N°1 Février 2018
 

A la Une

Parc de la Poudrerie de Sevran (93) : une convention pour garantir la vie du parc

Chaque année 1 million de promeneurs se baladent dans les allées du parc de la Poudrerie à Sevran (93). Afin que ce parc perdure, tous les acteurs du territoire se sont mobilisés ces derniers mois pour établir de manière concertée des modalités de gestion capables de pérenniser l’ouverture au public de ce parc à la fois naturel et historique. Étaient notamment présents pour la signature officielle de la convention, le préfet, la présidente de la région, le président du conseil départemental, les maires des communes concernées et la députée.

Pavillon Maurouard - Parc de la Poudrerie (93)

Un million de visiteurs par an

Situé au croisement des communes de Sevran, Livry-Gargan, Vaujours et Villepinte et traversé par le canal de l’Ourcq, le parc forestier de la Poudrerie est classé (loi de 1930) pour son caractère historique et pittoresque hérité des activités de la manufacture nationale de poudres, de 1873. Il est également intégré au site Natura 2000 de la Seine-Saint-Denis, au titre de la protection des oiseaux. La conjugaison de ces qualités naturelles, paysagères et architecturales fait du parc de la Poudrerie un site unique en son genre. Il attire un million de visiteurs par an.
Il est suivi à ce titre par la DRIEE, notamment par son service nature, paysages et ressources.

Ce qui va changer

La mobilisation des acteurs locaux a permis la signature de deux documents garantissant des modalités durables de gestion du parc. Une convention de transfert de gestion pour une durée illimitée au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis des emprises du domaine public de l’État (ministère de la transition écologique et solidaire) et un protocole pour la mise en œuvre du projet d’avenir du parc de la Poudrerie.
Témoin de l’engagement de l’ensemble des acteurs locaux autour des orientations du projet d’avenir élaboré par le conseil départemental pour 2018-2022, ce protocole vise à :

  • révéler le patrimoine (rénovation du bâti et valorisation auprès des usagers),
  • ouvrir le parc sur la ville (signalétique, accessibilité et notoriété),
  • mieux accueillir les usagers (valorisation du patrimoine, nouveaux services),
  • et intensifier les usages (notamment aux franges du parc).

Le projet prévoit l’organisation en 2018 d’un appel à manifestation d’intérêt visant à susciter le développement de projets portés par de nouveaux partenaires. Des parcelles et bâtiments relevant de l’emprise du ministère des armées seront inclus dans cet appel à manifestation d’intérêt.
Le protocole entérine également les engagements financiers des partenaires en faveur du projet d’avenir : sur un budget prévisionnel s’élevant à 8,5M€ HT (3,8M€ consacrés aux aménagements du parc et 4,7M€ à la remise en état du bâti), 6M€ font d’ores et déjà l’objet d’engagements fermes de la part des différents partenaires.

Concernant l’investissement
L’État va contribuer à la sécurisation et la réhabilitation du bâti en péril à travers une contribution exceptionnelle en 2017 de 2M€ au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL). Cette contribution financera la rénovation et la dépollution du centre de nature de Villepinte, la mise en sécurité du centre nature de Sevran et la mise en sécurité et la réhabilitation de la grande halle de Villepinte. Elle est complétée par une contribution de 108 000€ du ministère de la transition écologique et solidaire pour les travaux de mise en sécurité de 4 zones du parc réalisés en janvier 2018 et suivis par la DRIEE (unité départementale 93).
L’Établissement public territorial Paris terres d’envol s’engage à financer 260 000€, la Région 200 000€, la commune de Livry Gargan 30 000€ et la commune de Vaujours 10 000€ au titre des co-financements requis dans le cadre de la DSIL.
Le conseil départemental et la Région s’engagent tous deux à financer la moitié des autres investissements relatifs aux aménagements du parc, soit une contribution de 1,9M€ chacun.

Concernant le fonctionnement
Le conseil départemental et la Région s’engagent tous deux à financer la moitié des frais de fonctionnement n’excédant pas 900 000€ pour 2018 (soit 450 000€ chacun).

Grâce à cette mobilisation et à ces engagements, le parc de la poudrerie pourra continuer à bénéficier au plus grand nombre dans les années à venir.

Crue

Janvier 2018 : la DRIEE mobilisée par la crue

Les rivières du bassin Seine moyenne Yonne Loing regagnent peu à peu leur lit, après avoir largement débordé en janvier 2018. Si le niveau de la Seine à Paris est resté sous celui de 2016, il a été dépassé sur la Marne et en aval de Paris.

