Info climat à l'international N°50 - 6 Juillet 2012
 

AGENDA

Du 9 au 20 juillet 2012

9-11 Juillet Atelier CCNUCC sur le financement climat à long terme , Bonn

16-17 Juillet
Dialogue ministériel de Petersberg, Berlin
19-20 Juillet Réunion du Dialogue de Carthagène, Tadjikistan

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : préparation à la troisième période ETS

Intervenue en 2009, la refonte de la directive sur le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (ETS) modifiera le fonctionnement de l’ETS à partir de l’an prochain. Ainsi, la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, a présenté fin juin, en conseil des ministres, une ordonnance modifiant cette directive du parlement européen datant de 2003. Le système avait tout d’abord été institué pour 3 ans (2005-2007) puis 5 (2007-2012). Cette ordonnance, concernant la période 2013-2020, s’inscrit dans la politique européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20%, d’ici 2020. Elle prévoit un élargissement du périmètre du système d’échange à de nouveaux secteurs (chimie, aluminium) et à de nouveaux gaz à effet de serre, la mise en place d’un dispositif de mise aux enchères des quotas et le maintien du principe d’allocation gratuite de quotas pour certains secteurs industriels exposés à un risque important de concurrence internationale. Autres nouveautés : les quotas gratuits seront affectés au niveau communautaire avec un plafond de quotas européens et l’Autorité des marchés financiers pourra autoriser les acteurs établis en France et exemptés de la directive sur les marchés d’instruments financiers à participer aux enchères des quotas,
En savoir plus

France : rapport de la Cour des Comptes sur son APD

La Cour des comptes a analysé pour la première fois la politique française d’aide au développement, dans un rapport public thématique publié fin juin. La France se situe au quatrième rang des pays donateurs de l’OCDE, avec une contribution de 9,35 milliards d’euros en 2011. Mais malgré « une progression significative » de son effort, de 0,31 % en 2001 à 0,46 % en 2011, « la France n’atteindra pas comme prévu l’objectif concerté de 0,70 % du revenu national brut en 2015 », Ces contraintes de moyens sont entachées par d’autres contraintes, comme celles d’ objectifs trop nombreux et peu hiérarchisés et une organisation tripartite entre le ministère de l’Economie, celui des Affaires étrangères et l’Agence française de développement, toujours selon la Cour. Plus spécifiquement sur le dossier du climat, la Cour note que le ministère de l’Économie « a investi dans les domaines de la ’finance climat’ et des fonds pour l’environnement dans le positionnement de l’Agence en tant qu’opérateur ». La direction du Trésor est chargée du financement de la politique internationale d’aide à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement et pilote, à ce titre, le versement des fonds fast start pour les années 2010 à 2012.
De manière plus générale, le rapport note que « la substitution d’une notion élargie de coopération à celle d’aide, l’engouement pour de nouvelles approches (biens publics mondiaux) ou de nouvelles ressources (financements innovants), souvent évoqués lors des rendez-vous internationaux, contribuent à la vision d’une ’fin de l’aide publique au développement’, qui priverait la politique publique correspondante de son objet ».
En savoir plus

UE : la nouvelle présidence chypriote

La délégation chypriote a présenté les objectifs généraux qu’elle poursuivrait lors de sa Présidence au second semestre 2012 et a mis en exergue ses deux dossiers prioritaires dans le domaine de l’environnement et du climat : l’eau et l’adaptation au changement climatique. La réunion informelle des Ministres de l’environnement des 7 et 8 juillet, a d’ailleurs été consacrée à ces deux thématiques. Du point de vue des dossiers législatifs, elle vise à obtenir des accords en première lecture ou accords politiques sur cinq textes, dont notamment celui relatif aux questions de la gestion de la forêt dans le cadre de la seconde période d ’engagement du Protocole de Kyoto (LULUCF), Un atelier informel sur les changements climatiques a également été organisé par la présidence chypriote et a réuni toutes les délégations des États membres et la Commission européenne. Les activités actuelles et imminentes et les défis pour l’Union européenne dans les négociations internationales sur changement climatique ont été abordés, en particulier les sessions à venir à Bangkok (30 août – 5 septembre 2012) et Doha (26 novembre – 7 décembre 2012) et la nécessité d’identifier les priorités pour l’Union européen dont celle de la forme des engagements de tous après 2020. Cet atelier a permis à l’UE de se mettre en ordre de bataille pour la préparation appropriée de ces réunions et les questions auxquelles l’Union devra s’attaquer dans les six prochains mois pour de meilleurs résultats dans les négociations internationales, y compris les conclusions du Conseil d’ octobre prochain.
En savoir plus

