N° 17 - avril 2012 : Le label EcoQuartier
 

Le mot du bureau

Le mot du bureau

« Bonjour,

La phase de test du label EcoQuartier est officiellement lancée depuis le début du mois, et les 19 villes sélectionnées sont ainsi entrées dans cette expérimentation grandeur nature qui se poursuivra jusqu’à l’été 2012. Nous reviendrons dans ce numéro sur le travail effectué au cours du premier trimestre par le bureau AD4 et les CETEs polarisés pour la production des outils du label (charte, dossier de labellisation) ainsi que sur le déroulement et les objectifs de la phase test. Nous complèterons le propos par un témoignage de la ville de Tournus qui présentera notamment les raisons pour lesquelles elle a souhaité participer au test du label EcoQuartier.
Vous trouverez également dans ce numéro des brèves sur la journée d’échanges organisée le 28 mars dernier le bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie (QV3) et sur l’atelier Projet urbain et Paysage de la FNAU, ainsi qu’une présentation de la nouvelle version de l’Approche environnementale de l’urbanisme.
Enfin, je vous signale que les divers supports de présentation projetés lors des séminaires d’accueil sont désormais en ligne sur le site Extranet, ici.
Très bonne lecture ! »


Franck Faucheux
Bureau AD4 - DGALN

Point sur

Le test du label EcoQuartier

La réflexion menée en 2011 pour la préfiguration du label EcoQuartier 2012 a permis de faire le point sur l’ensemble des démarches, méthodes, normes et certifications qui existent déjà en France sur la question de l’aménagement durable. La réflexion a abouti à un scénario de labellisation EcoQuartier progressif, structuré autour de trois étapes : une charte d’engagement pour ENCOURAGER les collectivités et développer un réseau, un dossier de labellisation pour GARANTIR la qualité des projets selon les stades d’avancement (projet / chantier / vie de quartier) et un contrat d’accompagnement pour PERENNISER chacune des démarches de manière personnalisée.

Le ministère souhaite soumettre ce dispositif à un test avant de le diffuser sur tout le territoire. Les objectifs de ce test sont multiples : mettre à l’épreuve les outils du Label (compréhension et adéquation des engagements de la charte, pertinence des questions et indicateurs du dossier de labellisation, types de contrat d’accompagnement), affiner les modalités du processus et l’appropriation par tous (collectivités, CETEs, experts, etc.), et définir les besoins humains et les moyens à donner à la structure porteuse EcoQuartier (communication, instruction, expertise, suivi des contrats, capitalisation des données, animation du réseau, etc.).

La charte EcoQuartier est un document succinct de deux pages qui précise :

  • Les grands principes des EcoQuartiers en tant que leviers vers un territoire durable
  • Les textes fondateurs de l’urbanisme et de l’aménagement durable dans le cadre desquels s’inscrit la démarche du Label
  • Les 20 engagements que les collectivités acceptent de suivre dans leurs projets d’EcoQuartier, chaque engagement étant rattaché à l’une des 4 dimensions de la grille EcoQuartier 2011
  • Les grandes étapes de la démarche du Label EcoQuartier

Le dossier de labellisation se compose de deux parties :

  • Une partie A descriptive, qui a pour objectif de rassembler des données sur la collectivité (code INSEE, …), sur le territoire (superficie des zones ouvertes à l’urbanisation, documents de cadrage, etc.) et sur le projet (partenaires et organismes associés, etc.)
  • Une partie B constituée de réponses aux 20 engagements de la charte, avec :
    • Des données qualitatives : besoins du territoire (données sur le contexte du territoire), réponses apportées par l’EcoQuartier, impact ou effet levier de l’EcoQuartier sur le territoire et approche intégrée (articulation ou confrontation des différents engagements entre eux)
    • Des données chiffrées ou opérationnelles, qui permettront ensuite de calculer les indicateurs d’évaluation

