Le cadre de référence de la ville européenne durable (RFSC « reference framework for sustainable cities ») a été lancé le 28 janvier 2013, sous le double patronage du Commissaire européen à la politique régionale et urbaine, Johannes Hahn, et de Cécile Duflot, Ministre de l’égalité des territoires et du logement.

Initiée en 2008 pendant la présidence française de l’Union européenne à la suite de la conférence ministérielle de Marseille, cette démarche intergouvernementale visant à établir un cadre de référence commun mettant en œuvre les principes de la ‘Charte de Leipzig sur la ville européenne durable’, a été pilotée par la France puis très largement soutenue par la Commission. Une première version de l’outil avait été testée en 2011 auprès de 66 villes européennes, et les développements nécessaires à son amélioration et son adaptation ont été menés en 2012.
L’internaute qui se connecte aujourd’hui à l’adresse www.rfsc.eu se voit proposer deux chemins possibles :

• L’outil RFSC en tant que tel : il a pour objectif d’aider les villes à évaluer leur stratégie, leur politique ou leur projet, et à améliorer la prise en compte des principes du développement durable à l’échelle de leur territoire par la mise en pratique des principes de la ‘gouvernance multiniveaux’. Pour cela, il propose un ensemble d’outils d’évaluation et de suivi des politiques publiques, ainsi qu’un espace d’échange qui permet aux villes de partager leur expérience. Pour créer un compte, il suffit de sélectionner le drapeau français, puis de cliquer en haut à droite sur ‘s’inscrire’ et de suivre les instructions. Le site a été développé en anglais, mais la version française est en cours de finalisation et sera prête à la fin du mois de février.
• Un site de communication pour la communauté des utilisateurs du RFSC, proposé par les partenaires européens du projet* qui vise à informer les représentants des collectivités et parties prenantes, utilisateurs actuels ou potentiels du RFSC, sur les évènements liés à l’outil, les objectifs et les fonctionnalités du site. Il explique notamment comment devenir une « Ville RFSC », voire comment devenir une ‘ville ambassadrice du RFSC’, et propose aussi des réponses à un ensemble de ‘FAQ’, les questions les plus posées au secrétariat du RFSC (situé à Bruxelles). Si ce site d’information, pour des raisons pratiques, est uniquement en anglais, il est parfaitement possible de s’adresser en français au secrétariat du RFSC (info@rfsc.eu).

N’hésitez donc pas à vous connecter, à créer un compte visteur et à demander, en tant que collectivité, (communauté de communes ou d’agglomération, EPCI…) un droit d’accès privilégié à l’ensemble des fonctionnalités du site. Il vous faudra pour cela faire signer par un élu ou son représentant une lettre d’engagement pour devenir, une ‘Ville RFSC’.
Le Point de Contact National français est
delphine.gaudart@developpement-durable.gouv.fr au bureau AD4.

N’hésitez pas à la contacter, mais aussi à vous connecter à la rubrique ‘Europe-RFSC’ de l’extranet Ecoquartier pour suivre l’actualité du site et des évènements organisés en France, notamment les réunions du Groupe Support National sur la Ville Durable (GSN-VD).

*le réseau ICLEI : réseau international de gouvernements locaux qui s’engagent pour le développement durable ; le CCRE : Conseil des Communes et Régions d’Europe ; Platform 31 (anciennement NICIS), un laboratoire de recherches et d’études néerlandais sur la ville.

1. Le RFSC est en ligne depuis quelques jours. S’agit-il pour le CERTU, mais aussi pour vous, Brigitte Bariol, qui aviez piloté les premières réunions de travail entre Etats membres, d’un soulagement, d’une satisfaction ?

AC. Un soulagement certes, même si de nombreuses questions techniques surgissent chaque jour auxquelles nous devons apporter des réponses rapides et précises pour les utilisateurs ! Une satisfaction bien entendu car ce site est l’aboutissement de plusieurs années de travail en commun avec de nombreux partenaires européens.

BB.J’ai effectivement eu la responsabilité d’animer les premières réunions entre les représentants des Etats membres qui ont donné naissance au prototype du RFSC et c’est avec plaisir que je constate aujourd’hui le chemin parcouru, mais aussi tous les défis de cette nouvelle période.

2. Comment envisagez-vous cette nouvelle phase de diffusion, en France et en Europe ?

BB. Dans le cadre d’un partenariat avec la DGALN, la FNAU, avec l’appui du CERTU, organise une session de sensibilisation à cette boîte à outils, puis de manière plus ciblée, des sessions approfondies de formation pour les chargés de projets, chargés d’études et chargés de mission des services aménagement, urbanisme et environnement des agences, DREAL et des Cetes visant à établir des fiches de recommandation et former des formateurs potentiels auprès des collectivités afin de diffuser l’utilisation de l’outil.
La première conférence européenne sur le RFSC devrait se tenir à Bruxelles à l’automne 2013 et sera l’occasion de présenter les expériences françaises. Il faut s’y préparer !

AC. Les objectifs de cette formation concernent aussi bien l’utilisation de l’outil dans ses dimensions techniques (manipulation, administration par les villes du RFSC), que dans ses dimensions plus stratégiques et applicatives : qu’entend-on par développement urbain intégré? Comment le RFSC permet-il d’instaurer un dialogue propice à la mise en oeuvre de la durabilité?

3. Quel lien pouvons-nous faire entre l’utilisation du RFSC et le label Ecoquartier ?

BB. C’est aussi une dimension importante : donner des clés aux collectivités pour qu’elles utilisent les bons outils au bon moment, dans une logique de complémentarité, en fonction de leurs besoins et de leur contexte.

AC. Nous avons prévu des travaux pratiques visant à tester le RFSC en lien avec les outils et démarches nationales en matière de planification, d’aménagement et de stratégie territoriale.