UE : accord sur la directive efficacité énergétique

Les ministres de l’Énergie ont avalisé un accord sur un arsenal de mesures pour améliorer l’efficacité énergétique de 17% à l’horizon 2020. Cet accord fait suite à celui trouvé lors de la réunion précédente en trilogue, Il doit être encore examiné par la commission Itre (Industrie, recherche et énergie) du Parlement au cours du mois de juillet et en séance plénière en septembre. Les négociations ont porté sur un projet de directive déposé par la Commission européenne en juin 2011 Le texte visait à atteindre une réduction de 20 % de la consommation d’énergie d’ici à 2020, en application du paquet énergie-climat
Cette nouvelle directive adoptée inscrit dans la législation européenne l’obligation pour les États membres de se fixer des objectifs d’efficacité énergétique et d’informer la Commission européenne de l’instance chargée de vérifier si l’objectif 2020 est atteint. Si, en 2014, les États membres ne sont toujours pas sur la bonne voie pour atteindre l’objectif, la Commission européenne doit proposer des objectifs « ajustés et contraignants ». Les grandes lignes sont :
Plans d’action : la directive impose aux États membres de présenter tous les trois ans, en 2014, 2017 et 2020, des plans d’action nationaux d’efficacité énergétique.
Financement  : mise en place par les États membres des « régimes de financement stables pour les mesures d’économies d’énergie ».
Rénovation des bâtiments : mise en place par les États membres une feuille de route pour réduire la consommation d’énergie du secteur au-delà de 2020. L’objectif initial de rénovation du parc de bâtiments publics fixé à 3 % par an par la Commission s’applique au final aux seuls bâtiments appartenant à l’État.
Schémas obligatoires d’économie d’énergie  : imposition aux énergéticiens et aux entreprises de distribution d’énergie d’atteindre un objectif annuel d’économies d’énergie pour les consommateurs finaux, équivalent à 1,5 % de leur part de marché, à l’exception de l’énergie utilisée pour les transports.
Information des consommateurs : une « meilleure et plus transparente information sur les coûts et la consommation d’énergie ».
Audits énergétiques : audit énergétique tous les trois ans pour les grandes entreprises.
Cogénération :. une feuille de route par chaque État pour le développement de systèmes efficaces de cogénération, afin de réaliser entre 25 et 50 millions de tonnes équivalent pétrole d’économies d’énergie.
Marché européen du carbone : présentation par la Commission d’un rapport à venir proposant de modifier le calendrier des ventes aux enchères de quotas de CO2 au cours de la phase III et de travailler sur des mesures structurelles à long terme,

UE : les villes anticipent de mieux en mieux le changement climatique

Se basant sur les données fournies par 22 métropoles, dont Paris, une étude présentée du Carbon Disclosure Project, estime que les villes européennes, plus qu’ailleurs dans le monde, "affichent une connaissance significative et une expérience de terrain sur la façon de faire face au changement climatique au niveau local." Sur ces 22 métropoles, représentant 60 millions d’habitants, la moitié mesure et publie chaque année leurs émissions de gaz à effet de serre, 18 sur 22 ont des objectifs affichés de réduction. Au-delà des efforts contre le CO2, dix-sept villes ont par ailleurs déjà mené ou mènent une évaluation des risques qu’elles encourent face au réchauffement. Et quatorze métropoles affirment disposer d’un plan d’adaptation, Parmi les exemples mis en avant : Berlin anticipe les pics de chaleur plus fréquents attendus en augmentant par exemple la végétalisation en ville. Paris a également adopté des mesures pour mieux se préparer aux vagues de chaleur et aux risques d’inondation.
En savoir plus

Les dialogues extérieurs aux Nations unies

Exemples de Petersberg et Carthagène

Après Copenhague, Cancun et Durban, l’établissement en 2015 du futur régime multilatéral sur le climat continue a être un enjeu majeur de la diplomatie internationale. Et par la même un sujet dans plusieurs forums extérieurs aux Nations unies, qui sont autant d’occasions pour les chefs d’Etat et ministres d’échanger la plupart du temps de façon informelle sur les enjeux clés relatifs au futur accord. L’objectif n’est pas de parvenir à un consensus ou d’adopter des conclusions, mais d’accroître la compréhension des positions des différents pays afin de favoriser les chances de parvenir à l’obtention d’un accord international ambitieux . Les deux prochaines rencontres prévues en ce mois de juillet, le Dialogue de Petersberg où participera la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Delphine Batho et le Dialogue de Carthagéne en sont de parfaites illustrations .

