N°2 Juin 2018
 

Qualité de l’air

Qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des enfants : la surveillance est obligatoire

Il est désormais obligatoire - depuis la loi portant engagement national pour l’environnement - de surveiller la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des enfants.

Pourquoi surveiller l’air intérieur ?
Dans les écoles ou les crèches, les enfants peuvent en effet être exposés à plusieurs polluants émis par le mobilier, les produits d’entretien et les fournitures scolaires. Les concentrations en polluants mesurées dans l’air des écoles peuvent être parfois plus élevées que dans d’autres lieux de vie, du fait aussi de la densité d’occupation des locaux et d’un renouvellement de l’air souvent insuffisant.

Quand ?

  • Au 1er janvier 2018 : pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…), les écoles maternelles et les écoles élémentaires, la surveillance devait être achevée avant le 1er janvier 2018.
  • 1er janvier 2020 ou 2023 : pour les autres établissements, des échéances sont fixées au 1er janvier 2020 ou 2023.
    La mise en œuvre de ce dispositif réglementaire incombe au propriétaire ou, si une convention le prévoit, à l’exploitant de l’établissement.

Comment surveiller ?
Pour surveiller, le système peut comporter :

  • une évaluation des moyens d’aération ;
  • la mise en œuvre, au choix :
    • d’une campagne de mesures de polluants par un organisme accrédité ;
    • d’une autoévaluation de la qualité de l’air.

Pour en savoir plus sur ce dispositif réglementaire et les outils d’aide à sa mise en œuvre, rendez-vous sur le site internet de la DRIEE : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/qualite-de-l-air-interieur-r1549.html.

Nature, ressources, paysages

L’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France (ARB ÎdF) est née


Créée le 12 avril 2018, l’agence régionale de la biodiversité en Île-de-France (ARB ÎdF) est le fruit d’un partenariat fort entre la Région Île-de-France et l’Agence française pour la biodiversité (AFB), avec le soutien de l’État (préfet de région) et de l’agence de l’eau Seine-Normandie. L’ARB îdF constitue une plateforme de coopération renforçant les missions de services publics de ces organismes. Née de Natureparif et forte de 10 années d’action au service de la biodiversité, l’objectif de l’ARB ÎdF est de renforcer l’action engagée et de l’ancrer durablement dans les territoires, tout en contribuant activement à la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Avec une nouvelle fonction d’ingénierie, l’agence travaillera aussi à l’émergence et l’essaimage de projets vertueux. Portée par le département dédié à la biodiversité de l’IAU ÎdF, c’est la 1re agence régionale de la biodiversité opérationnelle sur le territoire français.

Appel à partenaires

Cette organisation partenariale sera renforcée par un comité des partenaires qui réunira l’ensemble des acteurs de l’environnement en Île-de-France : départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale, associations et fédérations contribuant à la protection de l’environnement (APNE, fédérations de pêche et chasse, associations d’usagers et de consommateurs…), gestionnaires des aires protégées (PNR, RN régionales et nationales…), organismes d’étude et de recherche, organismes professionnels et entreprises publiques et privées.
Tous ces acteurs sont invités à devenir partenaires de l’ARB ÎdF en faisant part de leur candidature avant fin juin 2018.
Les modalités de candidature et toutes les informations et documents utiles sont disponibles à l’adresse www.arb-idf.fr

Sites classés et inscrits : une trentaine déclassés en 2017

L’Île-de-France compte 270 sites inscrits et 258 sites classés. Lieux historiques patrimoniaux ou emblèmes naturels, ces lieux évoluent au cours de leur histoire. La loi de reconquête de la biodiversité et des paysages prévoit un toilettage des sites inscrits entre :

  • ceux qui justifient un classement (une protection plus forte),
  • ceux qui restent pertinents car permettant de surveiller l’évolution du territoire
  • et ceux qui peuvent être abrogés, soit parce qu’ils bénéficient d’une protection supérieure ou équivalente, soit par ce qu’ils ont tellement évolué que plus rien ne justifie leur inscription. Le ministère a demandé à ses services d’identifier (instruction du 10 avril 2017) les sites inscrits à abroger au regard de ces deux critères.

En Île-de-France, ce sont les inspecteurs de sites de la DRIEE, en concertation avec les collectivités et les UDAP (unités départementales de l’architecture et du patrimoine) qui ont réalisé l’exercice. Au final, 29 sites sont donc proposés à la description.

Après la consultation des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites de chaque département, les préfets ont transmis les listes et les descriptifs des sites au ministère qui procédera à la consultation du public à l’issue de laquelle le conseil d’État (CE) publiera un décret simple comportant la liste nationale des sites à désinscrire totalement.

Parallèlement, des démarches de classements et déclassements ont été poursuivies en 2017 :

  • le déclassement du site des abords du pont de Suresnes a été transmis au ministère pour avis de la commission supérieure des sites et décret en CE ;
  • l’inspection générale a validé les projets d’extension de classements de l’île Fanac et de la butte de Chatenay, qui entrent en phase de concertation ;
  • deux marchés ont été conclus avec des bureaux d’études pour préparer les classements des rives de Seine et de la butte de Doue.

L’activité de gestion des autorisations en site classé, en croissance depuis 3 ans s’est soldée en 2017 par 77 rapports instruits par la DRIEE sur 120 projets déposés. A noter dans la répartition des instructions, l’accompagnement opéré par l’inspection régionale des sites sur l’ensemble des dossiers représentant des situations très variées : opérations de logements, renaturations de cours d’eau, sécurisation de lieux publics touristiques majeurs, réhabilitation de parcs et jardins, espaces publics, etc.

En savoir plus :
La brochure DRIEE "Paysage et documents d’urbanisme" a fait l’objet d’une réédition.
Enfin, dans le cadre de la promotion de la connaissance des paysages d’Île-de-France, la DRIEE poursuit le travail sur l’atlas des paysages de Seine-Saint-Denis avec le conseil départemental et de nouveaux prestataires ; l’atlas des Yvelines a fait l’objet d’une journée de communication un comité de suivi de l’atlas des paysages du Val-d’Oise a été mis en place.

Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel : une année 2017 au service de la nature

Au cours de l’année 2017, le CSRPN a connu une activité importante et les 5 séances plénières qui se sont tenues alternativement à la DRIEE et au Conseil régional ont été fort occupées.
Tout au long de l’année 2017, les membres du CSRPN se sont organisés en comités d’experts afin d’élaborer la liste définitive des espèces déterminantes de ZNIEFF en Île-de-France. Ces listes ont été validées puis publiée début décembre sur le site de la DRIEE : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/l-inventaire-znieff-en-ile-de-france-a2679.html.
Le CSRPN a également jugé nécessaire de ré-actualiser le guide méthodologique d’Île-de-France pour la création de ZNIEFF.
Il a poursuivi son travail de validation des fiches de l’Inventaire national du patrimoine géologique (INPG) avec l’appui de la Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG), et a validé 30 fiches.

Dérogations espèces protégées

Le CSRPN a été consulté pour de nombreuses demandes de dérogations à la réglementation relative aux espèces protégées : il a formulé 12 avis favorables à but scientifique, et 3 avis de dérogation à la protection de la Tulipe des Bois et du Crapaud calamite impactés respectivement sur 2 projets d’aménagement (Villiers-sur-Marne et Sucy-en-Brie), et à l’effarouchement des mouettes sur le parc Disneyland Paris. Lorsque les impacts sur la biodiversité étaient avérés, il a pu émettre des « avis favorables sous conditions » ou des avis défavorables.
Il a également débattu sur l’opportunité de la réactualisation de l’arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés d’Île-de-France complétant la liste nationale.
Le Bureau d’Étude BIOTOPE a de son côté présenté au CSRPN le bilan du Plan régional d’action (PRA) en faveur de la préservation des Chiroptères pour l’Île-de-France.
Le CSRPN d’Île-de-France a apporté son expertise afin d’analyser et rendre des avis sur le renouvellement de plans de gestion de réserves naturelles : avis favorables aux plans de gestion de la Réserve naturelle nationale La Bassée (1er juin 2017) et de la Réserve naturelle nationale de Saint-Quentin en Yvelines (28 septembre 2017) ; il a aussi favorablement qualifié les travaux d’aménagement du sentier d’interprétation de la Réserve naturelle du bassin de la Bièvre (28 septembre 2017).
En outre, il a accompagné les travaux d’aménagement sur 2 sites de la Réserve géologique de l’Essonne (23 mars 2017), en proposant certaines améliorations pour la mise en valeur de ces sites remarquables.
D’autres sujets comme la méthode de hiérarchisation des enjeux de la directive Habitats-Faune-Flore Natura 2000 en Île-de-France, et la méthode d’études des continuités écologiques (données flores et végétations CBNBP – le 1er juin 2017) ont été présentées en séance plénière afin que les membres apportent leur analyse et leur expertise.
Le CSRPN s’est inquiété de dossiers actuels, pour lesquels il a décidé de s’auto-saisir ; il a ainsi rédigé 2 motions :

  • la motion concernant le devenir des remblais issus des travaux du grand Paris express (1er juin 2017) ;
  • la motion « pour une application conforme de l’instruction relative à la cartographie des cours d’eau et prise en compte des enjeux dans cette application (30 juin 2017) ».

