N°19, septembre 2019
 

Edito

Vers des bâtiments neutres en carbone

À l’heure où la Stratégie nationale bas carbone de la France vise la neutralité carbone du secteur du bâtiment en 2050, la rénovation du parc de bâtiments est essentielle, avec la perspective d’atteindre le niveau « bâtiment basse consommation » (BBC) en moyenne sur la totalité de ce parc en 2050. L’autre défi dans le domaine de la construction exige un recours à des matériaux et équipements les moins carbonés possibles (issus de l’économie circulaire ou de la biomasse par exemple). En rénovation comme en construction, l’énergie consommée doit être renouvelable.
Ce triple objectif ne pourra être atteint sans une accélération du rythme de la transition énergétique du secteur, qui passera notamment par une meilleure utilisation des aides à la rénovation énergétique et l’intensification de la rénovation du parc tertiaire. Le déploiement du programme SARE (Service d’accompagnement pour la Rénovation Energétique) en Pays de la Loire permettra de consolider et de compléter le service public pour la rénovation énergétique. Il nous faudra aussi, collectivement, prouver que nous pouvons décarboner nos villes. En cela, l’expérience nantaise de Pirmil-les-Isles constitue un chantier pilote que la DREAL accompagne avec intérêt.

Ces messages ont été portés par les ministres Emmanuelle Wargon et Julien Denormandie lors de leur venue en Pays de la Loire, dans le cadre de Cities to Be, le 12 septembre 2019 à Angers. "Les travaux de rénovation énergétique doivent être plus accessibles et les français mieux accompagnés."

La cheffe du service intermodalité, aménagement et logement,
Manuelle Seigneur

Actualités

Aides à la rénovation énergétique

  • Concertation sur la réforme du CITE
    Dès 2020 pour les ménages aux ressources modestes et à partir de 2021 pour l’ensemble des ménages, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) doit évoluer en une prime distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette prime forfaitaire sera déterminée en fonction du type de travaux réalisés. Versée au moment des travaux, la prime facilitera le financement, les ménages n’ayant plus besoin de faire l’avance du montant couvert par l’aide. Le montant de la prime sera fixé non plus seulement en fonction du prix des travaux mais en tenant compte des économies d’énergie et de la production de chaleur et de froid renouvelable. Des montants forfaitaires seront définis par type de travaux. Ce nouveau barème donnera un signal sur la performance des divers équipements et prestations éligibles et accentuera donc le recentrage de la prime sur les mesures les plus efficientes. La réforme du CITE est actuellement en cours de concertation. Les barèmes définitifs seront diffusés cet automne.
  • Prochaine commission "rénovation de l’habitat privé" du CR2H Le 20 septembre prochain, notre rencontre portera spécifiquement sur les aides à la rénovation de l’habitat et sera l’occasion de faire le point sur le groupe de travail "Coordination des aides à la rénovation énergétique". Les membres du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CR2H), instance présidée par le préfet de région, se sont inquiétés d’un risque de dévoiement des objectifs du programme Habiter Mieux (notamment sur la qualité des travaux et la performance énergétique) suite au renforcement de la prime à la conversion (Coup de pouce) et à la multiplication des offres commerciales. En réponse, le préfet de région a chargé la DREAL d’animer un groupe de travail destiné à coordonner les différents dispositifs d’aide à la rénovation énergétique (Habiter Mieux Agilité, Habiter Mieux Sérénité, Coup de pouce).

La commission du 20 septembre sera l’occasion d’expliquer le fonctionnement des certificats d’économie d’énergie (CEE), d’entendre les retours des différents acteurs du dispositif et de présenter le programme SARE (Service d’accompagnement pour la Rénovation Energétique).

Rénovation énergétique bâtiment tertiaire

Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments (PREB) a identifié le parc tertiaire, notamment public, comme un levier important des politiques de rénovation énergétique des bâtiments. Il incite à la mobilisation de nouveaux financements pour accélérer cette rénovation. Depuis 2018, la DREAL a lancé plusieurs chantiers, développés ci-après, pour améliorer la connaissance du parc tertiaire (public et privé) et de ses consommations énergétiques.

  • Contrat de Performance énergétique (CPE)
    • En 2019, en partenariat avec la CERC Pays de la Loire, la DREAL et l’ADEME recensent les contrats de performance énergétique passés en Pays de la Loire. Les résultats de ce travail sont destinés à alimenter l’observatoire national des CPE. Pour compléter ce recensement, la DREAL est intéressée par vos informations sur un ou plusieurs CPE sur votre zone d’action. N’hésitez pas à nous contacter par courriel à : dpta.sial.dre-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr.
    • Pour ceux qui n’auraient pas encore franchi le pas, l’ADEME, la DREAL et la Banque des Territoires lancent un appel à projets (AAP) "Contrat de performance énergétique" pour encourager et accompagner la réalisation de ce type de contrat. L’aide consiste en un soutien à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre d’un CPE qui garantira une diminution des consommations de 40 % pour un seul bâtiment et de 30 % sur un ensemble de bâtiments. Tout savoir sur cet AAP sur le site de l’Ademe.
  • Publication du décret tertiaire
    Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire impose de réduire les consommations énergétiques des bâtiments ou ensemble de bâtiments tertiaires dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1000 m², de 40% d’ici 2030, par rapport à 2010, 50% en 2040 et 60% en 2050. L’entrée en vigueur est subordonnée à la publication d’un arrêté qui précisera, notamment, les objectifs en valeur absolue à atteindre par catégorie de bâtiment. Un guide est également attendu. En savoir +.
  • Focus - Outil de suivi des fluides
    A partir de 2019, l’État met à la disposition de ses services un outil de suivi des fluides qui permet d’avoir des informations fiables et à jour des consommations des bâtiments. Cette connaissance permettra d’optimiser les consommations, d’identifier le comportement des utilisateurs et de le rationaliser, et, plus généralement, d’améliorer la gestion de l’énergie.
  • A venir - MOOC Amélioration énergétique des bâtiments tertiaires
    La plateforme de formations en ligne "Bâtiment durable" proposée par l’ADEME mettra à disposition, à partir du 19 novembre 2019, un MOOC intitulé "Amélioration énergétique des bâtiments tertiaires".. "Cette formation permettra de découvrir les enjeux et outils de l’amélioration énergétique tertiaire ainsi que l’évolution du contexte réglementaire. Elle donnera des pistes d’actions et aidera les acteurs immobiliers à tracer une feuille de route, en leur donnant une assistance méthodologique et transversale."

Construire un habitat participatif

L’habitat participatif ou coopératif : un mode de logement alternatif et « sur mesure »

Prendre part à un groupe d’habitat participatif, c’est se mettre à plusieurs pour trouver un terrain, concevoir des logements sur mesure en les adaptant aux besoins et au goût de chacun, et imaginer une manière de vivre autrement, plus écologique et plus communautaire. C’est une alternative à la production de logements classiques où la participation des futurs habitants à l’acte de construire est beaucoup plus forte. Le degré d’implication dépend des niveaux de compétences et savoir-faire de chacun, mais peut se retrouver dans la programmation, la conception, la réalisation et la gestion.

Si la notion de « vivre autrement » est fondatrice de l’habitat participatif, le développement durable en est aussi l’un des piliers. Le projet d’habitat s’élabore en appliquant au plus près ses préceptes : orientation du bâti, sources de chaleur renouvelables, gestion des déchets, choix des matériaux…

C’est la loi Alur du 24 mars 2014 qui a créé un statut juridique pour l’habitat participatif (cf, décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d’habitat participatif).

Exemple du Pré commun à la Montagne

Situé sur la commune de La Montagne, le Pré commun regroupe un ensemble de coopérateurs transgénérationnels qui, depuis 2015, ont construit pas-à-pas leur futur projet de vie.
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Aujourd’hui ce sont 12 logements en ossature bois, isolation chanvre et enduits terre qui sont en construction et qui accueillent, cet été 2019, divers sessions de formations :

  • enduits en terre porté par l’association Habitats et Energies Naturels,
  • chantier école programmé avec la MFR de Riaillé,
  • visite de chantier pour l’automne avec EchoBat et Atlanbois.

Entretien avec l’architecte et le constructeur bois du projet

Comment, une collaboration avec un collectif d’habitants, transforme l’acte de construire?