Le Dialogue de Petersberg

Le Dialogue de Petersberg présidé par l’Allemagne a été lancé à la suite de la conférence de Copenhague avec l’idée de réutiliser le format d’un dialogue similaire, celui du Groenland présidé à l’époque par le Danemark. Cette enceinte permet une discussion de niveau politique en format restreint avec une trentaine de pays représenté dont la France (et donc plus opérationnel que celui des 195 membres de la Convention climat), tout en offrant une bonne représentation géographique mondiale. A la différence du G20 ou du Forum des Économies Majeures, d’autres pays clés au-delà des grandes puissances mondiales, qui seront les principales victimes des changements climatiques, peuvent s’exprimer. On y retrouve notamment les présidents des différents sous-groupes de pays à la négociation, permettant ainsi un affinement des positionnements et donc des regroupements plus tactiques qui transcendent les clivages traditionnels Nord-Sud,
La réunion des 16 et 17 juillet sera animée autour de 5 sections successives . Lors de la première, relative au contexte des actions futures, la France abordera les problématiques scientifiques, technologiques et sociétales dans lesquelles le nouveau régime devra s’inscrire. Lors du débat sur l’équité, la France insistera sur la nécessité d’un futur accord contenant des engagements contraignants pour l’ensemble des pays, mais pouvant être de nature et niveau différenciés pour prendre en compte les niveaux de développement respectifs. La thématique sur le lien entre le changement climatique et le développement durable incitera à réfléchir aux interactions entre actions climat et développement économique et social. La seconde journée sera consacrée au relèvement de l’ambition pour le pré 2020 et à l’accord post 2020 : la France, et plus largement l’Union européenne, continueront à promouvoir un haut niveau d’ambition pour la période post-2020, mais également pour la période de transition d’ici 2020,

Le dialogue de Carthagène
À la suite de la conférence de Copenhague, le Dialogue de Carthagène emmené par le Royaume-Uni, l’Australie et la Colombie s’est construit autour des pays « les plus ambitieux et a fait émerger des consensus nord-sud structurants. On y retrouve l’Union européenne, la Norvège et la Suisse, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, certains pays africains ainsi qu’une grande partie de l’Amérique latine sans les pays de l’ALBA (Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique) ni l’Argentine ni les BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine). Les îles en développement et les pays les moins avancés sont également présents et certains, particulièrement vulnérables comme les îles en développement de l’Océan indien, maintiennent un positionnement ambitieux dans les négociations.
La rencontre des 19 et 20 juillet abordera les sujets principaux des négociations internationales en cours , comme ceux sur le financement , la forme juridique du futur accord ou bien accord l’adaptation,. La délégation française sera conduite par Serge Lepeltier, ambassadeur des négociations internationales sur le changement climatique ,

EN CHIFFRES

12,4%

La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union s’élève en 2010 à 12,4% (énergies solaires, hydrauliques éolienne, géothermique et biomasse). Soit une hausse de 6% par rapport à 2009. Si ce rythme de croissance se maintient dans les années à venir, l’objectif de 20% pourrait être atteint dés 2019.
En savoir plus

ACTUALITES INTERNATIONALES

GIEC : point d’avancement du cinquième rapport

Le cinquième rapport du GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat), qui paraîtra en plusieurs étapes entre 2013 et 2014, est actuellement en cours de revue par les pairs, Ce rapport du GiEC est lui même composé de quatre rapports : le groupe de travail I (science physique du changement climatique) publiera son rapport en septembre 2013 ; le groupe de travail II (impacts, adaptation et vulnérabilité) publiera son rapport en mars 2014 ; le groupe de travail III (atténuation du changement climatique) publiera son rapport en avril 2014. Le rapport de synthèse sera publié en octobre 2014.
Le processus de revue par les pairs se fait en plusieurs étapes : d’abord par des experts scientifiques, puis par des experts et des représentants des gouvernements et enfin, une revue par les gouvernements pour le rapport de synthèse. Le rapport du groupe I a déjà fait l’objet d’une première revue par les experts scientifiques entre décembre 2011 et février 2012. Les 21 400 commentaires reçus sont actuellement examinés par les auteurs du rapport. La seconde étape de la revue se fera entre octobre et novembre 2012. La première revue du rapport du groupe de travail II a quant à elle débuté en juin et se poursuit jusqu’au 6 août. Prés de 1000 examinateurs, dont 70 français sont impliqués dans cette revue, Enfin la revue du rapport du groupe de travail III aura lieu du 20 juillet au 14 septembre.
En savoir plus

Fonds pour l’environnement mondial : Naoko Ishii, nouvelle présidente

Le conseil du FEM a nommé début juin la Japonaise Naoko Ishii au poste de directrice générale et présidente de l’institution. Elle succède à la Française Monique Barbut. Le conseil, qui réunit les délégués des 182 pays membres du FEM, indique avoir « examiné des dizaines de candidatures à ce poste ». Créé en 1991, le FEM est la principale source publique de financement des programmes internationaux en faveur de l’environnement. Il a soutenu 2 700 projets depuis sa création, dans 165 pays, pour un montant de 10,5 milliards de dollars. Naoko Ishii, qui prendra ses fonctions le 1er août 2012, est actuellement vice-ministre adjointe des Finances du gouvernement japonais, et conseillère spéciale auprès du Premier ministre pour le financement et l’environnement mondial.
En savoir plus

Chine : les tribulations des statistiques officielles

Alors que la Chine vient de lancer officiellement son National Center for Climate Change Strategy and International Cooperation, un think-tank spécialisé dans la lutte contre le changement climatique et l’élaboration de stratégies bas-carbone, les résultats d’une l’analyse publiée dans Nature Climate Change prouvent que les statistiques des émissions de gaz à effet de serre chinoises établies par les 30 provinces du pays sont fausses de 18% avec une différence de 1,4 milliard de tonnes de CO2, pour 2010 soit l’équivalent de trois années d’émissions françaises ! Ainsi, alors que les autorités chinoises affirment que les émissions nationales ont progressé d’un peu plus de 7% par an entre 1997 et 2010., les auteurs de l’article publié estiment ce taux de progression plus proche de 9% l’an. La Chine serait donc le premier pays émetteur de carbone depuis 2004 et non depuis 2010 comme énoncé officiellement. 
Pour mémoire, la Chine prévoit d’abaisser son intensité carbone de plus de 40% d’ici 2020. De fortes pressions s’exercent donc sur les responsables provinciaux pour que les chiffres des rejets carbonés des industries locales soient à la hauteur des espérances de la commission nationale pour le développement et la réforme. Ainsi sept provinces et villes (Pékin, Tianjin, Shanghai, Chongqing, Shenzhen et les provinces du Hubei et du Guangdong) ont d’ores et déjà été choisies afin de mettre en place des programmes pilotes de marché carbone dès l’an prochain.
En savoir plus

CCNUCC : premier atelier sur le financement à long terme

Les pays développés ayant réaffirmé en 2010 l’objectif de mobiliser conjointement100 Mds USD par an d’ici 2020, les gouvernements ont demandé à la COP 17 de Durban à la fin de l’année dernière de lancer dès 2012 sous la Convention un programme de travail sur le financement à long terme, sous la forme d’ateliers techniques, dont le premier a lieu cette semaine. Quelque 180 représentants des gouvernements, des institutions financières, du secteur privé, et de la société civile sont attendus à Bonn pour ce premier atelier, avec pour objectif d’analyser les différentes options pour mobiliser les sources, y compris les financements innovants, ainsi que les besoins financiers des pays en développement, Un rapport des travaux sera remis lors de la COP18, celle-ci devant décider des suites à donner. En parallèle, les discussions sur le financement climat en G20 se poursuivront d’ici le G20 Finance de novembre. Le Conseil Ecofin de février avait signalé l’engagement de l’Union européenne à travailler avec d’autres à l’identification de trajectoires potentielles pour mobiliser conjointement les 100mdUS$, sans pour autant aller vers l’établissement d’objectifs financiers intermédiaires. L’Union a appelé par ailleurs l’OMI et l’OACI à accroître leurs efforts pour introduire un marché carbone global dans le transport aérien et maritime. A cet égard, l’Ecofin de mai a envoyé un signal positif envers les pays en développement en indiquant que les revenus des enchères du système d’échanges de quotas européen, et en particulier de l’aérien, pourraient contribuer au soutien des actions climat de ces pays.
En savoir plus

Comité de rédaction

 

Ministère de l’ Écologie, du Développement durable et de l’Énergie .

Directeurs de la Rédaction : Paul Bertrand Barets et Raymond Cointe

Rédaction : Marie Jaudet