La FREDON a dressé au CSRPN un bilan du Plan d’actions régional (PAR) de lutte intégrée contre les Campagnols qui s’inscrit dans un contexte d’encadrement de l’utilisation de la bromadiolone.
Enfin, par arrêté du 27 octobre 2017 portant prolongation du mandat du CSRPN d’Île-de-France, les membres du CSRPN et de la CRPG poursuivent leurs travaux jusqu’au 22 avril 2018.

Trame verte et bleue : des ateliers pour arpenter-expérimenter et diffuser la biodiversité


Quatre CAUE de la région, l’Essonne, le Val-d’Oise, le Val-de-Marne et les Yvelines, ont organisé 10 ateliers/parcours à destination des élus, des collectivités et des acteurs de l’environnement pour explorer collectivement la biodiversité. L’idée était de sensibiliser ces publics aux enjeux des trames vertes et bleues.
Ces temps d’échanges sont entrés en résonance avec les questions qui se posent localement (continuités écologiques, gestions, relation au patrimoine bâti, identité paysagère, agriculture…).

Informations sur le site de la DRIEE www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/l-ami-caue-sur-la-tvb-a3371.html

Développement durable des territoires et des entreprises

Adaptation au changement climatique : Quels sont les enjeux pour les collectivités ? Comment agir ?

Le 20 mars 2018, à la Maison des Acteurs du Paris durable, 80 personnes environ étaient rassemblées pour l’atelier sur l’adaptation au changement climatique organisé par le réseau Teddif, dont la DRIEE est partenaire.

C’est dans ce lieu emblématique et convivial au sein du Marais que s’est déroulé ce premier atelier du cycle Adaptation au changement climatique sur le thème de l’eau. Cette journée avait pour objectif de comprendre les enjeux auxquels les territoires franciliens sont confrontés et les changements de pratiques et de politiques publiques que l’adaptation au changement climatique peut entraîner.
Cette journée a donc été l’occasion de s’immerger, dans un premier temps, dans les concepts liés à cette adaptation. Une séquence interactive a permis de discuter de ceux-ci avec deux experts du sujet (ONERC et ADEME). Puis les participants ont analysé les enjeux locaux auxquels ils doivent faire face. La Délégation de bassin Seine-Normandie (DRIEE) est ensuite intervenue pour présenter la stratégie d’adaptation à l’échelle du bassin de la Seine, construite avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
La journée s’est terminée sur la présentation d’actions mises en place sur les territoires : culture du risque à Gennevilliers, ou encore la conception d’espaces publics adaptés à l’EPT Plaine Commune…

Pour en savoir plus sur cet événement, rendez-vous sur le site du Teddif : https://www.teddif.org/spip.php?article441

EcoCIRC : l’économie circulaire soutenue par la commande publique

EcoCIRC souhaite expérimenter en deux ans le développement d’un écosystème favorable aux produits ou services innovants en économie circulaire entre entreprises et deux acheteurs publics, le conseil départemental du Val-de-Marne et l’EPT Grand Orly Seine Bièvre. Le projet a été lancé fin mars au cours d’une matinée, « Commande publique et économie circulaire », à l’école des Mines-ParisTech. Le projet EcoCIRC est soutenu par la DRIEE Île-de-France.

EcoCIRC est porté par le Matériaupole, cluster francilien qui anime un écosystème sur les matériaux et les procédés de fabrication. Il s’inscrit dans le cadre d’une étude-action menée par un doctorant de l’école des Mines-ParisTech et mobilisera, outre les services des deux collectivités, une quinzaine de jeunes entreprises ou start up. Les acheteurs publics seront mobilisés pour innover dans leurs pratiques d’achat. Les jeunes entreprises et start up innovantes en économie circulaire devront, de leurs côtés, réinterroger leur organisation de production et leurs produits afin d’être en capacité de répondre aux besoins et sujétions de l’achat public.
Deux rencontres, l’une à mi-parcours et l’autre de restitution, sont prévues pour faire partager l’avancement d’EcoCIRC. Est également prévue l’élaboration de livrables pour diffuser plus largement les résultats qui auront été obtenus dans le cadre de cette étude-action et faciliter la prise d’initiatives d’autres collectivités ou entreprises engagées dans l’économie circulaire.

Actualités DRIEE Île-de-France

 

Direction Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France
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Rédacteur en chef : Magali MAUGER

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