Les pays développés se sont engagés à Copenhague et à Cancun à mobiliser collectivement 100 milliards de dollars par an en 2020, de sources publiques, privées et innovantes, au bénéfice des actions de lutte contre le changement climatique des pays en développement, dans un contexte d’actions réelles d’atténuation des pays en développement. Cet objectif ne comporte aucune répartition entre parts publiques et privées, ni entre pays. Il n’a pas non plus été fixé d’engagements intermédiaires avant 2020.
Qu’en est il à 4 mois de Durban de la réflexion sur les sources de financement correspondantes ?
Les travaux lancés par le Secrétaire général des Nations unies en 2010 ont montré que cet objectif représentait un défi atteignable, qui nécessiterait la mobilisation et la combinaison de diverses sources diverses de financement, à la fois publiques et privées, multilatérales et bilatérales. Le rapport de ces travaux a mis en avant le rôle indispensable des financements innovants, en particulier les revenus des enchères du marché carbone, les taxes carbone, les revenus provenant du transport international aérien et maritime, les autres formes de taxation liées au carbone, et la taxe sur les transactions financières. La France a fait des financements innovants pour le développement et le climat l’une des priorités de sa présidence du G20, plus particulièrement la taxe sur les transactions financières et les soutes aériennes et maritimes. La sortie fin septembre des rapports demandés par le G20 Finances à la Banque Mondiale et au FMI sur les sources de financement pour le climat et à Bill Gates sur le financement du développement permettront de mieux appréhender les recommandations spécifiques qui pourraient être émises par le G20. Les recommandations que Trevor Manuel, chargé par le G20 finances de piloter les travaux sur le financement du climat, décidera de porter à la suite de ces travaux auprès du G20 finance d’octobre seront essentielles. Des travaux qui devront été poursuivis en 2012 sous présidence mexicaine du G20.
Des progrès sont possibles dès cette année, plus particulièrement sur les soutes, sur les moyens de mettre en place un instrument de marché global d’échanges de quotas assorti d’un mécanisme de compensation pour les pays en développement, en particulier les plus vulnérables. Le FMI a en effet été chargé par le G20 finance d’analyser l’incidence sur les pays en développement et l’impact sur la compétitivité des sources financières internationales. La France appelle également à des avancées sur la mise en place d’une taxe sur les transactions financières.
Par ailleurs, au niveau intra-européen, l’UE poursuit son travail d’analyse sur les sources afin de contribuer à l’atteinte d’ici à 2020 de l’objectif fixé de 100 Mds USD par an.
Il est essentiel de faire avancer les discussions dans les différentes enceintes internationales. En effet, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) vient d’adopter la première mesure technique contraignante visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des nouveaux navires et la limitation des émissions de CO2 du transport maritime international, après quatre années d’intenses négociations. L’examen d’instruments financiers fondés sur le marché pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les navires sera quant à elle abordée ultérieurement. Par conséquent, les deux principales options, la proposition d’une contribution à un fonds international via l’instauration d’une taxe sur les combustibles de soute et la proposition d’un marché carbone pour le secteur maritime, restent donc sur la table des négociations. Quant aux travaux sous l’Organisation internationale de l’Aviation civile (OACI), ils devrait démarrer l’année prochaine. Pour mémoire, ces deux organisations avaient été mandatées en 1997 par le Protocole de Kyoto pour définir des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans leur propre secteur.