N° 27 - mars 2013 : « Énergie, climat : le rôle des agglomérations »
 

Le mot du bureau

Le mot du bureau

« Bonjour,

L’année 2013 est partie et nous sommes un peu en retard pour le club EcoQuartier. Le rapport d’activité 2012 n’a jamais été si près de sortir et avec les CETEs, les DREALs et les DDT nous finalisons le programme des festivités pour l’année : conférences et formations sont au menu ! Ce retard est entre autre dû au portage du Label EcoQuartier… sans doute avez-vous vu que nous organisons des réunions de présentation à Besançon, à Lille, à Limoges, à Orléans, à Marseille, à Chevaigné… C’est le moment de venir et de lever toutes les incompréhensions sur cette démarche et de nous faire part des bonnes idées… comme celle du parrainage entre villes proposée la semaine dernière. Et oui, pourquoi pas ? Ce label doit être celui des collectivités.

AD4, CETE, DREALs et DDT, avons reçu mission de la Ministre de porter les premiers labels lors de son lancement. Aussi, nous sommes partis tambour battant dans une procédure à la fois accélérée et allégée avec plus de 70 équipes d’entre vous, sélectionnées parmi les projets à un stade avancé (compatibles avec les stades d’avancement des étapes 2 et 3 du label). L’idée est de partir de vos dossiers de 2009 et 2011 pour alléger la constitution du dossier. La première vague des labels aurait lieu avant l’été 2013 ! Et après ? On continue.
Dans cette lettre de mars vous trouverez des retours à la fois d’étude et de colloques qui réinsistent sur les invariants de l’aménagement durable : la contribution énergie-climat qui nécessite des outils de mesure et d’évaluation (montrons que ça marche et que ça aide), la densité (ou plutôt la bonne densité, celle qui correspond au contexte et aux besoins), et la mobilité (au sens de sa solidarité avec les projets d’aménagement davantage qu’une approche sectorielle urbanisme / transport).

Les outils s’améliorent mais les slogans demeurent !

Bonne lecture ! »

Franck Faucheux
Bureau AD4 - DGALN

Point sur

« Énergie, climat : le rôle des agglomérations »

Plusieurs démarches territoriales – Agendas 21 locaux, Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) et les Plans d’Actions pour l’Energie Durable (PAED) de la Convention des maires – rendent compte de la contribution des villes et des agglomérations au Paquet Énergie-Climat.

Compte tenu des engagements et de l’implication des agglomérations, le CGDD a souhaité un état des lieux de leurs engagements énergétiques et climatiques et de leurs actions. Le pilotage de cette étude a été confié au Certu, accompagné par un comité de pilotage – DGEC, ADEME, AMGVF, ACUF, Energy Cities. Les Cete ont apporté leur concours à travers la collecte de données et la réalisation de fiches de synthèse par collectivité.

Trente collectivités ont mis à disposition des données et des documents relatifs aux 39 démarches adoptées ou en cours d’adoption au début de l’année 2011. Cet état des lieux, démarré en février 2011 et achevé en octobre 2011, est donc un panorama non exhaustif et à un instant donné des démarches des collectivités étudiées.

L’étude analyse uniquement les politiques d’atténuation et exclut de fait les politiques d’adaptation au changement climatique. Elle porte sur des démarches volontaires, antérieures à la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, et son décret d’application du 11 juillet 2011.

Parmi les résultats mis en évidence, un premier retour sur les bilans de GES et engagements des collectivités a pu être effectué. L’ensemble des collectivités étudiées affiche un engagement pour leur territoire au moins équivalent aux engagements européens dits des « 3*20 ». Cependant, au regard de l’hétérogénéité des méthodes utilisées pour les bilans de GES, l’agrégation des données quantitatives des engagements est difficile.