La Marne en crue - Créteil/Saint-Maur - 04/02/2018

La crue est arrivée lentement, contrairement à 2016, la décrue est lente elle aussi. Pour les équipes de la DRIEE la mobilisation fut intense… et elle se poursuit.

Pendant un épisode de crue, les équipes de la DRIEE :

  • font de la prévision des crues 24h/24 et élaborent les bulletins de prévision pour Vigicrues, deux fois par jour,
  • vont en rivière faire des jaugeages pour « sécuriser » les prévisions,
  • évaluent les risques d’inondations commune par commune en fonction des enjeux (école, hôpitaux, logement…),
  • participent aux cellules de crise de toutes les préfectures, en tant que spécialistes de la crue et des inondations,
  • préviennent les entreprises situées en zone inondable des risques de débordements,
  • accompagnent, avec les préfets, l’EPTB Seine Grands Lacs pour la gestion des lacs-réservoirs en amont de la Seine,
  • surveillent les réseaux d’assainissement, l’alimentation électrique…

Dans la période post crue, la DRIEE apporte son appui aux collectivités pour « le retour à la normale » et elle peut aider à la gestion des déchets : www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/inondations-gerer-les-dechets-apres-la-crue-a3321.html.

Nature paysage

Réunion d’écoute CITES dédiée aux palissandres

Le commerce interna­tional des espèces sau­vages est régulé par la Convention sur le com­merce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite CITES ou Convention de Washington, de 1975. Afin de garantir que les échanges (imports, exports, ré-exports) des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuisent pas à leur conservation, la CITES limite le commerce international aux seuls spécimens accompagnés de permis ou de certificats prouvant que leur prélèvement est licite et compatible avec la pérennité de leur espèce.

Suite à la 17e Conférence des Parties à la CITES et depuis le début de l’année 2017, toutes les espèces de Dalbergia (= bois de palissandres) sont concernées par cette réglementation.

Depuis cette date, les entreprises concernées, essentiellement des fabricants d’instruments de musique, doivent solliciter les permis et certificat CITES exigés et produire les justificatifs nécessaires. C’est un processus administratif lourd qui a impliqué un accompagnement soutenu par la DRIEE. Après des réunions bilatérales début 2017 avec les principaux comptes et dans le cadre de sa certification ISO 9001, la DRIEE a organisé le 30 novembre 2017 une réunion d’écoute dédiée à ces nouveaux demandeurs. Cette réunion a rassemblé une vingtaine de participants représentant des sociétés des secteurs de la facture instrumentale et de la fabrication d’objets de décoration. Elle a été l’occasion de présenter l’activité CITES en Île-de-France, de faire le bilan de cette première année de mise en œuvre, d’échanger sur les bonnes pratiques et de recueillir les retours des professionnels du secteur sur les problèmes rencontrés et l’accompagnement apporté par la DRIEE dans le cadre de ces évolutions réglementaires.

Redéfinition par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) des listes déterminantes zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF)

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) devient continu, ce qui permet une évolution plus opérationnelle. Cette évolution permet d’avoir des ZNIEFF toujours plus pertinentes par la prise en compte de l’amélioration de la connaissance des espèces ainsi que l’évolution de leur état de conservation.
En Île-de-France, la liste des espèces et habitats déterminants a été validée le 23 novembre 2017 par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel d’Île-de-France (CSRPN). Voir la liste sur le site Internet de la DRIEE : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/l-inventaire-znieff-en-ile-de-france-a2679.html
La prochaine étape va consister à mettre à jour les 719 ZNIEFF de la région, en vérifiant qu’elles contiennent toujours des espèces déterminantes : certaines zones seront le cas échéant désinscrites si elles ne justifient plus d’éléments dits aujourd’hui encore déterminants du patrimoine régional, et au contraire, d’autre zones pourront être identifiées comme de nouvelles ZNIEFF à créer.

Le réseau Natura 2000 francilien au parc du Sausset

C’est dans un parc de Seine-Saint-Denis, le parc du Sausset, en zone urbaine dense, que les acteurs franciliens du réseau natura 2000 se sont retrouvés à la fin de l’année 2017 pour échanger leurs bonnes pratiques.

