N° 1 novembre 2012
 

Edito

La lettre de la construction durable en Pays de la Loire

Avec cette lettre électronique, la DREAL Pays de la Loire, service régional du Ministère en charge de la construction, souhaite vous apporter des informations d’ordre réglementaire ou technique dans le domaine de la construction durable.
Son objectif est de vous permettre :

  • d’actualiser vos informations réglementaires,
  • d’apporter un éclairage sur certains sujets techniques,
  • de découvrir des études, des retours d’expérience ou des initiatives méritant d’être partagées.

Je vous en souhaite bonne lecture.

Isabelle Valade
Chef du service Intermodalité, Aménagement et Logement

Actus

Actualité réglementaire

  • Publication au JO de l’UE le 14/11 de la nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique (2012/27/UE).

Efficacite_energetique_DE_2012_27_UE_1_ (format pdf - 1.2 Mo - 22/11/2012) Directive européenne du 25/10/2012 sur l’efficacité énergétique

  • Attestation de mise en place de la RT existant : toute opération de réhabilitation soumise à autorisation d’urbanisme après le 1er janvier 2013 est concernée.
    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf...
  • Le décret du 30 mai 2011 impose la fourniture par le maître d’ouvrage d’une attestation acoustique à l’achèvement des travaux pour les bâtiments d’habitation neufs (collectifs, maisons accolées ou contiguës à un local d’activité) pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2013.
    http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

L’aménagement numérique des territoires

Le déploiement de la fibre optique dans les bâtiments participe aujourd’hui à l’attractivité des territoires et à la compétitivité des entreprises.

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et le décret d’application du 14 décembre 2011 ont imposé le câblage en fibre optique des bâtiments neufs groupant plusieurs unités (logements et locaux professionnels) pour lesquels un permis de construire est déposé à compter du 1er avril 2012.
Pour faciliter les déploiements de la fibre optique jusqu’à l’abonné, les opérateurs ont l’obligation de mutualiser la partie terminale de leur réseau qui sera géré par un opérateur d’immeuble.

Décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 (format pdf - 92.9 ko - 15/10/2012) Déploiement du très haut débit en fibre optique dans les constructions neuves

Et pour en savoir plus,

http://www.ant.developpement-durabl...

Les désordres dans les constructions BBC

Le programme d’accompagnement des professionnels, issu du Grenelle de l’Environnement, a publié en juin 2012, un rapport qui porte sur les "retours d’expérience dans les bâtiments à basse consommation et risques de non-qualité".
Ce rapport portant sur les constructions neuves BBC et la rénovation présente les désordres techniques les plus fréquemment rencontrés et met en parallèle les solutions proposées pour y remédier.

Accédez à ce rapport :

http://www.reglesdelart-grenelle-en...

Brèves

20 novembre 2012, réunion du comité régional des professionnels du bâtiment

Le comité régional des professionnels du bâtiment s’est tenu mardi 20 novembre dernier, à la DREAL des Pays de la Loire.
Nombreux et réactifs, les participants se sont exprimés sur les différents sujets abordés :

  • L’aménagement numérique des territoires et la fibre optique dans les bâtiments neufs,
  • La gestion des déchets de déconstruction,
  • La présentation d’une étude sur la filière régionale des matériaux bio-sourcés, réalisée par la CERBTP,
  • Le bilan 2011 des contrôles en matière de réglementation de la construction en Pays de la Loire.

Retrouvez les documents présentés, sur le site internet de la DREAL Pays de la Loire :
http://www.pays-de-la-loire.develop...

Des séances de travail complémentaire ou des formes opérationnelles de partenariat vont se mettre en place sur ces différents sujets,durant le 1er semestre 2013.

Classification et règles de construction parasismique

L’arrêté du 30 octobre 2012 modifie l’arrêté du 25 octobre 2010 et repousse la fin de la période transitoire d’application des règles PS92, au 1er janvier 2014 (au lieu du 31 octobre 2012 initialement prévu).

Pour en savoir + :

http://www.planseisme.fr/IMG/pdf/le...

Dossier

Les dernières nouvelles de la RT 2012

Rappel du calendrier applicable :

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés :

  • à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs de bureaux, d’enseignement primaire et secondaire, d’accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU,
  • à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

Au 1er janvier 2013 seront donc concernés l’ensemble des bâtiments d’habitation, mais également la grande majorité des bâtiments tertiaires.

La RT2012 et les autres bâtiments tertiaires :

Un décrêt et un arrêté doivent être publiés d’ici la fin de l’année 2012 afin de préciser les exigences de la RT2012 pour les bâtiments tels que les :

  • commerces
  • hôtels
  • restaurants
  • universités
  • palais de justice
  • établissements sportifs
  • Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
  • aéroports
  • hôpitaux.

En attendant les textes définitifs, un ordre de grandeur provisoire des exigences de la RT 2012 pour ces bâtiments est disponible dans les documents de la conférence de présentation donnée le 30 septembre 2011 par le Ministère de l’Ecologie.

Retrouvez ces documents sur :

http://www.pays-de-la-loire.develop...

Logiciels d’application de la RT 2012 :

Les logiciels utilisés pour effectuer les calculs réglementaires RT2012 sont tous basés sur une même méthode de calcul officielle, approuvée par arrêté depuis le 20 juillet 2011.

Cette méthode de calcul thermique s’intitule Th-BCE 2012 (pour Thermique-Besoins Consommations et confort d’Eté) et a été élaborée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) pour le compte du Ministère du Développement Durable.
Les détails de cette méthode de calcul ThBCE-2012 sont disponibles en téléchargement sur le site de la DREAL :

http://www.pays-de-la-loire.develop...

A partir de ce moteur de calcul du CSTB, des éditeurs de logiciel privés développent des interfaces graphiques plus conviviales pour l’utilisateur, moyennant quoi la saisie de bâtiments est simplifiée et les logiciels RT2012 sont payants.

A compter du 1er janvier 2013, les logiciels d’application embarquant la bibliothèque de calcul RT2012 devront avoir été évalués par le ministère en charge de la construction. Cette évaluation est en cours de finalisation pour plusieurs éditeurs.
Elle consiste en un premier auto-contrôle sur 3 bâtiments types où l’éditeur vérifie que les données saisies en entrée donnent bien le même résultat que le fichier fourni par le CSTB.
Puis l’éditeur doit effectuer la simulation d’un grand nombre de variantes définies par le CSTB, sur tous les types de bâtiments couverts par le logiciel et envoyer ses fichiers de résultats au CSTB qui les contrôle et délivre le cas échéant un certificat d’évaluation.

Plus de détails sur le site de la réglementation thermique du ministère : http://www.rt-batiment.fr/batiments...

La publication

 

Directrice de la publication : Isabelle Valade, Chef du service Intermodalité, Aménagement et Logement à la DREAL Pays de la Loire

Rédactrice en chef : Alexia Le Gall, chargée de mission à la DREAL des Pays de la Loire

Contributeurs : Louis Bourru, Christophe Le Texier , chargés de mission à la DREAL des Pays de la Loire

En un clic, accédez à plus d’infos sur la construction durable :

http://www.pays-de-la-loire.develop....