Une analyse des actions selon 8 thématiques a été menée afin de mettre en exergue les initiatives locales et les expériences des collectivités concernées :

  • Le nombre d’actions s’élève à près de 2 500. Les principaux domaines sont : « Transports » (18 %), « Bâtiment » (15 %), « Patrimoine de la collectivité » (20 %), « Animation-Mobilisation du territoire » (15 %). Les démarches sont globalement cohérentes avec les sources d’émissions de GES constatées lors des bilans réalisés initialement par chaque collectivité.
  • Le périmètre d’action le plus fréquemment rencontré pour ce cadre stratégique est celui du patrimoine de la collectivité et celui relatif à ses compétences. Le périmètre du territoire n’est pas négligé pour autant et fait l’objet de dispositifs d’animation et d’ingénierie qui s’adressent à la fois aux communes membres de l’EPCI et aux partenaires territoriaux de l’agglomération (bailleurs, hôpitaux, universités, habitants, entreprises et notamment fournisseurs de services urbains, etc.).
  • L’analyse des engagements financiers montre que 8 agglomérations ont élaboré une programmation budgétaire pluriannuelle de ces engagements et sont en mesure d’identifier l’effort financier représenté par leur plan d’actions. Enfin, 4 autres collectivités proposent des éléments financiers relatifs recouvrant partiellement leur plan d’actions tout en évaluant le coût de projets significatifs pour l’agglomération.
    Ces résultats donnent un panorama large et riche des actions entreprises par les collectivités pour lutter contre le changement climatique.

Télécharger les 4 pages de l’étude :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Contribution-des-villes-au-Paquet.html

Télécharger l’étude : http://www.certu-catalogue.fr/energie-et-climat-le-role-des-agglomerations.html

Ont participé à cette étude : Cete Ouest, Cete Sud-Ouest, Cete Normandie Centre, Cete de Lyon dont le PCI " Territoires et changement climatique", Cete Méditerranée, Cete Est et Cete Île-de-France.

Témoignage

Nicolas Gillio (Certu, département Urbanisme) et Benoit Ronez (Certu, département Environnement et systèmes d’informations)

Selon vous, cette étude permet-elle de mesurer la contribution des agglomérations au paquet énergie-climat ?

L’objectif initial de cette étude souhaitée par le CGDD était bien la mesure de la contribution des principales agglomérations françaises aux engagements énergétiques et climatiques européens et nationaux. Les données constituées par les collectivités étaient conséquentes : 25 agglomérations et villes avaient mené un bilan des gaz à effet de serre émis sur leur territoire et 14 collectivités avaient également réalisé un bilan d’énergie consommée. Cependant, les méthodes de constitution des données n’ont pas permis d’obtenir des résultats agrégés. Antérieure à la Loi dite Grenelle II, les données constituées par les collectivités représentent plutôt un moyen d’orienter leur action selon leur efficacité énergie-climat.

Comment avez vous procédé pour rendre compte de la richesse des actions conduites par les collectivités ?

La démarche adoptée par le comité de pilotage s’est déroulée en deux temps : une phase de test a permis d’adapter la grille d’analyse des plans d’action en la confrontant aux démarches locales (PCET ou Agenda 21, voir Convention des maires) de quelques collectivités. Ce travail initial mené avec le pôle de compétences et d’innovation « Territoires et changement climatique » du Cete de Lyon a permis dans un second temps de rendre la grille plus opérationnelle.

Selon vous quel est l’intérêt de rassembler un tel panel d’actions?

L’analyse des actions par domaine (thématique, finalité, périmètre, engagements financiers) fournit quelques critères pour qualifier le caractère opérationnel des démarches conduites et pour mettre en évidence les actions emblématiques et innovantes qui figurent dans ces plans d’actions. Le panel est aussi un matériau utile pour la conduite d’une évaluation d’actions ciblées. Le rapport consacre ainsi un chapitre complet aux actions mises en œuvre et aux résultats auxquels elles pourraient aboutir.

Comment les collectivités intéressées et les services de l’État peuvent-ils s’approprier ces travaux ?

L’étude a été valorisée à travers la publication d’un rapport par le Certu et d’une synthèse par le CGDD. Il existe aussi pour les collectivités du panel et, les DREAL et DDT qui le souhaitent, un site extranet en accès restreint où l’ensemble des documents (synthèses par agglomération, tableaux des actions, documents transmis par les collectivités, cahier des charges, etc.) sont disponibles.

