Comme en témoignent le nombre de dossiers déposés lors de l’appel à projets EcoQuartier 2011 du ministère et l’émergence des projets d’écoquartiers ces dernières années, en milieu rural comme en milieu urbain, de nombreux élus et acteurs de l’aménagement prennent de plus en plus en considération le développement durable dans leurs politiques d’aménagement.
Pour mener au mieux ces politiques et tirer les leçons du terrain, la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl) et Gaz Réseau Distribution France (GrDF) ont publié en avril 2011 un guide de conduite d’opérations intitulé « Ecoquartiers : suivez le guide. 12 engagements pour un aménagement durable ».
Par l’expérience des Epl en la matière et l’expertise énergétique de GrDF, ce guide apporte des recommandations, conseils et exemples d’opérations d’aménagement, dont nombre d’entre elles ont été inscrites au palmarès de l’appel à projets EcoQuartier 2009. Le guide n’a pas pour ambition de prôner une vision normative des projets d’écoquartiers, mais plutôt de présenter de bonnes pratiques en s’inspirant d’opérations réussies.

Le guide Ecoquartiers s’articule autour de 12 engagements, qui font écho à la grille EcoQuartier de l’appel à projet 2011 et est illustré par 22 opérations qui ont valeur d’exemples.
Les 12 engagements :
1. Assurer la cohérence du projet, en répondant aux grands objectifs généraux en matière d’aménagement, de déplacements urbains, d’habitat, d’énergie et de développement économique, mais aussi en formalisant des ambitions supplémentaires qui engagent les acteurs.
2. Penser l’intégration urbaine en cohérence avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT), le plan de déplacements urbains (PDU) et le programme local de l’habitat (PLH).
3. Faire vivre la concertation en assurant un pilotage collectif et participatif et en intégrant tous les groupes sociaux et les acteurs publics et privés.
4. Veiller à la mixité fonctionnelle en organisant l’écoquartier à partir de pôles mixtes mêlant habitations, bureaux, commerces, équipements culturels, sportifs et d’enseignement…
5. Concrétiser la mixité sociale par la variété des typologies d’habitat et de services, le développement d’espaces de convivialité et de sociabilité accessibles à tous comme par l’incitation au développement d’initiatives citoyennes.
6. Préserver l’eau en améliorant la gestion des eaux pluviales et en développant des scénarios de réduction de la consommation en eau potable.
7. Planifier la gestion des déchets en prévenant la production ainsi qu’en optimisant les filières de collecte et de traitement.
8. Cultiver la biodiversité en réalisant, dès l’étude du projet, un état des lieux de la biodiversité existante, dans l’espace concerné et sa périphérie.
9. Organiser la mobilité en maîtrisant les déplacements individuels motorisés, tout en diversifiant l’offre de mobilité et en favorisant les modes de déplacement doux et collectifs.
10. Garantir la sobriété énergétique en optimisant l’utilisation des énergies disponibles pour aménager ou rénover et en assurant la prévention de la précarité énergétique.
11. Oser la densité urbaine en construisant en harmonie et en continuité avec l’urbanisation existante, en préservant l’identité locale, la proximité des commerces, des transports alternatifs et des espaces publics de qualité.
12. Orchestrer l’écoconstruction en intégrant et en optimisant l’utilisation des matériaux naturels et renouvelables à tous les stades de vie du bâtiment, dans le respect de l’environnement, de la santé et du confort des occupants.

L’intégralité du guide est en accès libre, en téléchargement sur les sites de la FedEpl et de GrDF.

Comment est né ce guide et comment s’inscrit-il dans la démarche EcoQuartier du ministère ?
Suite au premier appel à projets EcoQuartier 2009 du ministère, qui a révélé un nombre importants d’opérations menées en partenariat public-privé, l’idée d’un guide qui référencerait l’action des Epl en la matière a vu le jour. Avec le lancement du second appel à projets en 2011, le projet s’est accéléré et a pu être concrétisé. D’ailleurs, il est clair que les 12 engagements du guide sont en cohérence avec les critères de la grille EcoQuartier du ministère et qu’ils font écho aux thématiques des groupes de travail du Club national EcoQuartier.

Quels sont les objectifs premiers de ce guide ?
Ce guide offre une vision didactique et pragmatique en apportant des clés de lecture, notamment aux élus, afin qu’ils puissent concrétiser et réussir leurs projets d’écoquartiers. Il permet de « dédramatiser » le caractère soit disant complexe des opérations d’aménagement durable en mettant en évidence des opérations réussies, qui ne répondent pas forcément à l’ensemble des engagements du guide.
Ce guide, destiné aux collectivités locales, rassemble deux expertises reconnues : l’expertise des aménageurs et l’expertise énergétique de GrDF.
Par leurs expériences, les aménageurs mettent en avant la nécessité de disposer d’une vision globale et offrent la capacité de combiner les différents engagements relatifs à un écoquartier.
Concessionnaire de distribution publique de gaz naturel, GrDF offre aux collectivités, propriétaires du réseau, un conseil énergétique spécialisé EnR- gaz naturel pour l’approvisionnement énergétique de leurs quartiers et pour un mix énergétique territorial optimisé.
L’association de la FedEpl et de GrDF démontre ici l’importance de la concertation de l’ensemble des acteurs, de la phase d’étude à la phase d’appropriation de l’écoquartier par les habitants.