Etang Savigny - Parc du Sausset (93)

Ce parc créé dans les années 1980 s’étend sur 200 ha dans un contexte urbanisé très contraint : il est entouré par la Francilienne et une ligne RER et est traversé par une route départementale. Le parc départemental du Sausset a comme vocation prioritaire d’accueillir le public, avec une dimension importante accordée à la préservation de la biodiversité.
Lire la suite : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-reseau-natura-2000-francilien-se-rencontre-au-a3328.html

Développement durable

La politique de subvention DRIEE en faveur de la transition écologique

D’ici le 28 février, les collectivités territoriales, les associations, les réseaux d’entreprises et d’acteurs, peuvent demander des subventions à la DRIEE. Dans ce but, la DRIEE a publié sa politique de subvention en faveur de la transition écologique pour l’année 2018.
La participation du public, les démarches territoriales de développement durable, le développement de l’économie verte, et enfin le partage de la connaissance et des données environnementales en faveur de nouveaux usages sont retenus comme orientations prioritaires. Les projets seront examinés au travers de leur caractère reproductible et inspirant pour les acteurs des territoires.

Pour en savoir plus : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/accompagnement-de-votre-projet-en-2018-a2896.html

DRIEE, ARENE et FNE Ile-de-France : des échanges sur la participation du public

« Mobilisons-nous pour la démocratie participative en faveur de l’environnement ! » : plus de 80 participants se sont réunis le mardi 12 décembre au Palais de la Femme (Paris 11e) à l’occasion de l’événement co-organisé par la DRIEE et l’ARENE (Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies, nouvellement intégrée à l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Ile-de-France), en partenariat avec l’association France Nature Environnement Ile-de-France. La journée s’inscrivait dans le cadre des Assises franciliennes de l’éducation à l’environnement et au développement durable.

En savoir plus : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/mobilisons-nous-pour-la-democratie-participative-a3251.html

Une rencontre autour de la gestion des eaux pluviales

Le 14 décembre après-midi, le Cluster eau, milieux, sols avec le soutien de la DRIEE a réuni plus de 70 participants issus de collectivités, d’aménageurs, d’entreprises ou d’institutions pour un atelier sur la thématique de la gestion des eaux pluviales.
Cette première collaboration de la DRIEE avec le Cluster a non seulement associé le service développement durable des territoires et des entreprises (SDDTE) et le service régional eau et milieux aquatiques (SREMA) mais également l’agence régionale de santé (ARS) et l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN).
Cette rencontre a commencé par une visite du parc de l’éco-quartier « la Zac des docks » sur Saint-Ouen autour d’équipements simples mais remarquables permettant une gestion intégrée des eaux pluviales du parc, des voiries et des toitures environnantes. L’attention s’est notamment portée sur l’aménagement d’un jardin participatif utilisant les eaux pluviales pour l’arrosage, créant un écoulement à ciel ouvert, traitant et infiltrant les eaux pluviales en "0 rejet" et rejetant les eaux excédentaires à débit limité en cas de forte pluie.
La conférence a ensuite été l’occasion de rappeler les enjeux environnementaux, avec comme objectif premier de gérer les eaux pluviales le plus à l’amont possible ; enjeux tout autant de sécurité publique (inondations, santé, etc.) que de protection de l’environnement (dégradation directe ou indirecte des ressources en eaux superficielles et souterraines).

Eau milieux aquatiques

Lutte contre les nitrates dans l’eau : l’Île-de-France peut mieux faire

Rivière eutrophisée

La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise à protéger les eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle concerne toutes les eaux quel que soit leur usage (eaux douces superficielles, eaux souterraines, estuaires et marines) et s’applique à l’azote de toutes origines agricoles (engrais chimiques, effluents d’élevage, boues, etc.). A ce titre, la mise en œuvre de la directive impose aux États membres :

  • d’identifier les eaux de surface et souterraines touchées par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l’être ainsi que les eaux eutrophisées ou susceptibles de l’être ;
  • de désigner les zones vulnérables qui sont toutes les zones connues qui alimentent les eaux identifiées : en Île-de-France, les quatre départements de grande couronne sont classés en zone vulnérable ;
  • d’établir des codes de bonnes pratiques agricoles à mettre en œuvre volontairement par les agriculteurs ;
  • d’élaborer des programmes d’action à mettre en œuvre obligatoirement par tous les agriculteurs qui exploitent en zones vulnérables : un plan d’action national, actuellement dans sa sixième édition, est décliné localement par le biais de plans régionaux (PAR) qui précisent les renforcements et actions complémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates. Le 5e programme d’action en Île-de-France est ainsi entré en vigueur suite à l’arrêté du 2 juin 2014.

