N° 16 - mars 2012 : Le plan national d'adaptation au changement climatique
 

Le mot du bureau

Le mot du bureau

« Bonjour,

En juillet dernier a été adopté le plan national d’adaptation au changement climatique qui vise à nous préparer, pendant les 5 années à venir, à faire face aux nouvelles conditions climatiques. Moins d’un an plus tard, des mesures ont déjà été prises et nous reviendrons dans ce numéro sur l’état d’avancement des principales mesures du secteur de l’urbanisme et du cadre bâti.
Nous ferons également le point sur l’avancement du chantier label EcoQuartier 2012 : la phase de production des outils (charte, indicateurs, etc.) avance depuis début 2012 et se clôturera prochainement avec la présentation des outils version 1 et le lancement de la phase de test sur une douzaine de villes sélectionnées.
Bonne lecture et à très vite lors des séminaires d’accueil des 27 mars et 2 avril prochains ! Vous pouvez toujours vous inscrire à ces journées spécialement conçues pour les nouveaux membres du Club. Vous trouverez toutes les informations et précisions dans la brève que nous leur avons consacrée. »

Franck Faucheux
Bureau AD4 - DGALN

Point sur

Le plan national d’adaptation au changement climatique

Même s’il existe encore des incertitudes sur son ampleur, le changement climatique est aujourd’hui inéluctable ; il conduira à une hausse des températures moyennes et à une fréquence accrue des événements extrêmes (inondations, tempêtes, etc.).
La lutte contre ce phénomène repose sur deux leviers : l’atténuation, avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et l’adaptation, qui consiste à anticiper ce réchauffement climatique pour en limiter les impacts. Cette adaptation est aujourd’hui, du fait de l’inertie du système climatique, le complément indispensable aux actions d’atténuation déjà engagées.
C’est ainsi qu’a été adopté en juillet dernier le plan national d’adaptation au changement climatique (format pdf - 1.5 Mo - 28/02/2012) , conformément à l’exigence posée par l’article 42 de la loi du 3 août 2009 sur la programmation du Grenelle de l’environnement. Ce plan a pour objectif de préparer la France à faire face aux nouvelles conditions climatiques, en sachant également en tirer parti, pour les 5 années à venir. Il combine à la fois des mesures de renforcement de la recherche et de l’observation, et des mesures d’anticipation concrètes. Ses mesures, qui concernent une première période de cinq ans, s’appuient sur les 211 recommandations issues de la concertation menée en 2010 avec l’ensemble des parties prenantes.
Le plan couvre 20 domaines faisant chacun l’objet d’une fiche-action comprenant plusieurs mesures. La fiche-action « Urbanisme et cadre bâti » propose ainsi 4 mesures, sachant que toutes les mesures relatives à la ville - du fait de la transversalité de cette thématique - ne sont pas concentrées dans cette seule fiche et que d’autres sont évoquées dans la fiche « Recherche » notamment. Ces mesures sont les suivantes :

  • Intervenir pour l’adaptation au changement climatique au niveau des documents d’urbanisme : l’objet est d’aider à la prise en compte, dans les documents d’urbanisme, des schémas régionaux de cohérence écologique et des plans climat-énergie territoriaux.
  • Adapter la gestion de la nature en ville et la gestion des espaces verts : cette mesure, qui rejoint les recommandations formulées dans le plan « Nature en ville », se décline en trois points : tenue d’un cycle de conférences nationales sur la prise en compte de la nature dans les pratiques de la planification, de l’urbanisme et de l’aménagement, établissement d’un prix « Nature en ville » au palmarès EcoQuartier 2011 et production d’éléments de méthode sur l’ingénierie de projet à mobiliser pour la prise en compte de la biodiversité.
  • Lutter contre la canicule en ville et limiter l’effet d’îlot de chaleur : le plan prévoit la réalisation d’un bilan des bonnes pratiques d’adaptation dans le cadre du plan « Ville durable » et l’intégration du changement climatique aux critères retenus pour l’obtention du Label EcoQuartier 2012.
  • Agir pour le confort du bâti en contexte de hausse globale des températures, en renforçant l’exigence de confort d’été dans les bâtiments, en développant les travaux de recherche et d’expérimentation sur ce sujet et en réalisant un état de référence sur la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments existants afin d’évaluer les impacts sanitaires des mesures d’adaptation.

Témoignage

Colas Durrleman (DGALN)

Six mois après la mise en œuvre du PNACC, quel est l’état d’avancement des mesures du secteur de l’urbanisme et du bâti ?

Concernant la mesure relative à la gestion de la nature en ville, deux conférences se sont tenues, le palmarès 2011 a récompensé deux projets ayant pensé conjointement la ville et la nature et le Club EcoQuartier a animé l’année dernière un groupe de travail sur le thème de la biodiversité dont la production sera valorisée dans une édition à paraître courant 2012.
Par ailleurs, un premier rapport faisant le point sur la prise en compte de la thématique énergétique dans les dossiers du premier appel à projets EcoQuartier est déjà disponible et un second, s’appuyant sur les dossiers de 2011 et traitant de l’adaptation au changement climatique, devrait être disponible à l’automne 2012. Enfin, les outils du label actuellement en construction intègreront des indicateurs de suivi et d’évaluation des mesures en faveur de la lutte contre le changement climatique.
C’est donc déjà un premier bilan positif, même si, au terme de ces six premiers mois, le degré d’engagement ou d’avancement des différentes mesures figurant à ce plan est encore inégal.

Quelles sont vos attentes vis-à-vis du Club EcoQuartier ?