Rencontre avec Hervé Potin, architecte de l’agence Guinée*Potin et Michel Brochu, dirigeant de l’Atelier Isac.

En quoi un projet d’habitat participatif modifie les relations d’un architecte ou d’un artisan avec sa maîtrise d’ouvrage ?

  • HP. Les relations, si elles restent bordées par un contrat de maitrise d’œuvre, sont plus ’directes’ et moins administratives que pour un marché classique, qu’il soit public ou privé. Les choses sont dites de façon plus franche et la chaine de décisions (parfois lourde en marché public) est très courte. De fait, les validations de choix sont faites de façon plus démocratiques, sont également plus rapides.
  • MB. La situation est plus complexe du fait du nombre de coopérateurs, tous les choix sont issus de compromis et pour nous, il nous faut bien comprendre leur projet, leurs enjeux, leurs objectifs afin de bien les conseiller. Il nous faut vérifier que le groupe s’entend bien et qu’au cours de la construction, il n’y a pas de déception ou frustration. Le tout, en conservant les rôles de chacun.

Quel est l’impact sur la phase conception ?

  • HP. Grâce à ces relations facilitées par la proximité (géographique, sociologique, culturelle), les relations sont vite plus ’amicales’ et vont au delà d’une maîtrise d’ouvrage classique. Comme pour un client privé de maison individuelle, l’architecte entre dans l’intimité et la psychologie de son maître d’ouvrage. Il est dès lors plus simple de proposer ouvertement des dispositifs (spatiaux, techniques, …) sachant que le maîtrise d’ouvrage est ouvert à la discussion et qu’il vous a choisi pour la proximité ’culturelle’. La différence est donc l’échelle, puisque dans le cas de La Montagne, il y a 12 maîtres d’ouvrage. Pour éviter les cafouillages dans les décisions, un noyau de 3 habitants a été dédié à de l’AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) et sert d’intermédiaire entre l’ensemble du groupe et la maîtrise d’œuvre.

Quel a été votre apport dans la définition de ce programme, notamment dans le choix du mode constructif ?

  • MB. L’appel d’offre initial demandait un choix constructif en paille. Nous nous sommes rendu compte que sur notre territoire il n’y avait pas la ressource nécessaire pour répondre à un projet aussi important et que de ce fait le coût était prohibitif à nos yeux. Nous avons donc pris contact avec le groupe de maîtrise d’ouvrage pour leur expliquer et leur proposer une variante en ossature bois et isolation biosourcée mixte de laine TRIO Biofib, fibre de bois et ouate de cellulose avec les mêmes performances thermiques et exigence biosourcée mais avec un prix largement inférieur. C’est ce qui a retenu l’attention des maitres d’ouvrage.

Quel bilan tirez-vous de ce type d’expérience ?

  • MB. C’est notre 3è projet participatif. Ce sont de belles expériences, nous faisons de belles rencontres. Ce sont des projets qui nous demandent beaucoup d’implication pour accompagner les maîtres d’ouvrage vers la réussite. Nous passons plus de temps en étude et préparation du chantier afin de valider que les choix conviennent à tous. Pour nous, ce sont de beaux challenges et tous nos collaborateurs ont à cœur de réussir ces projets dans une bonne ambiance.
  • HP. Le bilan est bien entendu positif, puisque le maître d’ouvrage , demandeur d’une conception exigeante sur la dimension environnementale, nous a ’poussé’ dans cette direction. Le choix des entreprises s’en est ressenti, (ISAC, DURAND) et la conception bioclimatique, inhérente à notre façon de concevoir les projets au sein de l’agence Guinée*Potin, a été renforcée par l’emploi de matériaux biosourcés, matériaux que nous n’aurions peut être pas utilisé sans cette volonté de la maîtrise d’ouvrage . Par contre, le point négatif reste (et ce n’est pas un leurre) l’aspect chronophage, en études notamment.

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Rénovation énergétique

Nombre de logements "Habiter Mieux" financés en Pays de la Loire, au 31 août 2019.

Brèves

Mauges Communauté - matinale "Qualité de l’air intérieur et zoom radon", Beaupréau-en-Mauges, le 19 septembre 2019

Cette thématique a été identifiée comme un enjeu fort du contrat local de santé (CLS) de la collectivité. Dans ce cadre, le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Loire Anjou conduira, l’hiver prochain, une campagne de mesurage du radon chez les particuliers.

