N° 13 Janvier 2017
 

Edito

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L’équipe "qualité de la construction" de la DREAL vous adresse ses meilleurs voeux pour la nouvelle année placée sous les auspices de la transition énergétique.

Ainsi, l’expérimentation de la nouvelle réglementation thermique conduisant à la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone sera menée en 2017. En Pays de la Loire, la DREAL relaiera, accompagnera et facilitera cette expérience. Elle organisera prochainement une réunion d’information sur votre implication possible dans cette démarche.

2017 sera aussi l’année de la poursuite du Service Public de la Performance Energétique (SPPRE) et du développement du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement et des bâtiments tertiaires. Le groupement de professionnels wiki-habitat mené par Novabuild a été retenu comme lauréat de l’appel à projet lancé sur cette thématique, le 10 juin 2016 par le Plan de Transition Numérique du Bâtiment.

Bien évidemment, les politiques récurrentes du respect de la réglementation et celle de la qualité de l’air intérieur restent toujours d’actualité : à ce titre, vous trouverez dans le présent numéro, un dossier sur le radon, gaz radioactif, actuellement objet d’une campagne de communication menée par la DREAL, l’ASN et l’ARS en partenariat avec la ville de Nantes, les fédérations du bâtiment et des associations.

La cheffe du service intermodalité, aménagement et logement,

Isabelle VALADE

Actus

Carnet numérique du bâtiment : le groupement de professionnels wiki-habitat lauréat d’un appel à projets du Plan de Transition Numérique du Bâtiment (Ministère du Logement et de l’habitat durable)

Wiki-Habitat, groupement de professionnels des Pays de la Loire, lauréat de l’appel à projet national pour le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement et du tertiaire :

Mené par Novabuild, cluster de l’éco-construction en Pays de la Loire, le groupement de professionnels Wiki-Habitat a été sélectionné au plan national, comme lauréat de l’appel à projet lancé le 10 juin 2016 par le Plan de transition Numérique du Bâtiment, pour accélérer la conception d’outils concrets et diversifiés permettant de satisfaire aux obligations de la loi Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Ce projet rassemble une plateforme technologique (EP), une association d’architectes (« Les architectes de la rénovation »), un syndic immobilier (Thierry Immobilier), un Bureau d’Etudes Techniques (EMENDA), un ensemblier de la rénovation (Baoène), un centre de recherche & développement (Tipee), et un cabinet conseil stratégique (ICARE). Le pilotage du projet est confié à NOVABUILD, Cluster du BTP impliqué dans les transitions de la construction.

Le carnet de suivi et d’entretien du logement a été instauré par l’article 11 de la LTECV ; cet outil numérique devra rassembler, pour un logement donné, les informations "utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique" du logement.

L’appel à projet, soutenu par le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable , a pour objectifs de permettre l’expérimentation de solutions opérationnelles de carnet numérique destinées à répondre aux prescriptions de la loi et à stimuler l’émergence d’une offre sur le marché.

Les solutions développées doivent permettre à l’occupant de mieux connaître son logement, de mieux l’entretenir et d’avoir en main toutes les informations pour engager des travaux de rénovation énergétique.

36 réponses à cet appel à projet ont été déposées au niveau national et 12 projets lauréats ont été retenus, parmi lesquels celui de Novabuild.

Pour tout savoir sur le projet proposé par Wiki-Habitat, cliquez ici

Pour tout savoir sur l’appel à projet national, cliquez là

Retrouvez aussi le communiqué de presse diffusé par le Ministère

Dispositif REX Bâtiments performants : retours d’expériences

Le dispositif REX Bâtiments performants :

Le Dispositif REX Bâtiments performants conçu et développé par l’Agence Qualité Construction (AQC) a pour ambition d’accompagner les acteurs de la construction dans leur montée en compétences face à l’importante mutation que connaît aujourd’hui le secteur du bâtiment.

Ce dispositif, soutenu par le Ministère du logement et de l’habitat durable à travers le programme PACTE (Programme d’Actions pour la Qualité de la Construction et la Transition Energétique) et l’ADEME , capitalise des retours d’expériences sur différentes thématiques et les valorise au travers de rapports techniques qui visent à mettre en perspective les points de vigilance à respecter et les bonnes pratiques observées sur le terrain.

Les 4 premiers rapports thématiques du dispositif viennent d’être publiés. Ils portent sur :

  • la prévention et la remédiation du risque radon
  • les matériaux bio-sourcés
  • le bon usage des BIM
  • les ambiances lumineuses

Ils présentent 12 enseignements majeurs concernant les thématiques et les expériences qui sont investiguées.

Courant 2017, d’autres rapports thématiques seront produits sur des sujets tels que l’humidité dans la construction, l’intégration des menuiseries dans les enveloppes performantes, la construction bois, le confort d’été, la gestion technique des bâtiments, etc.

"Qualité et construction : la réglementation est elle applicable" matinée du 25 octobre 2016

"Qualité et construction : la réglementation est-elle applicable ?"

Co-organisée par la DREAL, Novabuild, et l’AQC une matinée a été consacrée le 25 octobre 2016 à la question "Qualité et construction : la réglementation est-elle applicable ?"

Cette matinée a permis d’échanger sur la thématique de la performance thermique des bâtiments et sur le grand décalage entre la performance modélisée issue du calcul théorique et la performance réelle des constructions neuves.

Des écarts parfois très importants peuvent apparaître dans la phase d’exécution des travaux. Cela pose la question du respect des règles de l’art qui assurent la qualité de la mise en œuvre, et donc la performance réelle de l’ouvrage par rapport à la performance modélisée.

La formation des professionnels est et sera une des solutions pour aller vers plus de qualité dans la construction et c’est une attente forte des professionnels eux-mêmes.

En savoir + sur cette rencontre

La commission rénovation énergétique de l’habitat du CR2H du 14 octobre 2016

La commission "rénovation de l’habitat privé" du CR2H (comité régional de l’habitat et de l’hébergement) s’est réunie le 14 octobre 2016.

Son ordre du jour comprenait notamment :

  • le témoignage de la CARENE sur l’organisation d’une plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat avec intégration de PRIS,
  • la présentation par la POSTE du dispositif de sensibilisation des particuliers qu’elle a mis en place sur le territoire de la CARENE,
  • la présentation du plan triennal (2015/2018) Etat / ANAH de mobilisation pour les co-propriétés fragiles et en difficultés,
  • la présentation par la CARENE de son POPAC (programme de prévention et d’accompagnement des co-propriétés) et par Nantes-Métropole de son dispositif d’accompagnement des co-propriétés dans leur projet de rénovation énergétique.

Vous retrouverez ici, le compte-rendu de cette réunion, accompagné des diaporamas supports.

Le CRPB du 18 novembre 2016

Le comité régional des professionnels du bâtiment s’est réuni le 18 novembre 2016.

Les points portés à l’ordre du jour de cette réunion portaient sur :

  • les politiques et actions régionales concernant le bois
  • la construction de bâtiments à énergie positive et empreinte bas-carbone
  • la qualité de l’air intérieur

Retrouverez ici le compte-rendu détaillé des travaux de cette réunion, ainsi que les diaporamas-supports présentés en séance.

Brèves

Bâtiment énergie-bas carbone

Bâtiments à énergie positive et bas carbone : une expérimentation et un label pour préparer la nouvelle réglementation

L’Etat lance une expérimentation et un label pour préparer la future réglementation qui tendra vers la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone.

Elle est ouverte à tous les maîtres d’ouvrages de bâtiments publics et privés.

Vous pouvez être acteur de la future réglementation en choisissant d’expérimenter la méthode définie par l’Etat sur un bâtiment déjà réceptionné dans une logique d’évaluation des impacts carbone du bâtiment, ou en phase projet dans une logique d’éco-conception.

Votre participation à cette démarche fournira des informations techniques et économiques qui permettront de calibrer au mieux la future réglementation.

La DREAL vous invite en tant que maîtres d’ouvrages à participer à cette expérimentation en vous inscrivant sur le site internet dédié et se tient d’ores et déjà à votre disposition pour toute information utile.

Les MOOC concernent aussi le bâtiment

Qu’est-ce qu’un MOOC ?
En anglais, Massive Open Online Courses, il s’agit d’une formation en ligne, ouverte à tous, capable d’accueillir un grand nombre de participants (plusieurs milliers).