Les nitrates ne reculent pas

La DRIEE a réalisé le bilan de la mise en œuvre du 5e PAR et l’a soumis le 2 octobre 2017 au groupe de concertation du plan d’action nitrates. L’analyse montre que, bien qu’aucune concentration mesurée dans les eaux de surface lors de la campagne 2014-2015 ne dépasse les 50 mg/l, les concentrations sont à la hausse sur deux tiers des points de prélèvement.
Sur les eaux souterraines, même si les évolutions ne sont pas aussi significatives, notamment en raison d’un temps de réaction beaucoup plus lent, les concentrations en nitrates ont dépassé le seuil de potabilisation de 50 mg/l pour près d’un quart des points de prélèvement lors de la campagne 2014-2015. Par ailleurs, si la période 2012-2016 a connu de ce point de vue une nette amélioration, on constate encore des fermetures de captage dues, en tout ou partie, à de fortes teneurs en nitrates.
La protection de la ressource en eau potable, enjeu majeur en Île-de-France, doit donc encore être améliorée.

Il est difficile à ce stade d’évaluer précisément les effets du 5e PAR mais on ne peut que constater que la situation ne s’améliore pas encore significativement en termes d’impact sur la qualité des eaux. Il apparaît donc avant tout nécessaire de renforcer la bonne application du 5e PAR et de lui laisser le temps d’atteindre son plein effet, ce qui permettra alors de mieux le mesurer.

Il convient par ailleurs de noter que, contrairement aux autres régions, le contexte réglementaire et administratif de mise en œuvre du PAR n’a pas évolué en Île-de-France depuis 2014 :

  • dans le cadre de la réforme territoriale, les limites de la région sont restées identiques ;
  • les zones vulnérables de la région n’ont pas donné et ne donneront pas lieu à révision, car elles couvrent depuis 2014 la totalité du territoire des départements de grande couronne ;
  • le cinquième PAR d’Île-de-France est d’ores et déjà compatible avec le programme d’action national révisé du 11 octobre 2016.

C’est pourquoi la DRIEE a proposé au préfet de la région Île-de-France la reconduction en l’état le plan régional d’action nitrates d’Île-de-France pour la période 2018 – 2021.

Mise en place du plan Écophyto II en Île-de-France

Le plan Écophyto II est entré en vigueur en octobre 2015. Il vise toujours l’objectif de réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques, et une baisse globale d’usage de 50% à l’horizon 2025. Au plan national, les actions structurantes mises en place dans le cadre de la première version sont poursuivies et visent à être améliorées :

  • le réseau de fermes et d’expérimentation DEPHY est consolidé : passage de 2000 à 30000 fermes ;
  • les moyens alloués à la recherche et développement sont renforcés afin de faciliter le développement des solutions innovantes ;
  • l’accompagnement de la loi sur l’interdiction de la vente en libre-service des produits phytosanitaires pour les particuliers et interdiction de l’usage pour les collectivités et infrastructures publiques ;
  • les outils de diffusion de l’information sont consolidés ;
  • le dispositif de formation et le certificat individuel Certiphyto sont renforcés afin de sécuriser et réduire l’utilisation, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques.

Par ailleurs, un certain nombre de nouveautés ont été introduites :

  • les CEPP2 (certificats de produits phytopharmaceutiques) : les personnes concernées par le dispositif sont les personnes qui vendent, en métropole, à des utilisateurs professionnels, des produits phytopharmaceutiques utilisés à des fins agricoles, à l’exception des traitements de semences et des produits de biocontrôle. Chacun des distributeurs a une obligation de réalisation d’actions tendant à la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. L’obligation est calculée en fonction des ventes de produits des années passées ;
  • le soutien aux agroéquipements permettant une réduction significative de l’utilisation des produits phytosanitaires ;
  • la meilleure articulation des actions de réduction des produits phytosanitaires avec les autres politiques publiques et les enjeux des territoires.

En Île-de-France, la DRIAAF et la DRIEE ont été chargées d’installer une instance de gouvernance, la commission d’agro-écologie (CAE), présidée par le préfet de Région, qui favorise le pilotage du projet agro-écologique et la mise en cohérence des différents dispositifs existants en matière de développement agricole en région. La CAE s’est ainsi réunie pour la première fois le 20 novembre 2017. Elle a défini les objectifs et la stratégie régionale en approuvant une feuille de route régionale (à retrouver sur sites internet de la DRIEE et la DRIAAF). Elle a prévu la mise en place de trois groupes de travail : pratiques agricoles (dont travail avec les filières), JEVI (usagers non agricoles ; jardins, espaces végétalisés, infrastructures), territorialisation qui se tiendront en janvier et mars.

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