Info climat à l'international N°51 - 14 Septembre 2012
 

AGENDA

Du 10 au 28 septembre 2012

10-11 septembre Séminaire franco-chinois sur les marchés de permis d’émission de CO2, Chine
14-15 septembre Conférence environnementale
24 septembre Assemblée générale des Nations unies, New York
18 septembre Groupe de travail Environnement international Climat (WPIEI), Bruxelles
27 septembre MEF 13 (Forum des Économies Majeures), New York

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : une stratégie ambitieuse et meneuse sur le climat

Le président de la République a annoncé , lors de son discours d’ouverture de la conférence environnementale, que la France défendra une position ambitieuse axée sur un objectif de -40 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 puis de -60 % en 2040 ( par rapport à 1990) dans le cadre des prochaines discussions européennes. Ces objectifs correspondent aux jalons proposés par la Commission européenne dans sa Feuille de route 2050 pour une économie sobre en carbone pour atteindre l’objectif de -80 % d’émissions en 2050. Il a également ajouté que « l’Europe confirmera les engagements pris en 2008 dans le cadre du paquet énergie-climat » lors de la prochaine conférence des parties à la convention climat, qui se tiendra à Doha, . De plus, il a annoncé que la France est « disponible » pour accueillir la conférence des parties à la convention climat de 2015 à Paris, date à laquelle l’accord mondial sur le climat doit être rédigé, selon les accords de Durban de décembre 2011. Il a précisé que la France s’engagera à construire, durant le quinquennat, une véritable diplomatie environnementale .
Http:WWW.elysee.fr

France : analyse des stratégies d’adaptation de dix collectivités dans le monde

Un guide issu de l’ analyse réalisée par l’Ademe, décrit « les modes de gouvernance, les modalités de financement des actions, la coopération avec les autres collectivités territoriales, la participation des parties prenantes » pour l’élaboration des stratégie d’adaptation et « les stratégies de communication grand public, ainsi que les clés du passage à l’action ». L’agence note que les démarches observées sont toutes volontaires, à l’exception des îles Canaries où le plan d’adaptation est une obligation, tout en étant vécu comme utile et nécessaire. De plus, l’Ademe observe qu’il est possible de passer à la mise en œuvre sans financement spécifique et que toutes les collectivités ciblent les mesures sans regret ou à bas regret. Les collectivités favorisent ainsi des modifications du cadre réglementaire et de la planification territoriale, des actions d’information et sensibilisation ainsi que des actions à court terme pouvant être mises en oeuvre facilement plutôt que des projets d’infrastructures et d’urbanisme ou le développement de nouvelles connaissances. La participation du public à l’élaboration de ces stratégies est également un facteur de succès pour la mise en oeuvre.
En savoir plus www.ademe.fr

UE : un lien intercontinental avec le système d’échange de quotas australien.

Depuis juillet, les quelque 350 principaux émetteurs australiens de CO2 payent une taxe d’un montant fixe de 23 dollars australiens (19 euros) par tonne de carbone émise. A partir de 2015, cette taxe cédera la place à un système d’échange de quotas d’émissions en Asie-Pacifique, à prix variables, fixés par le marché, à l’image du système mis en place en Europe. Ainsi l’Australie et l’Union européenne ont l’intention de lier à moyen terme leurs systèmes d’échange de quotas de CO2. Un système totalement intégré dans lequel les unités carbone seraient mutuellement reconnues pourrait ainsi voir le jour mi-2018.
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UE : baisse des émissions en 2011

Les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la baisse en 2011 dans l’Union européenne à 27 (-2,5%) et celle à 15 (-3,5%). Selon ces estimations de l’Agence européenne pour l’Environnement, le niveau d’émissions pour les 15 membres européens signataires du protocole de Kyoto est de 14,1% inférieur à 1990 (objectif -8% sur 2008-2012 par rapport à 1990), et de 14,1 % pour les 27 (objectif de -20% en 2020 par rapport à 1990). Ces baisses ont été réalisées en dépit d’une augmentation de la consommation de charbon et d’une hausse du PIB. Mais l’hiver a été relativement doux dans plusieurs pays européens, ce qui a contribué à réduire les besoins de chauffage des foyers et donc la consommation de gaz naturel. L’Agence publiera en octobre le détail pays par pays des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union.
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UE : trois nouvelles études sur les combustibles fossiles non conventionnels

