Lettre N°26 - Septembre 2018
 

Edito

Pour les prochaines DASCE, la commission permanente a élaboré un programme qui tient compte des remarques émises lors du questionnaire de satisfaction à la suite des ateliers de l’an passé. Ce numéro met l’accent sur des informations juridiques importantes que je vous invite à lire afin de vous prémunir de déboires. Un rappel des challenges pour 2019 qui feront l’objet d’une présentation en octobre. Je vous en souhaite une bonne lecture et pensez à la diffuser largement auprès de vos adhérents dans le cadre de votre rôle informatif.
Toute la CP Sport vous donne rendez-vous le 3 octobre, d’ici là, portez-vous bien.

Serge Nimesgern
vice-président chargé du sport

DASCE 2018

Demandez le programme !

La CP Sport vous propose le programme suivant :

Mercredi 3 octobre
Matin
  • Présentation des ateliers sports et des membres de la commission
  • Conférence débat sur le thème « Un mode de vie en santé à la recherche de l’équilibre : activité physique … mais pas seulement » concocté par Mathilde Borel dans la continuité de la thématique des DASCE 2018
  • Explication des ateliers de l’après-midi Après-midi Travaux en ateliers en trois sous-groupes :
  • Atelier 1 : exercices pratiques liés au thème de l’exposé de Mathilde Borel le matin
  • Ateliers 2 et 3 : échanges sur les attentes d’un vice-président
  • Atelier 2 : Je suis vice-président sport : quel est mon rôle ? Quels sont mes interlocuteurs privilégiés ? Comment me tenir informé sur mon cœur de métier ? Quelles sont mes responsabilités ?
  • Atelier 3 : Je crée une activité, quels sont les outils dont je dispose ? Quels sont les éléments à ne pas oublier? Comment développer mon offre de service sportive ? Un cas concret servira de base à la réflexion.

Jeudi 4 octobre

  • Présentation des challenges 2019
  • Proposition d’un questionnaire sur les attentes des adhérents
  • Présentation de la page sport du site internet
  • Outils pratiques
  • Conclusion des ateliers

Résultats des challenges 2018

45e Challenge de pétanque

Trophée FNASCE : ASCE 17 Charente Maritime
Trophée du ministre : ASCE 16 Charente 
Trophée du Nombre :  ASCE 50

Les prochains challenges

Les challenges 2018

  • VTT : ASCE 47 à Agen du 21 au 23 septembre. Inscriptions closes.
  • Karting : ASCE 28 à Villemaury du 28 au 30 septembre. Inscriptions closes.
  • Trail et marche nordique : ASCEE 35 à Saint-Malo du 13 au 15 octobre. Inscriptions closes.

Les challenge 2019

  • Equip’Vent : 19, 20, 21 et 22 septembre a St-Pierre-Quiberon (ASCE 56).
  • Pétanque : L’ASCE 33 vient de déposer une candidature pour les 30, 31 août et 1er septembre à Bassens.
  • Bowling : la FNASCE recherche toujours une ASCE candidate.

Informations juridiques

Une photo ne peut pas être reprise d’un site internet sans autorisation

On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l’auteur d’une photographie a donné son autorisation pour mise en ligne sur un site internet donné, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation de celui-ci.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un jugement rendu le 7 août 2018 a estimé que la mise en ligne sur un site Internet, d’une photographie préalablement publiée sur un autre site internet doit être qualifiée de mise à la disposition d’un public nouveau et nécessite une nouvelle autorisation de l’auteur. En revanche, elle a précisé que la mise à disposition d’une œuvre au moyen d’un lien cliquable renvoyant à un autre site internet sur lequel la communication initiale a été faite, ne constituait pas une communication à un public nouveau. Il faut donc utiliser uniquement les photos libres de droit à défaut du paiement de la photo et de l’autorisation de l’auteur.
Sources :
  • Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne nº 123/2018 du 7 août 2018
  • service.pulic.fr

Le port du casque est-il obligatoire à vélo ?

Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Il est cependant fortement recommandé au-delà de 12 ans de même que les adultes.
Les équipements obligatoires :
  • Éclairage : le vélo doit être doté d’un feu avant éclairant de couleur blanche ou jaune et d’un feu arrière rouge. Cet équipement est obligatoire de nuit et de jour en cas de mauvaise visibilité ;
  • Équipements : de jour comme de nuit, le vélo doit être équipé de dispositifs réfléchissants (un rouge à l’arrière, un orange sur chaque pédale, et deux orange visibles latéralement) ;
  • Signalisation sonore : vous devez pouvoir signaler votre présence par un moyen sonore audible à 50 mètres au moins (timbre, avertisseur, grelot, etc.) ;
  • Freinage : chaque roue doit être équipée d’un dispositif de freinage.

Une assurance spécifique n’est pas obligatoire. En effet, le risque est couvert par les assurances responsabilité civile ou multirisque habitation. Cependant, il est conseillé de contracter une assurance individuelle accident qui vous sera utile si vous êtes victime seul d’un accident (chute, etc.).

Un certificat médical est-il obligatoire pour s’inscrire à une activité sportive ?

« Je pratique la gymnastique dans une association. Je suis en bonne santé, suis-je obligée de fournir un certificat médical chaque année ? »
Une association peut demander de fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique d’une discipline. Ce n’est pas une obligation légale, mais peut être une condition liée aux assurances qu’elle a contractées. »
Toutefois l’établissement d’un certificat médical nécessite d’effectuer un examen médical spécifique pour les disciplines suivantes (y compris en loisirs) :
  • l’alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie ;
  • les sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate…) ;
  • les sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) ;
  • les sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme) ;
  • les sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre…) ;
  • le parachutisme ;
  • le rugby à XV, à XIII et à VII.

Textes de référence :

  • Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Réflexions sur les normes dans le sport

Le Sénat a adopté une résolution (non contraignante) concernant la simplification des normes en matière d’équipement sportif et l’uniformisation entre les fédérations sportives. Affaire à suivre …

Trouver un hébergement pour un groupe est compliqué, alors …

Vous organisez une manifestation sportive (ou autre) et avez besoin d’un hébergement. Mais cela prend du temps, de l’énergie.
Une entreprise fait la recherche à votre place : après avoir indiqué vos critères, elle contacte des organismes (hôtels ou autres) qui via son site vous font des offres que vous acceptez ou déclinez. Si une offre vous intéresse, vous pouvez prendre contact avec l’hôtelier.
Fini le temps passé à chercher des hôtels, parlementer le tarif. Groupcorner s’occupe de faire les investigations à votre place.
Ce site est dédié aux associations, privés, entreprises, etc. pour une demande de réservation de chambres supérieure à 8. C’est simple et rapide.
Pour en savoir plus, visiter le site Groupcorner.
Signé par une vice-présidente sport qui a eu recours à cet organisme pour sa manifestation sportive.

 

Fédération Nationale des Associations Sportives, Culturelles et d’Entraide (FNASCE)
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