La rénovation énergétique :

Les financements 2016 de la rénovation énergétique des logements connaissent des évolutions :

• Le programme "Habiter Mieux" finance une nouvelle prime d’aide à la rénovation énergétique des logements :
  Pour les propriétaires occupants, cette prime complémentaire aux aides de l’Anah pour la rénovation énergétique prend en charge 10% du montant des travaux (dans la limite de 2000 euros pour un ménage très modeste et de 1600 euros pour les ménages modestes). Elle bénéficiera à 70 000 ménages en 2016.
  Pour les propriétaires bailleurs et pour les syndicats de copropriétaires, elle s’élève à 1500 €.
  Les ménages qui en sont bénéficiaires sont éligibles à l’éco-prêt "Habiter Mieux".

• L’ Eco-PTZ et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sont prolongés :

• L’éco-PTZ est prolongé pour 3 ans. Il permet aux ménages de bénéficier d’un prêt à taux zéro allant jusqu’à 30 000 euros pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE). Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent dans le logement ou qu’ils le mettent en location.

• Prolongation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
  Le CITE est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016, avec 30% de crédit d’impôt dès la première opération.
  Le montant des travaux pris en compte (hors main d’oeuvre) peut aller jusqu’à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple.

Vous pouvez télécharger ici directement le guide 2016 des aides financieres de la renovation de l’habitat (format pdf - 1.2 Mo - 17/02/2016) .

Pour en savoir ++
http://www.territoires.gouv.fr/mesures-en-vigueur-au-1er-janvier-2016-renforcement-du-ptz-developpement-de-l-eco-ptz

La performance énergétique :

Plusieurs textes de fin d’année 2015 concernent la réglementation thermique :

L’ arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012,

L’ arrêté du 31 décembre 2015 qui abroge et remplace l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

L’ arrêté du 31 décembre 2015 qui abroge et remplace l’arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012

La simplification des règles :

La simplification des critères de qualification à la mention RGE :

L’ arrêté du 1er décembre 2015 fait évoluer les critères d’exigence demandés aux professionnels pour obtenir la qualification "RGE" à laquelle est conditionnée le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Pour faciliter l’accès des professionnels du bâtiment à la mention « RGE », sans pour autant en dégrader les exigences de qualité qui s’y rattachent, des ajustements du dispositif sont instaurés au 1er janvier 2016 :

• le suivi annuel n’impose plus de disposer de deux chantiers de référence de moins de 24 mois,
• Pour le contrôle de réalisation à effectuer dans les 24 mois suivant l’attribution de la qualification :
  un seul audit sera demandé pour la partie enveloppe (isolation et menuiseries extérieures) ;
  un seul audit sera demandé pour la partie active (chaudières à condensation et énergies renouvelables), prioritairement sur une énergie renouvelable. À titre d’exemple les entreprises de chauffage qualifiées RGE pour l’installation de chaudières, de pompes à chaleur et de chaudières bois subiront un contrôle sur une seule des techniques, en privilégiant dans ce cas celles liées aux énergies renouvelables.
• lors de l’octroi ou du renouvellement de la qualification RGE, le professionnel doit fournir une attestation de sinistralité couvrant les quatre dernières années délivrée par son assureur.
• concernant la sous-traitance, l’arrêté laisse la possibilité à l’organisme de qualification de définir un seuil maximal dans une plage de 30 à 50 % du chiffre d’affaires relevant de la pose.

Une démarche concertée avec les professionnels sera également engagée pour créer un guichet unique qui permettra la dématérialisation et la réduction du nombre de pièces administratives demandées et mettra en place l’harmonisation des critères d’octroi et de sanction ainsi que la simplification de la nomenclature des qualifications.

La simplification des règles d’accessibilité :

Un décret et un arrêté ministériel édictent de nouvelles règles d’accessibilité, plus simples et plus efficaces qui intègrent mieux l’ensemble des handicaps :

Le Décret no 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifie les dispositions du CCH, relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs.

Quant à l’arrêté du 24 décembre 2015 il définit les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées, applicables lors de la construction, aux bâtiments d’habitation collectifs et aux maisons individuelles.

La simplification de la règlementation sur la ventilation : mise à jour du guide « Construire sain » :

L’une des mesures de simplification annoncées en juin 2014 par le ministère chargé de la construction consistait à améliorer la lisibilité des exigences liées à la réglementation sur la ventilation par la mise à jour du guide "construire sain".

Le guide "construire sain" est à présent disponible sur le site du Ministère du logement et du l’habitat durable :

Ce document vise à fournir une vision d’ensemble des réglementations applicables aux bâtiments neufs sur le plan de l’aération et de la ventilation. Il a également pour but de clarifier ces exigences, selon les types de bâtiments, en rappelant leurs principes.

Pour ce faire, le présent complément s’attache à expliciter les liens entre la ventilation et l’aération, d’une part, et les autres thématiques que sont l’acoustique et la qualité d’air intérieur, d’autre part.

Enfin, ce document recense les idées fausses sur la réglementation thermique applicable aux bâtiments neufs (RT 2012), en réponse à des interprétations erronées récurrentes des exigences de la RT 2012, notamment en lien avec l’aération et la ventilation de ces bâtiments performants en énergie.

Retrouvez sur le site Internet de la DREAL des Pays de la Loire, le calendrier complet de la simplification des normes de la construction mis à jour au 4 février 2016.

et

Accédez au site du Ministère consacré à ces sujets :

La surveillance de la qualité de l’air intérieur des ERP :

Décret no 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret no 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.