Ces études de la Commission européenne dressent le bilan sanitaire, environnemental, climatique et économique de l’exploitation des gaz non conventionnels. Celle sur les impacts sur le marché de l’énergie montre que l’évolution des gaz non conventionnels aux États-Unis ont conduit à rendre disponible une plus grande offre de gaz naturel liquéfié au niveau mondial. En imaginant un développement important de l’exploitation des gaz de schiste, l’Union européenne pourrait espérer contenir à 60%, dans le meilleur des cas, son taux de dépendance aux importations de gaz naturel. Mais les incertitudes sur les réserves exploitables restent nombreuses. L’étude sur les impacts climatiques montre que la production de gaz de schiste entraînerait plus d’émissions de gaz à effet de serre que celle du gaz naturel classique produite dans l’Union, mais elles pourraient rester légèrement inférieures aux émissions du gaz naturel importé par terre ou par mer. L’étude sur les impacts environnementaux montre que l’extraction du gaz de schiste entraîne également une plus grande empreinte écologique que l’extraction de gaz conventionnel pratiquée en Europe : risque de contamination des eaux, appauvrissement des ressources en eau, pollution de l’air, bruit, sur-occupation des terres, perturbation de la biodiversité, augmentation de la circulation de camions … Un nombre considérable de questions relatives à la législation et à la réglementation est également identifié, ce qui impliquerait la nécessité d’un cadre approprié pour autoriser une éventuelle extraction de gaz de schiste durable en Europe. Une consultation avec les États membres et les parties prenantes sera lancée afin d’en débattre et de décider éventuellement de renforcer la législation sur les gaz de schiste.
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UE : gel de quotas en vue ?

Afin de remédier aux déséquilibres entre l’offre et la demande de quotas de CO2 et à leurs conséquences sur son prix (entre 6 et 8 euros la tonne de CO2, actuellement) la Commission européenne a présenté un paquet législatif pour renforcer le système d’échange de quotas d’émissions (SCEQE). Ce paquet comprend trois documents principaux. Premièrement, la commission propose de modifier le règlement SCEQE actuel en gelant notamment un certain volume de quotas à mettre aux enchères sur les trois premières années de la 3ème période (2013/2015), ce volume étant reporté sur les années suivantes. Deuxièmement, elle envisage une modification mineure à la directive « quotas » afin d’autoriser la Commission à proposer aux États membres une révision du calendrier des enchères en cas de « circonstances exceptionnelles ». Le troisième document présente trois options de gel pour réduire le volume de quotas à mettre aux enchères sur ces trois années (de 400 millions, de 900 millions ou de 1,2 milliards). Ces propositions doivent être débattues dans les prochaines semaines en vue d’une adoption avant fin 2012 de façon à assurer le passage en douceur de la phase 2 à la phase 3 débutant début 2013.
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UE : quelles villes les plus vulnérables face aux impacts du changement climatique?

L’Agence européenne pour l’environnement a mis en ligne des cartes interactives, qui s’appuient sur les données de quelque 500 villes, permettant de mieux évaluer les risques climatiques à l’échelle du continent. Le pourtour méditerranéen (sud de l’Espagne, quelques régions du sud de la France, l’Italie et Grèce) apparaît ainsi particulièrement exposé aux vagues de chaleur qui sont appelées à se multiplier. Ce travail permet ainsi de différencier, à l’échelle de l’Europe, les villes qui a priori souffriront moins de ces vagues de chaleur grâce à des surfaces végétalisées ou aquatiques plus importantes, comme Cordoue (Espagne) ou Palerme (Italie) et celles qui sont moins bien adaptées aux canicules à venir, comme Valence (Espagne) ou Athènes.
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Consulations informelles de Bangkok

Après Bangkok, les futurs résultats de la conférence sur le climat de Doha se précisent.

