M. Philippe Martin, nouveau ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, s’est rendu en Pologne pour rencontrer ses homologues polonais, M. Marcin Korolec, et allemand, M. Peter Altmaier, dans le cadre de la réunion des Ministres de l’Environnement du Triangle de Weimar, avant la réunion informelle des Ministres européens de l’Environnement à Vilnius.
Les négociations internationales sur les changements climatiques ont été au cœur de la discussion des ministres. Lors de la conférence de presse, les trois ministres ont souligné le rôle important de la Pologne, en sa qualité de future présidente de la COP de novembre qui devrait poser les bases du futur accord global devant se dessiner à Paris en 2015 : « une vision claire du processus d’ici l’accord de 2015 doit y être définie ». Les trois ministres ont ainsi annoncé l’établissement d’un « trio des présidences entre la Pologne, le Pérou (qui présidera la COP en 2014) et la France, afin de développer une ligne politique commune autour de l’accord de 2015, de Varsovie à Paris ». La Pologne désire en effet une collaboration renforcée entre les présidences polonaise et française des COP19 et COP21, et a été très sensible aux messages et aux informations que la France a présentés durant cette réunion. L’enjeu principal pour la France , d’ici 2015, sera de passer d’une logique de « partage du fardeau » à une logique de « partage des opportunités » pour relever le défi climat . Dans le cadre d’un « agenda positif », il s’agit de faciliter le lancement d’actions concrètes et coordonnées, dans les domaines de l’atténuation et de l’adaptation. Tous ces messages font partie de la réponse de la France à la consultation européenne sur l’accord climat de 2015.
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Afin de déterminer les meilleurs moyens d’élaborer l’accord international de 2015 sur le changement climatique, la France a adressé ses recommandations à la Commission européenne. Elles portent sur 3 axes centraux : la vision globale de l’accord, les principes d’élaboration de l’accord et des engagements des pays et enfin le processus de négociation de cet accord . Ainsi, tous les Etats doivent participer à cet accord qui devra imposer une même force juridique pour tous . Équitable , cet accord doit s’inscrire dans une démarche de développement économique durable, avec des engagements transparents. Des réponses au deux défis des changements climatiques, que sont l’atténuation et l’adaptation, devront y être apportées de façon proportionnelle . Afin notamment d’être compatible avec l’objectif d’un réchauffement à 2°C , cet accord devra pouvoir être évolutif . Même si les engagements des États pourront être de nature et de niveau différentiés et ce , en cohérence avec les principes de la Convention , chacun de ses engagements devra reposer sur des règles et contrôles internationaux communs . Une approche inclusive animera les négociations. Des sujets phares comme ceux liés aux financements , aux règles de mesure et de vérification et à l’opérationalisation du Fonds vert devront faire partie de cet accord . Enfin, afin de rendre cet accord ambitieux , les opportunités économiques, professionnelles ou sociales de la réponse au défi climat devront être identifiées et partagées .
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Début juillet, la Lituanie a débuté sa présidence du Conseil de l’Union européenne. Elle succède à l’Irlande et passera le flambeau début 2014 à la Grèce. La Lituanie qui exerce cette responsabilité pour la première fois depuis son entrée dans l’Union, sera le premier État balte à présider le Conseil : ce sera le tour de la Lettonie en 2015 et l’Estonie en 2018. Sa charge de travail sera importante, car sa présidence correspond à la fin d’un cycle institutionnel de l’Union, où le Parlement européen et la Commission européenne chercheront à terminer les travaux entamés avant les élections de 2014. Pendant sa présidence, la Lituanie devra « gérer » quelque 560 questions sur l’agenda de l’UE. Le ministre de l’Environnement Valentinas Mazuronis a souligné l’importance de sujets comme le changement climatique, les gaz fluorés, les biocarburants et le système européen d’échange de quotas d’émissions. S’agissant des négociations climatiques, la présidente Dalia Grybauskait? a rappelé que son pays dirigera l’Union à l’occasion de la conférence de Varsovie (Pologne) à la fin de l’année. Elle estime qu’un accord ferme de tous les pays au niveau mondial est essentiel pour assurer la complémentarité de la compétitivité et des politiques environnementales.
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Dans leurs dernières conclusions, les ministres européens des Affaires étrangères ont appelé à une « diplomatie climatique européenne plus pro-active et plus ciblée » : ils reconnaissent que les changements climatiques constituent un « risque » pour l’environnement, mais aussi pour la « prospérité économique, le développement et plus largement, en matière de stabilité et de sécurité ». Soulignant que les négociations onusiennes sur le climat étaient désormais dans une phase décisive en amont de la COP-21, ils appellent à une démarche plus volontariste en matière de diplomatie climat de l’Union visant à maximiser les efforts collectifs, tout en renforçant la "voix climat" de l’Union et en restant ouverts au dialogue et à la coopération.
Ainsi l’Union et les réseaux diplomatiques nationaux ont « un rôle caractéristique à jouer pour faire en sorte que leurs partenaires adoptent des cadres politiques nationaux en vue d’un accord mondial ambitieux ». Ces mêmes ministres ont également adopté l’idée d’une « boîte à outils pour la diplomatie climatique européenne, comportant des messages généraux et régionaux aux partenaires européens, en vue de 2015 et après ».
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Le Parlement européen a adopté début juillet une proposition renforcée de backloading, par rapport à sa version précédente votée en commission de l’environnement en juin. Le texte consiste bien à retirer temporairement 900 millions de quotas de CO2 du marché européen de carbone ( ETS) . Par contre l’idée d’une réintroduction « linéaire et prévisible » et « progressive » des quotas à compter de la première année qui suit la dernière année de retrait des quotas a disparu . Le texte adopté donne mandat au Parlement européen pour négocier avec le Conseil de l’Union européenne. En Europe, une dizaine de pays ont exprimé leur soutien au projet de backloading, dont la France. En effet ce vote envoie un signal fort quant à la volonté de l’Union européenne de poursuivre une politique ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique. Ce système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre connaissant aujourd’hui de graves difficultés en lien avec la crise économique, ne permet plus d’infléchir les décisions d’investissement vers les technologies sobres en carbone. Mais ce « backloading » ne représente qu’une solution provisoire et de court terme. Le conseil européen du printemps 2014 examinera ces enjeux.
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La Commission européenne a publié fin juin une communication visant à intégrer le secteur du transport maritime dans la politique européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En l’absence de politique internationale de réduction des émissions de ce secteur qui représente 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et 4 % des émissions européennes, la Commission propose, à compter du 1er janvier 2018, de mettre en place un système de reporting d’émissions pour tous les navires de plus de 5 000 tonnes de passage dans les ports européens. Cette mesure doit ensuite être accompagnée d’objectifs de réduction des émissions entre 2020 et 2050, ainsi que de mesures de marché qui restent à définir. La proposition législative doit être adoptée au Conseil de l’UE et au Parlement européen. Elle devrait entrer en vigueur en 2015.
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