N° 7 - mai 2011 : Programme REHA
 

Le mot du bureau

Le mot du bureau

« Bonjour,

Alors que l’été s’installe dans nos villes et villages, la moisson d’EcoQuartiers 2011 s’annonce fructueuse. Avec près de 400 candidatures déposées à l’appel à projet organisé par le ministère, dont plus d’une centaine en phase opérationnelle, les territoires de France semblent faire un pas de plus dans l’affirmation de l’aménagement durable. L’expertise est désormais lancée et devrait aboutir à l’examen des projets par la commission d’analyse et d’appui en juillet.

En parallèle, la construction collective d’une réflexion sur l’opportunité et la forme d’un éventuel label EcoQuartier a connu son premier temps fort le 22 avril dernier. Cet échange très libre et ouvert (une cinquantaine de participants) a permis de dessiner certains contours et quelques lignes forces de la finalité, des objectifs et de l’objet d’un label s’il était adopté. Le bureau s’attache désormais à organiser le prochain séminaire de deux jours (30 juin et 1er juillet) pour approfondir ces premières pistes et élaborer différents scénarios. Affaire à suivre !

Enfin, le contexte de l’urbanisme opérationnel est en passe d’évoluer substantiellement avec l’aboutissement imminent du chantier « Pour un urbanisme de projet » lancé par Benoist Apparu : réforme des documents d’urbanisme, réforme fiscale, autant d’avancées qui doivent faciliter l’émergence d’une ville dense, mieux appropriée par les acteurs locaux et les habitants, en somme, la constitution progressive de villes durables.

Je vous remercie de suivre avec nous ces nombreux travaux qui tous concourent au même objectif de concrétiser le Grenelle Environnement, et je vous laisse découvrir le dossier spécial de cette lettre consacrée à l’enjeu essentiel de la "réhabilitation écologique" de nos villes.

Bonne lecture ! »

Franck Faucheux
Bureau AD4 - DGALN

Point sur

le Programme REHA "Requalification à haute performance énergétique de l’habitat collectif" du PUCA

Comment passer de la réhabilitation à la requalification du patrimoine ?
C’est la question qu’aborde de front le programme REHA, « Requalification à haute performance énergétique de l’habitat collectif », en visant la remise à niveau des bâtiments d’habitat collectif à un degré de performance équivalent à celui du neuf. Au centre des objectifs, la haute performance énergétique, mais pas seulement. La requalification induit une réflexion plus large qui se décline autours d’enjeux multiples et imbriqués : urbains, architecturaux, techniques, environnementaux, économiques et sociaux.
C’est évidemment dans le sillage du Grenelle Environnement et du Plan Bâtiment que s’inscrit ce programme expérimental lancé par le Plan urbanisme construction architecture (Puca), en partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat (Ush) ; l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ; l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) ; l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (Unhaj) ; le Centre national des œuvres universitaires et sociales (Cnous) ; Adoma et l’Association des responsables de copropriété (Arc). A vocation opérationnelle, il a pour objectif de promouvoir une offre technique et architecturale innovante qui permette une requalification durable des bâtiments, dans les secteurs publics et privés.

Qu’entend-on concrètement par requalification durable ?
Premièrement, il s’agit de faire passer des bâtiments énergivores à des bâtiments classe B ou A, voire passifs. Deuxièmement, ces performances énergétiques ne sont pas une fin en soi ; elles doivent avoir pour corollaire une importante amélioration de la qualité de l’habitat et de la qualité environnementale. Troisièmement, la réflexion doit aller au-delà du bâti pour favoriser la mixité urbaine (sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle). Enfin, l’ensemble des solutions mises en œuvre doit s’opérer selon une logique de long terme afin d’offrir au bâtiment requalifié une durée de vie équivalente à celle d’un bâtiment neuf, le tout à coût maîtrisé. Une démarche, par bien des aspects, complémentaire à celle des éco-quartiers.

Dans cette optique, la consultation invitait les candidats à formuler leurs propositions sur un cas d’étude concret, choisi parmi 27 bâtiments supports. Un impératif pour les équipes : présenter des solutions reproductibles ou adaptables à d’autres types de bâtiments. En réponse, les dix-sept propositions lauréates provenant d’équipes pluridisciplinaires associant maîtres d’œuvre, industriels, BET et entreprises ont été particulièrement riches. Les solutions et systèmes proposés permettent d’atteindre une haute performance énergétique et d’optimiser simultanément l’enveloppe, les équipements techniques et le confort. De plus, les équipes ont mené une réflexion globale sur la qualité de l’habitat permettant d’atteindre les normes réglementaires du neuf (surfaces des logements, équipements techniques, sécurité, accessibilité…) pour un coût inférieur à une opération de démolition-reconstruction.

Prochaine étape du programme REHA, le lancement d’opérations expérimentales : la première, qui porte sur le bâtiment Euclide à Tourcoing, est déjà sur les rails et entrera en phase chantier dès l’automne. Le « plus » pour les maîtres d’ouvrage souhaitant s’inscrire dans ce programme expérimental : la mise à disposition d’une boîte à outils technique et financière élaborée par le Puca et l’Ush afin d’aider à la programmation, mais aussi au choix des solutions technico-architecturales et de la procédure de montage opérationnelle adéquates. Les maîtres d’ouvrages publics auront également la possibilité d’utiliser l’article 75 du Code des marchés publics qui permet de ne mettre en concurrence que les lauréats du programme.

