N°40 - 22 Juillet 2011
 

AGENDA

Du 26 juillet au 31 août 2011

26 juillet Atelier informel MRV (Nouvelle Zélande)
27-28 juillet Réunion du Dialogue de Carthagène ( Samoa)
30-31 août MEF 11 ( Major Economies Forum) , Washington

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : un plan d’adaptation national et également à l’international

La ministre du Développement durable Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté le plan national d’adaptation au changement climatique( Pnacc) composé de 230 mesures pour la période 2011-1015. Surtout plan de mobilisation, il devra être porté financièrement par l’Etat à hauteur de 170 millions d’euros pour les mesures qui portent strictement sur l’adaptation. Mais le plan global correspond à des investissements beaucoup plus importants , puisqu’il intègre notamment 391 millions d’euros d’investissements d’avenir, les 500 millions d’Euros du plan digues , ou encore certaines mesures du plan sécheresse. Ces mesures visent notamment à : économiser et optimiser l’utilisation de l’eau ; développer les savoirs sur les maladies émergentes et renforcer les dispositifs de surveillance ; adapter la politique d’aménagement du territoire ; diversifier les espèces et prévenir les incendies de forêts . Enfin la France, de part sa diversité géographique et son engagement, mettra également en œuvre des mesures à l’international : elle continuera à être présente du soutien à la création de bases de données météorologiques et climatiques fiables jusqu’à la réalisation de projets. Elle a ainsi arrêté des projets comme ceux de : l’adaptation au changement climatique en Afrique de l’Ouest dans les secteurs de l’eau et de l’agriculture ; le renforcement de la coopération internationale pour améliorer la connaissance du climat et des évènements météorologiques et hydrologiques principalement en Afrique et dans les Caraïbes ; le renforcement de la capacité des pays en développement pour la prévention des risques et des impacts socio-économiques liés à la variabilité et au changement climatique.
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France : accueil des auteurs du Giec

Plus de 200 scientifiques internationaux , dont 13 français, spécialistes du climat se sont retrouvés cette semaine à Brest, sur invitation de la France ( MEDDTL, MAE , MESR ) pour une réunion de travail préparatoire à la rédaction du prochain rapport du Giec ( Groupe d’experts intergouvernemental sur l’Évolution du Climat ) attendu pour 2014. Il s’agit des auteurs du groupe scientifique, le premier des trois groupes de travail du Giec (principes physiques du changement climatique, impacts, aspects socio-économiques). Le rapport du groupe scientifique est attendu pour 2013, soit un an avant la publication du rapport de synthèse final. Le rapport du groupe scientifique étant publié en avance de façon à ce que les scientifiques qui étudient les impacts du changement climatique et les aspects socio-économiques puissent s’appuyer sur ce qui est dans ce premier rapport.
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France : des objectifs d’ici la conférence de Durban pour garder un niveau d’ambition élevé

A l’occasion du passage à Paris du Président du Giec Dr . Pachauri pour la réunion des auteurs du Giec à Brest , la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet à organisé et animé une table ronde débat pour la société civile dans la perspective de la conférence de Durban afin d’aborder les principaux enjeux des négociations internationales, à partir d’éclairages scientifiques, économiques, et financiers. Elle a ainsi précisé les principaux objectifs à poursuivre dans les prochains mois dans le cadre de ces négociations : éviter un vide juridique suite à la fin de la première période d’engagement du Protocole de Kyoto ; avancer sur les sources de financement, notamment pour alimenter le Fonds vert décidé à Cancun ; mettre en place les mécanismes de suivi des engagements ; développer des partenariats concrets sur des sujets clés ( énergie, forêt … )