 Une semaine de négociations informelles s’est terminée le 5 septembre à Bangkok par des progrès concrets sur des questions clés dans les trois groupes de négociation en cours. Ils rendent possibles l’obtention de décisions importantes en faveur du futur accord international contre le changement climatique, lors de la Conférence ministérielle en fin d’ année au Qatar (COP 18). Ces négociations ont prouvé que l’ensemble des délégués voulaient réellement progresser sur les décisions prise en décembre dernier à Durban, notamment l’obtention d’un accord global à définir d’ici 2015 pour une entrée en vigueur en 2020 qui rassemblera tous les grands émetteurs de gaz dans un même cadre légal mais avec des objectifs différentiés.
La délégation française à Bangkok a jugé cette réunion technique constructive, car elle a permis l’élaboration de documents et positions susceptibles de servir de base de décision à Doha. Trois groupes de travail étaient réunis pendant une semaine – le groupe de travail sur le protocole de Kyoto (KP), le groupe de travail sous la Convention sur la coopération à long terme (LCA - le groupe établi à Bali en 2007), et le nouveau groupe de travail sur la plateforme de Durban qui devra préparer le futur accord post-2020 (ADP).

Le groupe KP prépare l’amendement formel au protocole de Kyoto à adopter à Doha pour en fixer la deuxième période d’engagement qui démarrera dès 2013 ainsi que des décisions connexes. Outre la question essentielle de la participation et du niveau d’ambition des pays développés, le débat a porté également sur la durée de cette période (5 ou 8 ans), la garantie de l’application immédiate de la deuxième période d’engagement dès janvier 2013 dans l’attente des ratifications par les Parties, l’éligibilité aux mécanismes de Kyoto pour les pays qui ne prendront pas de nouvel engagement et le traitement de l’excédent de crédits d’émissions de la première période. Le texte issu de Bangkok reflète désormais les options clés qui seront à trancher à Doha par les ministres. A ce jour, seule l’Union européenne et quelques autres pays ont confirmé leur volonté de s’engager dans cette deuxième période.
Après les décisions prises par le groupe LCA à Cancún et Durban qui définissent les grandes lignes du système hors Kyoto pour la période 2013-2020, le débat à Bangkok s’est focalisé sur la résolution des points toujours en suspens, en vue de la clôture du groupe LCA à Doha. La liste de ces points n’étant pas la même selon les pays développés ou selon les pays en développement. La question du financement apparaît par ailleurs essentielle pour Doha, les pays en développement demandant davantage de visibilité de la part des pays développés sur la continuité et la montée en puissance de leurs aides après la période « fast-start » qui s’achève en 2012. Les travaux sur la mobilisation de nouvelles sources de financement pour atteindre l’objectif de 100 milliards USD d’ici 2020 devront également s’accélérer.
Après une première réunion à Bonn en mai dominée par des questions d’organisation, le groupe ADP a entamé quant à lui son travail de fond dans une ambiance constructive, aussi bien sur le renforcement de l’ambition avant 2020 que sur la vision des pays pour la période après 2020. La priorité à Doha sera de préciser la planification de ses travaux jusqu’en 2015, et en particulier pour 2013.

A l’issue de Bangkok, il est clair que la réunion de préparation ministérielle d’octobre en Corée (« pré-COP ») devra porter sur la recherche d’un équilibre politique entre les résultats de nature différente de ces trois groupes, ainsi que sur la résolution des questions relatives au règles de la seconde période du protocole de Kyoto. L’objectif final pour la France et l’Union européenne est de maintenir à Doha la dynamique politique de Durban, et de mettre les négociations sur de bons rails en vue du futur accord pour 2015.