19 collectivités ont accepté de participer au test qui se déroulera sur une période de 4 mois, entre avril et juillet 2012. Ces collectivités ont été choisies selon des critères définis de manière à constituer un large panel représentatif de « configuration de projet » des collectivités membres du Club EcoQuartier : Bordeaux ; Boulogne-Billancourt ; Grenoble ; Nancy ; Nantes ; Roubaix ; Saint-Etienne ; Saint-Pierre de la Réunion ; Saintes ; Trilport ; Clisson ; Tournus ; Ile-Saint-Denis ; Faux-la-Montagne ; Saint-Nolff ; Ris-Orangis ; Cormeilles en Parisis ; Bois-Colombes ; Saint-Mars du Désert.
Le bureau AD4 et les membres des pôles EcoQuartier des CETEs de L’Ouest, du Sud-Ouest et de Lyon capitaliseront durant l’été 2012 l’ensemble des remarques et les retours des tests des outils par les collectivités. Une restitution de l’ensemble sera faite à l’automne 2012 pour présenter la consolidation des outils et du dispositif Label EcoQuartier.

Témoignage

Sophie Lasausse (Ville de Tournus)

Pourquoi avez-vous souhaité être ville test et qu’attendez-vous du label EcoQuartier ?

Tout d’abord, la démarche est enrichissante, avec un apport non négligeable de méthodologie et un partage d’expériences avec les autres villes tests. Par ailleurs, elle met en valeur la région, le département et notre commune et reconnaît ainsi la qualité de notre projet et l’engagement de nos élus dans une démarche de développement urbain maîtrisé. Enfin, nous avons voulu montrer que la démarche est possible même dans une petite ville, sur un périmètre restreint.
Le label EcoQuartier n’est pas une fin en soi, mais participerait – si nous l’obtenons - à ce « mode de ville et de vie » responsable et éco-responsable que nous cherchons à promouvoir. Il serait une forme de reconnaissance par rapport à l’exemplarité de la démarche et mettrait en valeur un projet qui s’inscrit dans une stratégie globale à l’échelle de la ville.

A ce propos, que pouvez-vous nous dire sur votre projet « La petite Condemine »?

C’est lors de la révision du PLU que nous avions identifié ces 2 hectares de dent creuse, à proximité du centre-ville et de la gare, pour y développer un nouveau projet urbain. Il y est prévu des logements variés (30% de logement social) et une mixité des formes urbaines.
Nous avions candidaté au Palmarès 2011 et avons fait partie des 78 pré-sélectionnés mais il est vrai qu’il nous manquait un côté plus opérationnel. Depuis, nous avons avancé : une partie des terrains a été achetée et nous avons signé le traité de concession avec l’aménageur.
Enfin, et c’est ce qui semble le plus important à retenir, le projet a émergé d’une réflexion globale à l’échelle de la ville, sur son développement urbain et son devenir, et cette réflexion a su associer les divers partenaires : la Région, le conseil général, la DDT, le CAUE, les bailleurs sociaux, etc.

Votre engagement dépasse le projet d’EcoQuartier avec une multitude d’actions en faveur du développement durable mises en œuvre sur le territoire.

En effet, nous ne recherchons pas un quelconque coup médiatique. Les actions sont nombreuses : par exemple, nous avons mis en place une charte environnementale, un schéma des déplacements doux et une ressourcerie. Par ailleurs, des projets de chaufferie bois et de centrale photovoltaïque sont en cours.
Enfin, nous avons stoppé les constructions dans les coteaux, nous nous inscrivons dans le plan Ecophyto 2018, nous privilégions les critères environnementaux dans nos appels d’offres et nous menons des actions de sensibilisation grand public, sur l’éclairage public notamment.