UE : vers la mise aux enchères de 120 millions de quotas en 2012

120 millions de quotas d’émission pourront être mis aux enchères en 2012, soit un an avant que ne débute la troisième phase du système d’échange de quotas d’émission (ETS) . Les représentants des États membres réunis au sein du comité changement climatique de l’UE ont approuvé la proposition de la Commission dans ce sens Le texte de l’amendement sera maintenant soumis au Parlement européen et pourra être formellement adopté par la Commission européenne dans trois mois si tant est qu’aucune objection n’est soulevée dans ce laps de temps. La détention des recettes de ces enchères dites « précoces » avant que ne débute la phase 3 de l’ETS est prévue dans la directive révisée sur l’ETS adoptée en 2009 pour faire face à la pratique commerciale des contrats à terme qui consiste à vendre de l’électricité à terme et à acheter les intrants requis au moment de la fourniture effective de l’électricité.
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UE : Conseil Environnement informel , l’ agenda des priorités de la présidence polonaise

Pour le premier rendez-vous sous présidence polonaise des ministres de l’Environnement , les travaux en vue de définir la future politique environnementale de l’Union après l’expiration du 6e programme d’action pour l’environnement et en vue de baliser la « feuille de route » sur l’utilisation efficace des ressources ont été lancés . Au chapitre Climat, les ministres ont débattu de la mise en oeuvre, en interne, de la stratégie climat et de la préparation de la conférence de Durban . De manière non officielle , l’idée d’une « solution intermédiaire » en vue des négociations internationales sur l’avenir du protocole de Kyoto a pu émerger : cette solution pragmatique consisterait en une période de transition à l’issue de la première période d’engagement du protocole, mais qui devrait comporter un calendrier concret pour mener à un accord global. Toutefois, la position officielle de l’Union européenne ne sera présentée qu’à l’issue du Conseil Environnement formel du 10 octobre.
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EN CHIFFRES

140 grammes par kilométre

Le niveau moyen des émissions de CO2 des voitures neuves particulières immatriculées dans l’UE a baissé de 3,7% l’an dernier pour être ramené à 140g par kilomètre, une tendance nette au recul confirmée pour la deuxième année consécutive (-5,1% en 2009) . Avec ces données provisoires et si la tendance à la réduction des émissions se poursuit à ce rythme, l’objectif fixé pour 2015 par la législation européenne ( 130 grammes par kilomètre ) sera atteint avant l’heure. La France reste dans le peloton de tête des pays les moins émetteurs avec une moyenne de 130g de CO2 émis au kilomètre, précédée du Portugal (129g de CO2/km).
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ACTUALITES INTERNATIONALES

Conseil de sécurité des Nations unies : une déclaration mitigée sur la menace du changement climatique .

Les 15 membres du Conseil de sécurité des Nations unies n’ont pas réussi à trouver un consensus pour qualifier le réchauffement climatique de menace directe à la paix et à la sécurité . Malgré les nombreuses déclarations du secrétaire général de l’ONU et une forte pression de nombreux pays comme les Etats Unis , la France ou les petits états insulaires, le Conseil de sécurité dans sa déclaration se contente d’exprimer "son inquiétude quant au fait que de possibles effets hostiles du changement climatique puissent, dans le long terme, aggraver certaines menaces existantes à la paix et la sécurité". La délégation française à l’ONU a ainsi fait part de sa déception sur l’absence de "punch" de la déclaration. "Le fait qu’un accord unanime du Conseil ait été obtenu sur cette question représente en soi une avancée remarquable", mais "la France regrette cependant qu’il n’ait pas été possible d’arriver à un consensus sur une déclaration présidentielle plus ambitieuse et à la hauteur de l’ampleur de la menace" Lors des débats, les représentants de la Chine et de la Russie ont expliqué de leurs côtés que le Conseil de sécurité n’avait pas vocation à régler cette question
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Australie : vers une décarbonisation du pays ?

