N°8 - 21 octobre 2015
 

ÉDITO


Le CODIR commun, s’est réuni, lundi 28 septembre, à Rouen, puis le lundi 12 octobre au Havre. Les membres du CODIR ont examiné le projet d’organigramme détaillé de la DREAL au 1er janvier 2016, le projet d’organigramme détaillé de la DREAL au 31 décembre 2018, le projet de règles de pré-positionnement des agents et le projet d’étude d’impact RH de la fusion.

Le projet d’organigramme détaillé 2018 et l’étude d’impact RH ont été examinées en CHSCT le 15 octobre et en CT le 16 octobre pour être transmis au préfet de région avec la traçabilité des échanges en instances, pour que le préfet de région puisse adresser un dossier complet aux administrations centrales le 31 octobre. Le pré-positionnement des agents démarrera après la publication de la circulaire pré-positionnement par le MEDDE et démarrera par le pré-positionnement des cadres.

D’ores et déjà, j’ai demandé aux chefs de service de continuer à tenir
des réunions d’information collectives sur le futur organigramme. Il est
recommandé et utile que les fiches de postes soient disponibles pour ces réunions, et chaque agent qui le souhaite peut bien entendu demander un entretien individuel pour demander toutes les précisions qu’il souhaite, sur la réorganisation et les perspectives de mise en place de la réorganisation.

Nous mettons également en place, pour compléter les possibilités des
agents de demander de l’information et de poser des questions, des dispositifs d’écoute. En Haute-Normandie les membres de la cellule d’écoute sont disponibles et peuvent d’ores et déjà prendre les questions qui sont posées. En Basse-Normandie le dispositif sera déployé dans quelques semaines.

Le séminaire des cadres, qui s’est déroulé le 6 octobre à l’Abbaye de
Gruchet-le-Valasse, a permis de partager les organigrammes détaillés 2016 et 2018, les règles de pré-positionnement, les perspectives de programme de travail 2016, la cartographie des processus qualité, ainsi que les initiatives de communication interne et externe qui accompagneront la création de la DREAL Normandie. Ensuite, les cadres se sont répartis en atelier pour formuler des propositions sur le management de la future structure et les ressources humaines, sur la meilleure manière d’accompagner les porteurs de projets et les projets, sur la mise en œuvre de la transition énergétique pour la croissance verte et sur la contribution de la DREAL au développement économique.

Nous nous retrouverons enfin en assemblée générale du personnel le 26 novembre pour un point d’avancement de la démarche. Nous y évoquerons bien entendu le prochain pré-positionnement et les modalités selon lesquelles chacun disposera bientôt de ses perspectives d’affectation dans les nouveaux services ou missions de la DREAL Normandie.
Édito de Patrick BERG

ACTUALITÉ


Les avancées de la DREAL Normandie

Les membres du CODIR ont travaillé sur les organigrammes détaillés des services, le pré-positionnement des agents et l’étude d’impact RH.

Les organigrammes détaillés
Les chefs de services ont présenté les organigrammes détaillés au 1er janvier 2016 et au 31 janvier 2018. Ces organigrammes ont été examinés au séminaire des cadres. Le projet d’organigramme détaillé de la DREAL sera transmis au préfet de région fin octobre.

Le pré-positionnement
Le pré-positionnement démarrera avec celui des cadres. le principe est une notification individuelle des propositions de pré-positionnement à chaque agent. Ce dispositif permet à chaque agent de répondre à cette proposition et ainsi de s’exprimer sur la proposition qui lui est faite..

Ce dispositif a un double objectif  : permettre à chaque agent d’exprimer un avis sur la proposition qui lui est faite et permettre aussi à la DREAL de prendre connaissance de l’avis de chaque agent sur le poste qui lui est proposé.

Quelles sont les règles de priorité :


  • un agent dont le contenu du poste n’est pas modifié reste affecté
    prioritairement sur son poste, sauf avis contraire de sa part
  • un agent dont le contenu du poste est modifié est prioritaire pour se positionner sur le poste reconfiguré
  • un agent dont le poste est modifié est prioritaire sur un agent souhaitant évoluer au sein des services mais dont le poste n’est pas directement impacté par la réorganisation
  • un agent dont le poste n’est pas modifié et qui souhaite être affecté sur un poste finalement affecté à un autre agent conserve son poste actuel
Les garanties apportées sont aussi :
le principe de continuité dans la rémunération et le principe de continuité dans les propositions de promotion et d’avancement.