Sophie Lasausse - DGS de la ville de Tournus (Saône-et-Loire)

Brèves

<U>Retour sur </U> : L’atelier Projet urbain et Paysage de la FNAU

« Fabriquer le standard de la ville de demain, durable et solidaire », tel est le slogan de l’EcoCité Clermont Métropole.
C’est dans ce cadre que s’est déroulée à Clermont-Ferrand, les 21, 22 et 23 mars, l’édition 2012 de l’atelier du club Projet Urbain et Paysage de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme.
A l’initiative de l’Agence Clermont Métropole, 30 personnes provenant de 21 agences ont investi la question suivante : « Quelle stratégie urbaine métropolitaine sur le secteur de l’entre deux villes, dans la perspective de l’arrivée du TGV ? ».
Avec près de 600 hectares, ce territoire constitue le périmètre opérationnel de l’EcoCité.
3 projets ont émergé :

  • L’articulation de l’ambition métropolitaine avec le projet urbain de la ville notamment par une trame d’équipements en son cœur.
  • La mise en œuvre d’un contrat ville/nature au centre d’une agglomération située à la croisée du parc naturel des volcans d’Auvergne et du parc du Livradois Forez.
  • L’élaboration d’un plan guide déclinant une urbanité de qualité autour de la valorisation des espaces publics pour les citoyens.

Plus d’informations sur l’EcoCité Clermont Métropole ici.

<U>Retour sur</U> : « SCoT-Grenelle et projet d’aménagement durable »

La journée d’échanges « ScoT-Grenelle et projet d’aménagement durable » , organisée le 28 mars dernier par le bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie, a été l’occasion pour les bureaux EcoQuartier et EcoCité de prendre la parole sur le lien entre leur travail, les projets d’aménagement et la planification.
Dans la matinée, Franck Faucheux et Florent Hébert - responsables respectifs des démarches EcoQuartier et EcoCité - ont présenté les outils du plan Ville Durable et fait un retour sur les différents appels à projets et sur les conclusions qu’ils en ont tirées. La table-ronde qui s’est tenue ensuite sur l’articulation entre le SCoT et le projet d’aménagement opérationnel a souligné la nécessité de multiplier les actions en faveur d’un territoire durable tout en réduisant les outils, jugés trop nombreux par les élus et porteurs de projets présents.
L’après-midi fut dédiée aux témoignages de nombreux représentants du « ScoT-Grenelle », qui ont par la suite eu l’opportunité d’échanger avec les différents participants.

<U>Focus sur</U> : L’AEU²

L’Approche Environnementale de l’Urbanisme est une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui permet d’intégrer la dimension environnementale à chaque étape d’un projet urbain, qu’il s’agisse d’un document de planification ou d’une opération d’aménagement.
Se basant sur les retours d’expérience de plus de 800 AEU®, l’ADEME finalise aujourd’hui une révision de l’AEU® qui vise notamment le renforcement des performances des projets par des objectifs quantitatifs et qualitatifs et un accompagnement renforcé.
La nouvelle édition du guide « Réussir un projet d’urbanisme durable » est prévue courant 2012.
L’AEU² intègrera notamment :

  • une conduite de projet renforcée avec la fixation d’objectifs politiques ;
  • des outils de prise de décision opérationnelle ou de simulation pour orienter les solutions techniques ;
  • des outils de quantification permettant notamment le pilotage-suivi-évaluation ;
  • une analyse d’exemples concrets ;
  • un renforcement et un élargissement des thématiques traitées (climat-énergie, mobilité, ambiances urbaines) ;
  • une assistance qualité (centre de ressources, communication) ;
  • de nouveaux modules de formation.

Agenda

Agenda du Club

  • Lancement de la phase test du label EcoQuartier, avril 2012.

Agenda national

  • Annonce des Lauréats 2012 des Albums des jeunes architectes et des paysagistes, 28 mars. Il s’agit d’un dispositif de valorisation et de promotion qui doit assurer une visibilité accrue à de jeunes architectes européens et étrangers de moins de trente-cinq ans qui ont déjà réalisé un projet ou participé à un concours en France.
    Découvrez les Lauréats ici.
  • Exposition « Vers de nouveaux logements sociaux 2 », 15 mars-31 décembre 2012, Cité de l’architecture et du patrimoine - Paris.