N° 8 Avril 2015
 

Edito

Edito

Le Tour de France de la construction mené par Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, s’est arrêté à Nantes le 28 avril 2015.
Ce sont plus de 250 professionnels qui ont participé à la présentation des mesures qui constituent le Plan de relance de la construction de logements.
Restant constamment mobilisée auprès des professionnels pour contribuer à la mise en oeuvre des différents axes de ce plan, la DREAL organisera au mois de juin un comité régional des professionnels du bâtiment (CRPB) sur le thème de la simplification administrative et réunira avant l’été une commission de rénovation de l’habitat pour remettre en perspective l’ensemble des dispositifs et outils participant à la rénovation énergétique de l’habitat.

La chef du service Intermodalité, Aménagement, Logement

Isabelle Valade

Actus

Tour de France de la construction : Sylvia PINEL, Ministre du Logement à Nantes le 28 avril dernier

Mardi 28 avril 2015, Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité du Territoire et de la Ruralité était à Nantes pour présenter les mesures mises en place pour relancer la construction de logements. Environ 250 professionnels du secteur de la construction de la région des Pays de la Loire étaient présents à cette rencontre.

Replaçant la construction de logements comme vecteur essentiel de l’aménagement et de la transformation des territoires, elle a également insisté sur l’aspect économique et social du domaine de la construction, source de création et de maintien de l’emploi.

Elle a réaffirmé les 5 priorités et objectifs présidant à la mise en oeuvre de ces mesures :

  • favoriser l’accession à la propriété,
  • simplifier les règles de la construction,
  • augmenter l’offres de logements neufs, sociaux et intermédiaires,
  • renforcer la mobilisation du foncier,
  • rénover les logements.

Ces dispositions concernant à la fois le foncier, la construction neuve et la rénovation bénéficient aux ménages et participent à la création d’un environnement favorable à la confiance de l’ensemble des acteurs.

Les professionnels que vous êtes sont au coeur de ces enjeux et le partenariat créé autour des services de l’Etat, dont la DREAL, concourent à relayer au plan local et national vos préoccupations et suggestions.

C’est à ce titre que la DREAL organise un comité régional des professionnels du bâtiment le vendredi 12 juin 2015, qui aura pour thème la simplification.

Retrouvez ici, 2 publications thématiques :

Les mesures pour relancer la construction de logements,

La simplification est en marche

Par ailleurs, vous pouvez accéder à un point détaillé sur le contenu et le calendrier de la simplification des normes de construction sur le site de la DREAL.

La filière chanvre en Pays de la loire se structure

La DREAL des Pays de la Loire soutient depuis plusieurs années maintenant le développement des matéraux bio-sourcés pour la construction. L’ensemble des travaux qu’elle mène sont organisés autour d’un large partenariat de professionnels.
Ainsi, en 2012, elle a piloté une étude dressant un état des lieux complet de la filière des matéraux bio-sourcés pour la construction, en Pays de la Loire. En 2013, elle a organisé un colloque sur le même thème pour faire le point sur les avancées et partager sur les freins et la manière de les faire évoluer.
En 2014, elle a lancé une étude portant sur la faisabilité d’une structuration de la filière chanvre.
Cette étude est organisée en 2 tranches.

  • La 1ère tranche, menée d’octobre 2014 à mars 2015, a permis une analyse approfondie de la filière chanvre "construction" en Pays de la Loire (acteurs, interférences entre eux, activités, atouts, freins etc..) et pose le questionnement de la pertinence et du besoin des acteurs de structurer la filière : la réponse est positive ; les acteurs ressentent effectivement le besoin de travailler ensemble, notamment sur la promotion/valorisation du chanvre "construction" et sur les questions techniques et juridiques de l’assurabilité.
  • La 2ème tranche de l’étude, qui prendra fin débit juillet 2015, tend à proposer une méthode de travail pour dégager une stratégie, des actions et un calendrier adapté. Ces travaux sont réalisés en plein partenariat avec les acteurs de la filière.