Comme dans tout pré-positionnement, on appliquera aussi la règle du « droit de remords ». Tout agent qui n’est pas satisfait par le poste sur lequel il est finalement affecté, et même s’il l’a accepté, peut demander que sa situation soit réexaminée pour trouver les meilleures solutions.

L’étude d’impact RH
Le projet d’étude d’impact Ressources Humaines partagé en CODIR commun le 28 septembre et le 12 octobre vise à préciser la nature et la mesure des effets RH générés, au sein de la future DREAL Normandie, par la réforme et s’attache à préciser les conditions d’une mise en œuvre réussie de la réforme dans le temps et l’espace.

Cette étude, dont la version adressée aux représentants du personnel est disponible sur l’intranet de préfiguration, examine l’effet de l’organisation cible sur les emplois et les compétences, les effets sur les conditions de travail ou la santé et la sécurité au travail ainsi que les modalités de passage de la situation actuelle à l’organisation cible.

INFOS

Séminaire des cadres du 6 octobre

Les membres du séminaire des cadres du 6 octobre se sont répartis en ateliers :

1 - RH et management 

La qualité du management est la clé de la réussite de la réorganisation de la future DREAL. Les agents chargés de responsabilité d’encadrement seront l’élément moteur de la réforme à conduire. Ils devront être en mesure de mettre en place les nouvelles organisations et bénéficieront à ce titre d’un accompagnement professionnel  : des formations leur seront proposés en matière de pratique managériale et de conduites d’équipes en situation de changement.

L’atelier a permis d’identifier les actions à mener en 2016 pour accompagner l’évolution des pratiques managériales des cadres de la DREAL, avec notamment la mise en place de formations management pour l’encadrement, comportant un module sur le management d’équipes bi-sites, et la mise au point d’un guide des bonnes pratiques pour le manager bi-site.

2 - Accompagnement des porteurs de projets et des projets 

La DREAL est souvent appelé à instruire ou émettre un avis sur les projets. La diversité de la réglementation dont nous sommes dépositaires peut déboucher sur des risques de dérapage des délais et peut aussi empêcher l’émergence d’un projet. La DREAL se fixe, dès lors, comme objectif d’avoir une approche intégratrice et facilitatrice permettant d’accompagner les projets et les porteurs de projets en proposant des modalités d’organisation et de fonctionnement
efficaces sur 3 axes  :

  • rapidité de l’instruction
  • contribuer à assurer la bonne intégration environnementale
  • assurer la sécurité juridique des actes de l’autorité préfectorale.


3 - Transition énergétique pour la croissance verte 

Parallèlement à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la ministre a lancé, en septembre 2014, l’appel à projet visant à accompagner les territoires d’excellence de la transition énergétique et écologique  : les collectivités labellisées TEPCV s’engagent à réduire les besoins en énergie du territoire et à développer le recours aux énergies renouvelables, ce qui contribue aussi au développement de l’emploi dans les filières vertes.

L’objectif est d’établir une feuille de route DREAL-DDTM afin de suivre sur 3 ans la mise en place des projets de territoire « TEPCV » et aussi de mobiliser les territoires qui ne sont pas encore engagés dans la dynamique.

4 - Contribution de la DREAL au développement économique 

Les politiques portées par nos ministères peuvent contribuer à la création d’emplois et à l’émergence de nouvelles filières. La DREAL œuvre à l’aboutissement de projets contribuant à l’attractivité de notre territoire et au maintien voire au développement de l’activité économique.

L’objectif est de définir la place de la DREAL dans "l’écosystème" des acteurs économiques en termes de développement économique et d’organiser notre contribution.

5 - Système qualité de la DREAL Normandie 

Le système de management de la DREAL Normandie est structuré autour de 3 séries de processus.

Les processus de management

  • Management
  • Pilotage de la zone de gouvernance, développement des compétences et prestations mutualisées
  • Relations avec le SGAR et contribution de la DREAL aux différentes contractualisations
  • Communication et relations avec les usagers
  • Accompagnement des projets complexes et à enjeux
Les processus de réalisation

  • Contribuer à la transition énergétique pour la croissance verte
  • Animer les politiques du logement et de la construction
  • Contribuer au développement soutenable du territoire
  • Prévenir les risques technologiques
  • Contribuer à la prévention des risques naturels
  • Assurer nos missions d’hydrométrie, d’hydrologie et de prévision des crues
  • Préserver les milieux et les ressources naturelles
  • Suivre la qualité hydro-biologique des cours d’eau
  • Contribuer à la sécurité des transports routiers et des véhicules
  • Assurer l’évaluation environnementale des plans, programmes et projets
  • Assurer la maîtrise d’ouvrage routière de l’État
  • Manager la connaissance et contribuer à l’appui aux porteurs de projets
  • Contribuer au développement soutenable de l’estuaire de la Seine
  • Contribuer au développement soutenable du site du Mont-St-Michel et de sa baie
Les processus support

