Le label national EcoQuartier a été lancé le 14 décembre 2012 par la ministre Cécile Duflot, en déplacement dans l’EcoQuartier Clause-Bois Badeau à Brétigny-sur-Orge dans l’Essonne.
Initiée en 2008, la démarche nationale EcoQuartier a suscité l’engouement des collectivités qui se sont massivement investies dans les deux appels à projets de 2009 (160 projets présentés) et 2011 (393 projets présentés) portant le nombre de collectivités membres du Club EcoQuartier à plus de 500.

Ce label vient donc achever quatre années d’expérimentation. « Vient maintenant le moment du développement, de la multiplication de ces démarches sur l’ensemble du territoire. La labellisation permettra de consacrer cette réinvention des relations entre l’Etat, les collectivités, les acteurs professionnels et les associations qui est maintenant bien engagée » a précisé la ministre.
Comme le comité de préfiguration de 2011 l’avait préconisé, le Label National EcoQuartier est une démarche progressive ouverte à tous les territoires. La labellisation comporte trois étapes.

Etape 1 : Afin d’encourager les projets, une "Charte des EcoQuartiers" est la première étape du processus de labellisation. A travers la Charte, la collectivité signataire montrera son engagement et sa motivation pour la démarche, même si ses projets d’opérations urbaines sont encore à un stade très amont. La Charte comprend 20 engagements que toute collectivité signataire s’engage à respecter pour ses projets d’EcoQuartiers.

Etape 2 : Admission à la démarche nationale. Une fois que le projet d’opération urbaine est défini, c’est-à-dire que la collectivité a décidé des principales orientations du projet et a arrêté la programmation définitive, elle peut soumettre son dossier pour « l’admission à la démarche nationale ». Cette étape permet de récompenser des EcoQuartiers qui sont encore au stade pré-opérationnel - qui n’ont donc pas encore de résultats définitifs - mais dont le dossier affiche des objectifs ambitieux et réalistes. Il doit s’agir d’un signe de la pérennité socio-économique du projet et de la capacité du quartier à bien vivre et fonctionner sur le long terme. Pour faciliter la réflexion des équipes porteuses ainsi que l’évaluation des projets, le dossier d’admission à la démarche nationale décline les 20 engagements de la Charte en 20 critères d’évaluation et 20 indicateurs chiffrés.

Etape 3 : Obtention du Label. Une fois l’admission dans la démarche nationale effective, la collectivité rentre dans un processus de suivi annuel pour obtenir à terme le Label EcoQuartier. Ce suivi se concrétise notamment par une rencontre annuelle avec le référent local. Les EcoQuartiers dont la réalisation est suffisamment avancée (après la livraison d’environ 50% des espaces et équipements publics et de 30% des bâtiments), et qui bénéficient d’un avis positif de la part des auditeurs, peuvent postuler au « Label EcoQuartier ». Le dossier à remplir pour cette étape est le même que celui utilisé dans l’étape 2, comprenant les 20 critères d’évaluation et les 20 indicateurs chiffrés, mais la collectivité y inscrit les résultats atteints et non plus les objectifs. Le dossier est analysé via une triple expertise, comprenant une visite terrain, qui émet un avis favorable ou défavorable, puis est présenté devant une commission qui accordera ou pas la Label.

Dès l’année 2013, le ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement prendra en charge avec ses partenaires la délivrance des premiers labels pour les opérations lauréates des appels à projets 2009 et 2011, qui bénéficieront d’une procédure simplifiée et accélérée.
Ces opérations issues des palmarès 2009 et 2011 réparties sur l’ensemble du territoire, y compris dans les départements et territoires d’outre-mer, pourront prétendre, au vu de la qualité des ambitions et des objectifs programmés, à accéder au processus de labellisation. Selon leur état d’avancement, certains de ces projets obtiendront le label EcoQuartier dès 2013, compte tenu des résultats atteints.

Dans le même temps, la préfiguration d’une structure dédiée pourrait voir le jour. Cette structure prendrait la forme d’un institut de la ville durable, chargée d’animer le réseau mais également de valoriser les savoir-faire français en matière de ville durable à l’international.

Envisagez vous d’entamer une procédure d’obtention du label EcoQuartier pour le projet "Clause-Bois Badeau" ?

Lors du dernier comité de pilotage du 21 décembre, les élus de Brétigny-sur-Orge ont confirmé leur intention d’entamer une procédure d’obtention du label national EcoQuartier pour ce projet.
Pour nous, c’est une suite logique des candidatures aux deux appels à projets, de 2009 et 2011, ainsi que de l’appel à projets « Ile de France nouveaux quartiers urbains » dont nous avons été lauréat en 2009.

Qu’attendez vous du label ?
Au delà de la publicité que peut apporter le label, c’est avant tout une reconnaissance de la qualité de notre projet et de notre démarche qui pourrait offrir d’autres opportunités (autres appels à projets, programmes européens…). Il nous permettra d’être identifié comme projet potentiel pouvant faire émerger des programmes pilotes tel que la mobilité dans la troisième couronne de la région parisienne.
Le label, c’est aussi pour nous un référentiel qui paraît assez simple, qui nous correspond et sur lequel nous pourrions nous appuyer fortement pour engager une démarche évaluative continue du projet. En effet, aujourd’hui notre démarche d’évaluation est uniquement basée sur notre suivi de la bonne application de nos cahiers des charges jusqu’à l’achèvement des divers programmes ; le label nous permettrait d’avoir une démarche d’évaluation partenariale avec l’Etat.
Enfin le label donnerait une certaine visibilité à notre quartier, ce qui permettrait d’attirer des investisseurs pour les locaux d’activités. Nous avons à cœur de montrer que notre projet n’est pas uniquement un quartier de logements mais qu’il y a aussi des activités, des services. Il est difficile en région parisienne de commercialiser des programmes de bureaux et d’activités de centre-ville. Face à cela, nous espérons que le label sera un nouvel atout.

N’ayant pas participé à la phase test du label, vous découvrez la procédure d’obtention du label EcoQuartier en trois étapes. Qu’en pensez-vous ?
La procédure est ambitieuse mais nécessaire compte tenu des enjeux.
La charte est très utile pour fixer les engagements. Le dossier de labellisation est fortement inspiré de l’appel à projets 2011 ce qui nous paraît être une bonne chose. En effet, l’appel à projets 2009 était trop thématisé alors qu’en 2011 il y avait une démarche beaucoup plus transversale qui appelle à la réflexion. Je pense notamment à l’intégration de l’approche en coût global qui permet de s’interroger sur l’ensemble de la filière de production du logement.
Enfin en termes de moyens financiers et humains, les services de la Ville et de la Sorgem et l’atelier JAM, architecte-coordinateur, seront mobilisés dans le processus de labellisation. Nous envisageons également d’engager un cabinet de communication pour nous assister dans cette démarche.