A l’heure où certains pays d’Europe réfléchissent sur la notion de projet négocié avec la mise en place de « référendums sur projet », les réflexions hexagonales portent sur les contours et les conditions de réalisation d’un « urbanisme de projet » - du nom du chantier qui vient de s’ouvrir le 23 juin 2010, sous la supervision de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme. S’« il ne s’agit pas de faire le grand soir », cette démarche concertée, basée sur l’implication de tous les acteurs, n’en est pas moins ambitieuse. Elle vise à faciliter la réalisation sur le terrain de projets mieux adaptés aux exigences du Grenelle.

Les lois Grenelle ont déjà redéfini les objectifs de l’urbanisme (1). Reste que le droit et les pratiques actuels rendent souvent difficile la sortie de terre des projets. Ce constat vaut pour l’ensemble du territoire national, des projets de particuliers aux grands projets tels que le Grand Paris, les écocités de Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Nantes ou Rennes, les grands stades pour l’euro 2016, ou encore les écoquartiers.

L’émergence de nouveaux projets comme les écoquartiers oblige à ré interroger les formes de régulation, et plus globalement le cadre structurant de réalisation des projets d’urbanisme et d’aménagement. L’objectif du chantier« urbanisme de projet » est donc bien d’identifier, puis lever les freins opérationnels à la réalisation de ces projets, et ainsi « faciliter la vie de tous ceux qui y concourent » (2).

Pour ne prendre que quelques exemples, il existe aujourd’hui huit taxes et neuf régimes de participation. Une réforme de la fiscalité de l’urbanisme est ainsi en cours, qui vise notamment « à pousser à faire de la densité en créant un système de primes et d’incitations fiscales par rapport à un seuil défini localement par chaque collectivité » (Benoist Apparu). Ce sujet de la densité est au cœur des problématiques des écoquartiers.

La question foncière ne sera pas oubliée. Il s’agira notamment d’examiner la « capacité des collectivités locales à définir et mettre en œuvre des stratégies foncières pour accompagner leurs projets ». De même, le Grenelle 2 prévoit un « verdissement des documents d’urbanisme », avec en parallèle des réflexions visant à simplifier, regrouper, et unifier les procédures de révision et de modification des documents d’urbanisme.

Autre enjeu d’importance pour les écoquartiers, si l’on en juge par les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les porteurs de projets d’écoquartiers en milieu rural, la complexité des rapports entre la planification et le déploiement opérationnel des projets. En effet, s’il existe de nombreux partenaires pour assister les petites communes dans leur projet d’urbanisme dans la phase amont d’études, celles-ci sont souvent livrées à elles-mêmes, ou du moins peu accompagnées dans le montage, la réalisation et le suivi du projet. De même, l’échelle intercommunale reste encore difficile à mobiliser, bien qu’incontournable. Un premier rapport de propositions concrètes visant à promouvoir de nouveaux modes de collaboration entre l’Etat et les collectivités locales, ainsi qu’à explorer les potentialités offertes par les partenariats publics-privés, devrait voir le jour fin 2010.

L’ensemble de ses avancées, pragmatiques et concrètes, auront un effet facilitateur dans la réalisation des projets d’écoquartiers.

Notes :

1. Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, qui soit également mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transport, et qui permette in fine l’amélioration de la qualité de vie des habitants.

2. Pour ce faire, quatre groupes de travail ont été constitués. Ces groupes de travail traitent chacun d’un thème : la modernisation des documents d’urbanisme et du droit des sols, la mise en œuvre opérationnelle des projets, la réforme de la fiscalité de l’urbanisme et des outils de financement de l’aménagement, enfin la redéfinition d’une stratégie et d’outils en faveur d’une nouvelle politique foncière.

Quels sont les axes de travail du groupe qui traite de la mise en oeuvre opérationnelle des projets ?
Nous réfléchissons aux questions de gouvernance et à une meilleure utilisation des outils de l’aménagement. Nous travaillons entre autres sur la réforme du calcul de la SHON. Cet outil a été créé dans les années 1970 et n’est plus du tout adapté aux enjeux actuels des projets durables. Il faut notamment reposer la question de la densité et simplifier les définitions. La nouvelle définition de la SHON doit être claire et ne pas pas pénaliser les projets dits "éco". Cela passe peut être par une SHON unique, mais il est trop tôt pour aborder ces modalités concrètes. Nous allons également nous intéresser aux pratiques européennes en matière d’ingénierie, de concours et de marchés de définition, pour voir ce qui est ou non transposable en France, et pour quels bénéfices.

Vos réflexions ont-elles déjà abouti ?
Le chantier urbanisme de projet a été lancé en juin 2010. Il a déjà permis de présenter en septembre une première proposition de réforme des taxes d’urbanisme. La réforme sur le droit de préemption est également en cours. Concernant plus spécifiquement les travaux sur le groupe "mise en oeuvre opérationnelle des projets", la réforme du calcul de la SHON fera l’objet d’une ordonnance, dont l’adoption devrait avoir lieu avant la fin de l’année. Ce sont quelqu’uns des grands jalons du calendrier. Nous avançons vite, mais il faut préserver un temps pour la concertation.