Les 27 ministres chargés de l’environnement se sont réunis pour la première fois depuis le début de l’année, sous présidence danoise , pour adopter des décisions communes sur plusieurs grands dossiers environnementaux . Sur le dossier climat , les conclusions du Conseil devaient porter sur les suites de la conférence de Durban et sur la feuille de route pour une économie sobre en carbone en 2050.

Les conclusions sur la feuille de route du suivi de Durban ont porté sur l’évaluation du résultat de cette conférence , le travail à accomplir en vue de la conférence de Doha et la mise en place de la plate-forme de Durban. La France a pu faire valoir ses positions, et contribuer à élaborer un projet de conclusions plus équilibré sur les différents volets de la négociation (mention des progrès réalisés à Durban, non seulement sur l’atténuation, mais également sur l’adaptation, l’agriculture, ou les technologies). Les débats se sont toutefois concentrés principalement sur les règles de la deuxième période du Protocole de Kyoto. Pour rappel , plusieurs pays développés, et en particulier l’Union Européenne , se sont engagés à Durban à participer à la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto à partir du 1er janvier 2013 ; les règles doivent pour cela être finalisées lors de la COP18 à Doha, notamment sur la durée de la période d’engagement , la fixation des objectifs de réduction (QELRO ) ou encore le report de l’excédent des quotas d’émissions issus de la première période (Unités de Quotas Attribués : UQA).
Le Conseil à donc décidé que la durée de cette période devra être de 8 ans (2013-2020), et ce afin de garantir une meilleure cohérence avec le Paquet Énergie Climat régissant les émissions européennes sur la période 2013-2020 et afin de faciliter la convergence vers un régime global devant entrer en vigueur au plus tard en 2020. Toutefois, pour éviter l’inscription durable d’un moindre niveau d’ambition, une revue à mi-période des engagements de réduction des émissions des Pays a été justement décidé , dans l’unique objectif de les relever, en cohérence avec la revue prévue sous la Convention climat en 2013-2015. Ainsi les conclusions appellent à une augmentation du niveau d’ambition dans le cadre du Protocole de Kyoto qui coïncide avec cet examen de 2013-2015

Un accord a été également trouvé celle sur la définition du QELRO ( Quantified Emission Limitation and Reduction Objective - Objectif quantifié de limitation et de réduction des émissions) européen pour cette seconde période d’engagement . Pour mémoire , le QELRO correspond à la moyenne des émissions allouées sur la période d’engagement exprimée (en pourcentage) par rapport aux émissions de l’année de base . Ainsi, pour la première période d’engagement, le QELRO pour l’Union européenne et ses États membres était 92, correspondant à une réduction moyenne de ses émissions de 8% sur la période 2008-2012 par rapport à 1990. Le Conseil a donc confirmé que le 1er mai 2012, l’Union européenne et ses États membres enverront conjointement au Secrétariat de la CCNUCC la conversion de leurs objectifs pour 2020 de réduction des émissions . Ceux-ci seront provisoires, et sans préjudice de la notification ultérieure de la répartition de la charge entre Etats membres et sous réserve du consentement écrit des Parties. La présidence a rappelé que cette proposition sera basée sur l’objectif de réduction des émissions de 20% déjà inscrit dans le cadre du Paquet Energie Climat , n’ entraînant ainsi aucun changement dans les obligations de réduction des émissions existantes des Etats membres , mais elle reflète également une offre conditionnelle de l’UE sur un engagement à - 30 %.
La session de négociations qui se tiendra à Bonn du 14 au 25 mai sera l’occasion d’examiner toutes les soumissions faites par les pays de l’annexe B, représentant l’ambition de chaque pays pour cette seconde période, à l’exception du Canada, du Japon et de la Russie qui ont déjà clairement indiqué leur refus à s’inscrire dans une seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto .
Le traitement du surplus d’UQA , c’est à dire du report des unités excédentaires de quantité attribuée, qui devrait en effet s’élever à 11ou 12 milliards de tonnes pour la période 2008-2012, est essentiel pour assurer l’intégrité environnementale de la seconde période du Protocole de Kyoto. La conseil a donc décidé que cette question devra être résolue d’une manière non discriminatoire et dont la réponse devra traiter de manière égale les Etats membres de l’ Union et ceux non européens qui feront une soumission de QELRO en vertu de la deuxième période d’engagement.

L es ministres de l’Environnement n’ont pu aboutir que sur des Conclusions de la Présidence sur le dossier de la « feuille de route 2050 » présenté en mars 2011 par la Commission européenne , qui vise une « Europe sobre en carbone en 2050 », en raison du blocage de la Pologne qui avait déjà rejeté le texte en juin 2011.
L’enjeu de la reconnaissance de la feuille de route 2050 comme base de discussion pour l’Union portait notamment sur la définition de trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 et d’étapes intermédiaires pour les années 2020, 2030 et 2040. Pour l’année 2020, la feuille de route montre qu’atteindre l’objectif d’efficacité énergétique de 20 % pour 2020 placerait l’UE sur une trajectoire de -25 % d’émissions de gaz à effet de serre et que le jalon de -25 % en 2020 est le meilleur moyen d’atteindre -80 % de gaz à effet de serre en 2050. Afin de faciliter enfin un accord à ce Conseil sur l’adoption de nouveaux objectifs pour les années 2030 et 2040, la Commission européenne avait décidé de recentrer le débat sur des jalons intermédiaires.
Bien que 26 États membres s’étaient mis d’accord sur le texte de compromis de la présidence , il n’a pas été possible de parvenir au consensus nécessaire pour l’adoption formelle par le Conseil du texte. La Pologne n’a pas accepté les dispositions concernant en particulier les jalons de réductions des émissions et la poursuite des travaux sur l’objectif 2030.
Le veto polonais aux propositions de conclusions a conduit à la signature d’une déclaration de la présidence demandant à la Commission de poursuivre ses travaux et de présenter des propositions.
Cette déclaration de la présidence signée par 26 des 27 ministres de l’Environnement de l’Union reste toutefois un signal très fort de la volonté de l’Union d’aller de l’avant dans ses ambitions, climatiques . La présidence a conclu qu’elle devra tenir compte de cette nouvelle situation et qu’ elle fera rapport à ce sujet au Conseil européen de juin . Des discussions approfondies avec la Pologne, à l’image de celles qu’avait menées la présidence française de l’Union européenne avant l’adoption du paquet énergie climat, sont indispensables.

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