Quatre mois après la conférence de Durban, qui grâce à l’action de l’ Union européenne et de la France a décidé d’une seconde période d’engagement sous le protocole de Kyoto, les pays industrialisés doivent soumettre les informations sur le niveau de leur engagement (QELRO* prévisionnel) à la CCNUCC pour le 1er mai 2012, en vue d’une adoption formelle à Doha à la fin de l’année. L’Union européenne est la première à avoir répondu à cette invitation, en communiquant le 19 avril 2012 son QELRO : ce chiffre de 80 est le QELRO inscrit pour l’Union et ses Etats membres, qui s’engagent de manière solidaire sous couvert de la bulle Européenne, et traduit au niveau international l’objectif européen du paquet énergie-climat adopté en 2008 sous présidence française.

Un QELRO européen appelant à une augmentation du niveau d’ambition pour 2020

Le choix retenu pour le calcul du QELRO européen est celui d’un chiffre global traduisant les engagements du Paquet énergie climat. La soumission présente donc un calcul basé sur l’objectif actuel (-20% de réduction des émissions de GES en 2020 par rapport au niveau de 1990). En plus de cet engagement de 20%, l’Union européenne dans sa soumission confirme son offre pour passer à une réduction de 30% en 2020 par rapport aux niveaux de 1990 et ce, à condition que d’autres pays développés s’engagent à des réductions d’émissions comparables et que les pays en développement apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et capacités respectives. En effet, les décisions de Durban ont reconnu l’insuffisance des engagements souscrits à ce jour pour répondre aux défis du changement climatique et la nécessité d’une action renforcée. Ainsi, pour encourager la hausse du niveau d’ambition collectif, l’UE souhaite que Doha valide le principe d’une revue à mi-période du QELRO, dans l’unique objectif de le relever, en cohérence avec la revue prévue sous la Convention climat entre 2013 et 2015. Pour la France et l’Union européenne, la reconduction du Protocole de Kyoto doit s’inscrire dans une logique de transition vers l’instrument juridique plus complet, applicable à tous, qui devra, conformément aux accords de Durban, être conclu d’ici 2015 et entrer en vigueur au plus tard à compter de 2020.

Un QELRO au périmètre légèrement différent de celui du paquet énergie-climat

D’une part, le QELRO correspond à une réduction moyenne sur toute la durée de la deuxième période sous Kyoto, et non à un objectif à atteindre en 2020. D’autres part, le champ des émissions couvertes par le paquet énergie-climat et par le protocole de Kyoto n’est pas exactement le même. En effet, l’Union européenne prend en compte dans le paquet énergie-climat les émissions du secteur aérien, non couvert par le Protocole de Kyoto, mais ne prend pas en compte les émissions du secteur forestier(UTCF) qui sont en revanche incluses dans le périmètre Kyoto. Elle prendra bientôt en compte les émissions des pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne. De plus, le protocole de Kyoto couvre, depuis les accords de Durban, un septième gaz à effet de serre (le trifluorure d’azote, NF3) et utilise une nouvelle méthode de calcul du pouvoir de réchauffement global des sept gaz. En intégrant tous ces éléments, et en tenant compte du fait que certains Etats membres de l’Union européenne utilisent sous le protocole de Kyoto une année de référence autre que 1990, le calcul fait à partir de l’objectif de réduction de 20% en 2020 aboutit pour l’UE à un QELRO de 80.

Une seconde période d’engagement de 8 ans (2013-2020)

La soumission européenne précise, conformément à la position arrêtée lors du Conseil des ministres européens de l’environnement du 9 mars dernier, que la durée de cette seconde période devra être de 8 ans (2013-2020), et ce afin de garantir une meilleure cohérence avec le Paquet Énergie Climat régissant les émissions européennes sur la période 2013-2020 et afin de faciliter la convergence vers un régime global devant entrer en vigueur au plus tard en 2020. Cette durée permettra également la garantie d’une sécurité juridique et d’une visibilité à plus long terme pour les marchés.

La session de négociations onusiennes qui se tiendra à Bonn du 14 au 25 mai sera l’occasion d’examiner les soumissions faites d’ici là par les pays de l’annexe B, représentant l’ambition de chaque pays pour cette seconde période, à l’exception au moins du Japon et de la Russie qui ont déjà clairement indiqué leur refus à s’inscrire dans une seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto, et du Canada, dont le retrait annoncé en décembre dernier du Protocole sera effectif à la fin de l’année. Enfin, un dernier exercice devra être réalisé ultérieurement au niveau européen, celui des modalités de partage de l’effort entre les États membres au sein de la « bulle » européenne pour respecter le QELRO européen. A l’instar de la première période, l’Union européenne et les États membres devront indiquer, lors du dépôt de leurs instruments de ratification pour la deuxième période d’engagement, l’accord auquel ils sont parvenus à ce sujet.
En savoir plus

[ QELRO : Quantified Emission Limitation and Reduction Objective - Objectif quantifié de limitation et de réduction des émissions. Le QELRO correspond à la moyenne des émissions allouées sur la période d’engagement exprimée (en pourcentage) par rapport aux émissions de l’année de base (1990 pour la plupart des pays). Il est inscrit à l’annexe B du Protocole de Kyoto. Pour la première période d’engagement, le QELRO pour l’Union européenne et ses États membres (l’UE-15 à l’époque) était de 92, correspondant à une réduction moyenne de ses émissions de 8% sur la période 2008-2012 par rapport à 1990. Le Protocole de Kyoto et ses mécanismes a d’ores et déjà permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre en Europe de plus de 17 % entre 1990 et 2009.La France en 2010 affichait quant à elle une réduction de ses émissions de 9,2% par rapport à 1990, alors que son objectif pour la première période d’engagement du protocole est une stabilisation de ses émissions.
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