité pour les pays en développement les plus vulnérables. Cette même conférence a invité les pays développés à soumettre régulièrement d’ici à mai 2011, 2012 et 2013 des informations sur les ressources fournies pour atteindre cet objectif, y compris les façons dont les pays en développement peuvent accéder à ces ressources. A l’occasion de la session onusienne de Bonn début juin, 9 pays développés ( Australie, Canada, Union européenne, Japon, Norvège, Nouvelle Zélande , Etats Unis , Liechtenstein , Suisse) avaient répondu à cet appel . Tous confirment dans leurs rapports le quasi respect de leurs engagements financiers pour l’année 2010. Ainsi, la contribution de l’Union européenne pour 2010 s’élève à 2,34 milliards d’Euros sur les 2,4 milliards d’euros promis annuellement, soit 98 % de la somme promise. L’adaptation représente 35 % des fonds versés par l’Union européenne , l’atténuation 45 % et les fonds Redd+ (réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts, ) 15 %. La contribution japonaise porte sur 6,3 billions de $ , dont la moitié pour l’adaptation et celle des Etats unis sur 1,7 billion de $ . Quant au Canada, on note une contribution, toujours pour 2010, de l’ordre de 400 millions de $.
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Giec : premières études sur la géo-ingénierie

Les scientifiques du Giec ( Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ) se sont réunis à Lima trois jours pour discuter pour la première fois d’options de géo-ingénierie contre le réchauffement climatique . Conclusion principale de ces 3 débats à huit clos il n’y a pas de formule magique, et toutes les options doivent être évaluées. Parmi les options discutées figurent des technologies complexes, comme changer le brillant des nuages pour réfléchir les rayons du soleil, mais aussi d’autres toutes simples comme planter des arbres . La vaporisation de particules aerosol dans les couches hautes de l’atmosphère et de la stratosphère pour abaisser les radiations solaires, ou la capture et le stockage de quantités de dioxyde de carbone dans des sites géologiques donnés, ont été d’autres options discutées. Du fait de nombreuses critiques opposées à la géo-ingénierie liées au risques d’effets secondaires néfastes et imprévus , ces discussions visent également à évaluer l’impact que pourrait avoir cette ingénierie sur le climat, les océans, les hommes, les systèmes terrestres et les mentalités. Le résultat des discussions de Lima seront analysées et intégrées au 5e rapport d’évaluation du Giec prévu pour 2012.
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Suisse : achat « sans douleur » d’UQA

La Suisse, qui s’est engagée via le Protocole de Kyoto à diminuer ses émissions de 8% entre 2008 et 2012 va, selon les prévisions, manquer son objectif de 0,8 million de tonnes de CO2 par an. Afin de pouvoir néanmoins remplir ses engagements , elle devra acquérir entre autre des certificats d’émission supplémentaires ( UQA) . Le Conseil fédéral a chargé le ministère suisse chargé de l’environnement et de l’énergie d’entreprendre des négociations en ce sens avec la Fondation Centime Climatique. Cette Fondation créée dans le but de contribuer à atteindre les objectifs de Kyoto ainsi que d’éviter l’introduction d’une taxe CO2 sur les carburants, utilise les recettes provenant d’une redevance de 1,5 centime par litre de carburant pour mettre en œuvre des projets de protection du climat en Suisse et à l’étranger. Elle utilisera les réserves financières constituées jusqu’à fin 2012 pour apporter une réduction supplémentaire.
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Japon : Fukushima oblige

La révision par le gouvernement japonais de la politique énergétique à la lumière de la crise Fukushima pourrait ouvrir la voie à une remise en question de son objectif 2020 de réduction des émissions : le Japon risque de ne pas pouvoir respecter ses objectifs climatiques déclarés à Copenhague à horizon 2020, à savoir une réduction de 25% de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005. Une commission parlementaire travaille à la rédaction d’un nouveau projet de loi climatique. Les députés examinent trois scénarios possibles : allonger la durée de l’engagement de quelques années, fixer un nouvel objectif dans quelques années, conserver l’objectif tout en gardant la possibilité de le minorer, si besoin.
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États-Unis : la Cour suprême rejette la poursuite en justice de cinq compagnies d’électricité pour leurs émissions de GES

La Cour suprême américaine a rejeté la poursuite en justice engagée par six États américains et trois organisations environnementales contre les émissions de gaz à effet de serre des centrales à charbon de cinq compagnies d’électricité du pays. Cette affaire ou l’« American electric power versus Connecticut », s’appuyait sur un précédent jugement d’une cour d’appel fédérale qui estimait que les compagnies d’électricité constituaient une « nuisance publique » en contribuant au réchauffement climatique via leurs émissions de gaz à effet de serre Par cette décision, la Cour suprême indique que la régulation des émissions doit passer par l’EPA (Agence américaine de protection de l’environnement) et la loi Clean air act, et non par des recours en justice, en l’absence de législation fédérale sur les émissions de gaz à effet de serre.