Si vous souhaitez rejoindre ces travaux, vous pouvez contacter la DREAL à l’adresse suivante : alexia.le-gall@developpement-durabl...

L’ensemble des documents se rapportant à l’étude seront publiés en ligne dès que possible.

Brèves

La mention RGE, la mérule, les termites, l’amiante

1. La mention RGE en Pays de la Loire :

Avec 3183 entreprises bénéficiant de la mention RGE, les Pays de la loire se situent au 2ème rang national, derrière la région Rhône-Alpes.
A noter que le site "J’écorénove-j’économise" met en ligne un annuaire actualisé des entreprises "REG" par région.

2. Lutte contre la mérule :

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, comprend une disposition codifiée dans le code de la construction et de l’habitation, instaurant un dispositif de lutte contre la mérule avec 4 niveaux d’obligation :
1- la déclaration obligatoire en mairie par les occupants
2- La délimitation de zones de présence par arrêté préfectoral lorsque plusieurs foyers ont été identifiés
3- l’obligation d’information en cas de vente
4- le traitement ou l’incinération avant tout transport

Les connaissances acquises récemment sur les modes de propagation du champignon, la pollution et les dégagements nocifs dans l’air ont conduit à la suppression depuis janvier 2015 de l’obligation d’incinération du bois et matériaux contaminés issus de bâtiments situés dans la zone délimitée de l’arrêté préfectoral.

3. Les termites :

L’article R. 112-3 du code de la construction et de l’habitat (CCH) , issu du décret n°2006-591 du 23 mai 2006, indiquait que dans les départements dans lesquels était publié un arrêté préfectoral, tous les bâtiments neufs dont la demande de permis de construire était déposée à compter du 1er novembre 2007, devaient être protégés contre les termites.

Depuis le 1er décembre 2014,la nouvelle rédaction de ce texte (décret du 20 novembre 2014) limite le périmètre d’application de ces mesures en passant du maillage départemental au maillage communal.

Cette disposition, issue du décret n°2014-1427 du 28 novembre 2014, s’applique à la réception du bâtiment et bénéficie aussi au maitre d’ouvrage qui aurait obtenu le permis de construire avant le 1er décembre 2014.

Attention : la décision doit être prise de manière bilatérale entre le maître d’ouvrage et le constructeur, à défaut elle peut constituer une rupture du contrat privé qui les unit pour la réalisation de l’ouvrage.

4. L’amiante :

Le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, vient de publier un guide destiné au grand public et intitulé L’amiante dans les bâtiments.
Ce guide grand public et destiné aux propriétaires, contient des informations également utiles aux professionnels.

5. En Bretagne, un carnet de santé pour l’habitat :

Retrouvez le carnet de santé pour l’habitat, mis en place en Bretagne, à l’adresse suivante :

http://www.bretagne.developpement-d...

Dossier

Qualité de l’air intérieur : un guide de bonnes pratiques destiné aux professionnels

Les risques pour la santé par les pollutions de l’environnement sont une préoccupation majeure des citoyens.
Pour y répondre, la loi a prévu l’élaboration d’un plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement, renouvelable tous les 5 ans et décliné dans les régions, sous l’intitulé Plan Régional Santé Environnement (PRSE).

La DREAL apporte sa contribution à l’élaboration et la déclinaison de ce plan en Pays de la Loire.

Le PRSE établit des actions pour un environnement favorable à la santé des habitants des Pays de la Loire : air extérieur et intérieur, ressource en eau et eau distribuée, amiante, habitat indigne, bruit, zones de cumul de nuisances environnementales, risques auditifs liés à la musique amplifiée, éducation à la santé environnementale.

Le PRSE 2 a permis de réaliser différentes actions dont un bilan a été dressé avant le lancement du PRSE 3.

Le bilan qui en a été fait a permis de dresser 10 fiches actions dont l’une concerne la protection des populations par rapport à la qualité de l’air intérieur des bâtiments.

Les objectifs visés par cette action étaient de plusieurs ordres :

  • Sensibiliser les populations et les gestionnaires d’établissements publics aux enjeux de la qualité de l’air intérieur,
  • Améliorer la prévention des risques sanitaires liés à la qualité de l’air intérieur,
  • Améliorer la qualité et l’environnement des bâtiments accueillant des enfants.
  • Renforcer la formation des professionnels du bâtiment,

Sur le renforcement de la formation des professionnels du bâtiment à la qualité de l’air intérieur 2 axes majeurs ont été retenus, à savoir :

  • Créer un module « air intérieur » inscrit au concours des centres de formation d’apprentis,
  • Élaborer un guide des bonnes pratiques liées aux enjeux de la qualité de l’air intérieur et destiné aux professionnels,

Le guide, intitulé "Guide de la qualité de l’air intérieur " comporte conseils et recommandations pour conserver ou améliorer la qualité de l’air intérieur "avant, pendant et après " les travaux.

Il est construit sous formes de fiches thématiques sur les bonnes pratiques, les principaux polluants, de fiches transversales sur les règles de construction, la formation et la qualification, de fiches métiers classées par catégorie de travaux (enveloppe, systèmes, aménagement, projets d’agrandissement).

Ce guide concerne essentiellement la rénovation des logements individuels.

Dédié aux professionnels du bâtiment, directement concernés par la qualité intérieure des bâtiments construits ou rénovés au moment des travaux, ce guide est aussi utile aux particuliers qui s’interrogent sur la façon de mener à bien certains travaux et peut favoriser le dialogue avec les entreprises.

Sa réalisation a été pilotée par la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et la FFB (Fédération Française du Bâtiment), avec le soutien financier de la DREAL, de l’ARS (Agence Régionale de la Santé) et de la Chambre Régionale des Métiers, accompagnées du CEREMA ( Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) et de l’APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique).

Ce qu’il faut savoir :

En moyenne, les personnes passent 70 à 90 % de leur temps dans des environnements clos (locaux d’habitation, locaux de travail ou destinés à recevoir le public), et sont exposées à divers polluants, principalement par inhalation. En effet, l’environnement intérieur offre une grande diversité de situations de pollution.
Les contaminants sont de nature physique (radon), chimiques et microbiologiques. Les principales sources de pollution peuvent provenir des matériaux de construction, des occupants et de leurs activités, des contaminants extérieurs du sol ou de l’atmosphère.
Les enfants constituent une population particulièrement sensible aux expositions environnementales du fait d’expositions précoces sur leur organisme encore en développement.
La réduction des expositions environnementales, notamment dans et autour des bâtiments accueillant des enfants, est donc une priorité pour protéger cette population vulnérable.
En outre, certaines pollutions sont plus spécifiques : soit à l’habitat (combustions domestiques, présence d’allergènes d’acariens, blattes, moisissures), soit aux lieux accueillant du public (ventilation et systèmes de traitements de l’air pour lesquels les dysfonctionnements résultent le plus souvent d’une mauvaise conception de l’installation ou de négligences au niveau de la maintenance).
Plus spécifiquement, en ce qui concerne le radon, les 5 départements des Pays de la Loire n’ont pas été classés zone prioritaire dans le cadre de la réglementation actuelle. Cependant une étude réalisée par le BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière) ainsi qu’une campagne de mesures ciblées dans plus de 1700 établissements entre 2001 et 2006 ont montré des zones potentielles d’exposition au radon dans chacun des départements.

Sensibiliser les populations, informer les gestionnaires d’établissements publics et former les professionnels aux enjeux de la qualité de l’air intérieur restent donc des objectifs fondamentaux.

Publication

 

Directrice de la publication : Isabelle Valade, Chef du Service Intermodalité, Aménagement et Logement de la DREAL des Pays de la Loire,

Rédactrice en Chef : Alexia Le Gall, chargée de mission à la DREAL des Pays de la Loire,

Contributeur : Sébastien Launay, chargé de mission qualité de la construction à la DREAL des Pays de la Loire .