Info climat à l'international N°58 - 16 juin 2013
 

AGENDA

Du 18 juin au 24 juillet 2013

18-20 juin 44ème Réunion du Conseil du FEM ( Washington)
25 – 28 juin Réunion du Conseil du Fonds vert ( Corée du sud)
16-17 juillet Réunion informelle des ministres de l’environnement (Lituanie)
17-18 juillet MEF Forum des Économies Majeures ( Cracovie, Pologne)
18-20 juillet Dialogue de Carthagène (Accra, Ghana)
20-24 juillet Réunion du CCAC (Coalition pour le climat et l’air pur) (Mexique)

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : émissions de gaz à effet de serre en baisse de 5,4 % en 2011

Le dernier inventaire national du MEDDE/Citepa indique que les émissions directes de gaz à effet de serre , s’élèvent pour l’année 2011 à 485,7 Mt CO2e, soit une baisse de 5,4 % par rapport à 2010 et une baisse de 12,7% par rapport à 1990 (556,5 MtCO2e émissions recalculées en 2013) . Émissions exprimées en pouvoir de réchauffement global, hors utilisation des terres, leur changement et la forêt, et au périmètre géographique du protocole de Kyoto ( métropole et outre-mer hors PTOM). Sur les six gaz, le CO2 représente la part prépondérante (73,9%) . Le HFC troisième gaz ( 3,2%) affiche toutefois une très forte hausse entre 1990 et 2011 (+323%) . Le transport est le premier secteur émetteur ( 28%) , devant l’agriculture( 21%), l’industrie manufacturière ( 18,7%) , le résidentiel (17 ,6%) l’industrie de énergie ( 11,8%) et les déchets (2,6%). Calcul réalisé sur la base des catégories du format PNLCC de l’inventaire MEDDE/CITEPA, soumission 2013)
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UE :une baisse de 3,3 % des émissions entre 2010 et 2011

Les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne ont chuté de 3,3 % au sein des 27 États membres entre 2010 et 2011, enregistrant leur plus bas niveau et le troisième plus grand pourcentage de baisse depuis 1990. La baisse des émissions de gaz a effet de serre est de 18,4 % par rapport au niveau de 1990 et de 17 % en incluant les émissions de l’aviation internationale. Cette baisse intervient dans un contexte de croissance de 1,6 % du PIB au cours de l’année et dans un contexte d’hiver doux . La baisse des émissions a été plus forte dans les secteurs non couverts par le marché européen du carbone (-4,3 %) que pour les installations couvertes (-1,8 %). Enfin, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France représentent à eux trois 62 % de cette baisse

France : membre créateur du Club des renouvelables

A l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, la ministre Delphine Batho a participé à la création du Club des renouvelables, en partenariat avec l’Allemagne, la Chine, le Danemark, l’Inde, le Maroc, l’Afrique du Sud, les îles Tonga, les Emirats-Arabes-Unis et le Royaume-Uni. Ce club a pour ambition d’épauler l’IRENA, l’agence internationale pour les énergies renouvelables, en donnant une dynamique politique au soutien des énergies renouvelables, par un signal fort émanant de pays ayant des caractéristiques très diverses, tant sur le plan du développement économique que sur le plan de leur mix énergétique. Ce Club doit apporter une visibilité politique et médiatique au développement des énergies renouvelables dans le monde.
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France : contribution d’une mission sénatoriale dans la perspective de la Conférence de 2015

Les sénateurs Michel Delebarre et Ronan Dantec se sont vu confier par le Premier ministre une mission sur la contribution des collectivités territoriales dans les négociations climatiques internationales. En vue de la conférence de 2015, que la France se propose d’accueillir, il apparaît « nécessaire de renforcer le lien entre l’État et les collectivités », explique leur lettre de mission. Leur rapport, qui devra être rendu le 15 juillet prochain doit entre autres : dresser un état des lieux des revendications des acteurs locaux sur les négociations climatiques internationales ; identifier les stratégies les plus avancées des collectivités, du Nord comme du Sud, notamment en matière de mise en place de marchés du carbone, de politiques de réduction de gaz à effet de serre et de soutien aux énergies renouvelables ; présenter les engagements des collectivités, notamment du Sud, en faveur du climat (objectifs chiffrés, politiques, stratégies d’adaptation).