Le bâtiment, sous l’impulsion du programme PACTE (Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique) et du PTNB (Plan pour la Transition Numérique dans le Bâtiment) se dote de ses premiers MOOCS :

Dossier

Le radon en Pays de la Loire

Le radon est un gaz naturel radioactif, incolore et inodore

Le radon est un gaz qui provient de la transformation des éléments naturellement radioactifs et présents dans toutes les roches du sol et plus fortement dans les roches granitiques. Présent partout, il se dilue à l’air libre mais peut s’accumuler dans les espaces clos lorsque l’étanchéité de l’interface sol/bâtiment n’est pas assurée.

La région des Pays de la Loire est concernée

Le radon est méconnu du grand public : ainsi,selon le baromètre santé environnement 2015 de l’Observatoire Régional de la Santé, 58% des habitants des Pays de la Loire n’ont jamais entendu parler du radon.

Les récents travaux menés par l’Institut de Radioprotectition et de Sûreté Nucléaire (IRSN) ont démontré que la majeure partie des communes de la région est concernée par un risque radon moyen ou important. Seuls, une grande partie de la Sarthe et le nord-est du Maine-et-Loire, se caractérisent par un faible potentiel radon (car situés hors du socle granitique du massif armoricain).

Lancement d’une campagne d’information en Pays de la Loire

La DREAL Pays de Loire, l’ARS Pays de la Loire et la division de Nantes de l’ASN lancent une grande campagne d’information à destination du grand public.

Parallèlement, les fédérations professionnelles du bâtiment (CAPEB, FFB) organisent la montée en compétence de leurs adhérents sur les sujets santé/Bâtiment.

Quelles sont les zones à potentiel radon moyen ou important, en Pays de la Loire ?

La cartographie du potentiel radon de l’IRSN vous permet de situer le niveau de potentiel radon par commune.

Mesurer pour savoir

A l’air libre, le radon est dilué. Sa concentration est donc plus faible. Mais dans l’espace plus confiné d’un bâtiment, il peut s’accumuler et atteindre des concentrations élevées.
Il peut s’infiltrer à travers une dalle poreuse, une fissure, le passage non colmaté d’une canalisation et se trouver piégé à l’intérieur d’un bâtiment insuffisamment ventilé.

La mesure de détection de radon se fait par un kit de détection spécifique (cf liste de sociétés distributrices sur le site de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) .
La mesure consiste à poser l’appareil dans une pièce de vie (salon salle à manger, chambre), au rez-de-chaussée et pendant la période de chauffe.
Une fois la présence de radon détectée, l’atténuation de la concentration en radon est possible en effectuant des actions simples, par exemple :

  • en agissant sur la ventilation du logement, mais aussi des sous-sols et vides sanitaires,

Si cette action s’avère insuffisante, il convient alors de :

  • réaliser des travaux d’étanchéité : colmater les éventuelles fissures des murs ou améliorer les joints de passage des canalisations
  • suite aux travaux, conseiller aux occupants d’aérer le logement environ 10 minutes par jour, été comme hiver, en vue d’y renouveler l’air.

Par ailleurs, dans le cadre du Dispositif REX Bâtiments performants qu’elle conduit (cf article sur ce dispositif dans la rubrique Actus), l’Agence Qualité Construction (AQC) vient de publier un rapport portant sur la " prévention et la remédiation du risque radon" : ce rapport est établi à partir d’"une enquête de terrain, basée sur des retours d’expériences bretons, et a permis de mettre en évidence une grande variabilité de l’efficacité de ces méthodes. Plutôt que de dresser une liste exhaustive des solutions possibles, ce guide s’intéresse aux principales méthodes et modalités de leur réalisation, car l’efficacité de ces solutions est souvent déterminée par certains détails de leur mise en œuvre."

Enfin, de nombreux partenaires tels que la ville de Nantes, les associations UFC-Que choisir, et la CLCV peuvent également accompagner les particuliers sur les conduites à tenir en cas de concentration élevée.

Pour en savoir plus :
Autorité de sureté nucléaire : www.asn.fr
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS) : www.ars.paysdelaloire.sante.fr

A télécharger :
plaquette radon version web (format pdf - 2.4 Mo - 28/11/2016)

5.Publication

 
Directrice de la publication : Isabelle Valade, Cheffe du Service Intermodalité, Aménagement et Logement de la DREAL des Pays de la Loire,

Rédactrice en Chef : Alexia Le Gall, chargée de mission à la DREAL des Pays de la Loire,

Contributeurs  : Sébastien Launay et Benoît Rocher chargés de mission qualité de la construction à la DREAL des Pays de la Loire .