  • Gestion des ressources humaines
  • Suivi de l’activité budgétaire et de la passation des marchés publics
  • Logistique / immobilier et technologies de l’information

Les pilotes de processus, identifiés lors du CODIR commun du 12 octobre au Havre, vont solidifier le processus qualité dont ils ont la charge, avec les cadres et les agents.

6 - Communication et information externe sur la nouvelle organisation 

La création de la DREAL Normandie au 1er janvier 2016, va donner lieu à une information sur la nouvelle organisation a destination de nos différents publics  :

En externe, nos publics sont les partenaires de la DREAL, partenaires de l’État et partenaires économiques. Les élus, quant à eux, relèvent du champ de compétence du préfet.
Pour les premiers, une plaquette présentant les missions et un organigramme simplifié sera réalisée et diffusée à nos partenaires de l’État. Elle sera disponible pour être remise aux partenaires économiques dans le cadre de nos contacts, via les chefs de service ou à l’occasion des réunions tenues par les services avec ces partenaires.
La nouvelle organisation sera présentée sur l’internet de la DREAL. Elle sera également présentée sur les internets de l’État (Internets Départementaux de l’État et Internet Régional de l’État)
Un article sera également proposé dans la lettre de l’État diffusée par la préfecture de région Normandie.

En interne

  • Une présentation de la nouvelle DREAL sera publiée sur l’Intranet de la DREAL.
  • Une lettre interne sur la nouvelle organisation sera diffusée à l’ensemble des agents.
  • Un livret d’accueil sera réalisé contenant toutes les informations pratiques relatives aux 2 sites.
  • Un « qui fait quoi » et un trombinoscope permettront aux agents de se repérer dans la nouvelle organisation.
  • Les vœux du directeur en début d’année seront l’occasion d’une présentation du nouvel ensemble.
  • Un article à paraître dans le fil info / fil actu sera proposé.

AGENDA

Dates à retenir…


15 octobre : 
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) 


16 octobre : 
Comité Technique (CT) conjoint 


3 novembre : 
Point avec les représentants du personnel sur le pré-positionnement 


6 novembre : 
Point avec les organisations syndicales 


16 novembre : 
CODIR commun à Caen 


23 novembre : 
Point avec les organisations syndicales 


26 novembre : 
Assemblée générale des personnels 


3 décembre : 
Comité Technique (CT) 


14 décembre : 
CODIR commun à Rouen 


LA NORMANDIE

Illustration de notre belle Normandie…

Granville, est située dans le département de la Manche et de la région Basse-Normandie. Chef-lieu de canton et siège de la communauté de communes de Granville, terre et mer, c’est une station balnéaire et climatique de la baie du mont Saint-Michel. 

Granville dans la Manche

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Granville dans la Manche

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Veules-les-Roses, est une station balnéaire, située en bord de mer, dans le département de la Seine-Maritime en région Haute-Normandie. 

Veules-les-Roses en Seine-Maritime

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Veules-les-Roses en Seine-Maritime

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Domfront, est située dans le département de l’Orne en région Basse-Normandie, peuplée de 3 770 habitants. 

Domfront dans l'Orne

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Domfront dans l'Orne

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Louviers, est située dans le département de l’Eure et la région Haute-Normandie.. 

Louviers dans l'Eure

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Louviers dans l'Eure

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Ouistreham, est située dans le département du Calvados en région Basse-Normandie. Elle est peuplée de 9 452 habitants appelés les Ouistrehamais. La municipalité communique désormais avec le nom de Ouistreham Riva-Bella. 

Ouistreham dans le Calvados

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Ouistreham dans le Calvados

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Forges-les-Eaux, est située dans le département de la Seine-Maritime en région Haute-Normandie, célèbre pour son casino. 

Forges-les-Eaux en Seine-Maritime

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Forges-les-Eaux en Seine-Maritime

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Directeur de la publication :
Patrick Berg, Directeur DREAL de Haute-Normandie
Rédaction, coordination :
Yves Angella, Fabienne Dieuset, Véronique Martins
Réalisation :
Serge Hamard