FR et UE, Fast start : respect voire dépassement de engagements français et européen

L’Union européenne et ses États membres ont dépassé leurs promesses en matière de financements fast start pour la lutte contre les changements climatiques entre 2010 et 2012, en versant 7,34 milliards d’euros, contre 7,2 milliards promis et ce, en dépit d’une situation économique difficile et de contraintes budgétaires très strictes. Cette somme résulte d’une addition des financements alloués par chaque État membre : la France contribuant à hauteur de 1,26 milliards. Sur les 2,67 milliards d’euros de financement européen en 2012, 48 % ont été affectés à des mesures d’atténuation, 28 % à l’adaptation et 12 % à la lutte contre la déforestation.
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UE : la Commission européenne lance une consultation sur les secteurs exposés aux fuites de carbone

Après celles relatives à la politique énergétique 2030 de l’Union et à l’accord climat international de 2015, la Commission européenne ouvre jusqu’à fin août, une consultation publique sur la révision de la liste des secteurs exposés à la concurrence internationale et aux fuites de carbone pour la période 2015-2019. Dans le cadre du marché européen du carbone (ETS), les secteurs jugés exposés au risque de fuites de carbone bénéficient d’une allocation gratuite pour 100 % de leurs quotas depuis le 1er janvier 2013, tandis que les autres secteurs doivent s’acquitter d’une partie de leurs quotas via un système d’enchères, et selon des référentiels de performance .Cette liste a été adoptée en 2009 pour la période 2009-2013 et concerne 164 secteurs industriels, notamment le ciment, l’acier, la raffinerie, la céramique et l’industrie chimique. La consultation porte sur la révision de la méthode de calculs du risque de fuite de carbone pour la nouvelle liste qui ira de 2015 à 2019 .
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Les avancées de la session CCNUCC de Bonn

Bonn 2013 : une avancée vers un nouvel accord mondial sur le climat

Les deux semaines de négociations sur les changements climatiques, qui se sont achevées à Bonn, vendredi 14 juin 2013, ont permis d’avancer positivement vers un nouvel accord mondial sur le climat. Dans le cadre du groupe de travail sur la Plateforme de Durban (ADP) qui regroupe les 195 parties à la Convention (CCNUCC) les échanges ont été constructifs sur les questions centrales du débat pour l’accord de 2015, sur l’ambition pré-2020 et sur la place de l’adaptation dans le futur accord. Les travaux de l’organe scientifique et technique de la Convention (Sbsta) ont aussi permis des avancées notables notamment sur l’agriculture et la forêt. Faute d’adoption de son agenda pour la session, à la suite de la proposition par la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine d’ajout d’un point à l’ordre du jour sur les règles de prises de décision, l’organe subsidiaire de mis en œuvre de la Convention ( SBI) n’a pu démarrer ses travaux.

Même si volontairement encore conceptuelles, les discussions sur la préparation de l’accord 2015 dans le groupe de travail sur la plateforme de Durban (ADP) ont permis de cerner des sujets clés . Ainsi la question des options pour capter l’ambition des pays dans le futur accord a largement dominé les échanges . Et ce, notamment pour s’assurer en amont de la clarté sur le contenu et l’ambition des engagements. La soumission de la France et l’Union européenne proposant une « approche par étapes » avec une phase en 2014-2015 de déclaration et de révision des objectifs des Parties à la Convention avant la fixation définitive des engagements en 2015 a stimulé le débat. La question du calendrier pour les propositions d’engagement des Parties et celle du recours à des indicateurs pour comparer les offres ont également animé les tables rondes de Bonn.
Dans le cadre de la relève de l’ambition avant 2020, plusieurs initiatives complémentaires aux décisions de la Ccnucc ont été discutées et les Européens ont poussé pendant Bonn l’idée d’adopter une décision pour inviter le protocole de Montréal à mobiliser son expertise et ses instruments pour supprimer les émissions des HFC. La question des énergies renouvelables et celle de l’efficacité énergétique ont été débattues dans plusieurs ateliers.
A l’issue de la session , les Parties se sont accordées sur l’organisation des travaux à venir, notamment d’ici la COP19 de Varsovie en novembre prochain (soumissions, documents techniques). Ainsi les co-présidents du groupe de l’ADP devront proposer un mode de fonctionnement plus formel et donc moins conceptuel de ce groupe pour examen à Varsovie, et ce afin de réellement commencer à approfondir et confronter les propositions issues des réunions du groupe depuis sa création en 2012. L’élection des nouveaux co-présidents du groupe ADP (K. Kumasingh de Trinité et Tobago et A. Runge-Metzger de la Commission européenne), en fonction jusqu’à fin 2014, devra également faciliter cette transition et la préparation des premiers éléments de texte courant 2014.
Parallèlement, la question de la prise de décision dans l’enceinte de la Ccnucc s’est invitée au cœur de la session de Bonn et a bloqué les négociations du groupe de travail du SBI, en demandant la réouverture du débat sur la prise de décision, qui se fait selon la règle du consensus sous la convention. Mais ce blocage des travaux du groupe SBI par la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine n’a finalement pas eu de conséquences trop graves pour l’ensemble des travaux à Bonn. Certains travaux sous SBI ont pu avancer lors de contacts informels entre négociateurs. Les Parties devront se fixer des priorités pour la conférence de Varsovie et faire en sorte que des questions essentielles comme celles des pertes et dommages, du lancement de la revue de l’objectif 2°C et du budget du Secrétariat 2014-2015 rattrapent le retard pris. Il n’en demeure pas moins que le problème sous-jacent de la prise de décision au sein de la Convention climat reste entier, la Convention qui n’ayant pas réussi à adopter formellement son règlement intérieur qui ne s’applique que provisoirement, sans règle de vote depuis la première COP de 1995.