Des besoins en logements estimés entre 23 000 et 24 000 par an en région Pays de la Loire

Près de la moitié des besoins estimés sont recensés dans le département de la Loire-Atlantique. Vous pouvez retrouver sur le site de la DREAL cette étude visant à estimer à l’horizon 2021 les besoins en logements.

Retour sur la restitution des résultats de l’expérimentation E+C- du 27 juin 2019

Pour diffuser la méthode, valoriser les résultats, les bonnes pratiques et les pistes de progrès, la DREAL, l’ADEME Pays de la Loire, le Cerema et Tribu Energie, ont organisé le 27 juin 2019 à Nantes une matinée de restitution des résultatsà destination des maîtres d’ouvrage publics et privés, architectes, bureaux d’études, etc.

Bâtiment durable et transition énergétique

Baromètre trimestriel de la Construction durable, juin 2019.
A consulter sur le site de la CERC.

Brèves biosourcées

Plaquette de communication sur les matériaux de construction biosourcés et géosourcés

Une plaquette de présentation des matériaux biosourcés et géosourcés est à votre disposition sur le site internet de la DREAL, pour vous faire découvrir la variété de ces matériaux et leurs caractéristiques principales.
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Retour sur la journée « Construire en matériaux biosourcés en Pays de la Loire »

La DREAL a co-organisé avec Atlanbois une journée dédiée aux biosourcés qui s’est déroulée au Bâtiment B. L’après-midi a été plus spécialement consacré à l’économie de la construction biosourcée. Vous pouvez visionner les vidéos de ces présentations.

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intentions de recrutement de menuisiers et de charpentiers en 2019 en Pays de la Loire

1er résultat des enquêtes réalisées en Pays de la Loire par la CERC et Atlanbois dans le cadre d’une étude sur l’emploi dans la filière Bois-construction.

Pirmil-les Isles

Les rencontres professionnelles


Construire la ville-nature avec les acteurs de l’éco-construction et de l’économie circulaire.

Rendez-vous le mardi 1er octobre de 11h à 14h sur le site de Transfert.

Vous pouvez vous inscrire auprès de Nantes Métropole Aménagement.

Coop’brèves

Structures régionales d’accompagnement

HEN - Association Habitats et Energies Naturels qui accompagne les coopérateurs du Pré commun, est une association qui soutient les projets d’habitat participatif et d’éco-hameaux animés par des valeurs humaines et écologiques.
Elle organise des rencontres mensuelles avec la Maison de l’Habitant de Nantes Métropole et des ateliers de formations pour ceux qui sont intéressés par le concept d’habitat participatif.
www.hen.org…

HPO - le réseau Habitat Participatif Ouest fédère depuis 2008 :

Cartographies des projets en Pays de la Loire

Sur son site, HPO vous permet de visualiser des projets en cours ou déjà aboutis,

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mais également d’identifier des coopérateurs en recherche de foyers.

Fédération Française des Coopératives d’Habitants

Issue d’un mouvement citoyen qui a vu le jour en 2006, Habicoop, désormais Fédération Française des Coopératives d’Habitants, a pour vocation de représenter les coopératives d’habitants auprès des pouvoirs publics, négocier et conclure des accords avec toute organisation partenaire.

Pour en savoir+

Atelier Eco-quartier

Habitat participatif

Vous pouvez retrouver sur le site de la DREAL les supports de présentation d’un atelier régional ÉcoQuartiers consacrés aux "démarches d’habitat participatif" en 2014.
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Plusieurs interventions avaient permis de présenter les fondamentaux de la notion d’habitat participatif ainsi que des témoignages d’associations et de professionnels impliqués dans des projets.

Mentions d’édition

 

Directrice de la publication : Manuelle Seigneur, cheffe du Service Intermodalité, Aménagement et Logement de la DREAL des Pays de la Loire.

Rédactrice en Chef  : Céline Lemasson, chargée de mission à la DREAL des Pays de la Loire.

Contributeurs  : Muriel Labonne et Fabian Lebreton, chargés de mission qualité de la construction à la DREAL des Pays de la Loire.