Je crois fortement à l’importance du partage des bonnes pratiques et de la mutualisation des approches. Les deux appels à projets EcoQuartier constituent ainsi un riche vivier de projets duquel des enseignements et des leçons sont à l’évidence à tirer.
De plus, ces projets ont des durées de vie longues, à l’échelle de temps de l’émergence probable du réchauffement climatique. Même s’ils n’ont peut-être pas tous aujourd’hui clairement abordé la question de l’adaptation, ils seront inéluctablement confrontés à un moment à la réalité de cette mutation et devront y faire face. De façon plus générale, il est de plus en plus indispensable que les acteurs du secteur s’approprient ces notions de vulnérabilité et d’adaptation au changement climatique.
Enfin, je voudrais insister sur le fait que l’adaptation comporte aussi une dimension sociétale, comme l’a montré la canicule de 2003, qui a mis en évidence l’isolement des personnes âgées face à ce phénomène exceptionnel. Sur ce point, les EcoQuartiers peuvent apparaître aussi comme des laboratoires pour imaginer de nouveaux services ou mieux penser la mixité intergénérationnelle par exemple.

Jusqu’à ces dernières années, les efforts dans le secteur du cadre bâti ont davantage porté sur le volet atténuation que sur le volet adaptation.

Sur le volet adaptation, la priorité a été donnée à la construction neuve, dont on est certain qu’elle connaîtra effectivement les effets du changement climatique. Mais le rythme annuel de cette construction ne représente qu’environ 1% du parc existant et l’effet global sur le cadre bâti ne peut être que lent. Il faut donc également agir sur le parc existant, qui est aussi quelque chose de complexe à appréhender. C’est pourquoi le plan, dans un premier temps, s’est fixé comme objectif de mieux connaître la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments existants et de suivre l’impact du changement climatique et des actions d’adaptation.


Colas Durrleman - chargé de mission

Brèves

<U>Focus sur </U> : Les séminaires d’accueil

Afin d’intégrer les nouveaux membres du Club, deux séminaires d’accueil auront lieu les 27 mars et 2 avril prochains à la Grande Arche de la Défense.
Le programme de ces deux journées est identique, afin de permettre au plus grand nombre d’entre vous d’y participer selon ses disponibilités. Nous vous invitons à vous y inscrire en écrivant à : concours.ecoquartier@developpement-durable.gouv.fr.
Ces rencontres permettront le matin de présenter l’ensemble des outils à votre disposition : la lettre mensuelle d’information, le site Extranet, l’articulation entre club national et club locaux, les contacts avec les experts du Ministère en CETEs, en DREALs et en DTTs ainsi que les outils comme la grille EcoQuartier et les outils du label en construction. L’après-midi sera consacré à la présentation des acquis et connaissances accumulés depuis 3 ans ainsi qu’au partage du catalogue des productions réalisées, en présence des acteurs et intervenants qui ont animé le Club depuis 2009.
Télécharger le programme prévisionnel de ces séminaires (format pdf - 131.5 ko - 09/03/2012) .

<U>Focus sur</U> : Le label EcoQuartier 2012

Le « Rapport public au Ministre / recommandations pour un label EcoQuartier » de décembre 2011 proposait un scénario de label "progressif" avec trois grandes étapes :

  • Une charte EcoQuartier, à destination des élus, pour les encourager à s’engager dans une démarche d’une part inscrite dans les lois fondatrices d’un urbanisme durable (loi SRU, loi Grenelle 1 et 2, …) et d’autre part dans une dynamique de progrès (mettre en place une évaluation continue et permettre une évolution du projet au fur et à mesure de son avancement) ;
  • Un dossier de labellisation, à destination des équipes porteuses, pour garantir la qualité des opérations portant le nom EcoQuartier : il s’agit, sur la base d’un référentiel (suite logique de la grille EcoQuartier 2011) de vérifier que le projet répond à un socle nécessaire (lutte contre l’étalement urbain, développement des énergies renouvelables, mobilité, mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle…) mais que la réponse propose une vraie ambition ;
  • La possibilité de négocier un contrat pour pérenniser la démarche dans le temps. En fonction du stade d’avancement et des besoins de l’équipe porteuse, ce contrat pourra négocier un accompagnement, de l’ingénierie urbaine voire de l’aide financière à l’évaluation.

Il s’agit maintenant de produire ces différents documents. Le bureau AD4 et les CETEs polarisés produisent actuellement la charte nationale EcoQuartier et le dossier de labellisation (avec les indicateurs). Une phase de test en grandeur nature va être lancée à partir de mi avril et jusque pendant l’été 2012 avec une quinzaine de villes issues du Club EcoQuartier pour tester :

  • la compréhension des engagements du label ;
  • l’efficacité des questions et des indicateurs du dossier de labellisation ;
  • les types de contrats découlant du label.

15 villes ont été sélectionnées pour avoir une représentativité en termes de taille, d’avancement des projets, de typologie de montage, compatible avec les capacités d’encadrement du Ministère. La liste sera communiquée dès que toutes les villes auront donné leur accord. Les retours du test seront rendus publics lors d’un événement national du Club à l’automne 2012.

Agenda

Agenda du Club

  • Présentation des outils du label et lancement de la phase test, fin mars ou début avril - Paris.
  • Séminaires d’accueil, afin d’intégrer les nouveaux membres du Club, 27 mars et 2 avril 2012 – Grande Arche de la Défense.

Agenda national

  • Salon Ecobat : le salon professionnel du bâtiment durable, du 7 au 9 mars - Paris, Porte de Versailles.
  • Colloque « Du SCOT à l’aménagement durable », 28 mars.
  • Salon Produrable : le salon des professionnels du développement durable et de la RSE, du 28 au 29 mars - Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot.