N°2 - 3 mars 2015

ÉDITO

Depuis fin janvier et la parution de la première lettre commune d’information, la préparation de la réforme territoriale pour nos DREAL a bien avancé.

Les équipes de nos deux structures se sont mobilisées et ont effectué un travail de qualité, notamment sur le diagnostic territorial, la photographie des organisations et leurs systèmes de management qualité environnement et sur la définition des priorités de la future DREAL normande.

Deux comités de direction communs se sont tenus les 2 et 23 février. Les prochains sont prévus le 30 mars, le 20 avril puis le 18 mai. Deux manifestations seront organisées en juin, un forum de l’encadrement et une réunion de l’ensemble des personnels. L’objectif demeure de mieux se connaître pour mieux travailler ensemble.

Les travaux de préfiguration donneront également toute sa place au dialogue social. Des dates communes ont été réservées pour des comités techniques spécifiques. Les instances de dialogue de chacune des DREAL actuelles sont déjà pour une part consacrées au sujet de la fusion. En particulier, les règles de gestion des ressources humaines qui régiront la nouvelle organisation seront un point essentiel des échanges avec les représentants du personnel.
Et nous savons que vous êtes en attente d’informations sur ce sujet.

Nous pouvons, d’ores et déjà, préciser quelques principes confirmés en comité technique ministériel :

tout agent doit retrouver un poste et tout poste retrouver un agent
il n’y aura pas de baisse des rémunérations
la nouvelle organisation n’aura ni pour effet ni pour objet la fermeture de l’un des 2 sièges

Nous vous invitons à vous tenir informés des avancées de la préfiguration au moyen de cette lettre et des intranets. Les équipes de direction et toute votre hiérarchie restent ouverts à tous vos questionnements.

Nous vous souhaitons une bonne lecture

Patrick Berg et Caroline Guillaume

CALENDRIER

Dates à retenir…

Mars	Avril	Mai	Juin	Été 2015	1er janvier 2016
3 mars Patrick Berg rencontre les chefs de service de Basse-Normandie	Nomination du préfigurateur	18 mai CODIR commun	2 juin Séminaire des cadres en Haute-Normandie	Avant-projet d’organigramme	Organigramme de la DREAL avec un service par thématique (il n’aura ni pour objet ni pour effet de fermer l’un des 2 sièges)
6 mars Caroline Guillaume rencontre les chefs de service de Haute-Normandie	20 avril CODIR commun		11 juin Assemblée générale des personnels des 2 DREAL en Basse-Normandie
30 mars CODIR commun au Havre	20 avril CODIR commun		16 juin Comité technique simultané Haute et Basse-Normandie

ACTUALITÉ

Avancement de la préparation de la DREAL de Normandie

CODIR commun du 23 février

Les travaux des 4 groupes de travail ont été présentés au
CODIR commun du 23 février

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Groupe de travail N°1
Les équipes se sont mobilisées sur le diagnostic territorial et l’ont enrichi de nouveaux éléments d’information notamment dans le domaine de : CODIR commun du 23 février

la transition énergétique
les énergies marines renouvelables
la biodiversité et les milieux naturels
les sites et paysages
l’aménagement et l’urbanisme
la relance du bâtiment, de la construction, de l’habitat et du logement
la transition climatique
l’amélioration de la qualité de l’air
la prévention des risques naturels
la prévention des risques technologiques
le développement des infrastructures de transport et de la mobilité durable
la mer et le littoral
le contrôle des transports
l’économie verte
l’eau et les milieux aquatiques

Groupe de travail N°2

Dans la perspective de la fusion des 2 entités, un calendrier de mise en place du système de management qualité environnement (SMQE) de la future DREAL a été proposé.
L’objectif est de maintenir et d’étendre progressivement les certifications ISO 9001, 14001 et qualiMarianne obtenues par l’une ou l’autre des DREAL, en intégrant les évolutions 2015 des 2 normes ISO et en convergeant par étapes vers un système unifié.

Un calendrier prévisionnel permet de visualiser les étapes de convergence jusqu’au SMQE unifié à l’échéance 2017 ; Novembre 2015 (BN), commande commune pour les prochaines échéances de certification, puis juillet 2016 (HN) et certification SMQE unifié en 2017.
Un groupe de travail va être mise en place pour harmoniser les modèles de documents et les outils du SMQE

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Les îles Chausey

Groupe de travail N°3

8 priorités ont été définies pour que la DREAL apporte sa contribution aux politiques publiques :

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L’abbaye de Jumièges

Développer et partager une connaissance pour structurer le territoire
Préserver et gérer les ressources naturelles terrestres et marines
Mettre en oeuvre la croissance la transition énergétique pour la croissance verte
Mettre en oeuvre le plan de relance pour la construction de logements
Contribuer au développement soutenable des territoires
Contribuer au développement économique national et régional
Consolider l’action collective pour la sécurité des personnes, des biens et des activités
Optimiser le fonctionnement transversal des services déconcentrés et favoriser les modes travail partagés et partenariaux pour tous les services et opérateurs publics

Dialogue social

Le CTM du 29 janvier a permis d’aborder le sujet de la fusion des 2 DREAL avec les représentants nationaux du personnel.
Localement, des échanges ont eu lieu avec les représentants du personnel dans les deux DREAL.
La fixation des règles de gestion des ressources humaines sera un point important du dialogue social local.