Témoignage

Virginie Thomas (MEDDTL)

Dans quel contexte s’inscrit REHA?
"A une période où la France s’est engagée à respecter des objectifs très ambitieux de réduction des consommations d’énergie, notamment dans le parc bâti existant où l’enjeu est crucial, les interventions sur les bâtiments d’habitat collectifs représentent pour les professionnels du secteur un enjeu économique, environnemental et social de premier ordre. Les opérations se multiplient, le marché est tiré par des facteurs conjoncturels, fiscaux et réglementaires, mais aussi par des facteurs sociaux ou économiques, comme la volonté de faire baisser la consommation énergétique des logements tout en améliorant la qualité de l’habitat et la qualité urbaine."

Qu’apporte REHA par rapport à d’autres modes de faire ?
"Cette dynamique de la requalification représente un véritable changement culturel pour la maîtrise d’ouvrage et présente en outre de nouveaux débouchés pour la maîtrise d’œuvre, les industriels et les entreprises. Ce nouveau regard posé sur le patrimoine existant, à l’heure où il faut trouver une alternative moins coûteuse et plus respectueuse de l’environnement que les démolitions-reconstructions, révèle l’importance de ses enjeux et de son potentiel, ainsi que l’opportunité de changer les modes d’intervention en vue d’amener le bâtiment à un nouveau cycle de vie. Sans remettre en cause la pertinence des opérations en démolition-reconstruction engagées, les solutions REHA ouvrent la possibilité de scénarios alternatifs pour toute une partie du patrimoine bâti."

Quelles seront les suites du programme ?
"Opérationnelles, via le lancement d’une douzaine d’opérations REHA représentant près de 1500 logements. Ces opérations seront évaluées dans toutes leurs dimensions (architecturales, techniques, économiques, sociologiques) afin d’enrichir la boîte à outils que nous avons développée pour les maîtres d’ouvrage en vue de les accompagner sur ces montages opérationnels novateurs. Nous étudions également les possibilités d’une ingénierie financière adaptée à ce type d’opérations.
Par ailleurs, une seconde session REHA sera initiée par le Puca au cours du second semestre 2011 ; elle visera notamment à étendre le panel de solutions technico-architecturales à des typologies de bâtiments plus variées et à explorer les voies d’une mutualisation de l’énergie entre bâtiments."


Virginie Thomas
Responsable du programme REHA
MEDDTL/DGALN/PUCA

Brèves

<U>Focus sur </U> : L’appel à projets EcoQuartier

L’appel à projets EcoQuartier a été clôturé le 21 avril 2011. 394 dossiers ont été déposés par les collectivités (contre 160 pour l’appel à projets EcoQuartier 2009). Une première typologie des candidats peut être établie :

  • Toutes les régions et DOM sont représentés.
  • Près de la moitié des projets se concentrent dans les villes moyennes de 2000 à 20000 habitants.
  • Plus d’un tiers des projets se situent en pôle urbain et plus de la moitié font l’objet d’une extension urbaine maîtrisée.
  • Toutes les phases d’opérations d’aménagement sont idéalement représentées : phase d’étude, phase pré-opérationnelle, phase opérationnelle. Les projets en phase opérationnelles représentent un quart des dossiers transmis.

S’ouvre dès maintenant une triple analyse technique (experts nationaux internes et externes, avis local ministère) jusqu’en juin, pour une présentation à la commission d’analyse et d’appui national organisée par le ministère du Développement durable à l’été.

<U>Retour sur</U> : Les groupes de production du Club National EcoQuartier

Les réunions de lancement des 6 groupes de production ont été l’occasion de préciser les problématiques sur lesquelles les groupes de production se concentreront et de définir les prochaines étapes de chacun des groupes :
Groupe "Evaluation" : l’évaluation doit permettre de caractériser la valeur d’un projet d’EcoQuartier, notamment au regard du potentiel d’évolution du bassin de vie correspondant. Le groupe se concentrera plus particulièrement sur les critères de l’EcoQuartier qui permettent de garantir aux investisseurs (usagers, collectivités, privés) l’attractivité, la durabilité et la résistance aux stress (économique, climatique, social, etc.).
Groupe "Montage financier" : les EcoQuartiers sont des opérations d’aménagement ambitieuses qui s’inscrivent dans les cadres financiers, juridiques et techniques d’une opération classique. Les bilans d’aménagement classiques ne reflètent pourtant pas les spécificités de l’EcoQuartier. Le groupe se concentrera sur la définition d’un outil de suivi ou d’aide à la décision qui viendrait compléter le bilan d’aménagement pour répondre aux spécificités de l’EcoQuartier.
Groupe "Réseaux urbains" : l’EcoQuartier, par sa dimension durable, induit une nouvelle manière de concevoir et gérer les réseaux urbains, en passant d’une logique de production à une logique de service. Le groupe se concentrera sur les améliorations à apporter à la commande publique en matière de réseaux urbains et à la prise en compte des évolutions des besoins, des usages et des technologies sur l’ensemble du cycle de vie de l’EcoQuartier.
Groupe "Appropriation par les habitants" : l’appropriation de l’EcoQuartier par les habitants et usagers est la principale finalité du projet. Le groupe se concentrera sur la définition de la notion d’appropriation et la formalisation des facteurs permettant de la favoriser.
Groupe "Conception des espaces publics"  : la phase de conception d’un EcoQuartier, comme tout projet d’aménagement, est une phase essentielle du projet, souvent sous-estimée ou mal perçue par les collectivités. Le groupe s’attachera particulièrement aux principes fondamentaux de la programmation des espaces publics.
Groupe "Intégration de la biodiversité" : le Plan « Restaurer et valoriser la nature en ville » n’apporte pas toutes les réponses relatives à la biodiversité dans les EcoQuartiers. Le groupe se concentrera sur la place des écologues et paysagistes dans l’ingénierie de projet et sur les leviers d’action disponibles pour améliorer la gestion des "espaces verts" privés.

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