Le cadre de référence pour les villes européennes durables (ou RFSC selon l’acronyme anglais : Reference Framework for Sustainable Cities) se caractérise par un site internet dont l’accès est sécurisé et dont l’objectif est d’aider les acteurs des territoires urbains à améliorer le dialogue et les actions menées en faveur du développement durable.

Les utilisateurs ont à leur disposition deux fonctions :

• la fonction « outils » permet aux collectivités d’évaluer leur stratégie de développement urbain, afin d’en effectuer un suivi et une évaluation adaptée aux priorités et aux circonstances locales. Le référentiel explique quelles sont les actions possibles ou nécessaires afin de les aider à organiser une stratégie de développement durable intégrée ;
• la fonction « mise en réseau » vise à mettre à disposition des informations sur les caractéristiques et les projets des collectivités utilisatrices à l’attention d’autres villes européennes, ou de rechercher des pratiques et expériences utiles à leur propre stratégie.

Disposant de l’ensemble des fonctionnalités attendues d’un référentiel (définition, évaluation, suivi, panier d’indicateurs avec des valeurs de référence) le site est construit sur la base d’une grille de questions (matricielle) à deux niveaux : 25 questions de niveau 1 sur les quatre piliers du développement durable, 86 questions de niveau 2 spécifiant les questions de niveau 1.
L’utilisateur doit dans un premier temps renseigner le site sur les caractéristiques de sa ville et des actions menées afin de promouvoir le développement durable. Il doit ensuite répondre aux questions qui aideront l’ensemble des parties prenantes (élus, chefs de services, urbanistes, citoyens, chefs d’entreprises, commerçants, associations…) à se mobiliser autour d’objectifs communs, à évaluer la durabilité des priorités existantes, à informer sur la stratégie suivie. Des outils spécifiques sont fournis afin de contrôler la mise en œuvre et évaluer les résultats.

Ce cadre de référence a été conçu comme un outil de progrès collectif, construit avec les collectivités et pour les collectivités, non contraignant, ouvert et modulable dans ses fonctionnalités et gratuit. Sa valeur-ajoutée réside dans sa souplesse d’utilisation, sa vision globale et intégrée de la complexité des situations urbaines reprenant les thèmes développés notamment dans la Charte de Leipzig, ainsi que dans la mise en place d’un cadre européen de partage via des exemples d’actions menées par des villes qui souhaitent partager leurs expériences.
Ainsi, au-delà d’un appui technique à chaque ville dans un cadre européen, il pourrait également devenir un support à une dynamique européenne en permettant la constitution de réseaux de villes « sœurs » qui souhaiteraient interagir.

La France (DGALN) a été mandatée pour animer les travaux qui ont abouti à la production d’un premier prototype de l’outil (V1) fin 2010 (pilotage par le CERTU). La deuxième phase des travaux fait l’objet d’une maîtrise d’ouvrage partagée entre la Commission, la France, la Conférence des Communautés et des Régions d’Europe (CCRE) et la présidence en exercice de l’Union européenne. Le but de cette phase est de consolider l’outil, développer complètement ses fonctionnalités ainsi que de le tester auprès de 66 villes européennes (dont 6 villes françaises) entre mars et septembre 2011. Les résultats de ces tests seront intégrés dans la version définitive du site ayant vocation à être diffusée et appropriée par l’ensemble des villes européennes. Cette version devra être livrée à la future présidence polonaise de l’UE en novembre 2011.

Quelle est votre mission au sein de ce projet ?
“Je représente la maîtrise d’ouvrage ’France’ dans le processus européen de production du cadre de référence, la maîtrise d’ouvrage déléguée étant confiée au CERTU. Ce rôle consiste à participer aux réunions des comités de pilotage du projet, de gestion et de suivi des Etats membres et partenaires associés afin d’assurer l’interface générale avec l’Europe sur le projet, et à assurer l’animation du partenariat français autour de ce projet, au travers des travaux du Groupe Support National-Ville Durable (présidé par André Rossinot, lieu d’échanges entre l’Etat et les représentants des principales parties prenantes).
L’idée est de mieux articuler cette démarche européenne pilotée par la DGALN depuis 2009 avec les actions nationales innovantes menées par la direction, notamment le plan Ville durable : mon arrivée au sein d’AD4 témoigne d’une volonté de mettre en cohérence l’ensemble des outils et réflexions en matière de développement urbain durable. La grille EcoQuartiers 2011 a d’ailleurs été conçue dans cet esprit.”

Quelles sont les prochaines étapes du projet ?
“Les tests européens, organisés par la Commission européenne, vont débuter très prochainement par une Grande conférence de lancement à Bruxelles les 15 et 16 mars. Ils s’achèveront en septembre.
Cette seconde phase du projet sera l’occasion de mobiliser le Groupe Support National pour la ville durable (GSN-VD) autour de l’appropriation de cette démarche par les collectivités et les acteurs locaux. Une place importante sera faite dans ces travaux aux six collectivités participant aux tests européens (CU Le Creusot-Monceau, CA La Rochelle, CU Grand Nancy, LMCU avec Roubaix, Ville de Bordeaux, Rennes Métropole), pour qu’elles puissent rendre compte de l’avancée des travaux et faire part de leur évaluation des leçons à tirer.
Parallèlement, nous allons mettre en place des ateliers thématiques dès le mois d’avril afin d’associer les 16 collectivités qui avaient manifesté leur intérêt.”