Brèves

<U> Focus sur </U> : l’étude "formes et enjeux de la densification" de la DREAL Bourgogne

La DREAL Bourgogne a lancé fin 2012 une étude sur les enjeux de la densité et les freins à la densification en coopération avec l’Université de Bourgogne et la Maison des Sciences de l’Homme (MSH) de Dijon. Le parti pris était d’élargir les domaines de compétences habituels de l’État en s’appuyant sur les compétences de chercheurs et d’étudiants et en optant pour une approche sociologique. Deux axes sont menés conjointement :

  • deux séminaires ouverts à un public large (élus, professionnels, étudiants, institutionnels…) organisés autour de l’intervention de chercheurs et professionnels d’horizons divers (sociologie, économie, géographie, urbanisme…). Le premier a eu lieu le 31 janvier à la MSH de Dijon, le suivant se déroulera en septembre ; ils sont complétés par deux ateliers chercheurs capitalisant les compétences propres à chaque secteur et les conclusions des séminaires ;
  • un travail de terrain des étudiants du master II Économie et Gouvernance des Territoires (EGT) visant à recueillir et analyser des entretiens d’acteurs intéressés par cette question (habitants, élus, professionnels).

Cette phase exploratoire devrait être poursuivie à partir de septembre 2013 par un travail de recherche plus spécifique, visant à un approfondissement des phénomènes de densité / densification.

Le premier atelier en janvier 2013 s’est articulé autour de trois ateliers organisés autour de trois publics (élus/techniciens/opérateurs), chacun animé par un enseignant ou chercheur de l’Université avec une trame de questions commune : qu’est ce que la densité pour vous ? Quels enjeux soulève-t-elle ? Ces enjeux sont-ils différents en fonction des territoires ? L’objectif étant de faire ressortir les spécificités de la vision de la densité et des phénomènes de densification pour chacun de ces trois publics… La synthèse est en cours, mais les débats ont pu mettre en avant la priorité de l’ingénierie au service des communes petites et moyennes, le lien entre densité et la pérennité des services urbains (ne serait-ce que le transport scolaire), et bien sûr le rapport culturel de chacun avec les formes urbaines.

<U> Retour sur</U> : Le forum Vies mobiles durables les 24 et 25 janvier « Des mobilités durables dans le péri-urbain, est-ce possible? »

Ce colloque était l’occasion de changer de regard sur le péri-urbain, ou plutôt comme l’a dit Marie-Flore MATTEI, sur les Péri-urbains. Ce sont en effet les espaces de gisements projets les plus importants à considérer dans les prochaines années. Mais cela nécessite de dépasser certaines confusions comme ne pas confondre péri-urbain et étalement urbain (E. Charmes).

Les péri-urbains, des espaces de projets … au regard des mobilités mais on doit dépasser l’approche « déplacement » pour du projet urbain.

La présentation de la ville de Toulouse a permis de parler des projets de quartier de la gare, qui sont en effet, des espaces fonctionnels à optimiser, mais il faut dépasser l’offre immobilière pour développer une véritable réponse à la mobilité des péri-urbains (question des tarifs, notamment). Et c’est là que l’offre ferroviaire pourrait avoir un impact sur l’étalement urbain. Il en est de même pour les centres commerciaux qui peuvent constituer des leviers pour de nouvelles polarités urbaines (en écho au "new urbanism").

Ce colloque a aussi parlé du vélo qui dispose d’un vrai potentiel de développement dans le péri-urbain si l’on résout le problème de la cyclabilité, de la qualité de déplacement dans ces territoires.

Conclusion  : le péri-urbain, territoire de la transition ? En effet , comme l’a dit Marie-Flore MATTEI, la dérégulation présente dans l’espace péri-urbain ne constitue t-elle pas sa richesse ? Cet espace n’est-il pas également celui de l’adaptabilité ? Pour J.M OFFNER, il reste à inventer une technicité du péri-urbain.

Agenda

Agenda du Club

  • Réunions interrégionales de présentation du label EcoQuartier :

le 14 mars à Limoges
le 29 mars à Marseille
les 25 et 26 avril à Bordeaux

Agenda national

Colloque "Vers des espaces publics plus sûrs et partagés" le 27 mars à Paris. Programme et inscription

Atelier Projet Urbain organisé par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement sur le thème : "Ville et Voiture" le 26 mars. Pour en savoir plus (format pdf - 1.2 Mo - 07/03/2013)