16 régions se sont réunies cette année en commission ÉcoQuartier, entre septembre et octobre, avec pour objectif d’identifier de nouveaux projets porteurs de la démarche.
A l’échelle nationale, on observe une baisse des candidatures cette année par rapport à la campagne précédente : 38 collectivités proposent 43 opérations à la labellisation (engagés dans la démarche ou label). Plusieurs hypothèses sont avancées pour expliquer cette diminution, parmi lesquels les effets de la crise immobilière, le temps de maturation nécessaire d’une nouvelle vague de projets émergents, les dernières élections municipales et le temps de prise en main des projets par les équipes renouvelées… De même, fort de l’expérience des deux dernières vagues de labellisation, l’accompagnement plus amont des services déconcentrés permettent de mieux cibler les projets proposés à l’expertise.
Au-delà ce premier bilan quantitatif, la labellisation s’inscrit dans une démarche pérenne et qualitative, où chacun des acteurs avance et progresse en marchant.
Avec 5 années d’existence, la démarche s’enrichit chaque année des retours d’expériences acquises auprès des porteurs de projet, des aménageurs, des experts, partenaires et des nouvelles accroches territoriales qui se dessinent. La démarche ÉcoQuartier se développe dans tous les territoires, à s’adapter à tous les contextes, pour qu’à terme, les morceaux de ville aménagés durablement deviennent notre quotidien.
Pour ce faire, l’animation territoriale mise en place par les services déconcentrés, DREAL et DDT, est un pilier. La coordination et la tenue des commissions régionales ÉcoQuartier l’illustrent bien. Elles réunissent en effet, de façon variée et adaptée à chaque contexte, des acteurs locaux investis dans l’aménagement durable : conseils régionaux, départementaux, CAUE, établissements publics fonciers, parcs naturels régionaux, représentants territoriaux des agences nationales (ADEME, ANRU, ANAH, ARS…), professionnels de l’urbain et de l’environnement, architectes, associations…Pour la première fois, certaines régions ont ouvert partiellement la commission régionale aux porteurs de projets, qui ont ainsi pu répondre aux questions des membres de la commission (PACA, Lorraine).
Pour chaque région, entre 5 et 15 personnes qualifiées se réunissent entre une demi-journée et une journée pour comprendre, contextualiser, débattre, s’accorder sur la déclinaison territoriale de la démarche au travers des opérations d’aménagement proposées. Un mouvement « bottom-up » s’opère : les acteurs locaux en lien avec les territoires, leurs potentiels et leurs contraintes sont les plus à même de co-construire avec des collectivités et de l’Etat, le fil rouge de la ville durable. Pluridisciplinarité, compétences et regards pluriels, expériences issues de pratiques de terrain, appréhension des enjeux et contraintes rencontrés par les collectivités porteuses de projet, sont les maîtres mots de ces commissions. La parole y est libre, les désaccords et points de vue différents convergent le plus souvent vers un même consensus au niveau des prises de décision : projet engagé dans la labellisation, à labelliser, proposé à l’ajournement ou remontant pour examen en commission nationale.
En effet, moins d’une dizaine de dossiers par an « remontent » en commission nationale, animée par l’administration centrale. Y sont discutés les projets qui n’ont pas réussi à faire consensus en commission régionale ou ceux qui interrogent plus largement la notion d’ÉcoQuartier, avec pour objectif de continuer à la faire évoluer et à l’enrichir. Cette année, la commission nationale aura lieu le 10 novembre prochain.
Quels premiers enseignements tirer de la tenue des commissions régionales cette année ?
Il en ressort déjà une grande maîtrise par les participants de la démarche globale ÉcoQuartier et de l’appréhension des 20 engagements. Les acteurs réunis en commissions, malgré leurs parcours, expertises et connaissances divers arrivent de mieux-en-mieux à faire d’une démarche nationale un outil adaptable. Ces partenaires engagés sont de véritables ambassadeurs de la démarche.
Si l’expérience acquise au fil des années consolide et pérennise cette expertise partagée, elle nous oblige aussi à demeurer vigilants et inventifs face aux évolutions nécessaires, pistes d’amélioration à proposer.
Il est question, par exemple, de proposer l’ouverture des commissions régionales : représentants de collectivités déjà labellisées, participation d’aménageurs et constructeurs publics ou privés vertueux…
Des pistes d’amélioration peuvent se faire également dans le suivi des collectivités candidates, notamment celles qui deviennent engagées dans la labellisation malgré des réserves et les projets ajournés. L’accompagnement des DDT effectué auprès de ces porteurs de projet permet d’expliquer la décision prise et de tendre vers des pistes d’amélioration.
Les commissions régionales se sont prononcées sur les candidatures avant la tenue de la commission nationale le 10 novembre. Les résultats de cette nouvelle campagne seront ensuite annoncés le 2 décembre 2015 à la Cité de Chaillot à Paris lors de la remise nationale des labels ÉcoQuartier.

La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France (DRIEA) a organisé, le 25 septembre 2015, la deuxième commission régionale du label EcoQuartier, sous la présidence du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Véronique Lehideux, directrice adjointe de la DRIEA.
Ce temps fort du processus de labellisation a rassemblé dans l’examen des candidatures les acteurs institutionnels franciliens impliqués dans l’aménagement durable des territoires. La commission régionale était ainsi composée de représentants des trois directions régionales du ministère (équipement et aménagement, environnement et énergie, hébergement et logement), ainsi que du Conseil régional d’Ile-de-France, de l’Ademe Ile-de-France, de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et de l’ANRU.
Les directions régionales de l’État et le Conseil régional apportent ainsi un regard croisé sur le traitement des sujets de l’aménagement, de l’environnement ou du logement ; l’Ademe apporte plus particulièrement son expertise sur les questions énergétiques et de gestion des déchets, mais aussi sur l’approche environnementale de l’urbanisme, l’Anru sur les programmes de renouvellement urbain et les sujets liés au logement ; l’Agence de l’eau veille à une bonne prise en compte de la gestion de l’eau dans les projets.
L’expérience des premiers labels a permis d’améliorer le fonctionnement de la commission par la diffusion amont des éléments de synthèse des avis et des propositions de notation, enrichissant ainsi les échanges en séance.
La typologie des candidatures franciliennes est variée : quartiers en renouvellement urbain ou en requalification de friches, projets de grande ampleur en secteur dense ou au contraire petites opérations de centre-bourg, etc. Les candidatures franciliennes sont nombreuses (14 en 2015 et, 28 en 2014) soulignant l’intérêt de la démarche et son appropriation par les acteurs franciliens. Ces résultats témoignent de l’accompagnement majeur des services de l’Etat avant et tout au long du processus de la labellisation, de la formation au label jusqu’à la réalisation des projets.
Outre la proposition des distinctions (labels et diplômes), la commission régionale est un lieu d’échanges entre acteurs institutionnels autour du thème intégrateur de l’aménagement durable. Chaque participant, au-delà des politiques publiques qu’il porte, inscrit sa réflexion dans l’ensemble des dimensions du label.