A partir de juillet 2012, le gouvernement australien prévoit d’instaurer une taxe de 23 dollars (17 euros) par tonne de gaz carbonique pour toutes les entreprises émettant plus de 25.000 tonnes de CO2 par an, soit 500 compagnies . Mais certaines entreprises , dont celles forestières ou les exploitations agricoles, seront exemptées de cette taxe carbone. Les opposants à ce projet s’acharnent à dire que cette taxe fera croître les coûts de l’énergie, de l’alimentation et de nombreux produits manufacturés( + 0,7% à 1%) . En réponse à ces critiques le gouvernement a promis qu’ avec les 10 milliards de dollars qui seront ainsi levés, l’Etat constituera un fonds public chargé de financer la décarbonisation du pays : la moitié des revenus de la taxe sera redistribuée à environ six millions de ménages, sous forme de chèques verts, afin de compenser le coût de la taxe ; l’autre partie sera consacrée à des projets d’énergie propre et des programmes de lutte contre les changements climatiques. En 2015, la taxe devrait laisser la place à un marché de quotas d’émission de CO2, dont le prix plancher sera fixé par l’Etat. Au total, l’Australie pourrait réduire de 150 millions de tonnes ses émissions de gaz carbonique entre 2005 et 2020. Mais ce projet doit encore être voté par le parlement. Or, celui-ci a déjà retoqué, à deux reprises, des projets de loi prévoyant l’ouverture de marché de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.

Inde : une nouvelle ministre de l’Environnement

Jayanthi Natarajan, actuellement porte-parole du parti du Congrès au pouvoir, a été nommée ministre de l’Environnement et des Forêts de l’Inde, à la faveur d’un remaniement ministériel. Elle remplace Jairam Ramesh, ministre de l’Environnement et des Forêts , qui devient ministre du Développement rural. Sur la scène internationale, Jairam Ramesh s’était illustré comme une figure des négociations internationales sur le climat et des pays émergents , en proposant notamment un mécanisme de vérification des émissions de gaz à effet de serre et en ayant évoqué la possibilité pour l’Inde de signer un accord mondial contraignant. Le départ du ministre Jairam Ramesh peut s’expliquer par sa promotion au rang de Ministre de cabinet , mais peut aussi se lire comme la volonté du gouvernement de mettre fin aux nombreux conflits que le ministre a fait naître entre le gouvernement et les industriels pour des raisons environnementales. Cette nomination pourrait changer la donne des négociations climat puisque la nouvelle ministre a ,dans une tribune, exprimé « l’injustice d’entendre les pays développés se tourner vers les pays en développement et sermonner ces derniers sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre « .
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CCNUCC : une ultime session de négociations à Panama en octobre, avant Durban

Une ultime réunion de négociations internationales sur les changements climatiques aura lieu à Panama du 1er au 7 octobre 2011, avant la conférence des parties de Durban , a annoncé le secrétariat exécutif de la Ccnucc (convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques) La session de négociations de Panama réunira les deux groupes de travail que sont l’AWG-KP (réunissant les pays signataires du protocole de Kyoto) et l’AWG-LCA (réunissant les 194 pays membres de la convention climat), afin de préparer la conférence des parties de Durban, qui aura lieu du 28 novembre au 9 décembre.
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Signature par huit pays africains de la Déclaration sur les financements innovants pour le développement

A l’occasion de la 9e session du Groupe pilote pour les financements innovants, huit pays pionniers du continent africain ont signé la Déclaration sur les financements innovants pour le développement. Le Mali, le Bénin, le Burkina Faso, le Congo, la Guinée, la Mauritanie, le Sénégal et le Togo ont rejoint la communauté de pays qui s’engagent dans la recherche de financements nouveaux pour la solidarité internationale et le développement des pays les plus pauvres, en complément de l’aide publique au développement. Déjà signée par la Belgique, l’Espagne, la Norvège, le Brésil, le Japon et la France en septembre 2010 à New York, cette Déclaration défend la mise en place d’une contribution sur les transactions financières en faveur du développement. En signant à leur tour cette Déclaration, les huit pays africains appellent les pays du G20 à se mobiliser pour une telle contribution en faveur du développement. La France a salué également l’annonce par la Guinée de la mise en place d’une taxe sur les billets d’avion. Établis comme l’une des priorités du G20 sous présidence française de Cannes, les financements innovants constituent une solution efficace pour lever de nouvelles ressources stables et prévisibles : ils ont permis jusqu’à présent de récolter 6 milliards de dollars.

Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement .

Directeurs de la Rédaction : Laurent Amar , Raymond Cointe et Marine de Carné

Rédaction : Marie Jaudet