EN CHIFFRES

1 Milliard

Le Mécanisme de développement propre (MDP), outil du protocole de Kyoto en vigueur depuis 2005, a atteint le cap du milliard de crédits carbone générés par des actions menées par les pays développés dans les pays du Sud pour réduire les émissions de CO2. Cela équivaut à quelque 4.500 projets validés dans 75 pays, générant un crédit carbone pour chaque tonne de dioxyde de carbone évitée.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

Fonds vert : un siège permanent pour la France au Fonds vert pour le climat

Lors de la première réunion de son conseil d’administration fin août à Genève, le Fond vert pour le climat a élu ses 2 co-présidents (l’Australie pour les pays développés et l’Afrique du Sud pour les pays en développement) ainsi que les 24 membres de son siège, dont un permanent pour la France. En effet seuls 5 pays développés siégeront en permanence à ce fonds : la France, les États unis, le Royaume uni, le Japon et l’Allemagne. Quinze autres pays développés siégeront par rotation afin de bien arriver à un total de 12. Les 12 autres sièges étant réservés à des pays en développement, soit une répartition géographique équilibrée quasiment unique pour un fonds international
Le Fonds vert, esquissé par l’Accord de Copenhague en 2009 et lancé lors de la conférence des Parties à la Convention climat de Cancun en 2010, doit permettre de contribuer à l’atteinte de l’objectif de 100 milliards de dollars annuels promis d’ici 2020 par les pays développés pour financer la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. La prochaine réunion prévue en octobre en Corée devra rendre opérationnel ce fonds, tandis que la conférence des Parties en décembre devra élire le pays qui accueillera son siège. A ce jour, 6 pays se sont portés candidats (Allemagne, Suisse, Pologne, Corée, Namibie et Mexique).
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CCNUCC : nomination du président de la COP 18 et de la COP/MOP 8

Comme proposé par le Groupe Asie-Pacifique, le Président désigné de la 18e session de la Conférence des Parties à la CCNUCC et de la 8ème session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto est SE Abdullah bin Hamad Al-Attiyah du gouvernement du Qatar. Il est depuis septembre 2011 Vice-Premier Ministre, chef de cabinet de l’Emir et était auparavant ministre de l’Énergie et de l’Industrie du Qatar,
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Afrique : mobilisation des ministres de l’environnement et de la société civile en faveur du climat

La quatorzième session de la Conférence des Ministres Africains de l’Environnement qui s’est tenue en Tanzanie avait pour thème « La stratégie de l’Afrique pour le développement durable après Rio+20 ». Le dialogue ministériel s’est notamment concentré sur les préparatifs de l’ Afrique en vue de la prochaine Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Même si les résultats obtenus à Cancun et Durban ont été jugés positifs, les ministres présents ont reconnu que l’Afrique devait encore redoubler d’efforts aussi bien au sein du processus de négociation sur le climat qu’en dehors de celui-ci pour faire en sorte que le réchauffement planétaire ne dépasse pas les niveaux compatibles avec le maintien de conditions de vie satisfaisantes pour les populations africaines. Le rôle des responsables et des ministres africains et du Groupe africain de négociateurs n’a jamais été aussi important. De son côté, la société civile africaine a appelé les décideurs du continent à se prononcer sur l’avenir des financements pour le climat en appelant les pays développés à abonder le Fonds vert dès la COP 18 et en soulignant le rôle complémentaire des financements publics innovants, comme la taxe sur les transactions financières européennes ou la taxe sur le transport maritime international et ce sur la base de principes équitables.

Financement à long terme : lancement d’un forum électronique

Un forum électronique a été mis en place dans le cadre du programme de travail du financement à long terme, afin de faciliter le dialogue sur l’intensification de la mobilisation de financement après 2012. Il est ouvert aux gouvernements, au public, à la communauté financière publique et privée, à la société civile et au milieu universitaire. Visant à renforcer la transparence des débats sur ce sujet et l’étude de toutes les pistes possibles, le forum électronique repose sur la participation, l’engagement et le soutien de ces parties prenantes. Quatre sous-forums sont déjà prévus jusqu’en octobre, concernant la mobilisation des différentes sources de financement, l’évaluation des besoins de financement pour l’atténuation et l’adaptation dans les pays en développement, la réponse aux besoins de financement pour l’adaptation des pays en développement et les conditions nécessaires pour la mobilisation du financement climatique.
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’ Écologie, du Développement durable et de l’Énergie .

Directeur de la Rédaction : Raymond Cointe

Rédaction : Marie Jaudet