Le MEF (Forum des économies majeures) en Pologne mi-juillet, le dialogue de Carthagène et la PréCop en octobre seront des étapes importantes vers la Conférence des Parties (COP ) de Varsovie. Cette dernière devra donc constituer le moment de basculement vers une phase de négociation plus structurée et ciblée pour permettre l’adoption d’un accord ambitieux contre les changements climatiques en 2015. Pour ce faire , la coopération entre futures présidences a déjà débuté à Bonn. La Pologne a organisé deux réunions du Trio/Quatuor avec le Venezuela, le Pérou et la France pour discuter des prochaines étapes et préparer la réussite de Varsovie, et esquisser un processus plus politique de coopération vers Paris.

EN CHIFFRES

2,4 milliards d’euros en 2012

Le Groupe AFD (Agence française de développement) a autorisé en 2012 l’engagement de 2,428 milliards d’euros au bénéfice de 54 projets « climat » (projets de développement ayant des co-bénéfices en matière de lutte contre le changement climatique) dans les pays en développement et en Outre-Mer français. Ce montant, en hausse de 22% par rapport à l’exercice 2011, porte à plus de 12 milliards d’euros le total des autorisations d’engagements climat du Groupe AFD depuis 2005. Il correspond à l’objectif annuel de 50 % de ce type d’engagement fixé dans le cadre de la stratégie « climat-développement » de l’AFD.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

2014 : une année latino-américaine

Le Pérou accueillera en 2014 la grande conférence des Nations unies ( COP 20, CMP10) sur les changements climatiques, la dernière avant celle de Paris-le Bourget qui doit donner naissance à l’ambitieux accord de lutte contre le réchauffement et ce, comme décidé par l’ensemble de la communauté internationale à Doha en 2011. Le Venezuela accueillera la réunion de préparation, dite pré-COP, qui se déroule quelques semaines avant la conférence.

AIE : 4 mesures pour maintenir le réchauffement en dessous de 2°C

Le dernier rapport « Redessiner la carte de l’énergie et du climat » de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) présente quatre mesures pour maintenir le réchauffement de la planète en dessous des 2°C d’ici 2100. Ces mesures permettraient de réduire de 3,1 gigatonnes les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, soit 80 % des économies recherchées par l’objectif de 2 degrés. La première de ces mesures porte sur le besoin d’investissement dans l’efficacité énergétique (gisement de 49% de réduction) principalement dans les secteurs du bâtiment et du transport . Les autres recommandent de mettre fin aux centrales à charbon peu efficaces, de réduire les émissions de méthane de la production d’hydrocarbures et d’éliminer les subventions aux énergies fossiles. Ce scénario, baptisé "4 pour 2°", ne devrait pas avoir d’impact négatif sur la croissance économique et s’appuie uniquement sur des technologies existantes et déjà mises en œuvre avec succès dans plusieurs pays .
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USA / Chine : accord en faveur de la suppression des gaz HFC

Le président des États-Unis et le président chinois ont conclu un accord pour « travailler ensemble, et avec d’autres pays, à la suppression de la consommation et de la production des hydrofluorocarbones ( HFC), à travers une approche multilatérale, qui inclut l’expertise et les institutions du protocole de Montréal ». Les HFC constituent un produit réfrigérant de substitution aux gaz CFC , au fort pouvoir d’appauvrissement de la couche d’ozone, couverts par le protocole de Montréal mais ont un fort pouvoir d’effet de serre. Ils sont donc couverts à ce titre par le protocole de Kyoto. Les émissions de HFC, qui représentent aujourd’hui 2 % des émissions mondiales de CO2, pourraient atteindre 20 % au milieu du siècle. L’Union européenne, qui avait déjà proposé en 2012 un règlement visant une réduction de ces HFC, a envoyé fin mai au secrétariat de la CCNUCC une proposition visant à inscrire l’élimination des HFC dans le protocole de Montréal. Cette proposition, qui fait partie des options pour relever l’ambition internationale sur le climat a été discutée à Bonn en vue d’une décision à la conférence de Varsovie.

IATA : une résolution en faveur d’un mécanisme de marché

L’association internationale du transport aérien (Iata), qui regroupe 240 compagnies aériennes, s’est prononcée en faveur d’un mécanisme de marché mondial afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre , lors de sa dernière assemblée générale. Cette résolution s’inscrit à quelques mois de l’assemblée générale de l’organisation des Nations unies en charge de l’aviation civile internationale, l’OACI de fin septembre . De la décision de l’OACI dépend également le futur du marché européen appliqué à l’aviation. La Commission européenne avait décidé de suspendre l’application de son marché du carbone aux compagnies aériennes internationales d’ici à septembre 2013, après la décision de l’OACI de lancer un groupe de travail en vue de la création d’un mécanisme mondial de réduction des émissions du secteur.
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’ Écologie, du Développement durable et de l’Énergie .

Directrice de la Rédaction : Marine de Carné

Rédaction : Marie Jaudet